Compte-Rendu - 27012010

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+

Compte-Rendu - 27012010 Document publié le Mercredi 27 janvier 2010 par la commune de Nogent-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27012010)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Travail et emploi,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 27 JANVIER 2010

Le vingt sept janvier deux mille dix à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la Ville de NOGENT-SUR- SEINE s'est réuni au lieu habituel de ses séances sur la convocation qui lui a été adressée le vingt janvier deux mille dix, sous la présidence de Monsieur Gérard ANCELIN, Maire.

Etaient présents :

Gérard ANCELIN, Thierry NEESER, Hugues FADIN, Christel WERNY, Patrick RAMIER, Renée DUPUIS, Jean-Pierre MERAT, Marie-Claude MENY, Anita FARGUES, Martine MICHEL, Mireille ARMSPACH, Yves MENSION, Laurent GAUTREAU, Jean-Marc CUISINIER, Geneviève ZWALD, Michel GROSJEAN, Françoise TEINTURIER, Vincent TILLET, Patrick DELADERIERE, Pierre MATHY, Laurent LEVASSEUR, Patricia DURAND, Jean-François LOREAU, Pascal PAINAULT, Alexiane DURAND, Laurence GRUNEWALD

Absentes représenteés :

Carole GRAS à Françoise TEINTURIER, Colette LOISEAU à Geneviève ZWALD, Catherine LABRUYERE à Renée DUPUIS

Monsieur CUISINIER a été élu secrétaire de Séance à l'unanimité.

01 - Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2009

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2009 a été adopté à la majorité des présents.

Les membres de l’opposition votent contre du fait que le procès-verbal ne reprend plus les interventions.

Membre ayant voté Contre :

Laurent LEVASSEUR, Patricia DURAND, Jean-François LOREAU, Pascal PAINAULT, Alexiane DURAND, Laurence GRUNEWALD

02 - Vote du compte administratif 2009 et compte de gestion : budget Ville

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2009, qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 15 228 155.24 €

Dépenses réalisées : 10 443 266.15 €

Résultat 2009 excédentaire de : 4 784 889.09 €

Excédent reporté 2008 : 3 018 325.29 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de : 7 803 214.38 €

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 17 638 255.06 €

Dépenses réalisées : 15 055 471.45 €

Résultat 2009 excédentaire de : 2 582 783.61 €

Déficit reporté 2008 : 2 589 585.73 €

Soit un solde d’exécution déficitaire de : 6 802.12 €

L’excédent global de clôture 2009 s’élève donc à 7 796.412.26 €.

Avis des commissions Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale et Urbanisme, Travaux, Environnement (19.01.2010 ) (excusés : MM. NEESER, MATHY, TILLET, GROSJEAN) (abstentions de MM. PAINAULT, LOREAU, Mme GRUNEWALD) : avis favorable à l’unanimitéLe compte de gestion du Receveur Municipal n’étant pas à ce jour élaboré,

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CES RESULTATS

03 - Vote du compte administratif 2009 et du compte de gestion : budget annexe ZI Fontaine Baron

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2009, qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 2 654 924.99 €

Dépenses réalisées : 1 065 173.33 €

Résultat 2009 excédentaire de : 1 589 751.66 €

Déficit reporté 2008 : 1 532 217.13 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de : 57 534.53 €

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 588 052.92 €

Dépenses réalisées : 2 540 372.53 €

Résultat 2009 déficitaire de : 1 952 319.61 €

Déficit reporté 2008 : 227 091.32 €

Soit un solde d’exécution déficitaire de : 2 179 410.93 €

Le déficit global de clôture 2009 s’élève donc à 2 121 876.40 €.

Avis des commissions Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale et Urbanisme, Travaux, Environnement (19.01.2010 ) (excusés : MM. NEESER, MATHY, TILLET, GROSJEAN) (abstentions de MM. PAINAULT, LOREAU, Mme GRUNEWALD) : avis favorable à l’unanimité

Le compte de gestion du Receveur Municipal n’étant pas à ce jour élaboré,

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CES RESULTATS

04 - Vote du compte administratif 2009 et du compte de gestion : budget annexe Conditionnement Services dit "Friche ROSSETTI"

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2009, qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 292 002.21 €

Dépenses réalisées : 97 948.09 €

Résultat 2009 excédentaire de : 194 054.12 €

Excédent reporté 2008 : 88 736.40 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de : 282 790.52 €

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 165 447.13 €

Dépenses réalisées : 213 296.62 €

Résultat 2009 déficitaire de : 47 849.49 €

Déficit reporté 2008 : 165 618.73 €

Soit un solde d’exécution déficitaire de : 213 468.22 €

L’excédent global de clôture 2009 s’élève donc à 69 322.30 €. Avis des commissions Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale et Urbanisme, Travaux, Environnement (19.01.2010 ) (excusés : MM. NEESER, MATHY, TILLET, GROSJEAN) (abstentions de MM. PAINAULT, LOREAU, Mme GRUNEWALD) : avis favorable à l’unanimité

Le compte de gestion du Receveur Municipal n’étant pas à ce jour élaboré,

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CES RESULTATS

05 - Vote du compte administratif 2009 et du compte de gestion : budget annexe SNB

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2009, qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 75 155.85 €

Dépenses réalisées : 4 136.18 €

Résultat 2009 excédentaire de : 71 019.67 €

Excédent reporté 2008 : 330 397.16 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de : 401 416.83 €

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 31 441.95 €

Dépenses réalisées : 33 043.76 €

Résultat 2009 déficitaire de : 1 601.81 €

Déficit reporté 2008 : 31 441.95 €

Soit un solde d’exécution déficitaire de : 33 043.76 €

L’excédent global de clôture 2009 s’élève donc à 368 373.07 €.

Avis des commissions Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale et Urbanisme, Travaux, Environnement (19.01.2010 ) (excusés : MM. NEESER, MATHY, TILLET, GROSJEAN) (abstentions de MM. PAINAULT, LOREAU, Mme GRUNEWALD) : avis favorable à l’unanimité

Le compte de gestion du Receveur Municipal n’étant pas à ce jour élaboré,

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CES RESULTATS

06 - Vote du compte administratif 2009 et du compte de gestion : budget annexe Lotissement Cardinal II tranches 3 et 4

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2009, qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 26 210.69 €

Dépenses réalisées : 1 027.40 €

Résultat 2009 excédentaire de : 25 183.29 €

Excédent reporté 2008 : 490 149.15 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de : 515 332.44 €

Avis des commissions Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale et Urbanisme, Travaux, Environnement (19.01.2010 ) (excusés : MM. NEESER, MATHY, TILLET, GROSJEAN) (abstentions de MM. PAINAULT, LOREAU, Mme GRUNEWALD) : avis favorable à l’unanimité

Le compte de gestion du Receveur Municipal n’étant pas à ce jour élaboré,

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CES RESULTATS 07 - Vote du compte administratif 2009 et du compte de gestion : budget annexe usine relais OK METAL

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2009, qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 54 651.68 €

Dépenses réalisées : 23 215.75 €

Résultat 2009 excédentaire de : 31 435.93 €

Excédent reporté 2008 : 126 358.63 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de : 157 794.56 €

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 498 179.50 €

Dépenses réalisées : 561 062.63 €

Résultat 2009 déficitaire de : 62 883.13 €

Excédent reporté 2008 : 25 372.40 €

Soit un solde d’exécution déficitaire de : 37 510.73 €

L’excédent global de clôture 2009 s’élève donc à 120 283.83 €.

