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Déliberation - DEC2026 20 Decision portant signature contrat entretien bouches et poteaux incendie SAUR
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 01h36 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 20 Decision portant signature contrat entretien bouches et poteaux incendie SAUR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EN CT
rs
BEGARD dynamique
% solidaire
N°DEC.2026/20
-
/
DÉCISION
PORTANT
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
POUR
L’ENTRETIEN
PRÉVENTIF
DES
BOUCHES
ET
POTEAUX
D’INCENDIE
—
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Maire
de
BÉGARD,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2023/82
du
3
octobre
2023,
portant
délégation
du
conseil
municipal
à Monsieur
le
Maire,
notamment
l’alinéa
4°
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
pour
l’entretien,
la
réparation
et la
mesure
de
débit/pression
des
bouches
et
poteaux
d’incendie
communaux
:;
Considérant
la
proposition
présentée
par
la
SAUR,
dont
le
siège
social
est
fixé
11
Chemin
de
Bretagne
92130
ISSY
LES
MOULINEAUX
;
DÉCIDE
Article
1
:DE
SIGNER
la
convention
avec
la
SAUR
pour
un
montant
de
50€
HT
par
poteau
incendie,
révisable
chaque
année
selon
les
paramètres
ICHTE
(Indice
du
coût
horaire
de
travail)
et
FSD2
(indice
frais
et
services
divers).
Article
2
:DE
DIRE
que
la
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
de
la
signature
soit
à
partir
du
11
mars
2026.
Elle
est
ensuite
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
pour
une
période
de
trois
ans.
Article
3
:
DE
DIRE
que
toutes
les
conditions
sont
fixées
dans
la
convention
annexée
;
Article
4
:DE
DIRE
que
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et la
comptable
assignataire
du
Service
de
Gestion
comptable
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
prise
par
délégation
du
conseil
municipal. ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Compte
tenu
de :
La
transmission
au
contrôle
de
légalité
le:
2
MAR
2020
L’accusé
de
réception
le
:
12
MAR
2026
La
publicité
sur
le
site
internet,
à compter
du :
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
22140
BEGARD
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
Fait
à Bégard,
le
11
mars
2026
Le
Maire,
Vincent
CLECH