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Arrêté - 2024 143 A PM Stationnement avenue Jean Jaures n°10 Ter Jonathan Mialon
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 143 A PM Stationnement avenue Jean Jaures n°10 Ter Jonathan Mialon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
A-PVt-2O24lL4t
ütUaueuE rx r,rç^r§E Pu blié
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MATRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue Jean Jaurès, n'10 TER
Jonathan MIALON - déménagement
Le Moire de Roydt,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2272-7,
1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notamment l'orticle R.670-5,
VU fdrrêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
mobiles de ci rculoti on te mporoires,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisoüon routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modilié,
VU lo demonde d'orrêté de stotionnement présentée le 4 mors 2024, de monsieur Jonothon
MIALON (10 Ter ovenue Jeon Jourès 63730 Royot) por ldquelle il sollicite l'outorisotion
d'occuper le domoine public ou droit du n"10 ter ovenue )eon Jaurès pour effectuer un
déménogement, le 78 mors 2024, de th00 à 16h00,
ARRÊTE
Article 1: Le 18 mars 2024, avec une amplitude horaire de th00 à 16h00, monsieur Jonathan MIALON est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à faire stationner un véhicule servant à un déménagement au droit du 10 ter avenue Jean Jaurès; deux emplacements matérialisés seront réservés au pétiüonnaire.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1"/ Prescriptions :
- Vitesse ramenée à 20 km/h ;
- Pré signalisation temporaire (150 mètres);
- Piétons interdits dans l'emprise des opérations de manutenüon du déménagement;
- Arrêt et stationnement interdits sur l'emprise du déménagement.
2-2'lDéviation:
Le cheminement des piétons sera dévié sur le trottoir situé en face au moyen d'une
signalétique «piétons passez en face».
Article 3: La signalisation de restriction à la circulation et au stationnement sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de monsieur Jonathan MIALON qui informera les riverains 96 heures avant le début de l'opération de déménagement.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur. ^-PM-2O241143
Publié |
Article 5: Ampliation du présent arrêté à :
-Monsieur Jonathan MIALON
-Services Techniques de Rovat
-Police Municipale de Rovat
-Service Communicaüon de Rovat
Fait à Royat, le 12/03/2024
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la pésente notification.