Avis des commissions Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale et Urbanisme, Travaux, Environnement (19.01.2010 ) (excusés : MM. NEESER, MATHY, TILLET, GROSJEAN) (abstentions de MM. PAINAULT, LOREAU, Mme GRUNEWALD) : avis favorable à l’unanimité

Le compte de gestion du Receveur Municipal n’étant pas à ce jour élaboré,

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CES RESULTATS

08 - Vote du compte administratif 2009 et du compte de gestion : budget annexe Bâtiments Industriels Faurecia/Beauregard

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2009, qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 117 426.13 €

Dépenses réalisées : 31 839.58 €

Résultat 2009 excédentaire de : 85 586.55 €

Déficit reporté 2008 : 221 299.29 €

Soit un résultat de clôture déficitaire de : 135 712.74 €

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 2 050.44€

Dépenses réalisées : 153 185.22 €

Résultat 2009 déficitaire de : 151 134.78€

Déficit reporté 2008 : 955 810.44 €

Soit un solde d’exécution déficitaire de : 1 106 945.22 €

Le déficit global de clôture 2009 s’élève donc à 1 242 657.96 €.

Avis des commissions Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale et Urbanisme, Travaux, Environnement (19.01.2010 ) (excusés : MM. NEESER, MATHY, TILLET, GROSJEAN) (abstentions de MM. PAINAULT, LOREAU, Mme GRUNEWALD) : avis favorable à l’unanimité

Le compte de gestion du Receveur Municipal n’étant pas à ce jour élaboré,LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CES RESULTATS

09 - Vote du compte administratif 2009 et du compte de gestion : budget annexe Bâtiments Industriels Cardinal

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2009, qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 136 767.74 €

Dépenses réalisées : 26 928.10 €

Résultat 2009 excédentaire de : 109 839.64 €

Excédent reporté 2008 : 123 971.98 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de : 233 811.62 €

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 851 434.14 €

Dépenses réalisées : 846 986.26 €

Résultat 2009 excédentaire de : 4 447.88 €

Déficit reporté 2008 : 70 788.13 €

Soit un solde d’exécution déficitaire de : 66 340.25 €

L’excédent global de clôture 2009 s’élève donc à 167 471.37 €.

Avis des commissions Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale et Urbanisme, Travaux, Environnement (19.01.2010 ) (excusés : MM. NEESER, MATHY, TILLET, GROSJEAN) (abstentions de MM. PAINAULT, LOREAU, Mme GRUNEWALD) : avis favorable à l’unanimité

Le compte de gestion du Receveur Municipal n’étant pas à ce jour élaboré,

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CES RESULTATS

10 - Vote du compte administatif 2009 et du compte de gestion : budget annexe usine relais APTH

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2009, qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 50 531.74 €

Dépenses réalisées : 24 173.51 €

Résultat 2009 excédentaire de : 26 358.23 €

Excédent reporté 2008 : 24 502.32 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de : 50 860.55 €

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 6 822.47 €

Dépenses réalisées : 26 747.06 €

Résultat 2009 déficitaire de : 19 924.59 €

Déficit reporté 2008 : 6 822.47 €

Soit un solde d’exécution déficitaire de : 26 747.06 €

L’excédent global de clôture 2009 s’élève donc à 24 113.49 €.

Avis des commissions Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale et Urbanisme, Travaux, Environnement (19.01.2010 ) (excusés : MM. NEESER, MATHY, TILLET, GROSJEAN) (abstentions de MM. PAINAULT, LOREAU, Mme GRUNEWALD) : avis favorable à l’unanimitéLe compte de gestion du Receveur Municipal n’étant pas à ce jour élaboré,

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CES RESULTATS

11 - Vote du compte administratif 2009 et du compte de gestion : budget annexe Assainissement

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2009, qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 674 405.09 €

Dépenses réalisées : 447 384.01 €

Résultat 2009 excédentaire de : 227.021.08 €

Excédent reporté 2008 : 362 384.27 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de : 589 405.35 €

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 1 566 104.50 €

Dépenses réalisées : 1 344 172.55 €

Résultat 2009 excédentaire de : 221 931.95 €

Excédent reporté 2008 : 436 465.65 €

Soit un solde d’exécution excédentaire de : 658 397.60 €

L’excédent global de clôture 2009 s’élève donc à 1 247 802.95 €.

Avis des commissions Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale et Urbanisme, Travaux, Environnement (19.01.2010 ) (excusés : MM. NEESER, MATHY, TILLET, GROSJEAN) (abstentions de MM. PAINAULT, LOREAU, Mme GRUNEWALD) : avis favorable à l’unanimité

Le compte de gestion du Receveur Municipal n’étant pas à ce jour élaboré,

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CES RESULTATS

12 - Vote du compte administratif 2009 et du compte de gestion : budget annexe Eau

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2009, qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 314 043.31 €

Dépenses réalisées : 205 956.10 €

Résultat 2009 excédentaire de : 108 087.21 €

Excédent reporté 2008 : 509 070.04 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de : 617 157.25 €

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 255 329.37 €

Dépenses réalisées : 214 106.18 €

Résultat 2009 excédentaire de : 41 223.19 €

Excédent reporté 2008 : 971 163.27 €

Soit un solde d’exécution excédentaire de : 1 012 386.46 €

L’excédent global de clôture 2009 s’élève donc à 1 629 543.71 €.

Avis des commissions Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale et Urbanisme, Travaux, Environnement (19.01.2010 ) (excusés : MM. NEESER, MATHY, TILLET, GROSJEAN) (abstentions de MM. PAINAULT, LOREAU, Mme GRUNEWALD) : avis favorable à l’unanimité

Le compte de gestion du Receveur Municipal n’étant pas à ce jour élaboré,

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CES RESULTATS

13 - Vote du compte administratif 2009 et du compte de gestion : budget annexe ZI Pièce de l'Orme

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2009, qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 1.11 €

Dépenses réalisées : / €

Résultat 2009 excédentaire de : 1.11 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de : 1.11 €

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 9 961.00 €

Dépenses réalisées : 146 297.06 €

Résultat 2009 déficitaire de : 136 336.06 €

Déficit reporté 2008 : 871 147.63 €

Soit un solde d’exécution déficitaire de : 1 007 483.69 €

Le déficit global de clôture 2009 s’élève donc à 1 007 482.58 €.

Avis des commissions Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale et Urbanisme, Travaux, Environnement (19.01.2010 ) (excusés : MM. NEESER, MATHY, TILLET, GROSJEAN) (abstentions de MM. PAINAULT, LOREAU, Mme GRUNEWALD) : avis favorable à l’unanimité

Le compte de gestion du Receveur Municipal n’étant pas à ce jour élaboré,

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CES RESULTATS

14 - Vote du compte administratif 2009 et du compte de gestion : budget annexe ZI des Guignons

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2009, qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 5 067.38 €

Dépenses réalisées : 4 218.82 €

Résultat 2009 excédentaire de : 848.56 €

Excédent reporté 2008 : 10 838.35 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de : 11 686.91 €

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 2 533.77 €

Dépenses réalisées : 74 508.79 €

Résultat 2009 déficitaire de : 71 975.02 €

Déficit reporté 2008 : 439 331.84 €

Soit un solde d’exécution déficitaire de : 511 306.86 €

Le déficit global de clôture 2009 s’élève donc à 499 619.95 €.

