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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Humanitaire,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20241015-DCM2024-74a-DE Date de télétransmission : 24/10/2024 Date de réception préfecture : 24/10/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
Y
CARRIÈRES SOUS
FOISSY
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
15
octobre
à
18
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Eddie
AÏT.
Délibération
n°DCM2024-74
:Convention
de
partenariat
avec
la
Protection
Civile
des
Yvelines
dans
le
domaine
de
l'éducation
au
secours
canin
Date
de
convocation
:
9/10/2024
Date
d'affichage :
9/10/2024
Membres
en
exercice
: 33
Présents
: 24
Votants
: 33
Votes Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Présents
:
M.
le
Maire
M.
AMRI,
M.
ANIAMBOSSOU,
M.
BARRON,
Mme
BASSET,
M.
BERTAUX,
M.
CORBIER,
M.
GUILLEMAN,
Mme
JEAUCOUR,
Mme
LEBEY,
M.
LIBERKOWSKI,
Mme
LONJON
ROZIERE,
Mme
MERY,
Mme
N'JOK-
BATHA,
Mme
OUAKKA,
Mme
PORET,
Mme
RANTZ,
M.
ROSIER,
M.
SCHWENDEMANN,
M.
VOIGNIER,
M.
DELRIEU,
M.
LOPEZ,
M.
EFFROY,
Mme
GAMRAOUT-AMAR
Absents
excusés
:
M.
BARBADE,
représenté
par
Mme
LONJON
ROZIERE,
Mme
DURAND
DE
GEVIGNEY,
représentée
par
Mme
OUAKKA,
Mme
EL
KHAMLICHI,
représentée
par
Mme
BASSET,
Mme
GRENIER,
représentée
par
Mme
MERY,
M.
LANYI,
représenté
par
M.
CORBIER,
M.
MEDJADII,
représenté
par
M.
BERTAUX,
Mme
MEGUELLATI,
représentée
par
le
Maire,
Mme
OLIVIER,
représentée
par
M.
LOPEZ,
M.
OUALI,
représenté
par
M.
DELRIEU
Absents: Néant Secrétaire
de
séance
:
Mme
OUAKKA
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
le : 2h ocke
D
224
et de la publication
le:
24
oclole.
2024
Page
1 sur
2 Délibération
n°DCM2024-74
:Convention
de
partenariat
avec
la
Protection
Civile
des
Yvelines
dans
le
domaine
de
l'éducation
au
secours
canin
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
mixte
«
Finances
»
et
«
Urbanisme,
travaux,
économie
locale
»
en
date
du
11
octobre
2024
;
Considérant
l'engagement
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
en
faveur
de
la
protection
et
du
bien-être
animal
;
Considérant
que
77
millions
d'animaux
de
compagnie
partagent
la
vie
des
Français,
avec
un
foyer
sur
deux
accueillant
au
moins
un
animal
;
Considérant
que
la
notion
de
condition
animale
évolue
à
mesure
que
la
perception
des
rapports
entre
l'homme
et
son
environnement
change
et
est
devenue,
une
préoccupation
croissante
de
nos
concitoyens
;
Considérant
qu'il
convient
de
faire
évoluer
le
socle
de
connaissance
et
de
compétences
des
détenteurs
d'animaux
de
compagnie
notamment
les
chiens
en
matière
de
secourisme
canin
;
Considérant
que
depuis
plusieurs
années,
la
Protection
Civile
des
Yvelines
prodigue
une
formation
de
sauveteur
canin
destiné
au
grand
public
avec
pour
objectif
d'enseigner
aux
stagiaires
comment
prendre
en
charge
et
porter
les
premiers
secours
à
un
chien
avant
une
consultation
où
une
prise
en
charge
dans
les
meilleures
conditions
par
un
vétérinaire
;
Considérant
le
souhait
de
la
municipalité
de
former
50
citoyens
et/ou
agents
sur
cette
thématique
et
de
valoriser
la
participation
active
de
la
Protection
Civile
des
Yvelines
;
Considérant
que
le
coût
de
cette
action
est
de
4000
euros
pour
5
sessions
de
formation
;
Considérant
la
convention
de
partenariat
avec
la
Protection
Civile
des
Yvelines
jointe
à
la
présente
délibération
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité ;
APPROUVE
la
convention
entre
la
Ville
et
La
Protection
Civile
des
Yvelines
jointe
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
les
avenants
éventuels
;
PRÉCISE
que
le
coût
de
cette
action
est
de
4
000
euros
pour
5
sessions
de
formation,
DIT
que
les
crédits
sont
ouverts
au
Budget
primitif
2024,
chapitre
11
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
PS
|
Carrières-sous-Poissy,
le
15
octobre
2024" ##
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
ENERES
LE
MAIRE
RO
6
/
F
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le
|
PT
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C
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D
LA
ÎT
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