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Ordre du Jour - Délibération n 2025.III.67
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Délibération n 2025.III.67)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Banque,
DELIBERATION DU CONSEIL Direction générale des services V Secrétariat général ILLE DE MEYZIEU MUNICIPAL
CVAMICL FE) SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45,16.29 F 26 juin 2025
Fax. 04.78.31.08.24
Convocation adressée le
20 juin 2025
Publication faite le
Métropole de Lyon 27 juin 2025
Nombre de conseillers Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 24
Le vingt-six juin deux mille vingt-cinq, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents : Christophe QUINIOU, Gérard REVELLIN, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Robert PELLARINI, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE,
Delphine DELOYS DUGOUR, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Hervé
DELEPINE, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Christian DUCARRE,
Bernard MOUSSEY, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam
BENZEGHIBA, Nicolas BERNARD, Valerian PEPE, Alain PECHEREAU, Xavier-
Marie VIEL, Catarina JARECKI.
Excusés : Odette GARBRECHT, Bénédicte PLACE, Grégory ACHARD, Bernard DUMAS,
Valérie FOUR, Sylvie SIMONETTI, Michael OZER, Véronique BOISSIERE,
Sandra ROMANO, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Aline SARKISSIAN,
Bernard SADRY, Ahmed BITTAR.
Absente : Florence BOISSEAUD.
Procurations : Odette GARBRECHT pouvoir à Catarina JARECKI, Bénédicte PLACE pouvoir à Manuel TRARIEUX, Grégory ACHARD pouvoir à Gérard REVELLIN, Bernard
DUMAS pouvoir à Lionel CLARINI, Valérie FOUR pouvoir à Sylvie NORMAND,
Sylvie SIMONETTI pouvoir à Marie BUFFIN, Michael OZER pouvoir à Robert
PELLARINI, Véronique BOISSIERE pouvoir à Christophe ROBERT, Sandra
ROMANO pouvoir à Pascale NACCACHE, Axel MARIN pouvoir à Issam
BENZEGHIBA, Anne MATHIEU PESTEIL pouvoir à Valerian PEPE, Aline
SARKISSIAN pouvoir à Angélique VIRGONE, Bernard SADRY pouvoir à Guy
BIDAUD, Ahmed BITTAR pouvoir à Stéphane PINSON.
Secrétaire : Marie BUFFIN
N° 2025.11. 67 : commission générale — centre aquatique "Les Vagues" — contrat de
concession de service public - prolongation de la fermeture technique -
autorisation donnée au maire de signer l'avenant n° 3
Inauguré en 2009 à proximité immédiate du pôle sportif des Servizières et depuis janvier 2025, face à l'arrêt de tramway Arnaud Beltrame, le centre aquatique « Les Vagues » fait l'objet d'importants travaux
de rénovation de décembre 2024 à mars 2025. -2-
Pour des raisons inhérentes au chantier mené par la Ville, le centre aquatique n’a pu ouvrir ses portes comme prévu le 1% avril 2025. Les cours de natation pour les scolaires ont tout de même pu être assurés du lundi 7 avril 2025 au mercredi 9 avril 2025. L'ouverture effective au grand public s'est faite le 10 avril 2025.
Afin d'indemniser le délégataire Equalia pour cette période de fermeture prolongée, il a été convenu entre la Ville et Equalia que la valorisation d'une semaine de fermeture supplémentaire, soit 7 jours, s'élève à 4 778 € H.T. (682,57 € H.T. / jour).
L'indemnisation pour 9 jours s'élève donc à 6 143,13 € HT.
La Ville a pris en charge les douze séances de natation (66,67 € H.T. la séance) pour les scolaires majolans, effectuées entre le 7 et le 9 avril 2025, soit un montant 800,04 € H.T. à soustraire de l'indemnisation.
Ainsi, le total de l'indemnisation due par la Ville au délégataire est de 5 343,09 € HT.