Avis des commissions Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale et Urbanisme, Travaux, Environnement (19.01.2010 ) (excusés : MM. NEESER, MATHY, TILLET, GROSJEAN) (abstentions de MM. PAINAULT, LOREAU, Mme GRUNEWALD) : avis favorable à l’unanimité

Le compte de gestion du Receveur Municipal n’étant pas à ce jour élaboré,

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CES RESULTATS

15 - Vote du compte administratif 2009 et du compte de gestion : budget annexe Port de l'Aube

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2009, qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : / €

Dépenses réalisées : 1 858.22 €

Résultat 2009 déficitaire de : 1 858.22 €

Soit un résultat de clôture déficitaire de : 1 858.22 €

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 4 676 972.04 €

Dépenses réalisées : 5 981 263.61 €

Résultat 2009 déficitaire de : 1 304 291.57 €

Déficit reporté 2008 : 656 585.29 €

Soit un solde d’exécution déficitaire de : 1 960 876.86 €

Le déficit global de clôture 2009 s’élève donc à 1 962 735.08 €.

Avis des commissions Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale et Urbanisme, Travaux, Environnement (19.01.2010 ) (excusés : MM. NEESER, MATHY, TILLET, GROSJEAN) (abstentions de MM. PAINAULT, LOREAU, Mme GRUNEWALD) : avis favorable à l’unanimité

Le compte de gestion du Receveur Municipal n’étant pas à ce jour élaboré,

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CES RESULTATS

16 - Affectation du résultat : budget Ville

Les résultats constatés au compte administratif 2009 sont les suivants :

Section de Fonctionnement : excédent de clôture de 7 803 214.38 €

Section d’Investissement : solde d’exécution déficitaire de – 6 802.12 €

Cette section comporte des restes à réaliser qui se décomposent comme suit : • restes à réaliser Dépenses : 3 392 700 €

• restes à réaliser Recettes 717 700 €

• Soit un déficit de : 2 681 802.12 €

Le besoin de financement de la section d’Investissement au 31.12.2009 est donc de : 2 681 802.12 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement 2009 afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

Avis des commissions Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale et Urbanisme, Travaux, Environnement (19.01.2010 ) (excusés : MM. NEESER, MATHY, TILLET, GROSJEAN) (abstentions de MM. PAINAULT, LOREAU, Mme GRUNEWALD) : avis favorable à l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE :

de la proposition d’affecter le résultat excédentaire 2009 de la section de fonctionnement de 7 803 214.38 € comme suit :

2 681 802.12 € à l’article 1068 de la section d’investissement,

5 121 412.26 € à la ligne 002 « excédent de fonctionnement reporté ».

17 - Affectation du résultat : budget annexe ZI Fontaine Baron

Les résultats constatés au compte administratif 2009 sont les suivants :

Section de Fonctionnement : excédent de clôture de 57 534.53 €

Section d’Investissement : solde d’exécution déficitaire de 2 179 410.93 €

Avis des commissions Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale et Urbanisme, Travaux, Environnement (19.01.2010 ) (excusés : MM. NEESER, MATHY, TILLET, GROSJEAN) (abstentions de MM. PAINAULT, LOREAU, Mme GRUNEWALD) : avis favorable à l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE :

de la proposition d’affecter les résultats 2009 comme suit :

2 179 410.93 € à la ligne 001 « déficit reporté investissement »,

57 534.53 € à la ligne 002 « excédent de fonctionnement reporté ».

18 - Affectation du résultat : budget annexe Conditionnement Services dit "friche Rossetti"

Les résultats constatés au compte administratif 2009 sont les suivants :

Section de Fonctionnement : excédent de clôture de 282 790.52 €

Section d’Investissement : solde d’exécution déficitaire de 213 468.22 €

Le besoin de financement de la section d’Investissement au 31.12.2009 est donc de : 213 468.22 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement 2009 afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

Avis des commissions Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale et Urbanisme, Travaux, Environnement (19.01.2010 ) (excusés : MM. NEESER, MATHY, TILLET, GROSJEAN) (abstentions de MM. PAINAULT, LOREAU, Mme GRUNEWALD) : avis favorable à l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE :

de la proposition d’affecter le résultat excédentaire 2009 de la section de fonctionnement de 282 790.52 € comme suit : 213 468.22 € à l’article 1068 de la section d’investissement,

69 322.30 € à la ligne 002 « excédent de fonctionnement reporté ».

19 - Affectation du résultat : budget annexe SNB

Les résultats constatés au compte administratif 2009 sont les suivants :

Section de Fonctionnement : excédent de clôture de 401 416.83 €

Section d’Investissement : solde d’exécution déficitaire de 33 043.76 €

Le besoin de financement de la section d’Investissement au 31.12.2009 est donc de : 33 043.76 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement 2009 afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

Avis des commissions Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale et Urbanisme, Travaux, Environnement (19.01.2010 ) (excusés : MM. NEESER, MATHY, TILLET, GROSJEAN) (abstentions de MM. PAINAULT, LOREAU, Mme GRUNEWALD) : avis favorable à l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE :

• de la proposition d’affecter le résultat excédentaire 2009 de la section de fonctionnement de 401 416.83 € comme suit :

33 043.76 € à l’article 1068 de la section d’investissement,

368 373.07 € à la ligne 002 « excédent de fonctionnement reporté ». 20 - Affectation du résultat : budget annexe Lotissement Cardinal II tranches 3 et 4

Les résultats constatés au compte administratif 2009 sont les suivants :

Section de Fonctionnement : excédent de clôture de 515 332.44 €

Ces tranches du lotissement étant achevées, il est proposé au Conseil Municipal de clôturer ce budget annexe et de procéder au reversement de l’excédent de clôture de fonctionnement sur le budget principal de la commune.

Avis des commissions Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale et Urbanisme, Travaux, Environnement (19.01.2010 ) (excusés : MM. NEESER, MATHY, TILLET, GROSJEAN) (abstentions de MM. PAINAULT, LOREAU, Mme GRUNEWALD) : avis favorable à l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE :

• de la proposition de clôturer ce budget annexe au 31.12.2009 et de reverser l’excédent de clôture de fonctionnement d’un montant de 515 332.44 € sur le budget principal de la commune.

