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Compte-Rendu - CR 12072021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12072021)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
5
COMPTE-RENDU
PUBLIE
LE
16/07/2021
1}
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
12
JUILLET
2021
À
19H00
CARRIÈRES L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
12
juillet
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Eddie
AÏT
Présents
:
M.
le
Maire
Mme
OUAKKA,
M.
BARRON,
M.
BARBADE,
Mme
DURAND
DE
GEVIGNEY,
Mme
EL
KHAMLICHI,
Mme
GRENIER,
Mme
JEAUCOUR,
M.
GUILLEMAN,
Mme
LONJON
ROZIERE,
Mme
LEBEY,
M.
LIBERKOWSKI,
Mme
NJOK-BATHA,
M.
VOIGNIER,
Mme
PORET,
M.
AMRI,
M.
ANIAMBOSSOU,
Mme
MERY,
M.
SCHWENDEMANN,
Mme
RANTZ,
M.
ROSIER,
Mme
JAFFRE,
M.
BERTAUX,
M.
EFFROY
Absents
excusés
:
M.
CORBIER,
représenté
par
Monsieur
le
Maire,
Mme
MEGUELLATI,
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
M.
LANYI,
représenté
par
Mme
OUAKKA,
Mme
BASSET,
représentée
par
Mme
OUAKKA,
M.
MEDJADIJI,
représenté
par
M.
SCHWENDEMANN,
M.
LOPEZ,
représenté
par
M.
BERTAUX,
M.
DELRIEU,
représenté
par
M.
BERTAUX,
M.
OUALI,
représenté
par
Mme
JAFFRE,
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
représentée
par
M.
EFFROY
Absents
:
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
se
réunir.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
désigne
Mme
OUAKKA
secrétaire
de
séance.
HOMMAGE
A
MONSIEUR
JEAN
MARIE
POGNON
Avant
de
débuter
la
séance,
les
membres
du
conseil
municipal
rendent
un
hommage
à
Monsieur
Jean
Marie
POGNON,
décédé
le
21
juin
dernier,
en
présence
de
son
épouse
et
de
ses
enfants.
Interruption
de
la
séance
à
19h12.
Reprise
de
la
séance
à
19h14.
ORDRE
DU
JOUR
L'ordre
du
jour
est
lu
par
M.
le
Maire.
Adoption
à
l'unanimité
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
14
juin
2021
Décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
prises,
à
savoir
:
Numéro
Objet
Co-contractant
Montant
TTC
Numéro
Objet
Co-contractant
Montant
TTC
Signature
d'une
convention
avec
l'association |
Association
TAHUNAK
BECIQZI-7T
Tahunak
L'arbre
de
Vie
pour
un
concert
à
la
L'arbre
de
vie
SOLE
médiathèque,
le
samedi
19
juin
à
14h
j
i
iè
Mme
COMMENNE
435
€
DEC2021-73
Achat
de
concession
pour
30
ans
dans
le
cimetière
du
"Clos
des
Bruyères"
Page
1 sur
6 Achat
d'une
concession
pour
30
ans
dans
le
Mme
KINSUMBA
435
€
DEC2021-74
cimetière
du
"Clos
des
Bruyères"
MP
2018-055
-
Travaux
de
rénovation
et
d'extension
du
poste
de
police
municipale
de
la
Ville
Plus-value
de
de
Carrières-sous-Poissy
—
Lot
12
Courants
forts-
BECA
courants
faibles
DEC2021-76
1
153,84
€
HT
Avenant
2
-
Mise
en
place
de
PC
réseau
normal
et
de
prises
R345
sur
goulotte
dans
le
serveur
local
=
Lu
11
890
€
HT,
Passage
à
la
norme
M57
pour
les
logiciels
CIVIL
RH
Société
CIRIL
GROUPE
DEC2021-77
et
CIVIL
GF
soit
14
268
€
TFC
ion
d
le
cimetière
du
“Cl
.