La commission générale, réunie le 19 juin 2025, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
Ÿ AUTORISE le maire à signer l'avenant numéro 3 du contrat de concession de service public du centre aquatique municipal « Les Vagues »;
Ÿ APPROUVE le versement des sommes prévues dans cet avenant :
Ÿ DIT que la dépense sera prélevée au budget 2025, chapitre 65, compte 65748, fonction 323 Avenant n° 3
V
Contrat de concession de service
public du centre aquatique
municipal « Les Vagues » Ville de Meyzieu - Avenant n° 3 2/4 Le présent avenant au contrat de concession de service public conclu dans le respect des dispositions des
suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
La Commune de Meyzieu, représentée par son Maire, Monsieur Christophe QUINIOU, dûment habilité à
signer le présent contrat, ci-après dénommée « la Collectivité » ou « la Ville » : agissant en vertu de la déli-
bération n°2025.IIl. du 26 juin 2025
D'une part,
Etla SARL , au capital social de 1500 euros, dont le siège social est situé au 40 Boulevard
Henri-Sellier -92150 Suresnes, immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 490 219 912, et
représentée par Madame de Rochechouart, agissant en qualité de Directrice générale asso-
ciée et dûment habilité à cet effet,
Ci-après dénommée le « Délégataire »,
D'autre part,
Vu
- Le contrat de concession de service public et ses annexes, conclu entre la Collectivité et le Délé-
gataire pour l'exploitation du centre aquatique municipal «les Vagues », ci-après dénommé le
«Contrat n.
L'avenant n° 2 au contrat de concession de service public d'août 2024 mettant en place une
nouvelle organisation non prévue au contrat de concession initial pour préserver la structure du
bâtiment
IL EST EXPOSÉ LE CONTEXTE SUIVANT :
> TRAVAUX REALISES PAR LA VILLE
Comme détaillé dans l'article 35 du contrat de concession de service public et dans l'annexe 27 ainsi que
dans l'avenant n° 2, dans un souci de rénovation et d'amélioration des performances techniques et éner-
gétiques du centre aquatique, la Ville a procédé à d'importants travaux de maintenance sur cet établis-
sement, initialement prévus du 1: décembre 2024 au 30 mars 2025.
> DURANT LES TRAVAUX
L'article 35 du contrat et l'avenant 2 du contrat définissent les prestations sur lesquelles se sont mis
d'accord la Ville et le Délégataire, prestations fournies par ce dernier pendant la période de travaux.
» JOUR D'OUVERTURE DU CENTRE AQUATIQUE
Pour des raisons inhérentes à la Ville, le centre aquatique n'a pu ouvrir ses portes comme prévu le 1# avril
2025. Les cours de natation pour les scolaires ont été assurés du lundi 7 avril 2025 au mercredi 9 avril 2025,
cours pris en charge partiellement par la Ville {primaires}. L'ouverture effective à tout public s'est faite le 10
avril 2025.
EN CONSÉQUENCE, LA COLLECTIVITÉ ET LE DÉLÉGATAIRE ONT CONVENU CE QUI SUIT:
Article 1. Modifications au contrat
Les Parties ont décidé d'adapter les dispositions du Contrat pour permettre à la Ville d'indemniser le Délé-
gataire concernant les 9 jours de fermeture supplémentaires.
Ville de Meyzieu - Avenant n°3 3/4 Article 2. Traitement des conséquences financières
b q ation d'une semaine de fermeture supplémentaire, soit 7
jours, s'élève à 4 778 € HT (682,57 € HT / jour).
L'indemnisation pour 9 jours s'élève donc à 6 143,13 € HT.
La Ville a pris en charge les 12 séances de natation (66,67 € HT la séance] pour les scolaires, effectuées
entre le 7 et le 9 avril 2025, soit un montant 800,04 € HT à soustraire de l'indemnisation.
Total de l'indemnisation due par la Ville au Délégataire : 5 343,09€ HT.
Article 3. Dispositions générales
Les autres dispositions du Contrat initial demeurent inchangées dès lors qu'elles ne sont pas contraires aux
dispositions du présent avenant.
Fait à Meyzieu,
lan 2025
Pour la Collectivité, Pour le Délégataire,
Le Maire,
Ville de Meyzieu - Avenant n° 3 3/4 SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2025_III__67
Objet : Commission générale ? centre aquatique "Les Vagues"
? contrat de concession de service public - prolongation
de la fermeture technique - autorisation donnée au
maire de signer l'avenant n° 3
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-06-26 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.2.10 - Délibérations
Identifiant unique : 069-216902825-20250626-2025_III__67-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 069-216902825-20250626-2025_III__67-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 957.9 Ko
Nom original : Délibération n°2025.III.67.pdf
Nom métier :
99_DE-069-216902825-20250626-2025_III__67-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 1 juillet 2025 à 15h15min30s Dépôt initial
En attente de transmission 1 juillet 2025 à 15h19min36s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 1 juillet 2025 à 15h22min25s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 juillet 2025 à 15h22min32s Reçu par le MI le 2025-07-01
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