21 - Affectation du résultat : budget annexe usine relais OK METAL

Les résultats constatés au compte administratif 2009 sont les suivants :

Section de Fonctionnement : excédent de clôture de 157 794.56 €

Section d’Investissement : solde d’exécution déficitaire de 37 510.13 €

Le besoin de financement de la section d’Investissement au 31.12.2009 est donc de : 37 510.13 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement 2009 afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

Avis des commissions Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale et Urbanisme, Travaux, Environnement (19.01.2010 ) (excusés : MM. NEESER, MATHY, TILLET, GROSJEAN) (abstentions de MM. PAINAULT, LOREAU, Mme GRUNEWALD) : avis favorable à l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE :

• de la proposition d’affecter le résultat excédentaire 2009 de la section de fonctionnement de 157 794.56 € comme suit :

37 510.13 € à l’article 1068 de la section d’investissement,

120 284.43 € à la ligne 002 « excédent de fonctionnement reporté ».

22 - Affectation du résultat : budget annexe Bâtiments Industriels Faurecia/Beauregard

Les résultats constatés au compte administratif 2009 sont les suivants :

Section de Fonctionnement : déficit de clôture de 135 712.74 €

Section d’Investissement : solde d’exécution déficitaire de 1 106 945.22 €

Cette section comporte des restes à réaliser qui se décomposent comme suit : • restes à réaliser Dépenses : 81 000 €

• Soit un déficit de : 81 000 €

Le besoin de financement de la section d’Investissement au 31.12.2009 est donc de : 1 187 945.22 €

Avis des commissions Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale et Urbanisme, Travaux, Environnement (19.01.2010 ) (excusés : MM. NEESER, MATHY, TILLET, GROSJEAN) (abstentions de MM. PAINAULT, LOREAU, Mme GRUNEWALD) : avis favorable à l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE :

- de la proposition d’affecter les résultats 2009 comme suit :

1 106 945.22 € à la ligne 001 « déficit d’investissement reporté »,

135 712.74 € à la ligne 002 « déficit de fonctionnement reporté ». 23 - Affectation du résultat : budget annexe Bâtiments Industriels Cardinal

Les résultats constatés au compte administratif 2009 sont les suivants :

Section de Fonctionnement : excédent de clôture de 233 811.62 €

Section d’Investissement : solde d’exécution déficitaire de 66 340.25 €

Cette section comporte des restes à réaliser qui se décomposent comme suit : • restes à réaliser Dépenses : 16 400 €

• Soit un déficit de : 16 400 €

Le besoin de financement de la section d’Investissement au 31.12.2009 est donc de : 82 740.25 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement 2009 afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

Avis des commissions Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale et Urbanisme, Travaux, Environnement (19.01.2010 ) (excusés : MM. NEESER, MATHY, TILLET, GROSJEAN) (abstentions de MM. PAINAULT, LOREAU, Mme GRUNEWALD) : avis favorable à l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE :

- de la proposition d’affecter le résultat excédentaire 2009 de la section de fonctionnement de 233 811.62 € comme suit :

82 740.25 € à l’article 1068 de la section d’investissement,

151 071.37 € à la ligne 002 « excédent de fonctionnement reporté ».

24 - Affectation du résultat : budget annexe usine relais APTH

Les résultats constatés au compte administratif 2009 sont les suivants :

Section de Fonctionnement : excédent de clôture de 50 860.55 €

Section d’Investissement : solde d’exécution déficitaire de 26 747.06 €

Le besoin de financement de la section d’Investissement au 31.12.2009 est donc de : 26 747.06 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement 2009 afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

Avis des commissions Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale et Urbanisme, Travaux, Environnement (19.01.2010 ) (excusés : MM. NEESER, MATHY, TILLET, GROSJEAN) (abstentions de MM. PAINAULT, LOREAU, Mme GRUNEWALD) : avis favorable à l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE :

• de la proposition d’affecter le résultat excédentaire 2009 de la section de fonctionnement de 50 860.55 € comme suit :

26 747.06 € à l’article 1068 de la section d’investissement,

24 113.49 € à la ligne 002 « excédent de fonctionnement reporté ».

25 - Affectation du résultat : budget annexe Assainissement

Les résultats constatés au compte administratif 2009 sont les suivants :

Section de Fonctionnement : excédent de clôture de 589 405.35 €

Section d’Investissement : solde d’exécution excédentaire de 658 397.60 €

Cette section comporte des restes à réaliser qui se décomposent comme suit : • restes à réaliser Dépenses : 130 000 €

• restes à réaliser Recettes 146 500 €

• Soit un excédent de : 16 500 €

Le résultat cumulé de cette section est donc excédentaire de 674 897.60 € Avis des commissions Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale et Urbanisme, Travaux, Environnement (19.01.2010 ) (excusés : MM. NEESER, MATHY, TILLET, GROSJEAN) (abstentions de MM. PAINAULT, LOREAU, Mme GRUNEWALD) : avis favorable à l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE :

• de la proposition d’affecter les résultats 2009 comme suit :

589 405.35 € à la ligne 002 « excédent de fonctionnement reporté »

658 397.60 € à la ligne 001 « excédent d’investissement reporté ».

26 - Affectation du résultat : budget annexe Eau

Les résultats constatés au compte administratif 2009 sont les suivants :

Section de Fonctionnement : excédent de clôture de 617 157.25 €

Section d’Investissement : solde d’exécution excédentaire de 1 012 386.46 €

Cette section comporte des restes à réaliser qui se décomposent comme suit : • restes à réaliser Dépenses : 816 400 €

• restes à réaliser Recettes 81 000 €

• Soit un déficit de : 735 400 €

Le résultat cumulé de cette section est donc excédentaire de : 276 986.46 €

Avis des commissions Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale et Urbanisme, Travaux, Environnement (19.01.2010 ) (excusés : MM. NEESER, MATHY, TILLET, GROSJEAN) (abstentions de MM. PAINAULT, LOREAU, Mme GRUNEWALD) : avis favorable à l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE :

• de la proposition d’affecter les résultats excédentaires 2009 comme suit :

1 012 386.46 € à la ligne 001 « excédent d’investissement reporté »,

617 157.25 € à la ligne 002 « excédent de fonctionnement reporté ».

27 - Affectation du résultat : budget annexe ZI Pièce de l'Orme

Les résultats constatés au compte administratif 2009 sont les suivants :

Section de Fonctionnement : excédent de clôture de 1.11 €

Section d’Investissement : solde d’exécution déficitaire de 1 007 483.69 €

Cette section comporte des restes à réaliser qui se décomposent comme suit : • restes à réaliser Dépenses : 50 000 €

• restes à réaliser Recettes 825 000 €

• Soit un excédent de : 775 000 €

Le besoin de financement de la section d’Investissement au 31.12.2009 est donc de : 232 483.69 €

Avis des commissions Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale et Urbanisme, Travaux, Environnement (19.01.2010 ) (excusés : MM. NEESER, MATHY, TILLET, GROSJEAN) (abstentions de MM. PAINAULT, LOREAU, Mme GRUNEWALD) : avis favorable à l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE :

• de la proposition d’affecter les résultats 2009 comme suit :

1 007 483.69 € à la ligne 001 « déficit d’investissement reporté »,

1.11 € à la ligne 002 « excédent de fonctionnement reporté ».

