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Arrêté - 09122024scan
Arrêté - 09122024scan 20241209142309
Document publié le Dimanche 8 décembre 2024 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Arrêté - 09122024scan 20241209142309)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
Ville de Marly
POLE SURETE
CITOYENNETE
JNV/SM/CB/FM/
N°AM395.2024
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
Objet : autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la santé
publique le dimanche 8 décembre 2024 de 10 H 00 à 18 H 00 -— à la
Médiathèque, bâtiment Rostand rue Jules Vallès à MARLY
Le Maire de la Ville de Marly,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L.
3334-2 et L. 3335-4 à
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles
L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28
et L. 25428;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mars 1977 portant fixation d'un périmètre de
protection autour de certains établissements :
VU l'arrêté préfectoral du 30juin 2011 portant réglementation générale des débits de boissons,
VU la demande récente présentée par Madame Bernadette REGNIER, Présidente de l'Association « Marly Mélodies » planète », dont le siège social
se situe à l'Ecole de Musique 19 rue Adrien Weil à Marly,
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L3334-2, alinéa 1 du code de la santé publique,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
Madame Bernadette REGNIER, Présidente de l'Association « Marly Mélodies », est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
à l'occasion de la manifestation organisée par la Ville « Marché d'Hiver » le dimanche 8 décembre 2024 de 10 H 00 à 18 H 00 à la médiathèque, bâtiment Rostand, rue Jules Vallès à MARLY.
ARTICLE 2 :
Une dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons est accordée à l’occasion de la présente autorisation,
afin de permettre l’ouverture du débit de boissons temporaire.
ARTICLE 3 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection
des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc ….).
ARTICLE 4 :
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir,
Sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique. Les boissons mises en vente sont limitées
à celles comprises dans les Broupes
suivants :
1 Groupe: boissons Sans alcool :
eaux minérales OU gazéifiées, jus de
fruits ou légumes non fermentés (ou
ne
CoOMportant, à la suite d’un début
de fermentation, de races d'alcool
Supérieures à 1,2 degré), limonades,
Sirops,
infusions, lait, café, thé chocolat, etc.
3 ème Groupe : Boissons fermentées
non distillées : vins (Y compris champagne),
bière cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des Vins) ainsi que les crèmes de cassis
et les
jus de fruits ou de légumes fermentés
{composant de 1,2 à 3 degrés d'alcool,
vin doux naturels, vin de liqueurs, apéritifs à base de vins, liqueurs de fraises, framboises,
Cassis, ou cerises ne titrant pas plus de 18
* d'alcool pur.
ARTICLE 5 : Toute infraction à la réglementation
applicable en matière de débits de boissons
sera constatée et Poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 6:
Ampliation du présent arrêté sera adressée
à : - Monsieur
Je Commissaire Divisionnaire du CSP De Valenciennes,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Valenciennes, - Monsieur le
Directeur Général des Services de la Ville de Marly,
- La Police Municipale de Marly,
- Monsieur le Chef de Pôle Sureté et Citoyenneté,
- Madame Bernadette REGNIER Présidente de
l'Association « Marly Mélodies.
Chacun chargé en ce qui concerne de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à Marly, le 22 hovembre 2024
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
De sa réception en Sous. réf fu € pp.
Et de la publication ee STE ( U