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Compte-Rendu - CR 13042021
Compte-Rendu - CR 24032020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24032020)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Humanitaire,
19]
CARRIÈRES
COMPTE-RENDU
PUBLIE
LE
01/04/2021
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
24
MARS
2021
À
18H00
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
24
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Eddie
AÏT
Présents
:
M.
le
Maire
Mme
OUAKKA,
M.
CORBIER,
M.
BARRON,
Mme
JEAUCOUR,
Mme
NJOK-BATHA,
M.
VOIGNIER,
Mme
PORET,
Mme
LONJOIN
ROZIERE,
M.
AMRI,
M.
SCHWENDEMANN,
M.
DELRIEU,
M.
LOPEZ,
M.
BERTAUX,
M.
EFFROY,
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
Mme
RANTZ,
Absents
excusés
:
Mme
MERY,
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
Mme
BASSET,
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
M.
BARBADE,
représenté
par
Mme
OUAKKA,
M.
MEDJADJI,
représenté
par
Mme
OUAKKA,
Mme
MEGUELLATI,
représentée
par
M.
CORBIER,
M.
ANIAMBOSSOU,
représenté
par
M.
CORBIER,
Mme
DURAND
DE
GEVIGNEY,
représentée
par
M.
BARRON,
M.
ROSIER,
représenté
par
M.
BARRON,
Mme
EL
KHAMLICHI,
représentée
par
Mme
JEAUCOUR,
M.
GUILLEMAN,
représenté
par
Mme
JEAUCOUR,
Mme
GRENIER,
représentée
par
M.
VOIGNIER,
M.
LIBERKOWSKI,
représenté
par
M.
VOIGNIER,
M.
LANYI,
représenté
par
Mme
NJOK-BATHA,
Mme
LEBEY,
représentée
par
Mme
NJOK-BATHA,
Mme
JAFFRE,
représentée
par
M.
LOPEZ,
M.
OUALI,
représenté
par
M.
DELRIEU,
Absents
:
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
se
réunir.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
désigne
Mme
OUAKKA
secrétaire
de
séance.
L'ordre
du
jour
est
lu
par
M.
le
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
Adoption
à
l'unanimité
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
10
février
2021
Décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
prises,
à
savoir
:
Numéro
Objet
Co-contractant
Montant
TTC
MP
2020-009
-
Marché
global
de
performance
relatif
à
la
construction
d'une
école
élémentaire
de
:
.
DEC2021-09
25
classes
Sans
objet
Sans
objet
Création
du
jury
L
Convention
de
mise
à
disposition
annuel
de
la|
Communauté
Urbaine
Grand
DEG2021-20
piscine
intercommunale
d'Andrésy
Paris
Seine
&
Oise
46
269,
00€
MP
2019-012
-
Marché
de
travaux
d'installation
de
bâtiments
provisoires
en
vue
de
la
reconstruction
inci
DEC2021-11
ALGECO
Sans incidence
du
groupe
scolaire
Jean
Giono
Avenant
2
-
Précision
sur
le
montant
-
Annuel
financière
Page
1 sur
6 | |
Information
relative
à
l'arrêt
d'exécution
de
marchés
publics
:
DEC2021-12
Constitution
de
partie
civile
dans
le
cadre
de
la
plainte
contre
X
sur
les
faits
d'infraction
de
rejets
polluants
et
de
préjudice
écologique
sur
la
Plaine
-
Désignation
d'un
avocat
Maître
Jean-Christophe
EUBAC
avocat
au
barreau
de
Paris,
de
la
SCP
LONGUEUE-
SAGALOVITCH-EGLIE- RICHTERS
&
Associés
À
déterminer
DEC202i-13
à
Numéros
non
attribués
DEC2021-17
Mise
à
disposition
gracieuse
de
la
salle
Famille
au
Centre
Social
et
Culturel
Rosa
Parks
pour
e
;
4
Le
;
sa
DEC2021-18
l'association
Graine
de
Fées
à
compter
du
jeudi
4
Association
Graine
de
fées
Sans
incidence
financière
mars
2021.
Convention
avec
le
barreau
de
Versailles
—
;
;
DEC2021-19
permanences
avocats
Barreau
de
Versailles
2
400€
maxi
annuel
Demande
de
subvention
CAF
pour
l'achat
d’un
L
DEC2021-20
ordinateur
RAM
CAF
des
Yvelines
650,00
€
DEC2021-21
Contrat
logiciel
archive
Société
DIX
1
818,
00
€
Versement
du
montant
de
la
consignation
à
valoir |
,..
