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Déliberation - TEAQ 2024 518 allée Prosper Mortou sondage .docx
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 518 allée Prosper Mortou sondage .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2024- 518
DU 10 JUIN 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT ALLÉE PROSPER MORTOU (SONDAGE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités
Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Considérant que l'exécution de travaux de sondage au n° 142 rue de Beauvais nécessite la réglementation du stationnement allé Prosper Mortou,
ARRÊTONS
Article 1er
Du LUNDI 24 JUIN 2024 au MARDI 25 JUIN 2024, le stationnement est interdit allée Prosper Mortou, sur deux emplacements, face au n° 15.
Article 2
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R4 17-10 du Code de la Route.
Article 3
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 24 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux usagers.
Article 4
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article 6 Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 7 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le
maire,
Pour le maire et par délégation, Le Directeur du Département des Mobilités Durables, Affiché
le
:
Exécutoire le
:
à
&
»
on