28 - Affectation du résultat : budget annexe ZI des Guignons

Les résultats constatés au compte administratif 2009 sont les suivants :

Section de Fonctionnement : excédent de clôture de 11 686.91 €

Section d’Investissement : solde d’exécution déficitaire de 511 306.86 €

Avis des commissions Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale et Urbanisme, Travaux, Environnement (19.01.2010 ) (excusés : MM. NEESER, MATHY, TILLET, GROSJEAN) (abstentions de MM. PAINAULT, LOREAU, Mme GRUNEWALD) : avis favorable à l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE :

• de la proposition d’affecter les résultats 2009 comme suit :

511 306.86 € à la ligne 001 « déficit d’investissement reporté »,

11 686.91 € à la ligne 002 « excédent de fonctionnement reporté ».

29 - Affectation du résultat : budget annexe Port de l'Aube

Les résultats constatés au compte administratif 2009 sont les suivants :

Section de Fonctionnement : déficit de clôture de 1 858.22 €

Section d’Investissement : solde d’exécution déficitaire de 1 960 876.86 €

Cette section comporte des restes à réaliser qui se décomposent comme suit : • restes à réaliser Dépenses : 11 324 000 €

• restes à réaliser Recettes 13 285.110 €

• Soit un excédent de : 1 961 110 €

Le résultat cumulé de cette section est donc excédentaire de : 233.14 €

Avis des commissions Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale et Urbanisme, Travaux, Environnement (19.01.2010 ) (excusés : MM. NEESER, MATHY, TILLET, GROSJEAN) (abstentions de MM. PAINAULT, LOREAU, Mme GRUNEWALD) : avis favorable à l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE :

• de la proposition d’affecter les résultats 2009 comme suit :

1 960 876.86 € à la ligne 001 « déficit d’investissement reporté »,

1 858.22 € à la ligne 002 « déficit de fonctionnement reporté ».

30 - Ouverture d'une ligne de trésorerie

La Ville de Nogent-sur-Seine, dans le cadre de la gestion active de la trésorerie communale, décide de mettre en place une ligne de trésorerie à hauteur de 5 000 000.00 d’euros en ouverture de crédit en complément de prêts à capital et taux modulables (PCTM).

Soucieux d’optimiser la gestion de la trésorerie et de réduire les frais financiers, il est important de pouvoir coupler ces deux dispositifs : ligne de trésorerie et gestion de PCTM.

Avis des commissions Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale et Urbanisme, Travaux, Environnement (19.01.2010 ) (excusés : MM. NEESER, MATHY, TILLET, GROSJEAN) : avis favorable à l’unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

• autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation auprès des établissements bancaires pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie à hauteur de 5 000 000.00 euros, pour l’exercice 2010,

• autorise Monsieur le Maire à négocier les clauses de calcul des intérêts et des modalités de tirage des fonds et à retenir la proposition la plus adaptée aux besoins de la commune,

• autorise Monsieur le Maire, sans autre délibération, à procéder aux demandes de versement des fonds et aux remboursements dans les conditions prévues par la convention portant ouverture d’une ligne de trésorerie.

31 - Port de l'Aube : travaux d'aménagement. Lot n° 3 palplanches et tirants. Marchés avec l'entreprise MAIA Fondations

Par délibération en date du 15 octobre 2008, le Conseil Municipal a émis un avis favorable au lancement de la consultation des travaux du Port de l’Aube et a autorisé Monsieur le Maire, ou son représentant mandataire, à signer les marchés de travaux avec les entreprises retenues par la Commission d’Appel d’Offres à l’issue de la consultation.3 marchés à prix unitaires ont ainsi été signés avec :

• L’entreprise ROUSSEY SA pour le lot N° 1 : Terrassement, Assainissement, Voirie et Plateformes, Signalisation, Clôture et Serrurerie, Espaces Verts ;

• L’entreprise EIFFAGE TP EST pour le lot N° 2 : Eau potable, Réseaux divers et Station de relevage des eaux pluviales ;

• L’entreprise MAIA Fondations pour le lot N°3 : rideaux de palplanches et tirants.

L’ordre de service de démarrage des travaux pour l’ensemble des lots a été donné le 2 juin 2009.

Dans le cadre du marché confié pour réaliser les palplanches, l’entreprise MAIA Fondations a réalisé, dans le courant du mois de juillet 2009, une campagne de sondages géotechniques qui a mis en exergue une très forte hétérogénéité des sols qui n’avait pas été soulignée dans le dossier de consultation établi par EGIS Aménagement, maître d’œuvre de l’opération.

De nombreux échanges et discussions ont eu lieu, du mois d’août jusqu’au mois de novembre, entre l’Entreprise et le Maître d’œuvre autour des conséquences générées par les faibles caractéristiques géotechniques des terrains.

Suite à mise en demeure adressée tant à l’Entreprise qu’au Maître d’œuvre, EGIS Aménagement a finalement présenté fin novembre 2009 une note technico-économique de synthèse démontrant que :

• la solution technique retenue initialement dans le cadre du marché avec MAIA Fondations n’était envisageable qu’avec une forte augmentation du prix de l’ouvrage justifiée par une augmentation importante du tonnage d’acier à mettre en place :

marché initial conclu pour : 2 115 999 €HT,

marché « revu » pour : 3 165 025 €HT, soit : +1 049 026 €HT ou +50% ;

• une solution technique « alternative » pouvait être envisagée (contre rideau) pour un coût nettement moindre que la solution initiale « revue » mais avec une technique de réalisation qui avait été présentée par plusieurs autres candidats et non retenue initialement :

marché initial conclu pour : 2 115 999 €HT,

variante proposé pour : 2 460 630 €HT, soit : +344 631 €HT ou +16%.

Face à cette situation et compte tenu que la solution initiale n’était plus concevable, tant du point de vue économique que technique, la réalisation de ces travaux ne peut s’envisager que selon 2 axes :

1. Lancer une nouvelle consultation sur les bases d’un dossier remanié à établir intégrant les nouvelles données géotechniques :

• Avantages :

Pas de risque contentieux pouvant venir des autres entreprises non retenues initialement, Un coût global d’une nouvelle solution mieux « maîtrisé » pour la Commune.

• Inconvénients :

La rupture (résiliation) du contrat avec MAIA Fondations pouvant engendrer une demande d’indemnités, Un allongement des délais du fait du lancement d’une nouvelle consultation.

2. Opter pour la proposition présentée par MAIA Fondations et validée techniquement par le Maître d’œuvre : • Avantages :

Pas de résiliation de contrat et donc de demande d’indemnités,

Démarrage « rapide » des travaux, les études étant finalisées et l’entreprise prête à travailler, Délais de réalisation plus courts que dans l’hypothèse de reconsultation.

• Inconvénients :

Risque de contentieux des autres entreprises non retenues dans l’appel d’offres initial, Un surcoût financier avant même le démarrage des travaux.

Pour couper court à toute interprétation sur les tenants et aboutissants de ce dossier et compte tenu des avantages et inconvénients exposés, il est proposé :

3. la résiliation au motif d’intérêt général du marché avec MAIA Fondations, 4. la constitution d’un nouveau dossier de consultation par la Maîtrise d’œuvre, 5. le lancement d’une nouvelle consultation selon la procédure d’appel d’offres ouvert.