DEC2021-78
Achat de
concession
ans
le
cimetière
du
os
des
M.
NALLAMA
435
€
Bruyères"
- 30
ans
Achat
de
concession
dans
le
cimetière
du
"Clos
des
Mme
NICOLAZO
764
€
DEC2021-79
Bruyères"
- 50
ans
î
imetiè
"CI
DEC2021-80
Achat de
concession
dans
le cimetière
du
"Clos des
M.
DIAIDANI
435€
Bruyères"
-
30
ans
Î
il
jè
“Clo:
s
DEC2021-81
Achat de
concession
dans
le
cimetière
du
s
de
M.
JLAYDI
435
€
Bruyères"
-
30
ans
MP
21-002
-
Location
maintenance
de
véhicules
DEC2021-82
utilitaires
frigorifiques
avec
assurance
pour
Île
groupement
de
commandes
constitué
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
du
CCAS
-
Lot
n°1
-
PETIT
FORESTIER
Plus-value
de
Eocation
d'une
fourgonnette
frigorifique
pour
le
CCAS
LOCATION
1344
€
HT
Avenant
1
-—
Prise
en
compte
d'une
option
non
retenue
lors
de
l'attribution
du
marché
à
savoir
l'option
de
climatisation
manuelle
:
.
|
Maître
CAILLOCE
Forfait
de
base
: 800
€
HT
DEC2021-83
Désignation
de
Me
Pierre
CAILELOCE
pour
représenter
la Ville
dans
le dossier
contre
la
société |
À\ccat
au
barreau
de
Taux
horaire
des
interventions
SOLUTION
IP
Paris
supplémentaires
160
€
HT/
heure
:
|
|
Maître
CAILLOCE
Forfait
de
base
: 2
000
€
HT
DEC2021-84
Désignation
de
Me
Pierre
CAILLOCE
pour
représenter
la
Ville
dans
la
requête
déposée
par
la |
aocat
au
barreau
de
Taux
horaire
des
interventions
société
SNED
ENSEIGNES
Paris
supplémentaires
160
€
HT/
heure
i
s
le
cimetière
DEC2021-85
Achat
de
concession
pour
30
ans
dans
le ci
Mme
POGNON
435
€
du
“Clos
des
Bruyères
j
:
ontr
ne
estation |
Association
Art
de
Vivre
2
398,06
€ TTC
déplacement
DEC2021-86
Signature
d'un
contrat
pour
u
pré
musicale
à
l'occasion
de
la
Fête
Nationale
du
14
juillet
2021,
dans
le jardin
Freddy
Durrlemann
en
Brie
inclus
Page
2 sur
6 j
Ministère
chargé
de
la
DEC2021-87
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
de
"
20
000€
« l'appel
à
projets
-
quartiers
d'été
»
initié
par
le
Ille
Ministère
chargé
de
la
Ville
DEC2021-88
Demande
de
subvention
dans le
cadre de
l'appel
à
CAF
des
Yvelines
25
000
€
projets
2021
CAF
IPEP
(Innovation
Petite
Enfance
Précarité)
Délibération
n°DCM2021-72
: Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
-rétablissement
d'une
exonération
pendant
deux
ans
en
faveur
des
acquéreurs
de
logements
neufs
à
usage
d'habitation
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
2
juin
2015,
portant
suppression
de
l'exonération
de
la
taxe
foncière
pendant
2
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation
;
Vu
l’articie
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020
;
Vu
l’article
1383
du
Code
général
des
impôts
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
»
en
date
du
07
juillet
2021
;
Considérant
qu'à
compter
de
2021,
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
bâtie
est
transférée
aux
Communes ;
Considérant
la
volonté
de
favoriser
l'attractivité
des
programmes
immobiliers
sur
le
territoire
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré
par
28
voix
POUR
et
5
voix
CONTRE
(M.
BERTAUX,
Mme
JAFFRE,
M.
DELRIEU
représenté
par
M.
BERTAUX,
M.
LOPEZ
représenté
par
M.
