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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20102020)
Thèmes du document : Animaux, Éducation, Humanitaire,
19]
CARRIÈRES L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt
octobre
à
dix-huit
heures
quarante-cinq,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Eddie
AÎT.
Présents
:
M.
le
Maire
COMPTE-RENDU
PUBLIE
LE
23/10/2020
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
20
OCTOBRE
2020
À
18H45
Mme
OUAKKA,
M.
SCHWENDEMANN,
Mme
MERY,
M.
CORBIER,
M.
BARRON,
M.
AMRI,
Mme
JEAUCOUR,
M.
BARBADE,
Mme
NJOK-BATHA,
Mme
MEGUELLATI,
Mme
PORET,
Mme
DURAND
DE
GEVIGNEY,
Mme
LONJON
ROZIERE,
M.
ROSIER,
Mme
EL
KHAMLICHI,
M.
GUILLEMAN,
Mme
LEBEY,
M.
LANYI,
Mme
GRENIER,
M.
LIBERKOWSKI,
M.
VOIGNIER,
M.
DELRIEU,
M.
LOPEZ,
M.
OUALI,
M.
EFFROY,
Absents
excusés
:
Mme
BASSET,
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
M.
ANIAMBOSSOU,
représenté
par
M.
BARRON,
M.
MEDJADII,
représenté
par
M.
CORBIER,
Mme
JAFFRE,
représentée
par
M.
LOPEZ,
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
représentée
par
M.
EFFROY
Mme
RANTZ,
Absents
:
Mme
MENDY
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
se
réunir.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
désigne
Mme
OUAKKA
secrétaire
de
séance.
L'ordre
du
jour
est
lu
par
M.
le
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
Adoption
à
l'unanimité
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
03
septembre
2020
Décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
prises,
à
savoir
:
Numéro
Objet
Co-contractant
Montant
TTC
2020-09-67
Non
attribué
2020-09-68
Tarification
mini-séjours
organisé
par
le
Centre
social
durant
les
|"
vacances
de
la
Toussaint
En
fonction
du
quotient
familial
2020-09-69
Mise
à
disposition
de
la
salle
Mazières,
rue
du
stade
-
78955
CARRIERES-SOUS-POISSY
Association
AVEX
Gratuit
2020-09-70
MP
2019-019-
Marché
de
travaux
de
reconstruction
du
groupe
scolaire
Giono
-
Déclaration
sans
suite
pour
motif
d'intérêt
général
Sans
objet
2020-09-71
Contrat
avec
Monsieur
Nicolas
MATHIEU
de
la
Cie
44,
domicilié
127,
rue
Saint-Maur
75011
PARIS,
afin
de
présenter
la
lecture-concert
«
Apparitions
»
à
la
Médiathèque
Octave
Mirbeau
le
11
décembre
2020.
Monsieur
Nicolas
MATHIEU
500
€
2020-09-72
Contrat
avec
Monsieur
Leny
GUISSART
de
la
Cie
44,
domicilié
56,
rue
Tiquetonne
75002
PARIS,
afin
de
présenter
la
lecture-concert
«
Apparitions
»
à
la
Médiathèque
Octave
Mirbeau
le
11
décembre
2020.
Monsieur
Leny
GUISSART
500
€
2020-09-73
Mise
à
disposition
des
locaux
du
Relais
d'Assistant-e-s
Maternel-le-s
sis
589
rue
de
la
Reine
Blanche,
le
vendredi
matin
pendant
les
vacances
scolaires
Association
Graine
de
Fées
Gratuit
2020-09-74
Contrat
avec
l'association
ELECTRONI[K],
située
au
87,
boulevard
Jean
Mermoz
35136
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE,
afin
de
présenter
l'exposition
«
La
Grande
Histoire
Sans
Fin
»
de
l'artiste
Elly
Association ELECTRONI[K]
2
276€
Page
1
sur
8 Oléman
à
la
médiathèque
du
31/10
au
7/11
et
son
atelier
«
Compose
ton
dessin
»
le
7/11.
2020-09-75
Contrat
avec
l'association
Le
Téatralala
située
au
66,
rue
Général
Leclerc
-
93110
ROSNY-SOUS-BOIS
afin
de
présenter
son
spectacle |
Association
Le
Téatralala | 776
€
«
Ma
bibliothèque
»,
le
27/11
à
la
bibliothèque
Octave
Mirbeau.
