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Déliberation - DEC2026 29 Decision portant signature dun avenant au contrat de deratisation et de desinsectisation ABIOXIR
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 01h44 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 29 Decision portant signature dun avenant au contrat de deratisation et de desinsectisation ABIOXIR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
BEGARD dynamique
3
solidaire
N°DEC.2026/29
-
/
DÉCISION
PORTANT
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
-— Dératisation
/ Désinsectisation
—
Abroge
la
décision
n°2023/61
du
20/12/2023
Le
Maire
de
BÉGARD,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2026/39
du
20
mars
2026,
portant
délégation
du
conseil
municipal
à Monsieur
le
Maire,
notamment
l’alinéa
4°
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Considérant
la
décision
n°2023/61
du
20/12/2023
portant
signature
d’un
contrat
de
prestation
de
service
avec
la
société
SOURIS
7
;
Considérant
que
la
société
SOURIS
7
a
cédé
son
fonds
de
commerce
à
la
société
ABIOXIR,
dont
le
siège
social
est
fixé
99
chemin
du
Vallon
des
Eaux
à CAGNES-SUR-MER
(06800)
;
Considérant
la
transmission
d’un
nouveau
contrat
par
la
société
ABIOXIR,
annulant
et
remplaçant
celui
conclu
avec
la
société
SOURIS
7
et
reprenant
les
mêmes
conditions
;
DÉCIDE
Article
1
:DE
SIGNER
le
contrat
d’abonnement
avec
la
société
ABIOXIR,
comprenant
la
dératisation
et
la
désinsectisation
de
la :
-
Cantine
du
groupe
scolaire
Noël
Bernard
-
Salle
Jean
Moulin
-
Cantine
de
l’école
de
Trézélan
Article
2
:DE
DIRE
que
le
coût
annuel
est
fixé
à 318,00€
HT.
Article
3
:DE
DIRE
que
le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
deux
à
compter
du
11
mai
2026
et
qu’il
est
ensuite
renouvelable
par
tacite
reconduction
par
période
de
deux
ans.
Article
4
:
DE
DIRE
que
toutes
les
conditions
sont
fixées
dans
le
contrat
annexé
;
Article
5
: DE
DIRE
que
la décision
n°2023/61
du
20/12/2023
est abrogée. Article
6
:DE
DIRE
que
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
la
comptable
assignataire
du
Service
de
Gestion
comptable
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
prise
par
délégation
du
conseil
municipal.
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Compte
tenu
de :
La
transmission
au
contrôle
de
légalité
le :
1
Q
MAI
1026
L’accusé
de
réception
le :
1
9
MAI
1026
La
publicité
sur
le site
internet,
à compter
du :
2 0 MAI
2076
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville 22140
BEGARD
Le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication
Fait
à
Bégard,
le
18
mai
2026 Le
Maire,
Gildas
HERVÉ