:
oietn
sur
honoraire
d'expert
dans
le
cadre
de
la
Régisseur
dl
Trbunel
judiciaire
4
000.00
€
DEC2021-22
| protection
fonctionnelle
d’un
agent
de
la Ville
Mise
à
disposition
à
titre
gracieux
des
locaux
du
Relais
Assistants
Maternels
«
Les
Frimousses
»
au
Conseil
Départemental
des
Yvelines
pour
Une
DEC2021-23
l'ouverture
de
permanences
de
puéricultrices
à
Conseil
Départemental
des
Gratuit
compter
du
lundi
29
mars
2021.
Permanences
organisées
par
le
Conseil
Départemental
des
Yvelines
DEC2021-24
Achat
de
concession
dans
le cimetière
du
«
Clos
des
M.
sOoWw
435€
Bruyères
»
-
30
ans
DEC2021-25
Contrat
d'hébergement
pour
les
logiciels
CIVIL
RH
Société
CIRIL
GROUP
9
872€
HT
et
CIVIL
GF
DEC2021-26
Avenant
au
contrat
de
maintenance
ARPEGE
Société
ARPEGE
300
€
Arrêts
d'exécution
des
marchés
subséquents
n°2018-012,
n°2018-017,
2018-019,
n°2018-052,
n°2018-053,
n°2018-054,
et
n°2019-017
de
l'accord-cadre
n°2017-002
pour
des
missions
de
maîtrise
d'œuvre
en
matière
de
travaux
sur
les
bâtiments
communaux
relatifs
respectivement
aux
travaux
de
rénovation
du
groupe
scolaire
Champfleury,
aux
travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
de
l’espace
Louis
Armand,
aux
travaux
de
réhabilitation
du
complexe
sportif
Bretagne,
aux
travaux
de
création
d'un
Asso's
Park
dans
le
quartier
Saint
Louis,
aux
travaux
de
construction
d'un
dojo
au
parc
Provence,
à
la
reconstruction
du
groupe
scolaire
Jean-Giono
et
aux
travaux
d'aménagement
des
terrains
de
tennis
du
complexe
sportif
Alsace
Délibération
n°DCM2021-15
: Remplacement
de
Madame
MENDY
au
sein
des
commissions
municipales
suite
à
sa
démission
du
Conseil
municipal
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2020-07-08
du
09
juillet
2020
portant
création
et
élection
des
membres
des
commissions
thématiques
facultatives
;
Considérant
la
démission
de
Madame
MENDY
de
la
liste
«
SOCARRIERES
»
de
son
mandat
de
conseillère
municipale
en
date
du
02
février
2021 :
Considérant
l'installation
de
Monsieur
BERTAUX
de
la
liste
«
SOCARRIERES
»
en
tant
que
conseiller
municipal
en
remplacement
de
Madame
MENDY,
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
10
février
2021
;
Considérant
la
nécessité
de
remplacer
Madame
MENDY
au
sein
des
commissions
«
Ville
inclusive
»,
«
Logement,
santé
et
solidarités
»
et
«
Famille,
protection
de
l'enfance
et
petite
enfance
» ;
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Jean-Mario
LOPEZ
de
la
commission
municipale
«
Mobilité,
gestion
des
voies
et
des
espaces
publics
»
en
date
du
23
mars
2021
;
Considérant
la
nécessité
de
remplacer
Monsieur
Jean-Mario
LOPEZ
au
sein
de
la
commission
municipale
«
Mobilité,
gestion
des
voies
et
des
espaces
publics
»
;
Considérant
que
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
;
Considérant
qu'il
est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'i
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
une
présentation
;
Page
2
sur
6 Considérant
que
le
Conseil
municipal
peut
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité ;
DESIGNE
M.
Jean-Mario
LOPEZ
comme
membre
de
la
commission
«
Ville
inclusive
»
;
DESIGNE
Mme
Stéphanie
JAFFRE
comme
membre
de
la
commission
«
Logement,
santé
et
solidarités
»
;
DESIGNE
M.
Christophe
DELRIEU
comme
membre
de
la
commission
«
Famille,
protection
de
l'enfance
et
petite
enfance
»
;
DESIGNE
M.
