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Procès Verbal - pv du 28032025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marions.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 28032025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
28 MARS 2025
MoñS ñs +4
D
Date du conseil
28 MARS 2025
Personnes présentes :
Adeline PORTET (M), Lydie CASTAGNET, Samuel DURAND (A), François LESPES (A), David JAQUET, Yvan DOURTHE (A)
Personne(s) excusée(s) :
Josiane Pailleux (procuration à
Mme Le maire)
Personnes absentes :
Alexis GEROMETTA- Coralie
GRISALENA- Patrice MARQUETTE
ORDRE DU JOUR :
1 — Approbation du procès-verbal du 17 Janvier 2025
2 — Vote du Compte Financier Unique 2024 (CFU)
3 — Délibération Affectation des résultats 2024
4 — Salle des fêtes : choix des entreprises suite à appel d'offres
5 — Délibération tarif case columbarium
6 — Location logement
7 - Demande de Monsieur CARREYRE pour échange chemin
8 — Questions diverses
Madame le Maire Adeline Portet (AP) est présidente de séance et Samuel Durand (SD) est secrétaire de séance.
Madame le Maire déclare la séance ouverte à 18h05.
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 18/01/25
AP demande si tout le monde a bien reçu le procès-verbal avec la convocation, l’a lu et l’approuve. Les questions sont posées dans cet ordre, et les réponses sont affirmatives. Le compte-rendu est mis au vote.
e Quiest contre ? 0
e Qui s’abstient ? 0
e Quiestpour? 7
Le procès-verbal est donc approuvé à l’unanimité
2. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 (CFU)
Après s’être fait présenter le budget primitif 2024 et les décisions modificatives, Madame le Maire quitte la séance.
Le compte financier unique se présente ainsi : PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
28 MARS 2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Excédent reporté : 126.364,01 €
Dépenses : 196.370,16 €
Recettes : 198703,37 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2024 : 128.697,22 €
SECTION D’INVESTISSMENT :
Excédent reporté : 638.848,27 €
Dépenses : 436.444,56 €
Recettes : 393.807,60 €
EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 2024 : 596.211,31 €
Restes à réaliser dépenses : 943.182,26 €
Restes à réaliser recettes : 269.758,02 €
Le CFU est voté à l’unanimité.
3. DELIBERATION AFFECTATION DES RESULTATS 2024 :
Après avoir examiné le compte financier unique, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de l’exercice de fonctionnement 2024 : 2.333,21 €
Résultat antérieur de fonctionnement : 126.364,01 €
RESULTAT À AFFECTER : 128.697,22 €
Résultat d’investissement : 596.211,31 €
Solde des restes à réaliser : 673.424,24 €
AFFECTATION POUR 2025 :
o Article 1068 en recettes : 77.212,93 €
o Article 002 en recettes : 51484,29 €
Approuvé à l’unanimité.
4. CHOIX DES ENTREPRISES SUITE APPEL D'OFFRE :
AP présente et remet à chaque élu un dossier comprenant un tableau récapitulatif des
entreprises qui ont répondu à l’appel d’offre public, par lot suivant le CCTP, et des devis
correspondants.
L’AO retient l’entreprise présentant le tarif le plus avantageux dès lors que celle-ci répond aux exigences techniques du CCTP.
LOT 1 GROS ŒUVRE VRD : l’entreprise AUXILIAIRE DE CONSTRUCTION est suggérée par AP
Les questions sont posées dans cet ordre, et les réponses sont affirmatives.
Le compte-rendu est mis au vote.
o Qui est contre ? 0
o Qui s’abstient ? 0
o Quiestpour? 7
L'entreprise AUXILIAIRE DE CONSTRUCTION est donc approuvée à l’unanimité PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
28 MARS 2025
LOT 2 CHARPENTE : une seule entreprise a répondu mais en étant dans l’estimatif
réalisé par l’architecte MR ARNAL,
L'entreprise DESMARTY est suggérée par AP
Les questions sont posées dans cet ordre, et les réponses sont affirmatives.
Le compte-rendu est mis au vote.
o Qui est contre ? 0
o Qui s’abstient ? 0
© Quiestpour? 7
L'entreprise DESMART Y est donc approuvée à l’unanimité
LOT 3 MENUISERIE EXTERIEUR : l’entreprise GES est suggérée par AP
Les questions sont posées dans cet ordre, et les réponses sont affirmatives.
Le compte-rendu est mis au vote.
o Qui est contre ? 0
o Qui s’abstient ? 0
o Quiestpour? 7
L’entreprise GES est donc approuvée à l’unanimité
LOT 4 PLATRERIE MENUISERIE INTERIEUR : l'entreprise GETTONTI est suggérée par AP mais avec la clause suspensive du démontage et remontage du sous plafond
existant de la salle de fêtes pour effectuer les travaux nécessaires.
Les questions sont posées dans cet ordre, et les réponses sont affirmatives.
Le compte-rendu est mis au vote.
