Compte-Rendu - 13062012

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Compte-Rendu - 13062012 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13062012)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Investissement et développement économique,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 JUIN 2072

Le treize juin deux mille douze à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la Ville de NOGENT-SUR-SEINE s'est réuni au lieu habituel de ses séances sur la convocation qui lui a été adressée le sept juin deux mille douze, sous la présidence de Monsieur Gérard ANCELIN, Maire.

Etaient présents :

Gérard ANCELIN, Thierry NEESER, Hugues FADIN, Christel WERNY, Patrick RAMIER, Renée DUPUIS,

Jean-Pierre MERAT, Marie-Claude MENY, Yves MENSION, Anita FARGUES, Mireille ARMSPACH,

Laurent GAUTREAU, Jean-Marc CUISINIER, Geneviève ZWALD, Françoise TEINTURIER, Colette

LOISEAU, Catherine LABRUYERE, Pierre MATHY, Catherine MAYEUX, Laurent LEVASSEUR, Patricia DURAND, Jean-François LOREAU, Pascal PAINAULT, Alexiane DURAND Absents représentés :

Carole GRAS à Catherine LABRUYERE, Vincent TILLET à Anita FARGUES, Hubert PAROU à Jean-

Marc CUISINIER, Laurence GRUNEWALD à Laurent LEVASSEUR Absent :

Patrick DELADERIERE

Madame FARGUES a été élue secrétaire de Séance à l'unanimité.

Le Maire annonce qu'il retire les points suivants de l'ordre du jour :

+ Modification de la délibération autorisant la cession d’une fraction de la parcelle AK n° 55 aux

consorts ONALIS/OLSZEWSKI,

° Proposition de dénomination du futur musée.

- Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 4 et 14 avril 2012

Les procès-verbaux des conseils mumcipaux des 4 et 14 avril 2012 sont adoptés à la majorité des membres présents.

MM. LEVASSEUR, PAINAULT, Mme GRUNEWALD, Mme DURAND, Mlle DURAND, M. LOREAU, MM.

FADIN, MERAT, Mme TEINTURIER ont voté contre.

- Décisions budgétaires modificatives n°1 - Budget principal et budgets annexes

Avis de la Commission Finances, Economie, Développement Durable, Administration Générale (4 juin 2012) (excusés :

MM. CUISINIER, MATHYŸ) : avis favorable à l’unanimité

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité :

— adopte les décisions modificatives des crédits tels qu’il ressort des tableaux annexés à la présente (ceux-ci

sont consultables en mairie au secrétariat général).

— acte que ces décisions viennent modifier le Budget Principal de la Ville de Nogent-sur-Seime ainsi que les budgets annexes « Bâtiment Industriel OK Métal », « Bâtiment Industriel Cardinal », « lotissement Cardinal Il

tranche 5 » pour l’année 2012.

Membre ayant voté Contre :

Hugues FADIN, Jean-Pierre MERAT, Françoise TEINTURIER, Patricia DURAND, Jean-François

LOREAU, Alexiane DURAND

Membre s'étant abstenu :

Laurent LEVASSEUR, Pascal PAINAULT, Laurence GRUNEWALD

- Subventions aux associations 2012

Chaque année, le Conseil Municipal alloue des subventions aux associations afin de les aider dans le cadre du fonctionnement normal de leurs activités ou à titre plus exceptionnel pour des actions plus ponctuelles.

À titre informel, nous vous rappelons la liste des élus ayant des fonctions au sein des bureaux :

Gérard ANCELIN, COS

Compte rendu Séance du 13.06.2012

Vves MENSION, OGEC et Chorale à Cœur Joie

Christel WERNY, OGEC et OTNVS

Patrick RAMIER, FSE du Collège et Association Sportive du Collège

Catherine MA VEUX, Intrépide

Mireille ARMSPACEH et Renée DUPUIS, Nos Gens d’'Hier

Catherine LABRUVYERE, Cercle d’Aviron du Nogentais

Patricia DURAND, PEEP et Espérance Gymnastique

Avis de la Comnussion des Affaires Scolaires (11.04.2012) (excusés : M. ANCELIN, Mme DUPUIS, Mile DURAND -

absents : Mmes GRAS, LABRUVYERE, M. MERAT, Mmes MAVEUX, TEINTURIER) : avis favorable à l'unanimité

Avis de la Cormmission Culture (15 mai 2012 — absents excusés : G. ANCELIN, C. GRAS, C. LOISEAU, EL.

GRUNEWALD — absents : C. LABRUVYERE, G. ZWALD) : avis favorable à l’unanimité (abstention : M. PAINAULT)

Avis de la Commission Sports (24 mai 2012 - Absents excusés : G. ANCELIN, Marie-Claude MENY, Carole GRAS, Alexiane DURAND -— Absents : Jean-Pierre MERAT, Catherine MAYEUX) : avis favorable à l'unanimité Avis de la Comnussion Finances, Economie, Dévelonnement Durable, Administration Générale (4 juin 2012) {excusé :

M. CUISINIER) : avis favorable à l’unanuruté (abstentions : MM. PAÏNAULT et LOREAU)

Après avoir délibéré,

LE CONSEÏEL MUNICIPAL, à Funanimüté :

> approuve et adopte, au titre de l’année 2012, les tableaux reprenant les montants des subventions aux

associations annexés (ceux-ci sont consultables en mairie au secrétariat général), Il est rappelé que les montants inscrits au BP 2012 sont les suivants :

- à l’articie 6574 : 843 O19 € : pour les subventions de fonctionnement

- à l’article 6745 : 54 360 € : pour les subventions exceptionnelles

- à l’article 657362 : 55 000 € : pour le CCAS

æ autorise Monsieur le Maire à signer les conventions annuelles avec les associations bénéficiaires d’une

subvention supérieure à 23 000 euros conformément à la Loi du 12 avril 2000 relative à fa transparence

financières des aides octroyées par les personnes publiques, à savoir le Comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal, l'Office de Tourisrne du Nogentais et de la Vallée de la Seine et le Football Club Nogentais.

