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Arrêté - 2026 108 A PM Stationnement avenue Jean Jaures n°10 Ter Michel TRABELSI 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 108 A PM Stationnement avenue Jean Jaures n°10 Ter Michel TRABELSI 2)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
A-PM-2026/108
Publié|
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUY-DE-DÔME
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue Jean Jaurès, n°10 Ter
Michel TRABELSI
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1,
L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la Route, et notamment les articles L.325-1 et R.417-10, II (10°),
VU le Code Pénal, et notamment l'article R.610-5,
VU l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 relatif à l'homologation des feux temporaires
mobiles de circulation temporaires,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
Vu la DM 2025-108 du 29 septembre 2025,
VU la demande d'arrêté, présentée le 19 mai 2026, de monsieur Michel TRABELSI (10
Ter avenue Jean Jaurès 63130 Royat) par laquelle il sollicite l'autorisation d'occuper le
domaine public avenue Jean Jaurès au droit du n°10 Ter, le 26 mai 2026 pour un
déménagement.
ARRÊTE
Article 1 : Le 26 mai 2026, monsieur Michel TRABELSI est autorisé, sous réserve de se
conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, avenue Jean
Jaurès au droit du n°10 Ter.
Article 2 : Afin de permettre l’intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2
- Piétons interdits dans l'emprise des opérations de manutention ;
- Arrêt et Stationnement interdits au droit du n°10 Ter avenue Jean Jaurès sur
l'équivalent d’un emplacement matérialisé ;
- Pose de panneaux type B6A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des
travaux ;
- Pré signalisation et signalisation du chantier de jour comme de nuit.
Article 3 : Occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2025/10 du 29/09/2025 :
- 1 place de 05 mètres linéaires occupés x 1€ par jour = 5€ (cinq euros).
°] Presc ons :
Article 4: L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement
conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
L'intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y
ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute. A-PM-2026/108
Publié le...
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction
interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de monsieur Michel TRABELSI qui informera les riverains 96 heures avant le début du
déménagement.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rendez vous ( 04/73/35/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand — 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d’un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
chel TRABELSI
-ARNAUD DEBARRAS
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Services Techniques de Royat
-Police Municipale de Royat
-Service Communication de Rovat
-Service Comptabilité pour facturation
Fait à Royat, le 19/05/2026
Le Maire,
Hugo FRANCK
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.