1006,08
€
la
2020-09-76
Contrat
avec
la
société
COLEECTIVISION
pour
disposer
de
24
|
Société
prestation
programmes
sur
supports
DVD
sur
12
mois
avec
cession
de
droit
COLLECTIVISION
16,80€
montant
forfaitaire
par
expédition
2020-09-77
Constitution
de
partie
civile
et
désignation
d'avocat
dans
le
cadre
de
SELARL
BAZIN
&
l’affaire
BEN
EL
MEKADEM
C/TONY
GATT
CAZELLES
Sans
objet
2020-10-78
Contrat
avec
l'entreprise
NJ-EVENTS
PRODUCTION
afin
de
présenter
.
leur
spectacle
BULLES+ECHASSE
le
12
décembre
lors
du
village
de | Entreprise
A-EVENTS
|, 350€
noël
PRODUCTION
2020-10-79
Achat
d'une
case
de
columbarium
dans
le
cimetière
du
Clos
des
Bruyères
»
d'une
durée
de
À5
ans
par
Mme
PIELAET
Mme
PIELAET
381
€
2020-10-80
Non
attribué
Achat
d'une
concession
dans
le
cimetière
du
«
Clos
des
Bruyères
»
2020-10-81
d'une
durée
de 30 ans
par
Mme
MOUHIB
Mme
MOUHIB
435€
Contrat
avec
l'association
Théâtre
de
la
Ciarté
située
au
74,
avenue
2020-10-82
|u
Général
Leclerc
-
92100
BOULOGNE
-
BILLANCOURT
afin
de | Association Théâtre de la
présenter
son
spectacle
«Peter
Pan»,
le
30
décembre
à
la|Clarté
780€
médiathèque
Octave
Mirbeau
2020-10-83
Avenene
Auméro
2
au
bail
non
commercial
entre
la
Ville
et
la
société
Soctété
BG
PLACE
5
607
€
HT/mois
Délibération
n°2020-10-01
:Motion
en
faveur
du
bien-être
animal
et
du
référendum
pour
les
animaux
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
la
loi
«
Alimentation
et
Agriculture
promulgué
te
ter
novembre
2018,
relative
à
la
maltraitance
animale,
Vu
les
principes
inscrits
à
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
Animale,
Vu
l'arrêté
n°2020-07-264
en
date
du
03
juillet
2020
créant
une
délégation
spécifiquement
dédiée
au
bien-être
animal,
Vu
la
délibération
n°2020-07-08
en
date
du
09
juillet
2020
créant
la
commission
municipale
«
Bien-être
animal
»,
Vu
la
délibération
n°2020-09-01
en
date
du
03
septembre
2020
portant
sur
un
vœu
relatif
à
l'interdiction
des
animaux
sauvages
dans
les
cirques,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Administration
générale,
communication,
ville
numérique,
commande
publique
»
du
16
octobre
2020,
Considérant
la
forte
volonté
de
la
municipalité
d'agir
pour
une
meilleure
prise
en
compte
du
bien-être
animal
et
de
lutter
plus
intensément
contre
la
maltraitance,
Considérant
que
la
municipalité
entend
faire
respecter
les
droits
des
animaux,
prendre
en
considération
les
acteurs
du
terrain
et
mener
des
actions
concrètes
et
opérationnelles
sur
le
territoire
carriérois,
Considérant
la
récente
initiative
prise
pour
lancer
le
référendum
pour
les
animaux
qui
entend
inscrire
dans
notre
corpus
juridique
un
certain
nombre
de
règles
et
d'objectifs
en
faveur
du
bien-être
animal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
ie
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ENTEND
poursuivre
son
action
en
faveur
du
bien-être
animal
en
réaffirmant
dans
son
action
municipale
les
cinq
principes
fondateurs
qui
définissent
la
notion
de
bien-être
animal,
principes
inscrits
à
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
Animale
:
+
Ne
pas
souffrir
de
la
faim
ou
de
la
soif
-
Ne
pas
souffrir
d'inconfort
+
Ne
pas
souffrir
de
douleurs,
de
blessures
ou
de
maladies
+
Pouvoir
exprimer
les
comportements
naturels
propres
à
l'espèce
+
Ne
pas
éprouver
de
peur
ou
de
détresse
SOUTIENT
le
référendum
pour
les
animaux
qui
comprend
six
actions
majeures
à
engager
le
plus
rapidement
possible
:
+
L'interdiction
de
l'élevage
en
cage
+
L'interdiction
des
élevages
à
fourrure
+
En
finir
avec
l'élevage
intensif
+
L'interdiction
de
la
chasse
à
courre,
du
déterrage
et
des
chasses
dites
traditionnelles
+
L'interdiction
des
spectacles
avec
animaux
sauvages
*
La
fin
de
l'expérimentation
animate
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-10-02
:Candidature
pour
l'obtention
du
label
régional
«
Ville
Amie
des
animaux
»
Le
Conseil
Municipal,
Page
2 sur
8 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
politique
régionale
intitulée
«
Région
solidaire
»
lancée
par
le
Conseil
régional
Ile
de
France
en
2018
afin
de
