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Déliberation - 2025 20 Decision portant signature contrat ARCONTROL ARMORIPARK
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 20 Decision portant signature contrat ARCONTROL ARMORIPARK)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
BÉGARD dynamique
Z
solidaire
2025/20
/ DÉCISION
PORTANT
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
D’ABONNEMENT
POUR
LA
VÉRFICATION
DES
INSTALLATIONS
ÉLECTRIQUES
ET
DE
GAZ
AU
PARC
DE
LOISIRS
ARMORIPARK
Le
Maire
de
BÉGARD,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
n°2023/82
du
3
octobre
2023,
portant
délégation
du
conseil
municipal
à Monsieur
le
Maire,
notamment
l’alinéa
4°
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
vérification
des
installations
électriques
et
de
gaz
combustible
du
parc
de
loisirs ;
Considérant
la
proposition
présentée
par
la
société
AR’CONTROL,
dont
le
siège
social
est
fixé
28
rue
Chaptal
22000
SAINT-BRIEUC ;
DÉCIDE
Article
1
:DE
SIGNER
le
contrat
d’abonnement
avec
la
société
ARCONTROL,
pour
la
vérification
périodique
des
installations
électriques
et
de
gaz
combustible
pour
un
montant
annuel
de
595
euros
HT.
Article
2
:DE
DIRE
que
l’abonnement
est
souscrit
pour
une
durée
de
trois
années
à compter
de
la
date
de
signature
du
contrat,
soit
à
compter
du
17
janvier
2025.
Il
est
ensuite
renouvelable
par
tacite
reconduction
sans
toutefois
que
sa
durée
totale
ne
puisse
excéder
six
ans.
Article
3
:
DE
DIRE
que
toutes
les
conditions
sont
fixées
dans
le
contrat
annexé
;
Article
4
:DE
DIRE
que
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et la
comptable
assignataire
du
Service
de
Gestion
comptable
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
prise
par
délégation
du
conseil
municipal. ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Compte
tenu
de :
La transmission
au contrôle de légalité
le :
?7
FEV
2025
L’accusé
de
réception
le :
? 7
FEV
2075
La
publicité
sur
le site
internet,
à compter
du :
3
MAR
205
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
22140
BEGARD
Le présent
arrêté peut faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification
ou
de sa publication
Fait
à
Bégard,
le
27
février
2025 Le
Maire,
Vincent
CLECH