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Arrêté - 2025 425 A PM Stationnement 10 ter avenue Jean Jaures Tel net fibre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 425 A PM Stationnement 10 ter avenue Jean Jaures Tel net fibre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-202s/42s
Pubtiér.lg/.lil. ZS
rÉa,TLIeuE n^!ç^lsE
MAIRIE de ROYAT Réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue Jean Jaurès, n'10 Ter
TEL NET FIBRE
Le Mairc de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2272-1, 1.2272-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotil ù l'homologoüon des feux temporoires mobi les de circul otion te mporoi res,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire approuvée por
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU lo DM 2024-787 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'orrêté présentée 70 octobre 2025, por lo société TEL NET FIBRE (44 rue
Fortoiseou 77190 Dommorie les Lys) par loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le
domoine public ou droit du n"70 Ter ovenue Jeon Jourès pour des trovoux de réporation GC
Telecom à compter 24 novembre 2025.
ARRÊTE
Article I : Du 24 novembre 2025 jusqu'au 08 décembre 2025, la société TEL NET FIBR E est
autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le
domaine public, au droit du n'10 Ter avenue Jean Jaurès.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescriotions :
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Trottoir neutralisé ;
- Arrêt et Stationnement interdits, avec pose de panneaux type 86A1, avec le présent
arrêté affiché 96 heures avant le début des travaux ;
- Pré signalisation et signalisation du chantier de iour comme de nuit.
2-2'l Déviation de la circulation des piétons
La société pétitionnaire installera une signalétique indiquant aux piétons de passer en
face.
Article 3 : Occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM ÀOZ4lfBL du O9|LL/ZOZ4 :
Néant.
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE A-PM-2Oi251425
Pubtiét.,.îf.ll ?a-?s
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent€n€té peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mots à compter de la pésente notificaiion.
*
UE TR
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intéBrdlement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5 : La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de société TEL NET FIBRE qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rendezvous l(Al7tl35l73lL7l est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean crand - 53130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
-TEL NET FIB RE
-Pôle Technioue Cam Beaumont
-Services Technioues de Rovat
-Police Municipale de Rovat
-Service Communication de Rovat
-Service ComDtabilité oour facturation
Fait à Royat, le L2/77/2O25