Sur la base des études réalisées à ce jour et des discussions menées, le coût des travaux peut être estimé à 2 500 000.00 € HT.Avis des commissions Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale et Urbanisme, Travaux, Environnement (19.01.2010 ) (excusés : MM. NEESER, MATHY, TILLET, GROSJEAN) : avis favorable à l’unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

• émet un avis favorable pour la résiliation du marché avec MAIA Fondations, • autorise Monsieur le Maire, ou son représentant mandataire, à engager toute démarche nécessaire pour préserver les intérêts de la Commune en cas de contentieux,

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant mandataire, à lancer la nouvelle consultation en procédure d’appel d’offres ouvert,

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant mandataire, à signer le nouveau marché de travaux avec l’entreprise retenue par la Commission d’Appel d’Offres à l’issue de la nouvelle consultation.

32 - Recrutement d'agents non titulaires de remplacement

Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée, qu’aux termes de l’article 3 alinéa 1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne peuvent recruter des agents non titulaires pour occuper des emplois permanents que pour assurer le remplacement momentané de titulaires autoriser à exercer leurs fonctions à temps partiel, ou indisponibles en raison d’un congé de maladie, d’un congé de maternité ou d’un congé parental ou de l’accomplissement du service national, ou pour faire face temporairement et pour une durée maximale d’un an à la vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la présente loi.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 1, de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Avis des commissions Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (19.01.2010 ) (excusés : MM. NEESER, MATHY, TILLET) : avis favorable à l’unanimité

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

* AUTORISE le Maire à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 1, de la loi du 26 janvier 1984 précitée et pour les cadres d’emplois suivants :

« Adjoint administratif »

« Adjoint technique »

« Adjoint d’animation »

« ATSEM »

« Educateur des APS »

« Opérateur des APS »

* PRECISE que cette autorisation couvre la période du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2010,

* DIT que la rémunération de ces agents non titulaires s’effectuera sur la base du 1 er échelon du 1 er grade des cadres d’emplois précités,

* DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires de remplacement sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

33 - Adaptation du tableau des effectifs

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Le tableau des effectifs soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante prend en compte l’évolution de carrière des agents territoriaux, mais doit également laisser apparaître les recrutements de personnel réalisés par la collectivité.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs.

Avis de la commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (19.01.2010) (excusés : MM. NEESER, MATHY, TILLET) : avis favorable à l’unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

DECIDE :

* la création d’un emploi d’ « attaché principal territorial » à temps complet à compter du 27 janvier 2010. Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative, au grade d’attaché principal, * de modifier, ainsi le tableau des emplois,

* d’inscrire au budget les crédits correspondants.

34 - Fixation des taux de promotion

Le Maire rappelle à l’Assemblée :

Conformément au 2 ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu l’avis favorable du comité technique paritaire du 15 décembre 2009 aux taux de promotion ci-dessous proposés,

Avis des commissions Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (19.01.2010 ) (excusés : MM. NEESER, MATHY, TILLET) : avis favorable à l’unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

* adopte les ratios suivants (voir tableau joint en annexe),

* autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires,

* inscrit des crédits suffisants au budget communal. Collectivité : MAIRIE DE NOGENT SUR SEINE

AVANCEMENT DE GRADE

Mise en place des Taux de Promotion à compter du 01/01/2010

Catégorie A

Cadres d'emplois :

ADMINISTRATIF

Grade d'Avancement Conditions statutaires Taux Grade Actuel

Examen (I) Ancienneté (II) promotion

Directeur Territorial 4 ans services effectifs dans le grade d'attaché principal 100% Attaché Principal

Attaché Principal 7 ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou

emploi de catégorie A ou de même niveau et 1 an d'ancienneté

dasn le 9ème échelon du grade d'attaché

100% Attaché

Attaché Principal X 3 ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou

emploi de catégorie A ou de même niveau et 1 an d'ancienneté

dans le 5ème échelon du grade d'attaché

100% Attaché

Cadres d'emplois :

TECHNIQUES

Grade d'Avancement Conditions statutaires Taux Grade Actuel

Examen (I) Ancienneté (II) promotion

Ingénieur en Chef de classe exceptionnelle 6 ans de services effectifs dans le grade (activité ou détachement dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A) et

au moins 1 an d'ancienneté dans le 5ème échelon de la classe

normale

100% Ingénieur en Chef de classe normale

Ingénieur en Chef de classe normale 5ème échelon du grade d'ingénieur principal 100% Ingénieur principal

Ingénieur en Chef de classe normale X 12 ans de services effectifs accomplis dans le cadre d'emplois en position d'activité ou de détachement hors du cadre d'emplois des

ingénieurs

100% Ingénieur

Ingénieur Principal 1 an et demi dans le 4ème échelon du grade d'ingénieur 100% Ingénieur

Cadres d'emplois : CULTUREL

Grade d'Avancement Conditions statutaires Taux Grade Actuel

Examen (I) Ancienneté (II) promotion

Conservateur en Chef 3ème échelon du grade de conservateur 1ère classe 100% Conservateur 1ère classe

Conservateur 1ère classe 1 an d'ancienneté dans le 3ème échelon 100% Conservateur 2ème classe

Cadres d'emplois : SPORTIF

Grade d'Avancement Conditions statutaires Taux Grade Actuel

Examen (I) Ancienneté (II) promotion

Conseiller Principal APS 1ère classe 2 ans au moins dans le 6ème échelon de conseiller principal APS 2ème classe

100% Conseiller Principal APS 2ème classe

Conseiller Principal APS 2ème classe 2 ans d'ancienneté dans le 12ème échelon de Conseiller des APS 100% Conseiller des APS

Conseiller Principal APS 2ème classe X 8 ans de services effectifs accomplis en position d'activité ou de détachement dans un autre cadre d'emplois, corps ou emploi de

catégorie A

100% Conseiller des APS

Catégorie B

Cadres d'emplois :

ADMINISTRATIF

Grade d'Avancement Conditions statutaires Taux Grade Actuel

Examen (I) Ancienneté (II) promotion

Rédacteur Principal 2 ans dans le 7° échelon du gerade de rédacteur 100% Rédacteur

Rédacteur Chef 5ème échelon du grade actuel 100% Rédacteur Principal

Rédacteur Chef X sans condition d'ancienneté 100% Rédacteur Principal

Rédacteur Chef X 7ème échelon de leur grade actuel 100% Rédacteur

Cadres d'emplois :

TECHNIQUES

Grade d'Avancement Conditions statutaires Taux Grade ActuelCompte rendu Séance du 27 janvier 2010

2

Examen (I) Ancienneté (II) promotion

Contrôleur Principal X 6 ans services effectifs dans ce cadre d'emplois 100% Contrôleur

Contrôleur Principal 9ème échelon du grade actuel 100% Contrôleur

Contrôleur Chef 2ème échelon depuis 1 an et 8 ans de services effectifs dans ce

cadre d'emplois dont 2 ans dans le grade actuel

100% Contrôleur Principal

Cadres d'emplois : SOCIAUX - MEDICO-SOCIAUX ET MEDICO-TECHNIQUES

Grade d'Avancement Conditions statutaires Taux Grade Actuel

Examen (I) Ancienneté (II) promotion

Educateur-Chef de Jeunes Enfants X 1 an d'ancienneté dans le 8ème échelon du grade actuel + 3 ans de services dans le cadre d'emplois