réduire
les
fractures
sociales
et
territoriales,
Vu
le
lancement
du
label
«
Ville
Amie
des
animaux
»
par
le
Conseil
régional
Ile
de
France,
afin
de
proposer
aux
communes
franciliennes,
acteurs
incontournable
aux
côtés
des
associations
pour
accompagner
la
Région
dans
son
ambition,
de
s'engager
en
faveur
du
bien-être
animal
et
de
la
place
des
animaux
de
compagnie
sur
leur
territoire,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Administration
générale,
communication,
ville
numérique,
commande
publique
»
du
16
octobre
2020,
Considérant
que
la
nouvelle
municipalité
est
fortement
engagée
en
faveur
du
bien-être
animal
et
conduit
plusieurs
actions
sur
cette
thématique
: création
d'une
délégation,
constitution
d'une
commission
municipale
dédiée,
mobilisation
des
services
municipaux,
formulation
d’un
vœu
en
faveur
de
l'interdiction
de
la
présence
des
animaux
sauvages
dans
les
cirques,
dépôt
d’une
motion
en
faveur
du
bien-être
animal
et
du
référendum
pour
les
animaux,
développement
de
canisettes,
campagne
de
stérilisation
des
chats
errants
présents
dans
l'espace
public.
Considérant
que
le
label
régional
«
Ville
Amie
des
animaux
»
vise
à
récompenser
l'engagement
des
communes
en
mesurant
les
réalisations
concrètes
qu'elles
proposent
en
faveur
du
respect
du
bien-être
animal,
de
la
place
de
f’animat
au
sein
de
la
ville
et
du
rôle
des
animaux
auprès
des
citoyens
fragilisés.
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
de
candidater
pour
l'obtention
du
label
régional
«
Vitle
Amie
des
animaux
».
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
candidature
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
à
l'obtention
du
label
régional
«
Ville
Amie
des
animaux
»,
AUTORISE
Monsieur
te
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
pièces
relatifs
à
ce
dossier.
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
Délibération
n°2020-10-03
: Création
d'une
réserve
citoyenne
municipale
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2121-29,
Vu
la
loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté,
Vu
le
décret
n°2017-930
du
9
mai
2017
relatif
à
la
réserve
civique,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Administration
générale,
communication,
ville
numérique,
commande
publique
»
du
{6
octobre
2020,
Considérant
que
face
à
la
pandémie
du
Covid-19
et
aux
nombreuses
actions
solidaires
des
carriérois,
la
municipalité
en
a
tiré
de
nombreux
enseignements
et
souhaite
créer
une
réserve
citoyenne
municipale,
Considérant
que
l'objectif
de
cette
réserve,
fondée
sur
les
principes
du
bénévolat
et
placée
sous
l'autorité
du
Maire
au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police,
serait
d'aider
les
équipes
municipales
en
participant
au
soutien
et
à
l'assistance
des
populations
en
cas
de
crise, Considérant
que
cette
réserve
peut
être
créée
et
aménagée
librement
par
la
collectivité
territoriale
dans
tes
conditions
qu'elle
souhaite,
afin
de
s'adapter
au
mieux
à
ses
besoins,
Après
avoir
entendu
l‘exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
CREE
la
réserve
citoyenne
municipale
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
a
lancé
un
appel
pour
la
constituer,
DECIDE
que
la
Ville
pourra
solliciter
ses
réservistes
bénévoles
pour
tout
type
de
missions,
dans
les
champs
d'interventions
suivants
:
La
solidarité
et
le
vivre
ensemble,
L'éducation
et
l'insertion
professionnelle,
La
culture,
la
santé,
l'environnement,
Le
sport,
La
mémoire
et
la
citoyenneté,
La
coopération
internationale,
Les
interventions
d'urgence
en
situation
de
crise
ou
d'événement
exceptionnel,
+
La
sécurité.
APPROUVE
que
l'engagement
à
servir
dans
cette
réserve
soit
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
autant
que
de
besoins
pour
une
même
période
de
manière
expresse,
PRECISE
qu'une
charte
de
la
réserve
citoyenne
énonçant
les
principes
directeurs
de
la
réserve
sera
remise
et
signée
par
chaque
réserviste,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
pièces
relatifs
à
ce
dossier,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
.....
