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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Humanitaire,
Accusé de réception en préfecture Date
de
télétransmission
: 18/10/2024
078-217801232-20241015-DCM2024-74-DE
]
ÿl
Date
de
réception
préfecture :
18/10/2024
CARRIÈRES SOUS-POISSY
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
CARRIERES-SOUS-POISSY
ET
L'ASSOCIATION
PROTECTION
CIVILE
DES
YVELINES
Entre La
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
représentée
par
son
maire,
M
Eddie
Aït,
habilité
par
la
délibération
du
conseil
municipal
n°DCM2024-74
du
15
octobre
2024
et
désignée
sous
le
terme
«
la
Ville
»,
d'une
part,
Et La
Protection
Civile
des
Yvelines,
association
régie
par
la
loi
du
1®'
juillet
1901,
dont
le
siège
social
est
Maison
des
Associations,
15
rue
des
écoles
78670
VILLENNES-
SUR-SEINE
représentée
par
son
Président,
M.
Arnaud
Sepval,
d'autre
part,
Il
est
convenu
ce
qui
suit :
PRÉAMBULE Aujourd'hui,
77
millions
d'animaux
de
compagnie
partagent
la
vie
des
Français,
avec
un
foyer
sur
deux
accueillant
au
moins
un
animal.
Dans
le
même
temps,
la
notion
de
bien-être
animal
évolue
à
mesure
que
la
perception
des
rapports
entre
l'homme
et
son
environnement
change
et
est
devenue,
au-delà
de
la
seule
question
des
animaux
domestiques,
une
préoccupation
croissante
et,
de
plus
en
plus
souvent,
un
enjeu
politique
et
un
outil
de
réflexion
sur
nos
modes
de
vie.
Aussi,
il
convient
de
faire
évoluer
le
socle
de
connaissance
de
la
population
notamment
des
détenteurs
d'animaux
de
compagnie
comme
les
chiens.
La
demande
sociétale
en
matière
de
secourisme
s'est
étendue
aux
animaux
de
compagnie.
Ainsi,
pour
les
détenteurs,
il
apparait
nécessaire
de
connaître
les
bases
des
premiers
secours
canin
avant
une
prise
en
charge
par
un
vétérinaire.
La
Protection
Civile
est
une
association
de
loi
1901,
reconnue
d'utilité
publique,
agréée
de
sécurité
civile
qui
a
pour
objet
de
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
dont
elle
dispose
en
vue
d'assurer
la
protection
des
populations
civiles
en
temps
de
paix
comme
en
temps
de
crise
ou
de
guerre.
32000
bénévoles,
500
implantations
locales
et
pas
moins
de
98
associations
composent
le
visage
de
la
Protection
Civile.
Ces
hommes
et
ces
femmes
dévoués
au
service
à
la
population
interviennent
sur
trois
grandes
missions
:Aider,
Secourir
et
Former. ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
Depuis
plusieurs
années,
la
Protection
Civile
des
Yvelines
prodigue
une
formation
de
sauveteur
canin.
La
formation
«
Premiers
Secours
Canins
grand
public
»,
a
pour
objectif
d'enseigner
aux
stagiaires
comment
prendre
en
charge
et
porter
les
premiers
secours
à
son
propre
chien
avant
consultation
ou
arrivée
du
vétérinaire.
Attachée
à
la
place
de
l'animal
en
ville
et
attentive
à
la
demande
citoyenne
de
soulager
la
souffrance
des
animaux
en
détresse.