100% Educateur Jeunes Enfants

Educateur-Ppal de Jeunes Enfants 3 ans d'ancienneté en qualité d'Educateur Jeunes Enfants et avoir atteint le 9ème échelon de ce grade

100% Educateur Jeunes Enfants

Educateur Chef de Jeunes Enfants X 3 ans de services dans le cadre d'emplois 100% Educateur Ppal Jeunes Enfants

Educateur Chef de Jeunes Enfants 3 ans services effectifs en qualité d'EPJE et avoir atteint le 3ème échelon de leur grade

100% Educateur Ppal Jeunes Enfants

Cadre d'emplois :

ANIMATION

Grade d'Avancement Conditions statutaires Taux Grade Actuel

Examen (I) Ancienneté (II) promotion

Animateur Chef X 7ème échelon du grade d'Animateur 100% Animateur

Animateur Chef 5ème échelon du grade d'Animateur Principal 100% Animateur Principal

Animateur Chef X Sans condition 100% Animateur Principal

Animateur Principal 2 ans dans le 7ème échelon du grade d'Animateur 100% Animateur

Cadres d'emplois : CULTUREL

Grade d'Avancement Conditions statutaires Taux Grade Actuel

Examen (I) Ancienneté (II) promotion

Assistant qualifié de conservation hors

classe

X 1 an d'ancienneté dans le 8ème échelon et 3 ans de services dans

le cadre d'emplois

100% Assistant qualif ié de conservation de 2ème

classe

Assistant qualifié de conservation hors classe avoir atteint le 3ème échelon de la 1ère classe et 3 ans de services en qualité d'AQC de 1ère classe

100% Assistant qualifié de conservation de 1ère

classe

Assistant qualifié de conservation hors

classe

X 3 ans de services dans le cadre d'emplois 100% Assistant qualifié de conservation de 1ère classe

Assistant qualifié de conservation 1ère classe 3 ans de services dans la seconde classe et avoir atteint le 9ème échelon de ce grade

100% Assistant qualifié de conservation de 2ème

classe

Assistant de conservation Hors classe X 7ème échelon du grade AC 2ème classe 100% Assistant de conservation 2ème classe

Assistant de conservation Hors classe X sans condition 100% Assistant de conservation 1ère classe

Assistant de conservation Hors classe 5ème échelon du grade AC 1ère classe 100% Assistant de conservation 1ère classe

Assistant de conservation 1ère classe 2 ans dans le 7ème échelon du grade d'Assistant de conservation 2ème classe

100% Assistant de conservation 2ème classe

Cadres d'emplois : SPORTIF

Grade d'Avancement Conditions statutaires Taux Grade Actuel

Examen (I) Ancienneté (II) promotion

Educateur Hors Classe X 7ème échelon du grade d'Educateur APS 2ème classe 100% Educateur des APS 2ème classe

Educateur Hors Classe X sans condition 100% Educateur des APS 1ère classe

Educateur Hors Classe 5ème échelon du grade d'éducateur des APS 1ère classe 100% Educateur des APS 1ère classe

Educateur des APS 1ère classe 2 ans dans le 7ème échelon du grade d'éducateur des APS 2ème classe

100% Educateur des APS 2ème classe

Cadres d'emplois : SECURITE

Grade d'Avancement Conditions statutaires Taux Grade Actuel

Examen (I) Ancienneté (II) promotion

Chef de service de police de classe

exceptionnelle

X 6 ans de service en qualité de chef de service de PM de classe

normale et 5ème échelon de ce grade

100% Chef de service de police municipale de

classe normale

Chef de service de police de classe

exceptionnelle

X sans condition 100% Chef de service de police municipale de

classe supérieure

Chef de service de police de classe exceptionnelle 3 ans de services effectifs dans le grade de chef de service PM de classe supérieure

100% Chef de service de police municipale de

classe supérieureCompte rendu Séance du 27 janvier 2010

3

Chef de service de police de classe supérieure 2 ans d'ancienneté dans le 6ème échelon du grade de chef de PM de classe normale

100% Chef de service de police municipale de

classe normale

Catégorie C

Cadre d'emplois :

ADMINISTRATIF

Grade d'Avancement Conditions statutaires Taux Grade Actuel

Examen (I) Ancienneté (II) promotion

Adjoint administratif 1° classe X 3 ans de services effectifs dans le grade acuel et être au 4° échelon

100% Adjoint Administratif 2°classe

Adj Adm Principal 2° classe 6 ans de services effectifs dans le grade actuel et être au 5° échelon

100% Adjoint Administratif 1°classe

Adj Adm Principal 1° classe 2 ans dans le 6°échelon et 5 ans de services effectifs dans le grade actuel

100% Adjoint Administratif ppal 2ème classe

Cadres d'emplois :

TECHNIQUES

Grade d'Avancement Conditions statutaires Taux Grade Actuel

Examen (I) Ancienneté (II) promotion

Adjoint technique 1ère classe X 3 ans de services effectifs dans le grade acuel et être au 4ème échelon

100% Adjoint technique 2ème classe

Adjoint technique ppal 2ème classe 6 ans de services effectifs dans le grade actuel et être au 5ème échelon

100% Adjoint technique 1ère classe

Adjoint technique ppal 1ère classe 2 ans dans le 6ème échelon et 5 ans de services effectifs dans le grade actuel

100% Adjoint technique ppal 2ème classe

Agent de maîtrise principal 1 an dans le 4ème échelon et 6 ans de services effectifs en qualité d'agent de maîtrise titulaire

100% Agent de Maîtrise

Cadres d'emplois : SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX

Grade d'Avancement Conditions statutaires Taux Grade Actuel

Examen (I) Ancienneté (II) promotion

ATSEM principal 2ème classe 6 ans de service effectifs dans le grade actuel et être au 5ème échelon

100% ATSEM 1ère classe

ATSEM principal 1ère classe 2 ans dans le 6ème échelon et 5 ans de services effectifs dans le grade actuel

100% ATSEM principal 2ème classe

Auxiliaire de puériculture ppal 2ème classe 6 ans de services effectifs dans le grade actuel et être au 5° échelon

100% Auxiliaire de puériculture 1ère classe

Auxiliaire de puériculture ppal 1ère classe 2 ans dans le 6ème échelon et 5 ans de services effectifs dans le grade actuel

100% Auxiliaire de puériculture ppal 2ème classe

Cadres d'emplois :

ANIMATION

Grade d'Avancement Conditions statutaires Taux Grade Actuel

Examen (I) Ancienneté (II) promotion

Adjoint d'animation 1ère classe X 3 ans de services effectifs dans le grade acuel et être au 4ème échelon

100% Adjoint d'animation 2ème classe

Adjoint d'animation ppal 2ème classe 6 ans de services effectifs dans le grade actuel et être au 5ème échelon

100% Adjoint d'animation 1ère classe

Adjoint d'animation ppal 1ère classe 2 ans dans le 6ème échelon et 5 ans de services effectifs dans le grade actuel

100% Adjoint d'animation ppal 2ème classe

Cadre d'emplois : CULTUREL

Grade d'Avancement Conditions statutaires Taux Grade Actuel

Examen (I) Ancienneté (II) promotion

Adjoint du Patrimoine 1ère classe X 3 ans de services effectifs dans le grade acuel et être au 4ème échelon