Jean-Jacques
BERTAUX
comme
membre
de
la
commission
«
Mobilité,
gestion
des
voies
et
des
espaces
publics
»
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Délibération
n°DCM2021-16
: Adhésion
au
Club
des
Villes
et
Territoires
Cyclables
Le
Conseit
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
16
mars
2021
;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
mener
une
politique
cyciable
ambitieuse
sur
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
;
Considérant
que
le
Club
des
Villes
et
Territoires
Cyclables
a
pour
objet
de
créer
une
dynamique
entre
les
Villes
Françaises
et
d'Europe,
afin
d'agir
pour
faciliter,
sécuriser
et
développer
la
circulation
des
cyclistes,
notamment
en
milieu
urbain
;
Considérant
que
le
Club
des
Villes
et
Territoires
Cyclabies
est
l'interprète
des
collectivités
auprès
de
l'Etat
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
nationale
en
faveur
du
vélo ;
Considérant
que
te
Club
des
Villes
et
Territoires
apporte
de
l'expertise
et
des
ressources
sur
ce
thème
;
Considérant
qu'adhérer
au
Club
des
Villes
et
Territoires
permettra
notamment
à
ta
Ville
:
- _
d'impulser
et
soutenir
un
Plan
national
vélo
-
d'intégrer
un
réseau
dynamique
-
de
partager
analyses
et
expériences
-
d'accéder
à
un
centre
de
ressources
Considérant
que
l'adhésion
au
Club
des
Villes
et
Territoires
s'élève
à
385,55€
TTC
+
22€
par
abonnement
à
la
revue
«
Ville
et
vélo
»,
soit
un
montant
total
de
451,55€
TFC
pour
ia
Ville
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Ville
au
Club
des
Villes
et
Territoires
;
PRECISE
que
le
coût
annuel
d'adhésion
pour
l’année
2021
est
de
451,55
euros ;
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
BP
2021 ;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Délibération
n°DCM2021-17
: Rapport
d'orientation
budgétaire
2021
-
Budget
Ville
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2312-1
et
D.2312-3
;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
et
notamment
l’article
107
;
Vu
le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
et
aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire
;
Vu
la
loi
n°2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
tes
années
2018
à
2022
;
Vu
f'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
16
mars
2021
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
de
M.
Philippe
BARRON,
adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances
et
à
la
Vie
économique
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
pour
te
budget
Principal
au
titre
de
l'exercice
2021
;
PRÉCISE
que
le
débat
a
été
réalisé
sur
la
base
du
rapport
annexé
à
la
présente
délibération
;
PRÉCISE
que
ledit
rapport
sera
transmis
à
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
dès
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
;
PRÉCISE
que
le
rapport
sera
mis
à
la
disposition
du
public
à
l'Hôtel
de
Ville
et
sur
le
site
internet
de
la
commune
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°DCM2021-18
: Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat,
au
titre
du
plan
de
relance,
pour
la
rénovation
thermique
du
gymnase
Provence
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
procéder
à
la
rénovation
thermique
de
l'un
de
ses
bâtiments
communaux,
le
gymnase
Provence,
situé
rue
Saint-Honoré
;
Considérant
la
possibilité
de
bénéficier
d'une
subvention
de
l'Etat,
dans
le
cadre
du
plan
de
relance,
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(PSIL)
pour
2021
et
du
soutien
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux ;
Page
3
sur
6 Considérant
que
cet
équipement
accueille,
à
titre
principal,
des
élèves
et
des
usagers
habitant
dans
les
quartiers
des
Oiseaux
et
des
Fleurs,
classés
en
quartiers
politique
de
la
ville
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
28
voix
POUR
et
5 ABSTENTIONS
(M.
DELRIEU,
M.
LOPEZ,
M.
BERTAUX,
M.
OUALI
représenté
par
M.
DELRIEU,
Mme
JAFFRE
représentée
par
M.
LOPEZ)
;
APPROUVE
le
projet
de
rénovation
thermique
du
gymnase
Provence
pour
un
montant
estimatif
de
372
100€
H,T.,
soit
446
520
€
T.T.C.
DÉCIDE
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
programmation
DSIL
2021
pour
un
montant
de
297
680€
HT,
représentant
80
%
du
montant
prévisionnel
HT.