La
Ville
a
pour
objectif
de
faciliter
la
montée
en
compétence
de
sa
population
en
matière
de
secours
canin
Convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
la
Protection
Civile
des
Yvelines ARTICLE
2
: ENGAGEMENTS
DES
PARTIES
La
Ville
s'engage
à
assurer :
- Un
soutien
financier
annuel
à
l'Association,
le
temps
de
la
durée
de
la
convention,
d’un
montant
total
de
5
X
800
euros
(soit
5
sessions
de
formation
spécialisée
secourisme
canin
de
niveau
1
dont
les
dates
seront
déterminées
avec
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy)
;
- Une
communication
ciblée
et
efficiente
autour
des
sessions
de
formation ;
L'Association
s'engage
à :
- Assurer
les
sessions
de
formation
programmées
conjointement
;
- Répondre
aux
demandes
d'information
de
la
Ville
concernant
le
secourisme
canin
;
- Tenir
un
stand
lors
d'une
manifestation
organisée
par
la
Ville
notamment
le
salon
annuel
du
bien-être
animal
- Mentionner
le
partenariat
avec
la
Ville
dans
ses
rapports
d'activités
(partie
secourisme
canin)
ainsi
que
sur
ses
outils
de
communication
pendant
la
Durée
de
la
Convention,
En
outre,
la
Protection
Civile
des
Yvelines
pourra
assurer
des
prestations
selon
devis,
à
la
demande
de
la
Ville :
-
Conférence
pour
les
citoyens
;
- Intervention
en
établissements
scolaires,
ARTICLE
3
-
DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
entrera
en
vigueur
à
la
date
de
sa
notification
à
l'Association,
après
signature
par
le
dernier
signataire,
|
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans.
À
l'issue
de
cette
période,
elle
ne
pourra
être
reconduite
qu'expressément.
ARTICLE
4
-
ASSURANCE
L'Association
souscrit
pour
la
durée
de
la
convention
les
contrats
d'assurance
couvrant
les
risques
inhérents
à
son
activité
de
façon
à
ce
que
la
responsabilité
de
la
Ville
ne
puisse
être
recherchée
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Ces
assurances
couvriront
notamment
le
risque
«
responsabilité
civile
».
ARTICLE
5
-
MODALITÉS
DE
VERSEMENT
DU
SOUTIEN
FINANCIER
La
Ville
verse
le
montant
de
la
contribution
mentionnée
à
l'article
2
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur.
La
contribution
est
imputée
au
budget
principal
de
la
Ville.
ARTICLE
6
-
COMMUNICATION
Chaque
partenaire
s'engage
à
ne
pas
porter
atteinte
dans
sa
communication
à
l'image
de
l'autre
partenaire,
La
Ville
pourra
communiquer
sur
la
présente
convention
et
réaliser
différentes
actualités
à
ce
sujet
sur
ses
différents
supports
de
communication
internes
et
externes.
Elle
en
informera
préalablement
l'Association
afin
de
s'assurer
que
les
données
d'ordres
technique
et
réglementaire
soient
justes.
Elle
pourra
également
relayer
certaines
informations
transmises
par
la
Protection
Civile
des
Yvelines
lors
d'événements
organisés
en
partenariat
avec
la
Ville.
Convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
la
Protection
Civile
des
Yvelines Le
Maire
de
Carrières-sous-Poj
L'Association
fera
état
du
soutien
de
la
Ville,
objet
de
la
présente
convention,
dans
ses
publications
ou
les
évènements
auxquels
elle
participe
pour
le
compte
de
la
Ville
en
lien
avec
l'objet
de
la
présente
convention
pendant
la
durée
de
la
Convention.
Chacune
des
parties
autorise
l’autre
à
utiliser
son
logo
dans
le
cadre
des
activités
de
communication
citées
dans
cet
article.
ARTICLE
7
-
RÉSILIATION
En
cas
de
non-respect
par
l’une
des
parties
de
l’une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu’elle
pourrait
faire
valoir,
à
l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
ARTICLE
8
-
REGLEMENT
DES
LITIGES
En
cas
de
litiges
relatifs
à
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'engagent
à
trouver
une
solution
amiable
avant
de
porter
le
litige
devant
la
juridiction
compétente.
Sans
solution
amiable,
le
litige
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Versailles.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy
en
deux
exemplaires,
le
1$
oc
Fo fe
Lo
24
Signatures
(précédées
de
la
mention
«
Lu
et
approuvé
»)
Eddie
AÎT
Arnaud
SEPVAL
Convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
la
Protection
Civile
des
Yvelines
Le
Président
de
Protection
Civile
des
Yvelines,