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Document publié le Vendredi 27 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - 1er avis)
Thèmes du document : Aviation, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service des Procédures Environnementales
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Enquête publique, préalable à l’établissement d’un plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) pour l’aérodrome de Bordeaux-Yvrac, sur le territoire des communes de ARTIGUES-PRÈS- BORDEAUX, CARBON-BLANC, CENON, LORMONT, MONTUSSAN, POMPIGNAC, SAINTE-EULALIE, TRESSES et YVRAC, portée par la Direction Générale de l’Aviation Civile.
Par arrêté en date du 27 septembre 2023, le Préfet de la Gironde, a prescrit une enquête publique préalable à l’établissement d’un plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) pour l’aérodrome de Bordeaux-Yvrac, sur le territoire des communes de Artigues-près-Bordeaux, Carbon- Blanc, Cenon, Lormont, Montussan, Pompignac, Sainte-Eulalie, Tresses et Yvrac
Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera déposé dans ces Mairies où il pourra être consulté aux jours et heures d’ouverture au public, à savoir :
- Mairie de Artigues-près-Bordeaux (Hôtel de Ville 10 Ave Desclaux 33370 Artigues-près-Bordeaux) : Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
- Mairie de Carbon Blanc (Hôtel de Ville Avenue Vignau-Anglade BP 37 33564 Carbon Blanc) : Tous les matins de 8h30 à 12h ; les après-midis, lundi de 13h30 à 18h, du mardi au jeudi de 13h30 à 17h et le vendredi de 13h30 à 16h.
- Mairie de Cenon (Service Développement Économique 9 rue René Bonnac 33150) :Tous les jours de de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h et le jeudi de 13h30 à 17h.
- Mairie de Lormont (Hôtel de Ville rue André Dupin BP1 33305 Lormont ) : Lundi, mardi, mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, Jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h, Vendredi de 08:30 à 12h30.
- Mairie de Montussan (Accueil 1 Place Pierre de Brach 33450 Montussan) : Lundi de 13h30 à 17h00, mardi et mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, jeudi de 8h3 à 12h et 13h30 à 18h, vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h et 1er samedi du mois de 9h30 à 12h00.
- Mairie de Pompignac (23 avenue de la Mairie 33370 Pompignac) : Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h, mardi, jeudi et vendredi de 8h30à 12h et de 13h30 à 17h, mercredi de 8h30 à 12h.
- Mairie de Sainte-Eulalie (1 Place Charles de Gaulle, 33560 Sainte-Eulalie) : Lundi de 9h à 12h et de 14h à 19h, mardi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h, vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 et le 1er samedi du mois de 10h à 12h.
- Mairie de Tresses (accueil de l’hôtel de ville 5 avenue des Écoles 33370 Tresses): Lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30, mardi de 14h à 17h30, samedi de 8h30 à 12h.
- Mairie de Yvrac (9 avenue de Blanzac 33370 Yvrac, siège de l’enquête) : Lundi, mercredi, jeudi, vendredi
de 8h à 12h et de 13h à 17h ,mardi de 8h à 12h.
ainsi que sur le site internet des services de l’État, rubriques « Publications – Publications légales – Enquêtes publiques » à l’adresse www.gironde.gouv.fr .
Cité administrative
2 rue Jules Ferry – BP 90
33 000 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51
www.gironde.gouv.fr Cette enquête se déroulera du lundi 30 octobre au vendredi 17 novembre 2023 inclus.
Monsieur Maurice CAPDEVIELLE-DARRE, Inspecteur des installations classées du Ministère de la Défense retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur (suppléant M. Pierre PECHAMBERT).
Il se tiendra à la disposition du public, dans les mairies de :
Dates de permanences Heures de permanences Lieu de permanences
Lundi 30 octobre 2023 9h00 à 12h00 Mairie Yvrac 9 avenue de Blanzac
Lundi 6 novembre 2023 14h00 à 17h00 Mairie de Lormont Hôtel de Ville rue André Dupin
Mercredi 8 novembre 2023 9h00 à 12h00 Mairie de Carbon Blanc Hôtel de Ville Avenue Vignau-
Anglade
Vendredi 10 novembre 2023 9h00 à 12h00 Mairie de Artigues-près-Bordeaux Hôtel de Ville 10 Ave Desclaux
Mercredi 15 novembre 2023 14h00 à 17h00 Mairie de Sainte-Eulalie 1 Place Charles de Gaulle
Vendredi 17 novembre 2023 14h00 à 17h00 Mairie Yvrac 9 avenue de Blanzac
Le public pourra consigner ses observations directement sur les registres d'enquête à feuillets cotés non mobiles, paraphés par le commissaire enquêteur et ouverts par les Maires. Des observations et propositions pourront également être adressées, avant clôture de l’enquête, au commissaire enquêteur :
- par correspondance à la Mairie de Yvrac, siège de l’enquête, pour être annexées au registre d'enquête, - par voie électronique, à l’adresse suivante : ddtm-spe3@gironde.gouv.fr .
Le rapport et les conclusions établis par le Commissaire enquêteur dans le délai d’un mois à compter de la fin de l’enquête publique seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde - Service des Procédures Environnementales (Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX Cedex) et dans les mairies de Artigues-près-Bordeaux, Carbon-Blanc, Cenon, Lormont, Montussan, Pompignac, Sainte-Eulalie, Tresses et Yvrac pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde.
Le Plan de servitudes aéronautiques de l’aérodrome de Bordeaux-Yvrac sera approuvé et rendu exécutoire par arrêté ministériel.
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