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Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis PPA 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis PPA 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer,
PRÉFET
DELA PRONLE Direction Départementale des Territoires et de la Mer
ui Service des Procédures Environnementales
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
ortant sur le projet de
3° Plan de Protection de l'Atmosphère de l’agglomération bordelaise
Par arrêté du Préfet de la Gironde, en date du 25 octobre 2023, il sera procédé du lundi 20 novembre
2023 au mercredi 20 décembre 2023 inclus, à Une enquête publique sur le projet de 3° Plan de
Protection de l'Atmosphère (PPA) de l’agglomération bordelaise.
Le PPA définit des objectifs à atteindre ainsi que les mesures, réglementaires ou portées par les acteurs
locaux, qui permettront de ramener ou maintenir les concentrations en polluants atmosphériques à un
niveau inférieur aux valeurs limites fixées par l'Union Européenne. Il concerne les agglomérations de
plus de 250 000 habitants et les zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l'être.
Par ailleurs, il traite également des procédures d'information et de recommandation et d'alerte pour
protéger la population de l'exposition à la pollution.
Le territoire du projet de 3° PPA représente les 108 communes ci-après :
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Arcins, Arsac, Artigues-près-Bordeaux, Arveyre, Ayguemorte-les-Graves,
Baron, Bassens, Baurech, Beautiran, Bègles, Beychac-et-Caillau, Blanquefort, Blésignac, Bonnetan,
Bordeaux, Bouliac, Le Bouscat, Bruges, Cabanac-et-Villagrains, Cadarsac, Cadaujac, Camarsac, Cambes,
Camblanes-et-Meynac, Camiac-et-Saint-Denis, Canéjan, Capian, Carbon-Blanc, Carignan-de-Bordeaux,
Castres-Gironde, Cénac, Cenon, Cestas, Créon, Croignon, Cubzac-les-Ponts, Cursan, Cussac-Fort-
Médoc, Eysines, Fargues-Saint-Hilaire, Floirac, Gradignan, Le Haillan, Haux, Isle-Saint-Georges, Izon,
Labarde, La Brède, Lamarque, Langoiran, Latresne, Léognan, Lignan-de-Bordeaux, Lormont, Loupes,
Ludon-Médoc, Macau, Madirac, Margaux-Cantenac, Martignas-sur-Jalle, Martillac, Mérignac, Montussan,
Nérigean, Parempuyre, Pessac, Le Pian-Médoc, Pompignac, Le Pout, Prignac-et-Marcamps, Quinsac,
Sadirac, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Sainte-Eulalie,
Saint-Genès-de-Lombaud, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Gervais, Saint-Jean-d'Illac, Saint-Laurent-
d'Arce, Saint-Léon, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-d'Eyrans, Saint-Médard-en-
Jalles, Saint-Morillon, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Selve, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vincent-de-
Paul, Sallebœuf, Saucats, La Sauve, Soussans, Tabanac, Le Taillan-Médoc, Talence, Le Tourne, Tresses,
Val de Virvée, Vayres, Villenave-de-Rions, Villenave-d'Ornon, Virsac, Yvrac.
Des informations relatives au plan peuvent être obtenues auprès de la Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) de la Nouvelle-Aquitaine en charge de
l'élaboration du plan, et plus spécifiquement auprès de :
— Mme VACHERON Aurore - DREAL Nouvelle-Aquitaine (Courriel : sei.dreal-na@developpement-
durable.gouv.fr } à l'adresse suivante : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et
du Logement (DREAL) - Nouvelle-Aquitaine 15 rue Arthur-Ranc BP 60 539 86 020 Poitiers Cedex.
Le dossier soumis à enquête comprend les pièces suivantes :
1° Une notice explicative indiquant l’objet de l'enquête avec la mention des textes qui régissent
l'enquête publique et le plan de protection de l'atmosphère ;
2° Un résumé non technique de présentation du projet ;
3° Le projet de plan et le dossier associé - comprenant l'Évaluation Environnementale Stratégique ;
1/3 4° Un résumé non technique du Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du
Territoire (SRADDET) ;
5° Les avis émis sur le projet de plan de protection de l'atmosphère ;
6° Le bilan de la concertation préalable du public ;
7° L'avis de l'Autorité Environnementale sur le projet de plan et le mémoire en réponse associé ;
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier est consultable :
— En version papier, aux jours et horaires d'accueil du public en vigueur à la date de l'enquête, à la Cité
Municipale de Bordeaux, siège de l'enquête - 4 Rue Claude Bonnier 33 000 Bordeaux et en Mairie
d'Ambès, d'Arsac, de Bassens, de Bègles, de Créon, de Latresne, de Le Bouscat, de Lormont, de
Martillac, de Mérignac, de Pessac, de Saint-André-de-Cubzac, de Saint-Jean-d'Illac, de Saint-Loubès, de
Saint-Médard-en-Jalles, de Tresses et de Vayres.