© Qui est contre ? 0
o Qui s’abstient ? 0
o Quiestpour? 7
L'entreprise GETTONI est donc approuvée à l’unanimité
LOT 5 SOLS : l’entreprise JML est suggérée par AP
Les questions sont posées dans cet ordre, et les réponses sont affirmatives. Le compte-rendu est mis au vote.
o Qui est contre ? 0
© Qui s’abstient ? 0
o Quiestpour? 7
L'entreprise JML est donc approuvée à l’unanimité
LOT 6 PEINTURE IN: l’entreprise FAU est suggérée par AP
Les questions sont posées dans cet ordre, et les réponses sont affirmatives.
Le compte-rendu est mis au vote.
o Quiest contre ? 0
o Qui s’abstient ? 0
o Quiestpour? 7
L’entreprise FAU est donc approuvée à l’unanimité
LOT 7 ELECTRICITE : l’entreprise SERE est suggérée par AP
Les questions sont posées dans cet ordre, et les réponses sont affirmatives.
Le compte-rendu est mis au vote.
© Quiest contre ? 0
o Qui s’abstient ? 0
o Quiestpour? 7 PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
28 MARS 2025
L'entreprise SERE est donc approuvée à l’unanimité
LOT 8 PLOMBERIE : l’entreprise SERE est suggérée par AP
Les questions sont posées dans cet ordre, et les réponses sont affirmatives. Le compte-rendu est mis au vote.
o Quiest contre ? 0
o Qui s’abstient ? 0
o Quiestpour? 7
L'entreprise SERE est donc approuvée à l’unanimité
L'ensemble des lots est donc voté, à compter du lundi 31 mars, les entreprises non
retenues seront prévenues par courrier, et les entreprises retenues viendront signer les
marchés le jeudi 17 avril prochain en Mairie.
Les travaux débuteront à compter de septembre 2025, sur une durée de 10 mois,
période pendant laquelle la salle des fêtes ne pourra se louer.
5. DELIBERATION TARIF CASE COLOMBARIUM :
AP, précise que la location des cases du colombarium sont sur une durée de 30 ans les tarifs
des communes voisines,
Grignols : 700€
Lavazan : 380 €
Les questions sont posées dans cet ordre, et les réponses sont affirmatives.
Qui est contre ? 0
Qui s’abstient ? 0
Qui est pour ? 4 pour le tarif de 430€
. 1 pour 450
. 2 pour 400
Le tarif de 430€ est validé, et retenu à compter de ce jour ;
L'identité de la plaque est à la charge du concessionnaire.
6. LOCATION LOGEMENT COMMUNAL
AP informe que suite au congé de ME ALEXIA. Locataire de la commune au ,Mr
PETIOT et Melle ARARCIL ont déposé un dossier de demande de location éligible, la
décision est prise unanimement d’accordé ce logement à ce jeune couple.
Le logement se libère le 24/04 et sera occupé sitôt par les nouveaux locataires.
AP informe que ME LEGAY actuellement locataire a donné congé aussi, elle souhaitait dans son courrier un préavis de 1 mois, le délai légal étant de 3 mois, un compromis a été fixé à 2
mois
Ce logement est proposé à ME CHAMBON sui souhaite un logement plus adéquat, une visite du logement est prévu.
7. DEMANDE DE MR CARREYRE ECHANGE DE CHEMIN COMMUNAL
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Monsieur CARREYRE
Patrick pour le déplacement du chemin rural
Pour se faire, il est necessaire d'engager une procedure d'enquête publique.
Après discussion, le Conseil Municipal décide :
D'accepter la demande de Monsieur CARREYRE ; la transaction se fera à “l'euro
symbolique (superficie achetée ou vendue X 1 € le mètre) ;
D'autoriser Madame le Maire à engager la procédure d'enquête publique relative à cette transaction ; PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
28 MARS 2025
- _D'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier ;
Tous les frais, notaire, géomêtre et création du nouveau chemin seront à la charge de
Monsieur CARREYRE Patrick y compris les dossiers qui permettront de réaliser l'enquête.
8. QUESTIONS DIVERSES
AP fait un point des dates à venir :
10/04/25 : CM et vote du budget 2025
25/04/25 : réunion publique à 18H30
26/04/25 : Marche gourmande et chasse aux œufs organisés par le comité des fêtes. 17/05/25 : soirée Paëlla organisée par le comité des fêtes.
21/22 /25: Salon de la chasse
6/07/25 : Régionale d’élevage griffon nivernais
Une date reste à fixer concernant l’inauguration des infrastructures investies, aire de jeux,
chaufferie biomasse, et city-stade.…
AP, informe que nous avons reçu le filet de tennis à utiliser sur le city stade, YD suggère que
les joueurs souhaitant le filet devront se manifester en mairie selon les horaires d’ouvertures et el ramener à ces horaires également.
SD, suggère l’OD)J de la réunion publique validé par l’ensemble du CM,
SD informe de la complexité et de la longueur à rédiger et mettre en page de façon
professionnelle et moderne le journal de la commune, il suggère qu’un devis soit demandé à un professionnel,
YD, informe qu’il demandera à des étudiants en communication si cela est envisageable.
A 19H47 l’ordre du jour étant épuisé, Madame Le Maire clôt le conseil municipal.