BERTAUX,
M.
OUALI
représenté
par
Mme
JAFFRE)
;
DÉCIDE
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concernent
des
immeubles
à
usage
d'habitation,
à
50%
de
la
base
imposable
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°DCM2021-73
: Budget
Ville
-
Admissions
en
non-valeur
de
2008
à
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-17
et
12121-29 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
»
en
date
du
07
juillet
2021
;
Considérant
la
liste
annexée
à
la
présente
délibération
transmise
par
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Poissy
concernant
l'admission
en
non-vaieur
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
DÉCIDE
d'admettre
en
non-valeur
la
somme
de
10
530,
24
€,
Un
mandat
sera
émis
à
l'article
6541 ;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Délibération
n°DCM2021-74
: Rapport
2021
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T)
Le
Conseit
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
Code
général
des
impôts,
et
notamment
son
article
1609
nonies
C
;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRÉ)
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
;
Vu
le
rapport
de
ta
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
voté
à
la
majorité
simple
le
15
juin
2021
;
Vu
Favis
favorable
de
la
Commission
«
Finances
»
en
date
du
07
juillet
2021
;
Considérant
que
le
rapport
de
la
commission
d'évaluation
des
charges
transférées
constitue,
dès
lors,
la
référence
pour
déterminer
le
montant
des
attributions
de
compensation
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré
par
31
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(M.
EFFROY,
Mme
GAMRAOUI-AMAR
représentée
par
M.
EFFROY)
;
APPROUVE
le
contenu
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
réunie
en
date
du
15
juin
2021
annexé
à
la
présente
délibération
;
Page
3
sur
6 PRÉCISE
qu'en
cas
d'adoption
du
rapport
de
CLECT
par
es
communes
membres
de
l'EPCI,
selon
les
conditions
de
majorités
définies
par
l'article
1609
nonies
C,
il sera
transmis
au
président
de
la
Communauté
urbaine,
pour
proposition
de
fixation
des
attributions
de
compensation
définitives
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°DCM2021-75
: Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
comité
des
Yvelines
de
la
Ligue
contre
le
cancer
-
Année
2021
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
le
décret
N°
2011-495
du
6
juin
2001
relatif
à
l‘’application
de
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
pubiiques ;
Vu
la
délibération
n°
DCM2021-45
relative
au
versement
des
subventions
aux
associations
et
organismes
d'intérêt
général
pour
l'année
2021 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Finances
»
en
date
du
07
juillet
2021
;
Considérant
que
le
comité
des
Yvelines
de
la
Ligue
contre
le
cancer
a
pour
buts
ta
recherche
scientifique
et
médicaie,
l'accompagnement
des
malades
et
de
teurs
proches,
l'information
des
publics,
la
prévention
et
la
promotion
des
dépistages ;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
d'accompagner
ie
comité
des
Yvelines
de
la
Ligue
contre
le
cancer
pour
l’année
2021
;
Considérant
que
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'attribution
des
subventions
versées
par
la
Ville
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
DÉCIDE
d'attribuer
au
comité
des
Yvelines
de
la
Ligue
contre
le
cancer
une
subvention
exceptionnelle
pour
un
montant
global
de
2
000
€:
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2021,
chapitre
65,
nature
6574 ;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Délibération
n°DCM2021-76
: Adhésion
au
téléservice
«
Guichet
numérique
des
autorisations
d'urbanisme
»
proposé
par
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
(CU
GPS&O)
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
te
Code
de
l'urbanisme
et
notamment,
ses
articles
EL,
422-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration
et
notamment
ses
articles
L.
