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Arrêté - 09122024scan
Arrêté - 09122024scan 20241209141742
Document publié le Dimanche 8 décembre 2024 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Arrêté - 09122024scan 20241209141742)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
Ville de Marly
POLE SURETE
CITOYENNETE
JNV/SM/CB/FM/
N°AM394.2024
ARRETE MUNICIPAL TEM PORAIRE
Objet : autorisation d’un débit de boissons
temporaire à l'occasion d'une manifestation
publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique le dimanche
8 décembre 2024 de 10 H 00 à 18 H
00 - à Ja
Médiathèque, bâtiment Rostand rue
Jules Vallès à MARLY
Le Maire de la Ville de Marly,
VU le code de Ja santé publique, et notamment
ses articles L. 3321-1, L. 33342 et L. 3335-41;
VU le code général des collectivités territoriales,
et notamment ses articles L. 2212-1,
L. 2212-2, L. 2214-4 |. 2122-28 et L. 25428 ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mars 1977
portant fixation d’un périmètre de Protection
autour de certains établissements :
publique,
ARTICLE 1°":
boissons temporaire à l'occasion de la Manifestation
organisée par la Ville « Marché d'Hiver » le dimanche
8 décembre 2024 de 10 H 00 à 18 H 00 à la médiathèque, bâtiment Rostand, rue Jules
Vallès à MARLY.
ARTICLE 2:
Une dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux
horaires d'ouverture des débits de boissons est
accordée à l’occasion de la présente autorisation, afin de permettre l'ouverture du débit de boissons temporaire.
ARTICLE 3 :
Le bénéficiaire de Ja présente autorisation devra se conformer strictement
aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture,
protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique,
etc ….).
ARTICLE 4 :
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1”, le débit de boissons
temporaire ne pourra vendre ou offrir, Sous quelque forme que ce soit,
que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L.
3321-1 du code de la santé publique. 1° Groupe : boissons
sans alcool : eaux Minérales
ou Bazéifiées, jus de
fruits ou légumes non
fermentés {ou ne
COMportant, à Ja Suite
d’un début de fermentation,
de races d'alcool! Supérieures
à 1,2 degré), limonades,
sirops,
infusions, lait, café, thé
Chocolat, etc...
3 ème Groupe : Boissons
fermentées non distillées
: vins (Y compris Champagne),
bière cidre, Poiré, hydromel,
Mo |
- Monsieur je Commandant
de la Brigade de Gendarmerie
de Valenciennes, - Monsieur le Directeur Général des Services
de Ja Ville de Marly, - La Police Municipale de
Marly, = Monsieur
le Chef de Pôle Sureté et Citoyenneté,
- Madame Janine LECAILLE,
Présidente de l'Association
« Marly Mapetite planète
».
l
|
Chacun chargé en ce qui concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marly, Je 22 novembre
2024
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu De sa réception
en So Préfecture ns.
cation & HS TES? Et de la publication 1és, Û i Ï,