Délibération
n°
2020-10-04
: Création
d’un
comité
consultatif
du
vélo
et
des
mobilités
actives
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
2143-2
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Administration
générale,
communication,
vite
numérique,
commande
publique
»
du
16
octobre
2020,
Considérant
que
le
développement
de
la
marche,
de
l'usage
du
vélo
et
des
mobilités
actives
répond
à
un
impératif
écologique
et
de
santé
publique
et
participe
au
développement
économique
et
à
la
cohésion
sociale,
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
développer
l'usage
du
vélo
au
quotidien
et
promouvoir
l'ensemble
des
mobilités
actives,
c'est-à-dire
non
motorisées,
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
d'engager
une
réflexion
locale
afin
de
faciliter
l'utilisation
du
vélo
par
les
carriérois
et
plus
généralement
le
recours
à
l'ensemble
des
outils
de
mobilités
actives,
Considérant
que
cette
démarche
volontairement
participative
permettra
l'élaboration
d'un
plan
«
Vélo
et
mobilités
actives
»
à
l'échelle
carriéroise
qui
pourrait
se
décliner
autour
des
axes
suivants :
.
Développement
d'itinéraires
sécurisés
et
jalonnés,
connectés
aux
réseaux
de
voiries
existants
et
à
venir,
.
Partage
de
la
rue,
.
Développement
d’une
offre
de
stationnement
vélo
et
mobilités
actives,
e
Développement
des
services
à
destination
des
cyclistes.
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune,
Page
3
sur
8 Considérant
que
le
Conseil
municipal
en
fixe
la
composition
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Considérant
que
chaque
comité
est
présidé
par
le
Maire
ou
un
membre
du
conseil
municipal,
proposé
par
le
Maire.
Considérant
que
la
municipalité
souhaite
donc
créer
un
comité
consuitatif
du
vélo
et
des
mobilités
actives
afin
d'associer
une
grande
typologie
d'acteurs
dans
une
démarche
de
réflexion
pro-active
autour
des
différents
enjeux
évoqués
ci-dessus,
Considérant
que
cette
commission
consultative
extra-municipale
sera
constituée
de
12
membres
au
totai,
dont
:
«
Sélus
de
la
majorité
municipale,
dont
le
Maire
qui
exercera
la
fonction
de
président,
2
la
fonction
de
vice-présidence
et
1
de
secrétaire,
«<
2
élus
issus
des
deux
groupes
d'opposition,
+
5
membres
non
élus
(administrés,
associations,
acteurs
institutionnels,
….}
Considérant
que
les
cinq
membres
non
élus
seront
désignés
par
le
Maire
suite
à
un
appel
à
candidature
et
remise
d’une
lettre
de
motivation,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
INSTALLE
le
comité
consultatif
Vélo
et
mobilités
actives,
DESIGNE
M.
AÏT,
M.
SCHWENDEMANN,
M.
ANIAMBOSSOU,
M.
BARRON,
MME
OUAKKA,
M,
DELRIEU,
M.
EFFROY,
comme
membres
élus
de
cette
commission,
PRECISE
que
M.
AÏT
assurera
la
fonction
de
président
de
cette
commission
PRECISE
que
M.
ANIAMBOSSOU
et
Mme
OUAKKA
assureront
les
fonctions
de
vice-président
de
cette
commission,
PRECISE
que
M,
SCHWENDEMANN
assurera
une
fonction
de
Secrétaire
de
cette
commission,
PRECISE
que
les
5
membres
non
élus
de
cette
commission
seront
désignés
par
le
Maire
après
appel
à
candidature,
en
envoi
d’une
lettre
de
motivation,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-10-05
: Approbation
du
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
Octave
Mirbeau
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2019-07-06
relative
au
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
Octave
Mirbeau
Considérant
le
regroupement
de
l'actuel
Bibliothèque
et
de
la
ludothèque
au
sein
d’un
nouvel
équipement
dénommé
Médiathèque
Octave
Mirbeau,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
proposer
des
animations
culturelles
à
destination
de
tous
les
publics
enfants,
adolescents,
adultes
et
de
proposer
des
horaires
d'ouverture
adaptés
aux
carriérois,
Considération
la
nécessité
de
formaliser
ces
modifications
dans
le
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
Octave
Mirbeau,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ABROGE
la
délibération
n°2019-07-06
relative
au
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
Mirbeau,
APPROUVE
le
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
municipale
Octave
Mirbeau,
annexé
à
la
présente
délibération
DIT
que
ce
règlement
intérieur
entrera
en
vigueur
à
compter
de
l'ouverture
de
la
médiathèque,
soit
le
31
octobre
2020,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-10-06
: Dénomination
de
la
Maison
des
Associations
et
du
Bénévolat
(MAB)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
<
Administration
générale,
communication,
ville
numérique,
commande
publique
»
du
16
octobre
2020,
Considérant
que
les
travaux
d'aménagement
et
de
création
de
la
Maison
des
Associations
et
du
Bénévolat,
sise
156
rue
Louis
Armand,
sont
en
cours
d'achèvement,
Considérant
qu'il
convient
de
dénommer
ce
nouvel
équipement
public
à
destination
des
associations
carriéroises,
Considérant
que
la
dénomination
d'un
équipement
municipal
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal
qui,
en
vertu
de
l'article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
«
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
»,
Considérant
qu'il
est
proposé
que
la
MAB
soit
dénommée
Maison
des
Associations
et
du
Bénévolat
«
Bernard
DARNEL
»,
président
et
membres
d'associations
et
ancien
élu,
décédé
le
23
avril
2020,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DENOMME
la
Maison
des
Associations
et
du
Bénévolat,
sise
156
rue
Louis
Armand,
Maison
des
Associations
et
du
Bénévolat
«
Bernard
DANEL
»,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Pour
copie
conforme,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-10-07
:Approbation
de
la
convention
intercommunale
d'attribution
des
logements
sociaux
de
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
ta
Construction
et
de
l’Habitation
et
notamment
son
article
L.