112-8
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
et
notamment
son
article
62
;
Vu
le
décret
n°2019-472
du
20
mai
2019
relatif
à
la
collecte
et
la
transmission
d'informations
et
de
documents
relatifs
aux
déclarations
et
autorisations
d'occupation
des
sols
;
Vu
la
délibération
du
Bureau
communautaire
n°2021_0i_14_05
du
14
janvier
2021
qui
approuve
la
mise
en
place
du
guichet
numérique
des
autorisations
d'urbanisme
(GNAU)
et
la
convention
type
de
mise
à
disposition
du
service
aux
communes
et
le
règlement
des
conditions
générales
d'utilisation
;
Vu
le
projet
de
règlement
des
conditions
générales
d'utilisation
du
Guichet
Numérique
des
autorisations
d'urbanisme
(CGU)
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Finances
»
en
date
du
07
juillet
2021
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité ;
DÉCIDE
de
mettre
en
place
le
téléservice
d'urbanisme
dénommé
«
Guichet
numérique
des
autorisations
d'urbanisme
»
sur
le
site
internet
de
la
commune
afin
de
permettre
aux
usagers
de
saisir
l’administration
par
voie
électronique
:
APPROUVE
la
convention
spécifique
de
mutualisation
du
Guichet
numérique
des
autorisations
d'urbanisme
entre
les
communes
membres
et
la
Communauté
urbaine
GPS&O,
annexée
à
la
présente
délibération
;
DIT
que
le
fonctionnement
de
ce
téléservice
fait
l’objet
d'une
participation
annuelle
calcutée
sur
la
base
de
0,30
centimes
d'euros
par
habitant
en
prévoyant
une
mise
à
jour
tarifaire
dans
les
3
ans
;
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
BP
2021
;
APPROUVE
le
règlement
des
conditions
générales
d'utilisation
du
téléservice
annexé
à
ladite
convention
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
commune,
la
convention
de
mise
à
disposition
du
Guichet
numérique
des
autorisations
d'urbanisme
avec
la
Communauté
urbaine
GPS&O
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Raphaël
COGNET
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Délibération
n°DCM2021-77
: Convention
entre
le
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Meulan-Les-Mureaux
(CHIMM)
et
la
commune
de
Carrières-sous-Poissy
en
matière
de
vaccinations
collectives
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°2004-806
du
9
août
2004
relative
à
{a
politique
de
santé
publique
;
Vu
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
le
Code
de
ta
Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L3111-1
à
L3111-11
et
Li142-1
;
Page
4 sur
6 Vu
la
circulaire
interministérielle
DGS/SD5SA/SD5C/SD6A/DGCL
du
18
juillet
2005
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
recentralisation
des
activités
de
dépistage
du
cancer,
de
vaccination,
de
iutte
contre
la
tuberculose,
la
lèpre
et
les
infections
sexuellement
transmissibles
et
aux
orientations
pour
la
négociation
des
conventions
permettant
l'exercice
de
ces
activités
par
les
départements ;
Vu
l'arrêté
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
n°
141
du
13
août
2019
portant
renouvellement
de
Fhabilitation
du
CHIMM
comme
centre
de
vaccination
;
Vu
fa
délibération
n°
DCM2021-11
du
10
février
2021
portant
convention
entre
la
CHIMM,
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
(GPS&O),
et
les
Villes
de
Carrières-sous-Poissy,
Chanteloup-les-Vignes
et
Vernouillet
en
matière
de
vaccinations
collectives
;
Considérant
que
fa
santé
ne
relève
pas
de
fa
compétence
de
GPS&O
;
Considérant
qu'il
appartient
par
conséquent
à
la
Ville
et
au
CHIMM
de
formaliser
leur
partenariat
par
une
convention
bipartite
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
poursuivre
et
de
renforcer
sa
participation
aux
actions
de
prévention
et
de
promotion
de
la
santé ;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
ABROGE
la
délibération
n°DCM2021-11
du
10
février
2021
portant
convention
entre
le
CHIMM,
GPS&O
et
les
Villes
de
Carrières-sous-Poissy,
Chanteloup-tes-Vignes
et
Vernouillet
en
matière
de
vaccinations
collectives
3
APPROUVE
la
convention
entre
le
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Meulan-Les-Mureaux
(CHIMM)
et
la
commune
de
Carrières-sous-Poissy
en
matière
de
vaccinations
collectives,
ci-annexée ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Délibération
n°DCM2021-78
: Convention
de
partenariat
«
Ma
Ville
se
ligue
contre
le
cancer
»
avec
la
Ligue
contre
le
Cancer
-
Comité
des
Yvelines
Le
Conseit
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
volonté
de
!a
municipalité
de
déployer
une
politique
active
en
matière
de
santé
en
direction
des
carriérois,
coordonnée
au
sein
du
Point
Info
Santé
du
pôle
Miche!