100% Adjoint du Patrimoine 2ème classe

Adjoint du Patrimoine ppal 2ème classe 6 ans de services effectifs dans le grade actuel et être au 5ème échelon

100% Adjoint du Patrimoine 1ère classe

Adjoint du Patrimoine ppal 1ère classe 2 ans dans le 6ème échelon et 5 ans de services effectifs dans le grade actuel

100% Adjoint du Patrimoine ppal 2ème classe

Cadres d'emplois : SECURITE

Grade d'Avancement Conditions statutaires Taux Grade Actuel

Examen (I) Ancienneté (II) promotion

Brigadier-Chef principal de police municipale 2 ans de services effectifs dans le grade de brigadier de police municipale

100% Brigadier de police municipaleCompte rendu Séance du 27 janvier 2010

4

Brigadier de police municipale 4 ans de services effectifs dans le grade de gardien 100% Gardien de police municipale

* conditions à remplir au 1er janvier de l'année où est dressé le tableau d'avancement (I) Les agents peuvent se présenter aux examens 1 an avant de remplir les conditions (ancienneté maximum) (II) Les services effectifs accomplis dans les cadres d'emplois ou grades d'origine avant réforme du 01/01/07

35 - Communications du Maire

Décisions du maire n° SMP 2009-106 « marché à procé dure adaptée : marché de fournitures courantes et services « acquisition de véhicules et matériels année 2009 » lot n° 1 achat de véhicules » ; SMP 2009 -107 « marché à procédure adaptée : marché de fournitures courantes et services « acquisition de véhicules et matériels année 2009 » lot n° 2 achat d’un chariot élévateur » ; SMP 2009-108 « marché à procédure adaptée : marché de fournitures courantes et services « acquisition de véhicules et matériels année 2009 » lot n° 3 achat d’un podium tractable » ; SMP 2009-1 12 « marché à procédure adaptée : marché de fournitures courantes et services fourniture de livres et CD pour la bibliothèque municipale lot n° 1 romans et documentaires pour adultes, non équipés, faisant l’objet de demandes ponctuelles – livres d’intérêt local et régional » ; SMP 2009-113 « marché à procédure adaptée : achat d’un cinémomètre laser » ; SMP 2009-114 « marché à procédure adaptée : études géotechniques sur la ZI Fontaine Baron » ; SMP 2009-115 « marché à procédure adaptée : location d’automates pour les animantions de Noël 2009 » ; SMP 2009-116 « marché à procédure adaptée : système d’appels téléphoniques en masse » ; SMP 2009-117 « marché à procédure adaptée : fournitures en vue du transport d’œuvres d’art pour les besoins du musée municipal » ; SMP 2009- 118 « marché à procédure adaptée : fournitures en vue du stockage d’œuvres d’art pour les besoins du musée municipal » ; SMP 2009-119 « marché à procédure adaptée : achat de cinq thermohygrographes et leurs accessoires pour les besoins du musée municipal » ; SMP 2010-001 « marché à procédure adaptée : avenant n° 1 au marché de travaux « programme voiri e 2008 » ; SMP 2010-002 « marché à procédure adaptée : avenant n° 1 au marché de travaux –réfect ion des cours du groupe scolaire Saint Exupéry » ; SMP 2010-003 « marché à procédure adaptée : avenant n° 1 au contrat inittial n° 2006.12.1461.MP.000M00.004347 logiciels segilog : gestion des finances, gestion des ressources humaines, gestion des courriers » ; SMP 2010-004 « marché à procédure adaptée : marché de travaux : travaux d’installation de chauffage à eau chaude au groupe scolaire Saint Exupéry » ; SMP 2010-005 « marché à procédure adaptée : marché de fournitures courantes et services « achat d’un véhicule pour le service des sports » ; SMP 2010—006 « marché à procédure adaptée : marché de services : délégation de maitrise d’ouvrage pour la construction d’une usine relais sur la ZI Fontaine Baron » ; SMP 2010-007 « marché à procédure adaptée : avenant n° 1 du marché : pannea ux d’affichage électronique » ; SMP 2010-008 « marché à procédure adaptée : achat de rayonnages de réserve pour les besois du musée municipal » ; SMP 2010-009 « marché à procédure adaptée : dépose complète de l’installation vidéo et désactivation de l’alarme vol pendant les travaux » ; SMP 2010-010 « marché à procédure adaptée : mise en conformité et modernisation du contrôle vidéo du musée municipal »

36 - Information : séisme Haïti

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, le principe d’une aide à hauteur de 2 000 euros suite au séisme en Haïti, et charge la commission des Affaires Sociales de ce dossier.

Cette somme d’argent sera utilisée à la reconstruction d’un équipement à caractère médical.

La commission des Affaires Sociales devra faire des propositions quant à l’organisme qui permettra la mise en œuvre de cette décision de principe.

37 - Modification de l'ordre du jour du Conseil Municipal

En sa qualité de Président, le Maire demande au Conseil Municipal si celui-ci est favorable à l’adjonction à l’ordre du jour du Conseil Municipal des questions suivantes initialement non prévues, conformément à la réglementation en vigueur, à savoir :

- Référendum local

- Modification de crédits n° 6 – budget Ville

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- décide de rajouter à l’ordre du jour les questions énumérées ci-dessus. Compte rendu Séance du 27 janvier 2010

5

38 - Référendum local

Le projet municipal et muséal autour de l’œuvre de Camille Claudel ne laisse personne indifférent à Nogent-sur-Seine. Il passionne les uns, révolte les autres, divise les Nogentais.

Eu égard à ce débat qui s’est installé dans la rue et les quartiers, il nous semble opportun et démocratique que les Nogentais puissent s’exprimer sur la poursuite de ce projet dans sa forme et son contenu actuels. Nous posons donc la question : « Etes-vous, OUI ou NON, dans un souci d’apaisement et de réconciliation, favorable à un référendum local sur votre projet muséal ? ».

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité :

- émet un avis défavorable au référendum local.

Membre ayant voté Contre :

Gérard ANCELIN, Thierry NEESER, Hugues FADIN, Christel WERNY, Patrick RAMIER, Renée DUPUIS, Jean-Pierre MERAT, Marie-Claude MENY, Anita FARGUES, Martine MICHEL, Mireille ARMSPACH, Yves MENSION, Laurent GAUTREAU, Carole GRAS, Jean-Marc CUISINIER, Geneviève ZWALD, Michel GROSJEAN, Françoise TEINTURIER, Vincent TILLET, Colette LOISEAU, Patrick DELADERIERE, Catherine LABRUYERE, Pierre MATHY

39 - Modification de crédits n° 6 : budget Ville

La décision modificative n° 6 concernant le budget de la Ville a bien été prise lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2009, et adoptée à l’unanimité.

Elle a été modifiée par des opérations d’ordre dans la section d’investissement.

Le tableau ainsi présenté, se substitue à celui adopté lors de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2009.

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- adopte le tableau présenté en annexe.

Nogent-sur-Seine, le 3 février 2010

Le Maire,

G. ANCELIN