441-1-5,
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
dite
loi
«
ALUR
>
et
notamment
son
article
97,
Vu
la
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l’Egalité
et
à
la
Citoyenneté,
Page
4 sur
8 |
Vu
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
de
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique,
dite
loi
«
ELAN
»,
Vu
la
délibération
n°CC_2016_03_24_36
du
Conseil
communautaire
du
24
mars
2016
portant
lancement
des
procédures
de
création
de
la
conférence
intercommunale
du
logement,
d'élaboration
de
la
convention
d'équilibre
territorial
et
du
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d'information
des
demandeurs,
Vu
la
délibération
n°CC_2019_
04_11_29
du
Conseil
communautaire
du
11
avril
2019
approuvant
le
document
cadre
sur
les
orientations
en
matière
d'attribution
des
logements
sociaux,
Vu
la
délibération
n°CC_2019_12_12_26
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2019
approuvant
la
Convention
Intercommunale
d'Attribution
des
fogements
sociaux,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
réunie
en
séance
plénière
le
27
novembre
2019,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
responsable
du
Plan
Départemental
d'Action
pour
le
Logement
et
l'Hébergement
des
Personnes
Défavorisées
en
date
du
21
janvier
2020,
Considérant
que
la
présente
convention
à
pour
objet
de
préciser
les
objectifs
d'attribution
fixés
par
la
règlementation
:
<
Hors
Quartiers
Prioritaires
Politique
de
la
Ville
(et
ex-Zone
urbaine
Sensible)
pour
les
ménages
les
plus
précaires
où
relogés
dans
le
cadre
d'une
opération
de
Renouvellement
Urbain
ou
d'une
opération
de
Requalification
de
Copropriété
Dégradée
(25%),
+
Quartiers
Prioritaires
Politique
de
la
Ville
(et
ex-Zone
Urbaine
Sensible)
à
des
ménages
autres
que
ceux
les
plus
précaires,
°
Aux
publics
prioritaires
(25%
hors
contingent
Préfecture)
à
l'échelle
de
tout
le
territoire
de
la
GPSEO,
Considérant
que
pour
GPSEO,
ces
objectifs
sont,
à
ce
stade,
fixés
de
manière
homogène
sur
l’ensemble
du
territoire
communautaire
(taux
identique
pour
chaque
commune,
réservataire,
bailleur),
Considérant
qu'une
révision
est
cependant
prévue,
au
plus
tard
à
l'occasion
du
bilan
à
mi-parcours
de
la
convention
fin
2022,
Considérant
que
la
CIA
identifie
par
ailleurs
6
groupes
d'actions
(renforcer
la
connaissance
partagée
du
parc
social,
de
son
occupation
et
des
attributions,
favoriser
la
mobilisation
d'un
parc
à
bas
loyer...),
qui
seront
précisés
et
approfondis
dans
le
cadre
des
instances
opérationnelles
de
la
CIL,
mises
en
place
par
la
Communauté
Urbaine,
Considérant
que
la
CIA
détaille
l’organisation
des
instances
et
les
modalités
de
pilotage,
suivi
et
évaluation
des
objectifs
d'attribution,
Considérant
que
cette
convention
est
établie
pour
une
durée
de
6
ans
(2020-2025),
qu'elle
a
vocation
à
être
signée
par
la
Communauté
Urbaine,
les
bailleurs
possédant
ou
gérant
du
patrimoine
sur
le
territoire,
les
réservataires
de
ce
patrimoine
(dont
communes,
Etat,
Action
Logement...),
Considérant
qu'il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
Convention
Intercommunale
d'attribution
des
logements
sociaux
de
la
Communauté
Urbaine
et
d'autoriser
la
signature
de
cette
dernière,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
{a
Convention
Intercommunale
d'Attribution
des
logements
sociaux
de
la
Communauté
urbaine
ci-annexée,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
Convention
avec
la
Communauté
Urbaine
GPSEO
et
les
éventuels
avenants.