Colucci
;
Considérant
que
la
municipalité
souhaite
manifester
son
engagement
dans
la
lutte
contre
le
cancer
en
participant
à
l'action
«
Ma
Ville
se
ligue
contre
le
cancer
»
en
partenariat
avec
l'association
la
Ligue
contre
le
Cancer
-
Comité
des
Yvelines
;
Considérant
qu'en
effet,
en
France,
400
000
cas
de
cancers
sont
diagnostiqués
chaque
année,
chiffre
en
augmentation
continuelle
alors
que
40
%
des
cancers
sont
«
évitables
».
Dans
les
Yvelines,
on
compte
7
000
à
10
000
nouveaux
cas
par
an
;
Considérant
que
la
Ligue
contre
le
Cancer
est
une
association
régie
par
la
loi
de
1901,
reconnue
d'utilité
publique,
qui
articule
son
intervention
autour
de
4
missions
:chercher
pour
guérir,
prévenir
pour
protéger,
accompagner
pour
aider,
et
mobiliser
la
société
face
au
cancer.
La
Ligue
peut
mener
des
actions
d'envergure,
relayées
localement
dans
les
domaines
de
la
prévention
par
la
promotion
de
la
santé,
de
l'accès
au
dépistage
et
de
l'action
pour
les
malades
:
Considérant
que
la
municipalité
souhaite
s'engager
dans
une
convention
de
partenariat
avec
la
Ligue
contre
le
Cancer
-
Comité
des
Yvelines
;
Considérant
que
cette
convention
consiste
à
préciser
les
modalités
de
mises
en
œuvre
et
de
suivi
de
l'opération
«
Ma
Ville
se
ligue
contre
le
cancer
»
et
les
engagements
réciproques
des
deux
parties
:
Considérant
que
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
mettra
par
exemple
en
place
des
actions
spécifiques
dans
le
cadre
de
«
Mars
bleu
»
et
«
d'Octobre
rose
»,
opérations
dédiées
respectivement
au
dépistage
du
cancer
colorectal
et
du
cancer
du
sein.
Considérant
que
la
Ville
développera
également
des
initiatives
dans
le
cadre
du
«
Mois
sans
tabac
»
et
créera
des
espaces
sans
tabac
dans
les
lieux
publics
fréquentés
par
les
enfants
pour
réduire
l'initiation
des
jeunes
au
tabagisme,
éliminer
l'exposition
au
tabagisme
passif,
et
préserver
l'environnement
des
mégots
de
cigarettes
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
te
Maire
:
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
«
Ma
Ville
se
ligue
contre
le
cancer
»
avec
l'association
la
Ligue
contre
le
cancer
-
Comité
des
Yvelines,
ci-annexée ;
AUTORISE
Monsieur
ie
Maire
à
signer
fadite
convention
et
ses
éventuels
avenants
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Délibération
n°DCM2021-79
: Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
l'association
DEFI
Services
pour
la
mise
en
place
de
l'opération
«
Premières
Expériences
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
soutenir
et
d'accompagner
l'intégration
socioprofessionnelle
du
public
16-25
ans
de
la
ville
;
Considérant
que
l'opération
«
Premières
Expériences
»
menée
conjointement
par
la
Ville
et
l'association
DEFI
Services+
participe
à
cet
objectif
en
permettant
à
des
jeunes
d'acquérir
une
expérience
professionnelle
;
Considérant
que
les
modaïités
d'organisation
et
de
réalisation
de
cette
opération
sont
fixées
dans
le
cadre
de
la
convention
de
partenariat
ci-annexée
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
;
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
DEFI
Services+
fixant
les
modalités
des
«
Premières
Expériences
»
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
actes
afférents
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°DCM2021-80