DIT
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2021,
en
section
d'investissement,
à
l'article
21318 ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
l’opération
ci-dessus
référencée
et
à
ja
présente
demande
de
subvention
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Délibération
n°DCM2021-19
: Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
l'Association
départementale
de
Protection
Civile
des
Yvelines
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2020-10-03
du
20
octobre
2020,
créant
la
réserve
citoyenne
municipale
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
16
mars
2021
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
se
doter
de
partenaires
associatifs
reconnus
en
matière
de
sécurité
civile,
de
moyens
et
d'outils
afin
d'optimiser,
notamment,
la
gestion
du
Plan
communal
de
sauvegarde
et
de
garantir
au
mieux
la
protection
de
la
population
;
Considérant
qu'il
convient
de
formaliser
ce
partenariat
par
la
mise
en
place
d'une
convention
qui
déterminera
les
conditions
du
concours
apporté
par
la
Protection
civile
;
Considérant
la
proposition
de
l'Association
départementale
de
protection
civile
des
Yvelines
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'Association
départementale
de
protection
civile
des
Yvelines,
annexée
à
la
présente
délibération
;
ACCORDE
une
subvention
de
2000
€
à
l'Association
départementale
de
protection
civile
des
Yvelines
;
DIT
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
primitif
2021-
Chapitre
67
-
Nature
6748
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
PÉtat.
Délibération
n°DCM2021-20
: Remise
gracieuse
ponctuelle
aux
bénéficiaires
adultes
de
l’Ecole
municipale
de
théâtre
Le
Conseit
Municipat,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°2020-1310
du
29
octobre
2020,
modifié
par
le
décret
n°2021-31
du
15
janvier
2021,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'urgence
sanitaire
;
Vu
la
décision
2019-05-73
du
16
mai
2019
relative
aux
tarifs
de
l'Ecole
municipale
de
théâtre
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
16
mars
2021
;
Considérant
qu'au
vu
du
contexte
sanitaire,
l’ensemble
des
cours
de
théâtre
section
adulte
n'ont
pu
se
dérouler
normalement
depuis
le
29
octobre
2020
;
Considérant
le
souhait
de
la
Ville
de
rembourser
les
cours
de
théâtre
adulte
facturés
sur
la
période
du
1%
novembre
2020
au
31
janvier
2021
;
Considérant
que
l'état
sanitaire
a
contraint
la
Ville
à
annuler
les
cours
de
théâtre
adulte
depuis
le
1°
février
et
ne
permet
pas
d'envisager
une
reprise
des
cours
avant
la
fin
de
l'année
scolaire
;
Considérant
qu'il
est
donc
opportun
de
ne
pas
procéder
à
la
facturation
pour
la
période
du
1
février
au
30
juin
2021
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
DÉCIDE
de
rembourser
les
cours
de
théâtre
adulte
du
mois
de
novembre
2020
à
janvier
2021
pour
un
montant
de
846,51
€
et
de
ne
pas
facturer
la
période
du
1®
février
au
30
juin
2021
pour
un
montant
de
1410,85
€
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°DCM2021-21
:Marché
de
transports
occasionnels
—
Constitution
du
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Carrières-sous-Poissy
Le
Conseil
municipai,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
et
suivants
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
16
mars
2021
;
Considérant
le
lancement
d'un
marché
de
transports
occasionnels
pour
le compte
du
groupement
de
commandes
composé
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Carrières-sous-Poissy
;
Considérant
qu'une
convention
de
groupement
de
commandes
est
nécessaire
entre
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Carrières-sous-Poissy
pour
créer
le
groupement
de
commandes
et
définir
les
modalités
de
son
fonctionnement
;
Considérant
te
souhait
de
désigner
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
chargé
de
mener
toute
la
procédure
de
passation
du
marché
public
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement
;
Considérant
que
ce
marché
est
passé
selon
la
procédure
de
l'appe!
