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Ordre du Jour - Délibération n 2025.III.70
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Délibération n 2025.III.70)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DELIBERATION DU CONSEIL Direction générale des services V M Secrétariat général ILLE DE MIEYZIEU MUNICIPAL /RC/JM E 3 RMROMMIOE SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 26 juin 2025 Fax. 04.78.31.08.24
Convocation adressée le
20 juin 2025
Publication faite le
Métropole de Lyon 27 juin 2025
Nombre de conseillers Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 24
Le vingt-six juin deux mille vingt-cinq, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents : Christophe QUINIOU, Gérard REVELLIN, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Robert
Excusés :
PELLARINI, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Hervé DELEPINE, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Nicolas BERNARD, Valerian PÉPE, Alain PECHEREAU, Xavier- Marie VIEL, Catarina JARECKI.
Odette GARBRECHT, Bénédicte PLACE, Grégory ACHARD, Bernard DUMAS, Valérie FOUR, Sylvie SIMONETTI, Michael OZER, Véronique BOISSIERE, Sandra ROMANO, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Aline SARKISSIAN,
Bernard SADRY, Ahmed BITTAR.
Absente : Florence BOISSEAUD.
Procurations : Odette GARBRECHT pouvoir à Catarina JARECKI, Bénédicte PLACE pouvoir à Manuel TRARIEUX, Grégory ACHARD pouvoir à Gérard REVELLIN, Bernard DUMAS pouvoir à Lionel CLARINI, Valérie FOUR pouvoir à Sylvie NORMAND, Sylvie SIMONETTI pouvoir à Marie BUFFIN, Michael OZER pouvoir à Robert PELLARINI, Véronique BOISSIERE pouvoir à Christophe ROBERT, Sandra ROMANO pouvoir à Pascale NACCACHE, Axel MARIN pouvoir à Issam BENZEGHIBA, Anne MATHIEU PESTEIL pouvoir à Valerian PEPE, Aline SARKISSIAN pouvoir à Angélique VIRGONE, Bernard SADRY pouvoir à Guy BIDAUD, Ahmed BITTAR pouvoir à Stéphane PINSON.
Secrétaire : Marie BUFFIN
N° 2025.III. 70 : commission générale — associations diverses — attribution de subventions — autorisation donnée au maire de signer la convention
En raison de l'intérêt local de leurs activités, la Ville soutient financièrement les associations et organismes mentionnés ci-après en proposant les attributions de subventions annuelles de fonctionnement suivantes (en euros) : -2-
_ - è Associations h 2024 L 2025
Mayen (PARC d'Association d'Anciens Combattants de 6 500 7 000
(L'association communale de chasse de Meyzieu oo [— 1 000 | 1 000 L
La section des jeunes sapeurs-pompiers de Meyzieu / 1 000 1 000
L'Hirondelle / | | (centre
de soins pour oiseaux sauvages du Lyonnais) 2 250 2 250
Concernant l'association FAAC, il s'agit d'une personne morale constituée d'associations. Selon l'article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales « il est interdit à tout groupement, association, œuvre où entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout où partie en subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné ».
La FAAC redistribuant tout ou partie de cette subvention à ses associations membres, il est donc proposé la convention autorisant cette possibilité.
La commission générale, réunie le 19 juin 2025, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
Messieurs Guy BIDAUD et Alain PECHEREAU n'ont pas pris part au vote pour l'association communale
de chasse de Meyzieu,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
Ÿ DÉCIDE l'attribution des subventions aux associations précitées :
“DIT que ces sommes seront imputées au chapitre 65, compte 65748, fonction 028 j
* AUTORISE le maire à signer la convention relative à l'usage de la subvention attribuée avec l'association FAAC.
Le maire,
Christophe Vice Dz MEYZIEU
PROJET
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle Relations avec les usagers
CONVENTION RELATIVE A L'USAGE D'UNE SUBVENTION
ATTRIBUEE A UNE ASSOCIATION
ENTRE, d'une part :
- La Ville de Meyzieu, domiciliée en mairie de Meyzieu, place de l'Europe, CS30401, 69883 MEYZIEU CEDEX, représentée par monsieur Christophe QUINIOU, le Maire, agissant en cette qualité en vertu de la délibération n° 2025. du conseil municipal du 26 juin 2025,
désignée par les termes « La Ville »,
ET, d'autre part :
- La Fédération des Associations d'Anciens Combattants de Meyzieu, domiciliée en mairie de Meyzieu, place de l'Europe, CS30401, 69883 MEYZIEU CEDEX, représentée par son Président en exercice, Monsieur Manuel GONGORA, habilité aux fins des présentes,
désignée par les initiales « FAAC ».
VU le Code général des collectivités territoriales, et en particulier l'article L. 1611-4 selon lequel, notamment, « il est interdit à tout groupement, association, œuvre où entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné ».
La FAAC regroupe les associations suivantes conduisant toutes des actions de mémoire et de sensibilisation dans leurs domaines respectifs à savoir :
-_ Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la Résistance (ANACR), Combattants Algérie Tunisie Maroc (CATM) :
-_ Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie (FNACA) :
-_ Fédération Nationale des Déportés, Internés, Résistants et Patriotes (FNDIRP) ;
- Anciens Combattants Prisonniers de Guerre (ACPG) ;
-_ Union Nationale des Combattants (UNC) et Journée de la Résistance.
Par un dossier déposé en mairie, la FAAC a réalisé une demande d'une subvention d'un montant de 7 000 euros qu'elle entend ensuite répartir entre ses associations membres. CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - OBJET
Par la présente convention, la Ville autorise expressément la FAAC à reverser tout ou partie de la subvention qui lui a été attribuée par la délibération n° 2025. du conseil municipal en date du 26 juin 2025 aux associations membres qui la composent.
[ ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES =
2.1 Les obligations de la Ville
La Commune de Meyzieu s'engage à respecter son engagement de versement de la subvention
votée d'un montant de 7 000 euros.
2.2 Les obligations de la FAAC
La FAAC s'engage à fournir à la Ville une copie certifiée de son budget et les comptes de l'exercice écoulé.
ARTICLE 3 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Toutes les contestations qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sont du ressort du Tribunal Administratif de Lyon.
Meyzieu, le
Pour la FAAC, Le maire,
Manuel GONGORA Christophe QUINIOU SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2025_III__70
Objet : Commission générale ? associations diverses ?
attribution de subventions ? autorisation donnée au
maire de signer la convention
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-06-26 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.3 - Subventions accordées à des associations
Identifiant unique : 069-216902825-20250626-2025_III__70-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 998 o
Nom métier : 069-216902825-20250626-2025_III__70-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 802.3 Ko
Nom original : Délibération n°2025.III.70.pdf
Nom métier :
99_DE-069-216902825-20250626-2025_III__70-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 1 juillet 2025 à 15h15min35s Dépôt initial
En attente de transmission 1 juillet 2025 à 15h19min48s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 1 juillet 2025 à 15h22min29s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 juillet 2025 à 15h22min42s Reçu par le MI le 2025-07-01
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