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Ordre du Jour - Délibération n 2025.III.62
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Délibération n 2025.III.62)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Direction générale des services DELIBERATION DU CONSEIL Secrétariat général VILLE DE MEVZIEU MUNICIPAL
: SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 26 juin 2025
Fax. 04.78.31.08.24
x Convocation adressée le
20 juin 2025
Publication faite le
Métropole de Lyon 27 juin 2025
Nombre de conseillers Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 24
Le vingt-six juin deux mille vingt-cinq, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents : Christophe QUINIOU, Gérard REVELLIN, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Robert PELLARINI, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE,
Delphine DELOYS DUGOUR, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Hervé
DELEPINE, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Christian DUCARRE,
Bernard MOUSSEY, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam
BENZEGHIBA, Nicolas BERNARD, Valerian PÉPE, Alain PECHEREAU, Xavier-
Marie VIEL, Catarina JARECKI.
Excusés : Odette GARBRECHT, Bénédicte PLACE, Grégory ACHARD, Bernard DUMAS, Valérie FOUR, Sylvie SIMONETTI, Michael OZER, Véronique BOISSIERE,
Sandra ROMANO, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Aline SARKISSIAN,
Bernard SADRY, Ahmed BITTAR.
Absente : Florence BOISSEAUD.
Procurations : Odette GARBRECHT pouvoir à Catarina JARECKI, Bénédicte PLACE pouvoir à Manuel TRARIEUX, Grégory ACHARD pouvoir à Gérard REVELLIN, Bernard
DUMAS pouvoir à Lionel CLARINI, Valérie FOUR pouvoir à Sylvie NORMAND,
Sylvie SIMONETTI pouvoir à Marie BUFFIN, Michael OZER pouvoir à Robert
PELLARINI, Véronique BOISSIERE pouvoir à Christophe ROBERT, Sandra
ROMANO pouvoir à Pascale NACCACHE, Axel MARIN pouvoir à Issam
BENZEGHIBA, Anne MATHIEU PESTEIL pouvoir à Valerian PEÉPE, Aline
SARKISSIAN pouvoir à Angélique VIRGONE, Bernard SADRY pouvoir à Guy
BIDAUD, Ahmed BITTAR pouvoir à Stéphane PINSON.
Secrétaire : Marie BUFFIN
N° 2025.11. 62 : commission générale - poursuite du déploiement du système de
vidéoprotection urbaine - création et fonctionnement d'un Centre de
Supervision Urbain (CSU) - achats d'équipements pour la police
municipale - autorisation donnée au maire de demander des
subventions
En 2018, la Ville de Meyzieu a décidé de se doter d'un système de vidéoprotection urbaine. Ce dernier a été déployé dès 2019 sur des sites identifiés par la Ville mais également par les services de préfecture et de police comme des lieux sensibles en matière de sécurité et de tranquillité publiques. La Ville souhaite poursuivre le déploiement de la vidéoprotection sur la période 2025-2026. Pour ce faire, elle bénéficiera d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO).
…/.. -2-
La Ville a également créé un Centre de Supervision Urbain (CSU) localisé à côté du nouveau poste de police municipale situé au 18 rue Louis Saulnier à Meyzieu.
Ces actions figurent dans la programmation annuelle du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD). L'objectif pour la Ville est de se doter d'outils venant compléter les réponses sécuritaires actuelles (recrutement d’une directrice de la tranquillité publique, renforcement de la présence policière via un accroissement des effectifs de la police municipale pour tendre vers un effectif total de vingt-six agents, recrutement de trois Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), de deux opérateurs CSU, achats de matériel pour les policiers municipaux afin de faciliter leurs missions : caméras mobiles, boucliers, casques, armes, aménagements sécuritaires dans le cadre de la prévention situationnelle, mise sous alarme et contrôle d'accès par badges des bâtiments municipaux,
Pour les dépenses qui seront engagées en 2025 et 2026 dans les domaines cités ci-dessus, des Subventions pourront être demandées à l'État notamment dans le cadre du Fonds interministériel pour la Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) et auprès de collectivités territoriales telles que la Région Auvergne Rhône Alpes.
La commission générale, réunie le 19 juin 2025, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
” AUTORISE le maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à l'obtention de subventions pour les dépenses inhérentes au déploiement de la vidéoprotection, au centre de supervision urbain et à l'achat d'équipements pour la police municipale et à signer tout document y afférant ;
“ DIT que les recettes d'investissement ainsi obtenues seront inscrites au chapitre 13 des exercices
budgétaires 2025/2026. SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2025_III__62
Objet : Commission générale - poursuite du déploiement du
système de vidéoprotection urbaine - création et
fonctionnement d?un Centre de Supervision Urbain (CSU) -
achats d?équipements pour la police municipale -
autorisation donnée au maire de demander des
subventions Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-06-26 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.1 - Demandes de subventions
Identifiant unique : 069-216902825-20250626-2025_III__62-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 069-216902825-20250626-2025_III__62-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 509.1 Ko
Nom original : Délibération n°2025.III.62.pdf
Nom métier :
99_DE-069-216902825-20250626-2025_III__62-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 1 juillet 2025 à 15h15min24s Dépôt initial
En attente de transmission 1 juillet 2025 à 15h19min29s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 1 juillet 2025 à 15h22min21s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 juillet 2025 à 15h22min32s Reçu par le MI le 2025-07-01
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