PRÉCISE
que
ta
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Pour
copie
conforme,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-10-08
:Octroi
d'un
don
à
l’association
des
maires
des
Alpes-
Maritimes
suite
à
la
tempête
Alex
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
en
date
du
16
octobre
2020,
Considérant
les
crues
dévastatrices
qui
ont
frappé
les
vallées
de
la
Roya
et
de
la
Vésubie
dans
le
département
des
Alpes-Maritimes
après
le
passage
de
la
tempête
Alex
au-dessus
de
la
France
le
30
septembre
dernier
Considérant
que
l'ensemble
des
communes
sont
appelées
à
se
mobiliser
pour
apporter
aides
et
soutien
aux
communes
sinistrées,
Considérant
que
la
municipalité
souhaite
contribuer
à
cet
élan
par
l'octroi
d'un
don
de
1500
euros
à
l'association
départementale
des
Maires
des
Alpes-Maritimes
qui
redistribuera
les
sommes
collectées
aux
communes
sinistrées,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
d'octroyer
un
don
de
1
500
euros
à
l'association
des
Maires
des
Alpes
maritimes,
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
BP
2020,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
pièces
relatifs
à
ce
dossier.
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-10-09
:Convention
de
partenariat
avec
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
dans
le
cadre
du
Contrat
Local
d'Education
Artistique
(CLEA)
Le
Conseit
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
en
date
du
16
octobre
2020,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
développer
l'accès
à
l'art
et
à
la
culture
en
faveur
des
enfants
carriérois,
de
créer
du
lien,
du
vivre
ensemble
et
de
favoriser
la
mobilité
et
la
mixité
des
publics,
Considérant
que
la
Communauté
urbaine
Grand
paris
Seine
&
Oise
propose
la
mise
en
place
de
résidence
d'actions
culturelles
dans
le
cadre
du
Contrat
Local
d'Education
Artistique,
appelée
résidence-mission,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Ville
d'un
travail
partenarial
avec
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise,
dans
le
cadre
du
Contrat
Locai
d'Education
Artistique
(CLEA)
Considérant
l'engagement
de
mise
à
disposition
des
moyens
logistiques
et
techniques
pour
l'artiste
en
résidence-mission,
Considérant
que
la
Ville
a
souhaité
proposer
ce
dispositif
aux
enfants
des
accueils
de
loisirs
maternel
Le
Parc
(4-5
ans)
avec
un
groupe
de
14
participants
et
élémentaire
Yannick
Noah
(6-10
ans),
avec
un
groupe
de
12
participants
Considérant
que
le
coût
de
la
prestation
a
été
fixé
à
1800
euros
TTC,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
annexée
à
la
présente
délibération,
dans
le
cadre
du
Contrat
Local
d'Éducation
Artistique,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
de
partenariat
avec
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise,
PRECISE
que
le
coût
de
cette
prestation
est
fixé
à
1
800
euros
net
pour
l'année
scolaire
2019-2020,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2020,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
5
sur
8 Délibération
n°2020-10-10
: Convention
de
partenariat
avec
l’association
CAP
Excellence
pour
la
mise
en
place
de
révisions
scolaires
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
en
date
du
16
octobre
2020,
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
d'apporter
une
aide
aux
devoirs
pour
les
collégiens
scolarisés
et
inscrits
à
l’accueil
de
loisirs
jeunes,
Considérant
que
l'association
CAP
Excellence
vient
en
aide
aux
élèves
de
la
commune
sous
forme
de
soutien
scolaire
de
la
maternelle
au
niveau
Bac
+
2
et
que
les
collégiens
représentent
30
%
des
inscrits,
Considérant
que
la
municipalité
souhaite
mettre
en
place
un
partenariat
avec
cette
association,
afin
que
des
enseignants
interviennent
auprès
de
six
collégiens
carriérois
les
samedis
matins
dans
les
locaux
de
l'Accueil
de
Loisirs
Jeunes
au
cours
de
Fannée
scolaire
2020/2021,
Considérant
que
le
coût
de
la
prestation
est
fixé
à
1440
euros
TTC,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
avec
l'association
CAP
Excellence,
annexée
à
la
présente
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
de
partenariat
et
l'ensemble
des
documents
administratifs
s'y
afférant.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2020,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunai
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2020-10-11
: Candidature
pour
l'obtention
du
label
«
Ville
Amie
des
Enfants
»
en
partenariat
avec
UNICEF
France
pour
la
période
2020/2026
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2016-03-09
relative
à
la
convention
d'objectifs
«
Ville
Amie
des
Enfants
»
sur
la
période
2014/2020,
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
développer
des
actions
en
faveur
du
public
enfance
et
jeunesse
qui
visent
le
bien-être
et
la
mise
en
place
de
parcours
éducatifs
de
qualité,
Considérant
que
la
municipalité
de
Carrières-sous-Poissy
a
été
sollicitée
par
UNICEF
France
pour
renouveler
son
partenariat
et
candidater
à
l'obtention
du
label
«
Ville
Amie
des
Enfants
»
2020/2026,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
candidater
pour
l'obtention
du
label
«
Ville
Amie
des
Enfants
»
2020/2026
en
partenariat
avec
UNICEF
France,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
que
la
Conseil
municipal
confirme
son
intention
de
candidater
au
label
susmentionné,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
candidature
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
au
label
«
Ville
Amie
des
Enfants
»
pour
la
période
2020/2026
en
partenariat
avec
UNICEF
France,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
y
afférant,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-10-12
:Convention
financière
et
de
partenariat
avec
l'Etat
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Ecole
Ouverte
»
Le
Conseil
Municipat,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
en
date
du
16
octobre
2020,
Considérant
le
plan
«
Ecole
Ouverte
»
initié
par
l'Education
Nationale
visant
à
proposer
un
renforcement
scolaire
au
plus
grand
nombre
d'élèves
dans
le
cadre
des
stages
de
réussite
sur
la
durée
de
la
première
semaine
des
vacances
scolaires
d'automne
2020,
Considérant
l'engagement
des
services
de
l'Etat
à
la
prise
en
charge
du
coût
de
l'accueil
des
enfants
à
hauteur
de
55
€
par
2
journée
et
par
groupe
de
15
élèves,
Considérant
l'engagement
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
à
la
mise
en
place
du
dispositif
«
Ecole
Ouverte
»
en
partenariat
avec
la
direction
des
services
de
l'éducation
nationale
des
Yvelines
dans
les
écoles
GIONO,
LE
CENTRE
et
SURCOUF,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
financière
et
de
partenariat
avec
l'Etat
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Ecole
Ouverte
»,
annexée
à
la
présente
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la-dite
convention
et
l’ensemble
des
documents
administratifs
y
afférant,
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
2020,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-10-13
:
Dénomination
de
voies
—
ZAC
Centralité
- Secteur
du
Parc
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Administration
générale,
communication,
ville
numérique,
commande
publique
»
du
16
octobre
2020,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
détibérer
sur
la
dénomination
des
rues,
des
places
publiques,
et
des
bâtiments
publics,
Considérant
la
réalisation
de
plusieurs
programmes
de
construction
de
logements
et
de
nouvelles
voies
desservant
les
futurs
logements
et
les
équipements
publics
dans
le
quartier
Saint-Louis,
Considérant
qu'il
convient
de
dénommer
les
nouvelles
voies
du
quartier
Saint-Louis,
Considérant
les
3
propositions
de
dénomination
suivantes
:
L
Page
6
sur
8 197
CARRIERES L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt
octobre
à
dix-huit
heures
quarante-cinq,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Eddie
AÎT.
Présents
:
M.
le
Maire
COMPTE-RENDU
PUBLIE
LE
/10/2020
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
20
OCTOBRE
2020
A
18H45
Mme
OUAKKA,
M.
SCHWENDEMANN,
Mme
MERY,
M.
CORBIER,
M.
BARRON,
M.
AMRI,
Mme
JEAUCOUR,
M.
BARBADE,
Mme
NJOK-BATHA,
Mme
MEGUELLATI,
Mme
PORET,
Mme
DURAND
DE
GEVIGNEY,
Mme
LONJON
ROZIERE,
M.
ROSIER,
Mme
EL
KHAMLICHI,
M.
GUILLEMAN,
Mme
LEBEY,
M.
LANYI,
Mme
GRENIER,
M.
LIBERKOWSKI,
M.
VOIGNIER,
M.
DELRIEU,
M.
LOPEZ,
M.
OUALT,
M.
EFFROY,
Absents
excusés
:
Mme
BASSET,
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
M.
ANIAMBOSSOU,
représenté
par
M.
BARRON,
M.
MEDJADIJI,
représenté
par
M.
CORBIER,
Mme
JAFFRE,
représentée
par
M.
LOPEZ,
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
représentée
par
M.
