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Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 03-2024 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le dix-huit janvier à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 janvier 2024
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, CALVO, IMBERNON, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU, DURAND, Mmes BOUTIE, SAUNIERE, SAOULT-SUCHAIL, NAVARRO, POURTIER, IZARD, BOUSQUET
ABSENTS EXCUSES :
Madame MATEILLE donne pouvoir à Mme SAUNIERE
Monsieur MARONDA donne pouvoir à M. HERAIL
Monsieur BREZET donne pouvoir à M. PECH
Monsieur PARACUELLOS donne pouvoir à M. RUIZ
ABSENTS : Mme ALVAREZ, PETREMANN DROUOT, FARGUES, FEIT, MM. OROZCO, LEFÈVRE,
BRIQUE
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Michèle NAVARRO
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 18
Présents ou représentés : 22 Abstention : 4
Votants : 28 Contre : 0
Domaine : 5 : Institution et vie politique
Sous domaine : 5.1 Election exécutif
Objet : Détermination du nombre d'Adjoints au Maire
Comme indiqué supra, Monsieur Medhi Lambert a fait part de son souhait de démissionner de ses fonctions d'adjoint au Maire, démission acceptée par Monsieur le Préfet de l'Aude à compter du 03
janvier 2024,
Monsieur le Maire donnera lecture des articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales et propose que l'effectif des adjoints soit porté à 7.
Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
Considérant que le nombre des adjoints ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal,
Décide de fixer à 7 le nombre de postes d'Adjoints au Maire.
La présente délibération est adoptée à la majorité des voix par 18 voix pour, 4 abstentions (M. Aguzou,
Durand, Mmes Izard et Bousquet)
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 24 janvier 2024
LE MAIRE.
Signé : Edouard ROCHE
Cet acte est rendu exééütoire après
télétransmission en Aréfecture ;
en date du 25/01/2024
et Publication sur le$ite internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 25/01/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240125-03-2024-DE
Date de télétransmission : 25/01/2024
Date de réception préfecture : 25/01/2024