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Arrêté - 2024 309 A PM Stationnement avenue Jean jaures 10 Ter ABC Demenagements
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 309 A PM Stationnement avenue Jean jaures 10 Ter ABC Demenagements)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
A-PM-2024/30!'
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PuY.DE.DôME
Pubtiér- 2u.d/..2a214
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue Jean Jaurès, n'10 TER
ABC DEMENAGEMENTS - déménagement
MAIRIE de ROYAT
Le Moirc de Royot,
vU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notamment les orticles L.2212-1, 1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.j25-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mars 7985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
mobiles de circu loüon te m poroi res,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisoüon routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo demonde d'orrêté de stotionnement présentée le 24 moi 2024, de lo Sorl ABC
DEMENAGEMENTS (6 ovenue de l'Europe 6U30 Pont du Chôteou) par loquelle elle o sollicité
l'outorisotion d'occuper le domoine public ou droit du n"70 ter ovenue Jeon Jaurès pour
effectuer une intervention ovec utilisation d'un monte meubles, le 26 juin 2024,
ARRÊTE
Article 1: Le 26 juin 2024, avec une amplitude horaire de 08h00 à 12h00, la Sarl ABC DEMENAGEMENTS est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à faire stationner un véhicule servant à un déménagement avec un monte- meubles au droit du 10 ter avenue Jean Jaurès; trois emplacements matérialisés seront réservés au pétitionnaire.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1"/Prescriptions :
- Vitesse ramenée à 20 km/h ;
- Pré signalisation temporaire (150 mètres) ;
- Piétons interdits dans l'emprise des opérations de manutention du déménagement ;
- Arrêt et Stationnement interdits sur l'emprise du déménagement.
2-2'lDéviation:
Le cheminement des piétons sera dévié sur le trottoir situé en face au moyen d'une
signaléüque «piétons passez en face».
Article 3: La slgnalisaüon de restriction à la circulaüon et au staüonnement sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 25 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 5 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de la Sarl ABC DEMENAGEMENTS qui informera les riverains 96 heures avant le début de l'opération de déménagement. À-PM-2O241399'
Publié le toLL^
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté à :
-Sarl ABC DEMENAGEMENTS
-Direction déoartementale du déveloopement durable
-Services Technioues de Rovat
-Police Municioale de Rovat
-Service Communication de Rovat
Fait à Royat, le t8/O6l2OZ4
Le Maire,
MarceI ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.