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Document publié le Jeudi 13 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - 1er avis EP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Bordeaux Métropole
Projet de création du Bus express Pellegrin – Thouars – Malartic sur le territoire des communes de Bordeaux, Talence, Gradignan et Villenave-d’Ornon
Par arrêté en date du 12 mars 2025, le Préfet de la Gironde a prescrit une enquête publique préalable à déclaration d’utilité publique du projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole.
Cette enquête se déroulera du lundi 7 avril 2025 au lundi 12 mai 2025 inclus.
Sur décision du Président du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 6 mars 2025, une commission d’enquête a été désignée pour conduire l’enquête publique, composée comme suit :
Présidente de la commission d’enquête : Madame Georgette PEJOUX, Urbaniste retraitée
Membres titulaires de la commission d’enquête :
• Monsieur Hugues MORIZOT, Chargé de mission en aménagement et développement économique des territoires
• Madame Inès PRIAT, Géographe-cartographe urbaniste
Membre suppléant de la commission d’enquête :
• Monsieur Philippe GAZENGEL, Ingénieur hors cadre consultant en systèmes d’information retraité
Les informations relatives au projet peuvent être demandées, pendant l’enquête, au porteur de projet Bordeaux Métropole, et plus spécifiquement auprès de M. Stéphane CHARLES-ACHILLE, Chef de projet (Téléphone : 05 57 20 71 32 – courriel : s.charlesachille@bordeaux-metropole.fr) à l’adresse suivante : Direction grands projets mobilités, Direction Générale Mobilités, Esplanade Charles-de-Gaulle 33045 Bordeaux Cedex France.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry – BP 90
33 000 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51
www.gironde.gouv.fr Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier d’enquête publique dans les mairies des communes listées ci-après :
Commune Lieu de mise à disposition du
dossier papier
Horaires
Bordeaux Cité municipale
Box 27
4 rue Claude Bonnier
33000 Bordeaux
Lundi au vendredi : 9h-17h
Talence Hôtel de Ville de Talence
Service urbanisme
Rue du Professeur Arnozan
BP10 035
33401 Talence cedex
Lundi au mercredi : 12h30-19h
Jeudi et vendredi : 8h30-12h et
13h-16h30
Gradignan Mairie de Gradignan
Service urbanisme - 3ème étage
Allée Gaston Rodrigues
CS 50105
33173 Gradignan cedex
Mardi au vendredi : 8h-16h
Villenave-d’Ornon Hôtel de Ville de Villenave-
d’Ornon
14 bis, rue du professeur
Calmette
33140 Villenave-d'Ornon
Lundi, Mercredi, Vendredi : 8h45-
16h45
Mardi : 8h45-18h
Jeudi : 8h45-13h
Samedi : 9h-12h
Elles pourront également prendre connaissance du dossier sur le site internet des services de l’État, rubriques « Publications – Publications légales – Enquêtes publiques » à l’adresse www.gironde.gouv.fr, ainsi que sur la plateforme Projets Environnement à l’adresse suivante : www.projets- environnement.gouv.fr
Un registre numérique permettant la consultation du dossier est par ailleurs mis à disposition à
l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ligne-de-bus-express-pellegrin-thouars-malartic
Pendant toute la durée de l’enquête, en application des dispositions de l'article L. 123-12 du Code de
l'Environnement, un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans
les points France Service du département.
La commune de Bordeaux est désignée comme siège de l’enquête (Cité municipale, 4 rue Claude Bonnier 33000 Bordeaux).
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions écrites sur les registres d'enquête, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la Présidente ou un membre de la commission d’enquête, préalablement ouvert par les maires et mis à disposition du public à la Cité municipale de Bordeaux et dans les mairies de Talence, Gradignan et Villenave-d’Ornon.
Des observations et propositions relatives au projet pourront également être adressées, du premier jour de l’enquête (7 avril 2025) et jusqu’à sa clôture (12 mai 2025), à la Présidente ou aux membres de la commission d’enquête :
• Soit par correspondance postale (le cachet de la Poste faisant foi) à la Cité municipale de Bordeaux, commune siège de l’enquête ;
2 / 3 • Soit par voie électronique sur le registre d’enquête dématérialisé accessible sur le site https://www.registre-numerique.fr/ligne-de-bus-express-pellegrin-thouars-malartic ;
• Soit par courriel à l’adresse mail suivante : ligne-de-bus-express-pellegrin-thouars- malartic@mail.registre-numerique.fr
En outre, les membres de la commission d’enquête se tiendront à disposition du public aux lieux et horaires décrits dans le tableau ci-après :
Dates de permanences Heures de permanences Lieu de permanences
Lundi 7 avril 2025
Mercredi 16 avril 2025
Jeudi 17 avril 2025
Lundi 5 mai 2025
De 11h00 à 14h00
De 14h00 à 17h00
De 9h00 à 12h00
De 14h00 à 17h00
Cité municipale
Box 27
4 rue Claude Bonnier
33000 Bordeaux
Vendredi 11 avril 2025
Lundi 14 avril 2025
Jeudi 17 avril 2025
Lundi 12 mai 2025
De 9h00 à 12h00
De 16h00 à 19h00
De 13h30 à 16h30
De 15h30 à 18h30
Hôtel de Ville de Talence
Rue du Professeur Arnozan
BP10 035
33401 Talence cedex
Jeudi 10 avril 2025
Vendredi 18 avril 2025
Mercredi 30 avril 2025
Mardi 6 mai 2025
De 13h00 à 16h00
De 9h00 à 12h00
De 10h00 à 13h00
De 13h00 à 16h00
Mairie de Gradignan
Allée Gaston Rodrigues
CS 50105
33173 Gradignan cedex
Lundi 7 avril 2025
Mercredi 16 avril 2025
Mardi 22 avril 2025
Lundi 12 mai 2025
De 13h30 à 16h30
De 10h00 à 13h00
De 15h00 à 18h00
De 10h00 à 13h00
Hôtel de Ville de Villenave-d’Ornon
14 bis, rue du professeur Calmette
33140 Villenave-d'Ornon
Le rapport et les conclusions établis par la commission d’enquête dans le délai d’un mois à compter de la fin de l’enquête publique unique seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde - Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique (Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX Cedex), à la Cité municipale de Bordeaux et dans les mairies de Talence, Gradignan et Villenave-d’Ornon, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde.
Le préfet de la Gironde est compétent pour statuer, à l’issue de l’enquête publique, sur la demande de déclaration d’utilité Publique sollicitée.
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