: Appel
à
projets
2021
-—
Politique
de
la
Ville
et
contrat
de
développement
social
territorialisé
Page
5
sur
6 Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
n°
2020-CD-4-6248.1
du
27
novembre
2020
approuvant
le
lancement
du
dispositif
Contrat
Départemental
Social
Territorialisé
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Finances
»
en
date
du
07
juillet
2021
;
Considérant
l'Appel
à
Projets
2021
commun
lancé
par
la
Préfecture
des
Yvelines,
la
Communauté
Urbaine
GPS&O
et
le
Conseil
Départemental
des
Yvelines
pour
soutenir
le
développement
des
quartiers
les
plus
en
difficulté
;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
promouvoir
la
cohésion
sociale,
la
citoyenneté
et
l'insertion
professionnelle,
de
soutenir
les
parents
dans
leur
rôle
éducatif,
de
prévenir
et
de
lutter
contre
les
violences
intrafamiliales
et
les
discriminations
;
Considérant
le
programme
d'actions
proposé
par
la
Ville
dans
cet
objectif
;
Considérant
la
notification
de
subvention
du
15
juin
2021
du
Département
des
Yvelines
;
Après
avoir
entendu
l‘exposé
de
Monsieur
le
Maire ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
afférents
à
l'Appel
à
projets
2021
«
Politique
de
la
Ville
et
contrat
de
développement
social
territorialisé
»
avec
l'Etat
et
le
Département
des
Yvelines
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Délibération
n°DCM2021-81
: Demande
d'attribution
du
label
national
«
Information
Jeunesse
»
pour
la
Maison
de
la
Jeunesse
et
de
la
Réussite
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté
n°2017-86
du
27
janvier
2017
;
Vu
le décret
n°2017-574
du
19
avril
2017
relatif
à
la
labellisation
des
structures
«
Information
Jeunesse
»
pris
pour
l'application
de
la
loi
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté
n°2017-86
du
27
janvier
2017
;
Vu
l'arrêté
du
19
avril
2017
pris
en
application
du
décret
relatif
à
la
labellisation
des
structures
«
Information
Jeunesse
»
;
Considérant
que
la
Maison
de
la
Jeunesse
et
de
la
Réussite
a
pour
vocation
de
soutenir,
d'accompagner
et
d'orienter
les
jeunes
carriérois
de
16
à
25
ans ;
Considérant
que
la
labellisation
«
Information
Jeunesse
»
offrira
à
cette
structure
un
accès
à
des
outils
et
des
ressources
répondant
à
cet
objectif
;
Considérant
que
le
renouvellement
du
label
«
Information
Jeunesse
»
permettra
de
répondre
aux
engagements
pris
par
la
Municipalité
dans
le
cadre
de
ses
politiques
publiques
en
faveur
de
la
jeunesse
;
Considérant
que
l'attribution
de
ce
label
national
engage
la
Ville
à
faire
connaitre
l'activité
de
la
structure
«
information
Jeunesse
»
auprès
de
son
public
et
de
ses
relais
institutionnels,
à
nouer
des
partenariats
avec
d’autres
structures
présentes
sur
le
territoire
et
à
organiser
des
actions
d'animation
;
Après
avoir
entendu
l‘exposé
de
Monsieur
le
Maire ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
APPROUVE
la
demande
portant
sur
la
labellisation
«
Information
Jeunesse
»
pour
la
Maison
de
la
Jeunesse
et
de
la
Réussite
qui
sera
présentée
à
la
commission
régionale
académique
de
la
jeunesse,
de
l'engagement
et
du
sport
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
labellisation
et
tous
les
actes
afférents
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fin
de
la
séance
19h51
LE
MAIRE
Eddé
Page
6 sur
6