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Arrêté - 2026 122 A PM Stationnement 10 ter a 12 avenue Jean Jaures 3 rue du souvenir giratoire Montchalamet 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 122 A PM Stationnement 10 ter a 12 avenue Jean Jaures 3 rue du souvenir giratoire Montchalamet 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Publié lel. ?p?6
rÊru8lrerE FB riç^rs[ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation temporaire de la circulation
et du stationnement
Avenue Jean Jaurès, n" 10 Ter à n'12
Rue du Souvenir, n"3 et Giratoire de Montchalamet
GROUPE CIRCET SAS
MAIRIE de ROYAT
Le Moirc de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Ter torioles, et notomment les orticles 1.2212-1,
1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment lbrticle R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relatif à l'homologotion des feux temporoires
mobiles de ciculoüon temporoires,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisation routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifré,
VU lo DM 2025-708 du 29 septembre 2025,
VU lo demonde d'orrêté présentée le 28 mdi 2026 du Groupe CIRCET SAS (2 rue André
Citroën 63118 Cébazat) par loquelle il sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public, pour sur trois voies: ovenue Jeon Jourès ou droit des n" 70Ter-72, rue du Souvenir ou droit
du n"3 et girotoire de Montcholomet, pour des trovoux d'oiguilloge de conduites Orange
exécutés en chdntier mobile.
ARRETE
Article 1: A compter du 08 juin 2026 jusqu'au 22 )uin 2026, le Groupe CIRCET SAS est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper temporairement le domaine public, sur trois voies:
Zg!g-L: avenue Jean Jaurès au droit des n"' 10Ter-12, voie dtntrée du parking surélevé,
Z9!C.L: rue du Souvenir au droit du n"3,
Zone 3 : giratoire de Montchalamet, desserte rue Jean Grand- rue de la Chapelle.
Durée prévisionnelle pendant la période demandée = 1jour.
2-1'/ Prescriotions aoolicables au chantier mobile sur chaoue voie orécitée ci-dessus
I
suivant l'avancée du chantier:
- Piétons interdits dans ltmprise chanüer;
- Arrêt et Stationnement interdits sur l'emprise de chaque zone avec pose de panneaux
de type 86A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des travaux;
- Accès et sortie du parking surélevé sur une demi chaussée- Zone 1;
- Circulation sur chaussée rétrécie avec mise en place d'un alternat par feux de
signalisation temporaires ou manuel pour la zone 3 ;
- Mise en place de signalisation de chantier de jour comme de nuit, avec présignalisation
150 mètres avant le début des travaux.
2-2'l Déviation :
- Néant
A-PM-2O261L22 ^-P?t^-2O261t22
Publié le
Article 3 : Occupation du domaine oublic
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2025/108 du29/09/2025:
- Néant
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
Uintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y
ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre hute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par lhrrêté interministériel du 5 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité du Groupe CIRCET SAS, qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le Groupe CIRCET SAS devre obliSatoirement informer 95 heures avant le début des
travaux la régie des transports métropolitains de la circulation alternée,
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et rèBlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
-Grouoe CIRCET SAS
-Pôle Technioue Cam Beaumont
-Madame la Resoonsable de la Direction de I 'AménaPement du Territoire
-Services Tech n iq ues de Roflal
-Police Municioale de Rovat
-Service Communication de Rovat
-Service ComDtabilité oour facturation
-T2c travaux et dévi n
Fait à Royat, le 02/06/2026
Le Maire,
Hugo FRANCK
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de æuvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
,II