d'offres
ouvert
au
regard
des
montants,
la
Commission
d'appel
d'offres
du
groupement
étant
par
conséquent
celle
de
la
Ville
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Page
4
sur
6 Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
DECIDE
la
création
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Carrières-sous-Poissy
;
APPROUVE
la
désignation
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
;
APPROUVE
la
désignation
de
la
Commission
d'appel
d'offres
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
pour
ce
groupement
de
commande
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
annexée
à
cette
délibération
ainsi
que
les
avenants
éventuels
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
le
candidat
retenu
à
l'issue
de
la
procédure
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État,
Délibération
n°DCM2021-22
:Conventions
d'Objectifs
et
de
Financement
entre
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
[a
Caisse
d'allocations
Familiales
des
Yvelines
-
Prestation
de
service
Centre
social
«
Animation
Globale
et
de
Coordination
»
et
«
Animation
Collective
Familles
»
pour
les
années
2020
et
2021
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
circulaire
n°
56
du
31
octobre
1995
de
la
CNAF
relative
aux
Centres
Sociaux
et
Cultureis
;
Vu
la
circulaire
n°2012-013
du
20
juin
2012
de
la
CNAF
relative
à
l'animation
de
la
vie
sociale
;
Vu
l'avis
favorable
de
ia
Commission
des
Finances
en
date
du
16
mars
2021
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
poursuivre
le
partenariat
avec
la
CAFY
dans
le
cadre
de
sa
politique
d'action
sociale
à
destination
de
la
population
carriéroise
en
portant
une
attention
particulière
aux
familles
;
Considérant
qu'il
convient
de
formaliser
ce
partenariat
par
la
signature
d'une
Convention
d'Objectifs
et
de
Financement
relative
à
la
prestation
de
service
Centre
Social
«
Animation
globale
et
coordination
»
et
«
Animation
Collective
Familles
»
au
titre
des
années
2020
et
2021
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
APPROUVE
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Financement
entre
la
Ville
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Yvelines
relative
aux
Prestations
de
service
“Animation
Globale
et
de
Coordination
»
et
«
Animation
Cotiective
Familles
»
au
titre
de
l’année
2020
;
APPROUVE
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Financement
entre
la
Ville
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Yvelines
relative
aux
Prestations
de
service
"Animation
Giobale
et
Coordination
-
et
Animation
Collective
Familles
»
au
titre
de
l’année
2021
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
la
CAFY
lesdites
conventions,
ses
éventuels
avenants
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
afférents
à
leur
mise
en
œuvre
:
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2021,
nature
7478,
fonction
524
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État,
Délibération
n°DCM2021-23
:Approbation
d’une
convention
d'occupation
précaire
au
titre
d’un
logement
dit
de
«
priorité
sociale
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
ia
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
Code
Civil
en
ses
articles
1709
et
suivants
;
Vu
le
Décret
n°
2011-1612
du
22
novembre
2011
relatif
aux
première,
deuxième,
troisième
et
quatrième
parties
réglementaires
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
16
mars
2021 ;
Considérant
qu'afin
de
répondre
aux
diverses
urgences
et
accidents
de
la
vie
(violences
intrafamniliales
nécessitant
une
mise
à
l'abri
immédiate,
incendie
ou
dégât
des
eaux
sans
possibilité
d'hébergement...),
la
municipalité
a
décidé
de
mettre
à
disposition
des
familles
en
difficuité
un
logement
dit
de
«
priorité
sociale
»,
appartenant
au
domaine
privé
communal
;
Considérant
qu'à
cet
effet,
un
logement
de
«
priorité
sociale
»
de
type
T3,
de
55
m2,
situé
au
2ème
étage,
comprenant
3
pièces
principales,
cuisine,
salle
de
bains,
WC,
débarras,
sera
concédé,
à
titre
précaire
afin
de
répondre
aux
diverses
urgences
et
aléas
de
la
vie
des
familles
en
particulière
difficulté
;
Considérant
dès
lors
qu'il
convient
de
conclure
une
convention
d'occupation
précaire
de
priorité
sociale
avec
chaque
famille
occupante
;
Considérant
que
la
concession
sera
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
pour
une
durée
de
#5
jours,
renouvelable
une
fois
pour
la
même
durée
et
ne
pourra
en
tout
état
de
cause
excéder
un
mois,
l'hébergement
temporaire
proposé
étant
spécifiquement
dédié
aux
situations
de
priorité
sociale
;
Considérant
que
la
concession
cessera
de
plein
droit
si
les
conditions
qui
l'ont
motivée
viennent
à
changer,
notamment
en
cas
d’aliénation
ou
de
désaffection
de
l'immeubie
occupé,
si
l'occupant
ne
jouit
pas
des
locaux
dans
le
bon
respect
de
son
règlement
intérieur,
ou
s'il
ne
suit
pas
les
préconisations
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Carrières-sous-Poissy
;
Considérant
que
la
concession
sera
consentie
moyennant
l'obligation
pour
les
personnes
occupantes
de
suivre
les
préconisations
du
Centre
Communale
d'Action
Sociale
de
Carrières-sous-Poissy,
dans
le
cadre
de
l'accompagnement
social
adapté
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
APPROUVE
la
convention
d'occupation
précaire
au
titre
d’un
logement
dit
de
«
priorité
sociale
>
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
d'occupation
précaire
de
priorité
sociale
à
venir
avec
Chaque
famille
occupante
;
PRECISE
que
la
concession
est
consentie
moyennant
une
indemnité
d'occupation
de
50
€
par
semaine
et
le
versement
d'une
caution
de
300
€.
