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Arrêté - 137 2024 Debit de boissons Petanque T
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 137 2024 Debit de boissons Petanque T)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 690-219000920-20241014-137
2024-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Territoire
de
Belfort
DANJOUTIN
N°
137/2024
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
Section
Pétanque
Le
Maire
de
la
commune
de
DANJOUTIN
VU
Le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.
3321-1
et
L.
3334-1 ;
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-4,
L.2212-8etL.2542-8;
L'arrêté
préfectoral
n° 090-2016-10-27-001
du
27
octobre
2016
portant
règlementation
de
la
police
générale
des
débites
de
boissons
sur
le département
du
Territoire
de
Belfort.
CONSIDÉRANT
La
demande
formulée
en
date
du
14
octobre
2024,
par
M.
LOPEZ
Daniel,
Président
de
la
section
Pétanque,
domicilié
15bis
Rue
du
Bosmont
à
Danjoutin ARRÊTE
Article
1
La
section
Pétanque,
représenté
par
M.
LOPEZ
Daniel,
Président
de
l'Association,
demeurant
15his
rue
du
Bosmont,
90400
DANJOUTIN,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le samedi
26
octobre
2024
de
19h
à minuit
et
le dimanche
27
octobre
2024
de
14h
à 20h
à la
Maison
Pour
Tous
à
l’occasion
du
Loto.
Article
2
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
n°
90-2016-10-
27-001
du
27
octobre
2016
susvisé.
Article
3
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre,
sous
quelque
forme
que
ce soit,
des
boissons
de
1'"°,2î"€
et 3°"
catégorie.
Article
4
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois. Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2024
Pull
ET
ID
: 090-219000320-20241014-137
2024-AR
Article
5
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
le
maire
de
DANJOUTIN
certifie
sous
son
autorité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
les
intéressés
disposant
d’un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
pour
le
contester
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BESANCON.
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Territoire
de
Belfort
et
affiché.
Ampliation
sera
remise,
chacuñ
pour
exécution
en
ce
qui
le
concerne,
à :
- M.
LOPEZ
Daniel,
15b
rue
du
Bosmont,
90400
DANJOUTIN
daniel.lopezS0@numericable.com - Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
- Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours,
4
rue
Romain
Rolland,
Belfort
- Service
des
Gardes
Champêtres
de
Belfort
- Caserne
Belfort
Sud
- Services
Techniques
de
la commune
de
Danjoutin
DANJOUTIN,
le
14
octobre
2024
Le
Maire,
Emmanuel
FORMET
Affiché
et notifié
le