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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 148-2024 VILLE de COURSAN 11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le dix-neuf décembreà dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 décembre 2024
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, OROZCO, RUIZ, MARONDA, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, GANDOLFO, BADIN, Mmes BOUTIE, SAOULI-SUCHAIL, SAUNIERE, NAVARRO, FARGUES, PETREMANN DROUOT, FEIT, IZARD, BOUSQUET
ABSENTS EXCUSES :
Madame MATEILLE donne pouvoir à Madame SAUNIERE
Madame POURTIER donne pouvoir à Monsieur OROZCO
Monsieur ALARD donne pouvoir à Monsieur PECH
Monsieur AGUZOU donne pouvoir à Madame TZ ARD
Monsieur DURAND donne pouvoir à Madame BOUSQUET
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Valérie PETREMANN DROUOT
Nombre de Conseillers en exercice: 28 Pour : 28
Présents ou représentés : 28 Abstention: 0
Votants : 28 Contre : O
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.10 Divers
Objet : Versement d'un acompte de la subvention au Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Coursan
Sur la proposition de son Président,
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 décembre 2024.
Décide d'autoriser le versement d'un acompte de la subvention attribuée au CCAS d'un montant de 10 000 € avant le vote du budget primitif 2025. Cette avance sera versée en attente du vote de la subvention annuelle et servira essentiellement au paiement des prestataires pour le goûter des Ainés.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour, mois et an susdits.
COURSAN, le 20 décembre 2024
LE MAIRE. SECRETAIRE DE SEANCE Signé : Edoua Signé : Madame Valéfie PETDEMANIRINDATTT
Cet acte est rendu exécutoire après
télétransmission en Préfecture
en date du 20/12/2024
et Publication sur lé-Site intérnet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 23/12/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20241220-148-2024-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024