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Arrêté - 17022026scan 20260217152310
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Arrêté - 17022026scan 20260217152310)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
Ville de Marly
POLE SURETE
CITOYENNETE
JNV/SM/CB/FM/
N°AMO061.2026
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
Objet : autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion
d'une manifestation publique en application de l'article L. 3334-2
du code de la santé publique le vendredi 13 mars 2026 de 18 H 30 à 23 H 30
— place Gabriel Péri
Le Maire de la Ville de Marly,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L.
3334-2 et L. 3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles
L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 etL. 25428;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mars 1977 portant fixation d’un périmètre
de protection autour de certains établissements ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2011 portant réglementation générale des
débits de boissons,
VU la demande récente présentée par Monsieur PASTOURET Yann, co-gérant, de la Brasserie de la Villette dont le siège social se situe 5
bis avenue Henri Barbusse — 59990 SAULTAIN
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L3334-2, alinéa 1 du code de la santé publique,
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1°":
Monsieur PASTOURET Yann, co-gérant de la Brasserie de la Villette, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion
de la manifestation organisée par la Ville dans le cadre de la soirée de la Saint-Patrick le vendredi 13 mars 2026 de 18 H 30 à 23 H 30 Place Gabriel
Péri à MARLY.
ARTICLE 2 :
Une dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons est accordée à l’occasion de la présente autorisation,
afin de permettre l'ouverture du débit de boissons temporaire.
ARTICLE 3 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture,
protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc ..).
ARTICLE 4 :
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, Sous quelque forme que
ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : 1° Groupe : boissons sans alcool: eaux minérales ou
gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés (ou
ne CoMportant, à la suite d’un début de fermentation, de races d'alcool
supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé
chocolat, etc.
3 ème Groupe : Boissons fermentées non distillées : vins
(y compris champagne), bière cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont
joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des
Vins) ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés (composant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vin doux
naturels, vin de liqueurs, apéritifs à base de vins, liqueurs de fraises, framboises,
cassis, ou cerises ne titrant pas plus de 18 ° d’alcool pur.
ARTICLE 5 : Toute infraction à la réglementation applicable
en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire du CSP De Valenciennes,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes,
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Marly,
- La Police Municipale de Marly,
- Monsieur le Chef de Pôle Sureté et Citoyenneté,
- Monsieur PASTOURET Yann, Co-Gérant de la Brasserie de la Villette.
Chacun chargé en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marly, le 13 février 2026
Le Maire,
BRFAILLIE
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
De sa réception en led) cture le
Et de la publication le. Xf /-9 I0)_ c