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Convocation - 2026 007
Convocation - 2026 009
Convocation - 2024 013
Convocation - 2026 013
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 05h39 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2026 013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département
de
l'Oise
COMMUNE
de
MORLINCOURT
27
place
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2026
Reçu
en
gréfecture
le
26/08,
Publié
le 26/03/2026
ID
: 660-216004267-20260322-2026
013-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
DIMANCHE
22
MARS
2026
Date
de
convocation
: 16/03/2026
Nombre
de
Conseillers :
en
exercice
: 15
en
présence
: 15
votants
: 15
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-deux
du
mois
de
mars,
à
vingt
heures,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
MARTIN,
Maire,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressé
par
le
Maire
sortant.
Etaient
présents:
BOUTTEFORT
Gérard,
CANNOUX
Félix,
CORDEVANT
Yasmina,
DRICOURT
Benoît,
DUPUIS
Marc-André,
ELOIRE
Mélanie,
FICHAUX
Maggy,
FRASQUET
Anne-Sophie,
GRANDIAU
Maxime,
LOIFERT
Florence,
MARTIN
Gérard,
MISRAOUI
Marie,
POULIER
Didier,
TABARD
Anne-Sophie,
THOMAS
Serge
Absents
excusés
: /
Absents
non
excusés
: /
Procurations
:/
Les
conditions
de
quorum
étant
remplies,
la
séance
est
ouverte.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
:FRASQUET
Anne-Sophie
DELIBERATION
N°13
: DESIGNATION
DES
MEMBRES
DES
SYNDICATS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
résultats
des
élections
municipales
de
MORLINCOURT
;
Considérant
la
nécessité
de
désigner
de
nouveaux
membres
des
syndicats ;
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
à
l’unanimité
des
membres
présents
à
l'élection
au
scrutin
public
et
suivant
les
modalités
prévues
à
l’article
|.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
des
membres
des
Syndicats.
A
l'issue
du
scrutin
ont
été
élus,
à l'unanimité
des
membres
présents,
les
membres
ci-
après
:
POUR
LE
SYNDICAT
DES
EAUX
:
Membres
Titulaires
Membres
Suppléants
Mr
Gérard
MARTIN
(Maire)
Mr
Gérard
BOUTTEFORT
(conseiller)
Mme
Anne-Sophie
TABARD
{1ère
adjointe)
Mme
Florence
LOIFERT
(3ème
adjointe)
POUR
LE
SYNDICAT
D’ENERGIE
DE
L'OISE :
Membre
Titulaire
Membre
Suppléant
Mr
Gérard
MARTIN
(Maire)
Mr
Gérard
BOUTTEFORT
(conseiller)
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
2026_013
Envoyé
en
Préfecture
le
Affiché
le Département
de
l'Oise
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2026
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Reçu
en
préfecture
le
26/08/2096
27
place
de
la
Mairie
Publié
le 26/03/2026
60400
MORLINCOURT
ID : 0660-216004267-20260822-2026 019-DE
La
secrétaire
de
séance
FRASQUET
Anne-Sophie
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'AMIENS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État
(article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative),
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Envoyé
en
Préfecture
le
2026
013
Affiché
le