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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 93-2023 VILLE de COURSAN
11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois |
Le vingt et un décembre à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 décembre 2023
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, OROZCO, BREZET, RUIZ, MARONDA,
LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, GANDOLFO, BADIN, AGUZOU, Mmes MATEILLE,
BOUTIE, SAUNIERE, SAOULI-SUCHAIL, NAVARRO, PETREMANN DROUOT, FARGUES, POURTIER, IZARD, BOUSQUET
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur LAMBERT donne pouvoir à M. BREZET
Madame FEIT donne pouvoir à M. GANDOLFO
Monsieur DURAND donne pouvoir à M. AGUZOU
ABSENTS : Mme ALVAREZ, MM. IMBERNON
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Yannick LEFÈVRE
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 27
Présents ou représentés : 27 Abstention : O
Votants : 27 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.10 Divers
Objet : Versement d'un acompte de la subvention au Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de
Coursan
Sur la proposition de son Président,
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 décembre 2023.
Décide d'autoriser le versement d'un acompte de la subvention attribuée au CCAS d'un montant de 10 000 € avant le vote du budget primitif 2024. Cette avance sera versée en attente du vote de la subvention annuelle et servira essentiellement au paiement des prestataires pour le goûter des Ainés.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 26 Décembre 2023
LE MAIRE.
Signé : Edouard ROCHER
Cet acte est rendu exécutoire après
télétransmission en Préfecture
en date du 28/12/2023
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 28/12/2023
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20231226-93-2023-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023