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Déliberation - 02 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le
ID : 037-213702475-20231003-20230802-DE
COMMUNE DE SEPMES F :
Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2023-08-02
Tél. :02 47 65 44 66
Fax : 02 47 65 59 14
L’an deux mille vingt-trois, le trois octobre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal
de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
M.BASECQ Samuel, M. DAGUET Alain, Adjoint, Mme CATHELIN Dominique, Conseillère
déléguée,
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M.CHOLLET Yohan, M.LABARRE Thomas,
M.RAGUIN Charles, Mme VERNAT Virginie
Absents :
M.DENIS Jason ayant donné procuration à Régine REZEAU, Maire
Mme REZEAU Cindy ayant donné procuration à Mme BILLY Justine
î
! Nombre de membres en exercice : … 12
i Nombre de présents : .….
: Nombre de votants : …
il
ii
Mme Dominique CATHELIN a été désignée comme secrétaire i Date de convocation : 27 septembre 2023
de séance.
KACA
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
VU le budget communal de la Commune de Sepmes
CONSIDERANT que suite aux différents emplois créés récemment, il convient de remettre à jour le tableau des effectifs de la commune.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État FIXE le tableau des effectifs comme suit :
Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le
ID : 037-213702475-20231003-20230802-DE
PERMANENT TITULAIRE OÙ STAGIAIRE
GRADE TEMPS DE POURVU NON TRAVAIL POURVU
Adjoint technique Principal de 1ère 35/35ème 1 classe (C2)
Adjoint technique (C1) 35/35ème 1
Adjoint technique (C1) 35/35ème 1 Adjoint technique (C1) 30/35ème 1
Adjoint technique (C1) 28,27/35ème 1 Adjoint d'animation (C1) 15,75/35ème 1
Adjoint administratif (C1) 19,25/35ème 1 Adjoint administratif (C1) 20/35ème 1
ATSEM principal de 2ème classe 28/35ème 1
(C2)
Rédacteur (B) 35/35ème 1
PERSONNEL PERMANENT CONTRACTUEL
GRADE TEMPS DE POURVU NON TRAVAIL POURVU
Adjoint administratif 20/3 5ème 1
PERSONNEL NON PERMANENT CONTRACTUEL
GRADE TEMPS DE POURVU NON TRAVAIL POURVU
Adjoint technique (C1) 2,03/35ème 1
LE SECRETAIRE DE SÉANCE
Dominique CATHELIN
ST CT
Er
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 12 octobre 2023
et publié le 13 octobre 2023
À SEPMES, 12 octobre 2023
Le Maire, LR
Madame Le Maire te sa pésponsabi
Administratif d'Orléans dans un délai
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
Régin e REZEAU
fté, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État