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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - AP abrogation DUP 22 07 2025 ZAC Entree Ville DUP N°3 CLICHY
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - AP abrogation DUP 22 07 2025 ZAC Entree Ville DUP N°3 CLICHY)
Thèmes du document : Logement, Religion et laïcité, Institutions publiques,
PRÉFET
Direction
de
citoyenneté
et
DES
HAUTS-DE-SEINE
de la légalité
Liberté Égalité Fraternité Arrêté
DCL/BEICEP
n°2025-?€0
portant
abrogation
de
l’arrêté
DCPPAT/BEICEP
n°2023-
102
du
19 juillet
2023
portant
déclaration
d'utilité
publique
du
projet
d'aménagement
du
secteur
Pouchet-Nivert
et
30
boulevard
Victor
Hugo
situé
dans
la zone
d'aménagement
concerté
Entrée
de
Ville
à
Clichy-la-Garenne,
au
bénéfice
de
la
société
Citallios.
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
le
code
de
l’environnement
;
Vu
le code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements
:
Vu
le
décret
du
15
avril
2022
portant
nomination
de
Monsieur
Pascal
Gauci,
sous-préfet,
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
Brugère
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
SGAD
n°2024-50
du
18
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Pascal
Gauci,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
préfectoral.
DCPPAT/BEICEP
n°2023-102
du
19
juillet
2023
portant
déclaration
d'utilité
publique
du
projet
d'aménagement
du
secteur
Pouchet-Nivert
et
30
boulevard
Victor
Hugo
à Clichy-la-
Garenne
situé
dans
la ZAC
Entrée
de
Ville
à Clichy-la-Garenne,
au
bénéfice
de
la société
Citallios
;
Vu
la
délibération
n°2025/S04/014
du
26
juin
2025
autorisant
le
président
de
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
à
solliciter
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
la
prise
d'un
arrêté
préfectoral
abrogeant
l'arrêté
DCPPAT/BEICEP
n°2023-102
du
19
juillet
2023
portant
déclaration
d'utilité
publique
du
projet
d'aménagement
du
secteur
Pouchet-Nivert
et
30
boulevard
Victor
Hugo
à
Clichy-la-Garenne
situé
dans
la ZAC
Entrée
de
Ville
à
Clichy-la-Garenne
;
Vu
le
courrier
du
8
juillet
2025
du
président
de
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
sollicitant
la
prise
d'un
arrêté
d'abrogation
de
l'arrêté
préfectoral
DCPPAT/BEICEP
n°2023-102
du
19
juillet
2023
portant
déclaration
d'utilité
publique
du
projet
précité
;
Considérant
que
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
considère
que
le
contexte
actuel
ne
permet
plus
d'envisager
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
précité,
au
regard
notamment
de
l’état
du
marché
immobilier
et de
l'impact
financier
négatif
du
projet
dans
sa
programmation
actuelle
; Considérant
qu'un
recours
contentieux
tendant
à
l'annulation
de
l'arrêté
préfectoral
DCPPAT/BEICEP
n°2023-102
du
19 juillet
2023
portant
déclaration
d'utilité
publique
ne
permet
plus
la
mise
en
œuvre
du
projet
d'aménagement
dans
le
délai
de
la
concession
d'aménagement
conclue
avec
la
société
Citallios,
Considérant
que
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
et
la
ville
de
Clichy-la-Garenne
ont
décidé
d'abandonner
le
projet
d'aménagement
du
secteur
Pouchet-Nivert
et
30
boulevard
Victor
Hugo
à
Clichy-la-Garenne
situé
dans
la
ZAC
Entrée
de
Ville
à
Clichy-la-Garenne
dans
sa
programmation
et
son
état
actuels,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'abroger
l'arrêté
DCPPAT/BEICEP
n°2023-102
du
19
juillet
2023
portant
déclaration
d'utilité
publique
du
projet
d'aménagement
précité
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'arrêté
DCPPAT/BEICEP
n°2023-102
du
19
juillet
2023
portant
déclaration
d'utilité
publique
du
projet
d'aménagement
du
secteur
Pouchet-Nivert
et
30
boulevard
Victor
Hugo
à
Clichy-la-Garenne
situé
dans
la ZAC
Entrée
de
Ville
à
Clichy-la-Garenne,
au
bénéfice
de
la société
Citallios,
est
abrogé.
ARTICLE
2
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
le
président
de
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine,
le
maire
de
la
commune
de
Clichy-la-Garenne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Nanterre,
le
2 2
JUIL.
2025
Le
préfet,
Pour le préfat-et:
TE
le,
re générale adjointe
Stéphane
MARIVAIN