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Déliberation - 01 Statuts du SIEIL Transfert de la competence Eclairage public au SIEIL Modifications statuts 2025
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Statuts du SIEIL Transfert de la competence Eclairage public au SIEIL Modifications statuts 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025
ID : 037-213702475-20251202-20251201-DE
COMMUNE DE SEPMES Re Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2025-12-01
Tél. :02 47 65 44 66
Fax: 02 47 65 59 14
L’an deux mille vingt-cinq, le deux décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil
Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme
Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents Mme REZEAU Régine, Maire
M.BASECQ Samuel, M.DAGUET Alain, Adjoints, Mme CATHELIN Dominique, conseillère
déléguée
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M.CHOLLET Yohan, M. LABARRE Thomas, Mme REZEAU Cindy, Mme VERNAT Virginie
Arrivée de Mme Cindy REZEAU à 20h48
Arrivée de M. CHOLLET Yohan à 20h51
Arrivée de M. BARILLET Gaby à 20h52
z Î Nombre de membres en exercice : … 12 Absents excusés : | ; à À
ET i Nombre de présents : ..….....… M.RAGUIN Charles ! Nombre de votants : …............ 10
Absent : :
M.DENIS Jason, Date de convocation : 25 novembre 2025
Mme CATHELIN a été désignée comme secrétaire de séance.
SdS
OBJET : : STATUTS DU SIEIL —- MODIFICATIONS POUR 2025 - TRANSFERT DE LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC AU SIEIL
Arrivées de Mme Cindy REZEAU, de M. Yohan CHOLLET et de M.Gaby BARILLET
Madame le Maire expose,
La Communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré — Val de Cher a demandé l’adhésion au
Syndicat d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL) pour la compétence « éclairage public » à compter du 1
septembre 2025.
Le SIEIL, par délibération du conseil syndical réuni le 7 octobre, a approuvé les modifications des
statuts relatives à cette demande d’adhésion.
En application des articles L.5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
chaque commune adhérente doit délibérer sur l’adhésion des nouveaux membres dans un délai de 3
mois.
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025
ID : 037-213702475-20251202-20251201-DE
En conséquence,
Considérant la demande d’adhésion à la compétence Eclairage public pour la Communauté de
Communes Autour de Chenonceaux Bléré — Val de Cher
Vu la délibération du conseil communautaire du 23 avril 2025 approuvant l’adhésion à la compétence
Eclairage public du SIEIL,
Vu la délibération du Comité syndical du SIEIL 7 octobre 2025 validant l’adhésion,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
ADOPTE la modification des statuts du SIEIL approuvée par le Comité syndical du SIEIL en date du 7 octobre 2025.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SÉANCE LE MAIRE,
Dominique CATHELIN Régine REZEAU
É ire certifie sous sa responsabilité le
âractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 11 décembre 2025
et publié le 11 décembre 2025
À SEPMES, 11 décembre 2025
Le Maire,
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État