Un
état
des
lieux
entrant
(et
sortant)
sera
réalisé
à
l'entrée
et
la
caution
sera
restituée
intégralement
ou
partiellement
au
regard
de
l'état
des
lieux
de
sortie
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de l'État.
Page
5 sur
6 Délibération
n°DCM2021-24
:Fixation
du
tarif
d'une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
des
véhicules
de
vente
ambulante
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-6
et
L
2331-4
:
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l'article
L
2125-3 ;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la
loi
N°
2009-526
du
12
mai
2009
de
simplification
et
de
clarification
du
droit
et
d'allègement
des
procédures
et
notamment
l’article
121
5
Vu
la
délibération
n°2009-12-21
fixant
le
tarif
des
droits
d'occupation
du
domaine
public
applicables
aux
commerçants
ambulants
;
Vu
l'arrêté
ARR2021-02
du
Président
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
en
date
du
9
février
2021
ayant
pour
objet
«
le
refus
de
transfert
des
pouvoirs
de
police
spéciale
au
Président
de
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
& Oise,
notamment
dans
le
domaine
de
la
voirie
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
16
mars
2021
;
Considérant
que
pour
la
bonne
gestion
du
domaine
public,
il convient
de
préciser
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
;
Considérant
que
les
occupations
privatives
du
domaine
public,
temporaires
où
permanentes,
doivent
être
soumises
à
la
perception
de
droits
de
voirie
;
Considérant
l'absence
de
tarifs
fixés
par
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
pour
l'occupation
du
domaine
public
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
est
compétent
pour
créer
les
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
de
M.
Philippe
BARRON,
adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances
et
à
la
Vie
économique
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
DECIDE
:
Article
1
: de
fixer
les
tarifs
des
droits
d'occupation
du
domaine
public
applicables
aux
commerçants
ambulants
à
25€
/
par
emplacement
de
10
m2
et
par
jour ;
Article
2
: Les
recettes
seront
imputées
au
chapitre
article
70323
-
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
fonction
020
-
administration
générale,
du
budget
communal.
Elles
seront
perçues
par
la
régie
générale
:
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°DCM2021-25
:Création
d’un
partenariat
Ville/Association
Vanderlab
pour
la
création
de
jardins
partagés
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
16
mars
2021
;
Considérant
les
engagements
de
la
nouvelle
Municipalité
en
matière
de
développement
durable
et
de
transition
écologique
;
Considérant
que
la
nouvelle
Municipalité
a
initié,
depuis
son
élection,
de
nombreux
projets
volontaristes
en
faveur
d'une
ville
plus
solidaire
et
durable
;
Considérant
que,
dans
le
prolongement
de
projets
ambitieux
comme
la
création
d'une
conférence
citoyenne
pour
le
climat
et
l’environnement
ou
le
lancement
d’un
permis
de
végétaliser,
la
Ville
entend
poursuivre
ses
actions
en
faveur
de
la
protection
de
l'environnement
par
la
création
de
jardins
partagés
;
Considérant
que
la
création
d'un
tel
aménagement
permet
aux
habitants
d’un
quartier
de
pratiquer
le jardinage
mais
participe
également
à
la
volonté
municipale
de
sensibiliser
les
enfants
à
la
culture
des
fruits
et
légumes
dans
le
cadre
d’une
politique
favorisant
le
100%
bio
dans
les
cantines
de
la
ville
;
Considérant
que,
de
par
son
histoire,
son
dynamisme
en
terme
de
culture
et
d'innovation
et
sa
localisation
à
proximité
immédiate
du
quartier
des
Fleurs,
le
Château
Ephémère,
situé
Avenue
Vanderbilt,
géré
par
l'association
Vanderlab,
est
le
partenaire
idéal
pour
la
Ville
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
ce
projet
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
APPROUVE
la
création
de
jardins
partagés
qui
seront
installés
au
sein
du
parc
du
Château
;
AUTORISE
la
Ville
à
travailler
avec
l'association
Vanderlab
à
la
réalisation
de
ce
projet
;
AUTORISE
le
Maire
solliciter
les
différents
partenaires
et
à
demander
des
subventions ;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
pièces
relatifs
à
ce
dossier
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Fin
de
la
séance
21h20
LE
MAIRE
Eddil
T
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6