— Sur le poste informatique en accès libre mis à disposition par la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer (accueil de la Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry BP 90 33 090 Bordeaux
Cedex, les lundi, mercredi et vendredi de 08h30 à 12h00 puis de 13h30 à 16h00 et les mardi et jeudi de
08h30 à 12h00).
— Sur le site internet de la Préfecture de la Gironde : www.gironde.gouv.fr, rubriques « publications »,
« publications légales », « enquêtes publiques, consultations du public ».
— Et sur le site internet : https://mww.registre-numerique.fr/ppa-agglomeration-bordelaise
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations du public pourront être déposées directement
sur les registres d'enquête ouverts à cet effet à la Cité Municipale de Bordeaux, siège de l'enquête ainsi
que dans les mairies des communes d’Ambès, d'Arsac, de Bassens, de Bègles, de Créon, de Latresne, de
Le Bouscat, de Lormont, de Martillac, de Mérignac, de Pessac, de Saint-André-de-Cubzac, de Saint-Jean-
d'illac, de Saint-Loubès, de Saint-Médard-en-Jalles, de Tresses et de Vayres.
Des observations et propositions relatives au plan pourront également être adressées, avant clôture de
l'enquête :
— par correspondance adressée à l'attention du président de la commission d'enquête, au siège de
l'enquête publique, à la Cité municipale de Bordeaux, sise au 4 Rue Claude Bonnier, 33 000 Bordeaux ;
— par voie électronique, à l'adresse suivante : ppa-agglomeration-bordelaise@mail.registre-numerique.fr
Les observations et propositions du public transmises par voie postale seront annexées au registre
d'enquête déposé au siège de l'enquête.
Les observations et propositions du public communiquées aux membres de la commission d'enquête
lors de leurs permanences, seront consultables sur les registres d'enquête correspondants.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le
site internet : https://www.registre-numerique.fr/ppa-agglomeration-bordelaise
Toutes les observations sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fera la
demande pendant toute la durée de l'enquête.
Les membres de la commission d'enquête (Président: Monsieur Christian VIGNACQ; Membres
titulaires : Madame Eva MONDINI, Monsieur Yves LE CANN, Monsieur Pierre THIERCEAULT, Madame
Laure LAMY DE LA CHAPELLE ; Membre suppléant :Madame Carola GUYOT-PHUNG) se tiendront à la
disposition du public pour recevoir ses observations, lors des permanences indiquées ci-après :
Communes Dates Heures
Bordeaux Cité Municipale Lundi 20 novembre 2023 09:00 - 12:00
Mairie de Martillac Mercredi 22 novembre 2023 09:00 - 12:00
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles Mercredi 22 novembre 2023 13:30 - 17:30
Mairie de Tresses Jeudi 23 novembre 2023 14:00 - 17:00
Mairie de Bègles Vendredi 24 novembre 2023 09:00 - 12:00
Mairie de Le Bouscat Vendredi 24 novembre 2023 14:00 - 17:00
Mairie d’Arsac Mardi 28 novembre 2023 09:00 - 12:00
Mairie de Saint-Jean d'Illac Mardi 28 novembre 2023 13:30 - 17:00
213 Mairie de Vayres Mercredi 29 novembre 2023 14:00 - 17:00
Mairie de Lormont Vendredi 01 décembre 2023 09:00 - 12:00
Mairie de Mérignac Vendredi 01 décembre 2023 09:00 - 12:00
Bordeaux Cité Municipale Lundi 4 décembre 2023 14:00 — 17:00
Mairie de Pessac Vendredi 8 décembre 2023 09:00 - 12:00
Mairie de Créon Vendredi 8 décembre 2023 09:00 - 12:00
Mairie de Saint-André de Cubzac Mardi 12 décembre 2023 14:00 - 17:00
Mairie de Bassens Jeudi 14 décembre 2023 15:00 - 18:00
Mairie de Latresne Vendredi 15 décembre 2023 09:00 - 12:00
Mairie d'Ambès Vendredi 15 décembre 2023 13:30 - 16:00
Mairie de Saint-Loubès Lundi 18 décembre 2023 15:00 — 18:00
Bordeaux Cité Municipale Mercredi 20 décembre 2023 14:00 -17:00
Une copie du rapport et des conclusions de la commission d'en
public pendant un an, à compter de la date de clôture de |
sont tenues les permanences de la commission d'
quête seront tenues à disposition du
‘enquête, en Mairie des communes où se
enquête, ainsi qu’à la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer de la Gironde - Service des Procédures Environnementales, et sur le site internet : www.gironde.gouv.fr/publications/publications-legales.
(rubriques « publications »
« publications légales » « enquêtes publiques »)
Le Préfet de la Gironde est compétent pour prendre la décision d'approbation du 3° Plan de Protection
de l‘Atmosphère de l'agglomération bordelaise.
Cette décision sera prise, le cas échéant, sous la forme d'un arrêté préfectoral d'approbation qui sera publié
au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture : www.gironde.gouv.fr .
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