EFFROY
Mme
RANTZ,
Absents
:
Mme
MENDY
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
se
réunir.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
désigne
Mme
OUAKKA
secrétaire
de
séance.
L'ordre
du
jour
est
lu
par
M.
le
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
Adoption
à
l'unanimité
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
03
septembre
2020
Décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
prises,
à
savoir
:
Numéro
Objet
Co-contractant
Montant
TTC
2020-09-67
Non
attribué
2020-09-68
Tarification
mini-séjours
organisé
par
le
Centre
social
durant
les
vacances
de
la
Toussaint
En
fonction
du
quotient
familial
2020-09-69
Mise
à
disposition
de
la
salle
Mazières,
rue
du
stade
-
78955
CARRIERES-SOUS-POISSY
Association
AVEX
Gratuit
2020-09-70
MP
2019-019-
Marché
de
travaux
de
reconstruction
du
groupe
scolaire
Giono
-
Déclaration
sans
suite
pour
motif
d'intérêt
général
Sans
objet
2020-09-71
Contrat
avec
Monsieur
Nicolas
MATHIEU
de
la
Cie
44,
domicilié
127,
rue
Saint-Maur
75011
PARIS,
afin
de
présenter
la
lecture-concert
«
Apparitions
»
à
la
Médiathèque
Octave
Mirbeau
le
11
décembre
2020.
Monsieur
Nicolas
MATHIEU
500
€
2020-09-72
Contrat
avec
Monsieur
Leny
GUISSART
de
la
Cie
44,
domicilié
56,
rue
Tiquetonne
75002
PARIS,
afin
de
présenter
la
lecture-concert
«
Apparitions
»
à
la
Médiathèque
Octave
Mirbeau
le
11
décembre
2020.
Monsieur
Leny
GUISSART
500
€
2020-09-73
Mise
à
disposition
des
locaux
du
Relais
d'Assistant-e-s
Maternel-le-s
sis
589
rue
de
la
Reine
Blanche,
le
vendredi
matin
pendant
les
vacances
scolaires
Association
Graine
de
Fées
Gratuit
2020-09-74
Contrat
avec
l'association
ELECTRONI[K],
située
au
87,
boulevard
Jean
Mermoz
35136
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE,
afin
de
présenter
l'exposition
«
La
Grande
Histoire
Sans
Fin
»
de
l'artiste
Elly
Association ELECTRONI[K]
2
276€
Page
1
sur
8 Directeur
des
services
techniques
Directeur
adjoint
des
services
techniques
Responsable
du
centre
technique
municipal
Responsable
de
la
régie
bâtiment
Responsable
logistique
Chargé
de
mission
analyse
et
gouvernance
stratégique
Directeur
des
services
à
la
population
Responsable
du
service
restauration
Responsable
du
pôle
événementiel
de
la
restauration
municipale
Responsable
du
pôle
espaces
publics
et
propreté
| | | | |
Directeur
du
pôle
solidarité,
famille,
logement
Directeur
adjoint
du
pôle
solidarité,
famille,
logement
-
Directeur
du
centre
social
Directeur
de
la
communication,
de
la
culture,
des
sports
et
de
la
vie
associative
Responsable
des
sports
et
de
la
vie
associative
Responsable
de
la
vie
associative
Responsable
du
service
gardiennage
et
logistique
événementielle
Directeur
de
la
police
municipale
Chef
du
pôle
opérationnel
de
la
police
municipale
Directeur
du
service
petite
enfance
Directeur
des
marchés
publics,
des
affaires
contentieuses,
des
achats,
des
assurances
et
de
la
flotte
automobile
Gestionnaire
du
service
flotte
automobile
Appariteur
Le
remisage
à
domicile
pourra
également
être
autorisé
de
façon
ponctuelle
en
dehors
des
horaires
de
travail,
à
titre
exceptionnel
pour
nécessité
de
service
;
PRECISE
que
les
modalités
d'usage
du
véhicule
de
fonction
sont
les
suivantes
: usage
permanent
du
véhicule,
usage
professionnel
pour
l'exercice
des
missions
relevant
des
missions
de
l'emploi
fonctionnel
de
directeur
général
des
services,
usage
privé
durant
les
week-end
et
congés
annuels,
prise
en
charge
par
la
Ville
des
frais
liés
à
l’utilisation
du
véhicule
(entretien,
réparation,
carburant,
assurance,
location...)
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
adapter
la
liste
des
emplois
éligibles
à
l'octroi
de
véhicules
de
service
avec
remisage
à
domicile
à
mesure
de
l'évolution
de
l’organigramme
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
arrêtés
individuels
portant
autorisation
d'utilisation
des
véhicules
;
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
8
sur
8