MM. LEVASSEUR, PATNAULT et Mme GRUNEWALD s’abstiennent pour la subvention relative à « l'Ecole de Musique ».

- Port de l'Aube - Avenant n°4 au lot n°2

Avis de Ja Coramission Finances, Économie. Développement Durable, Administration Générale (4 juin 2012) (excusé : M. CUISINIER) : avis favorable à l'unanimité

Après avoir détibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

> autorise Monsieur le Maire, ou son représentant mandataire, à signer l'avenant n°4 au lot n°2.

- Réseau de chaleur biomasse - Etude de faisabilité et assistance à Maïñtrise d'Ouvrage - Demande de subventions

Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (4 juin 2012) (excusé :

M. CUISINIER) : avis favorable à l'unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

— décide du principe de la création d’un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie biomasse, sous

réserve des conclusions positives de l'étude de faisabilité qui devront être présentées à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de Conseil Municipal ;

décide du lancement des consultations afin de conclure un marché d'étude de faisabilité et un marché

d'assistance à Maîtrise d’Ouvrage tel que défini ci-dessus, sous réserve des conclusions positives de l'étude de faisabilité et de la décision du Conseil Municipal de poursuivre ce projet;

> sollicite de l'ADEME, de la Région Champagne Ardenne, du fonds FEDER et de tous autres organismes ou collectivités, les subventions nécessaires à la réalisation de ce projet. Compte rendu Séance du 13.06.2012

- Convention d'objectifs et de partenariat entre la Ville et l'Office de Gestion des Equipements

Culturels OGEC

La Ville de Nogent-sur-Seine verse une subvention de fonctionnement annuelle à l'OGEC dont le montant est supérieur

à 23 000 euros.

Conformément à la réglementation en vigueur, une convention entre l’association et la Ville doit être signée. Avis de la Commission Finances, Economie, Développement Durable, Admmynistration Générale {4 juin 2012) (excusé :

M. CUISINIER) : avis favorable à l’unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

— établit une convention d'objectifs et de partenariat entre la commune et l’'OGEC,

— approuve les termes de la convention à intervenir ci-annexée, (celle-ci est consultable en mairie au secrétariat

général),

— autorise Monsieur le Maire à signer jadite convention ainsi que tous les documents s’y rapportant.

- Convention d'objectifs et de partenariat entre la Ville et l'Ecole de Musique du Nogentais

La Ville de Nogent-sur-Seine verse une subvention de fonctionnement annuelle à l’École de Musique du Nogentais dont Je montant est supérieur à 23 000 euros.

Conformément à la réglementation en vigueur, une convention entre l'association et la Ville doit être signée. Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (4 juin 2012) (excusé : M. CUISINIER) : avis favorable à l’unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

— établit une convention d'objectifs et de partenariat entre la commune et l'École de Musique du Nogentais,

— approuve les termes de la convention à intervenir ci-annexée, (celle-ci est consultable en mairie au secrétariat général),

— autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s'y rapportant.

- Convention d'objectifs et de partenariat entre la Ville et l'Office de Tourisme du Nogentais et de la

Vallée de la Seine

La Ville de Nogent-sur-Seine verse une subvention de fonctionnement ainsi qu’une subvention exceptionnelle à l'Office de Tourisme du Nogentais et de la Vallée de la Seine (O.T.N.V.S.) dont le montant total est supérieur à 23 000 euros. Conformément à la réglementation en vigueur, une convention entre l’association et la Ville doit être signée.

Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (4 juin 2012) (excusé : M. CUISINIER) : avis favorable à l'unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

— établit une convention d’objectifs et de partenariat entre la Ville et l'O.T.N.VS,

— approuve les termes de la convention à intervenir c1-annexée, (celle-ci est consultable en mairie au secrétariat général),

— autorise Monsieur Je Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s'y rapportant.

- Convention d'objectifs et de partenariat entre la Ville et le Comité des Oeuvres Sociales du

Personnel Communal

La Ville de Nogent-sur-Seine verse une subvention de fonctionnement au Conuté des Œuvres Sociales du Personnel Communal (C.O.S.) dont le montant est supérieur à 23 000 euros.

Conformément à la réglementation en vigueur, une convention entre l’association et la Ville doit être signée. Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (4 juin 2012) (excusé :

M. CUISINIER) : avis favorable à l’unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unarimité :

— établit une convention d’objectifs et de partenariat entre la Ville et je C.OS,.,

Compte rendu Séance du 13.06.2012

— approuve les termes de la convention à intervenir ci-annexée, {celle-ci est consultable en mairie au secrétariat général),

> autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s’y rapportant.

- Convention d'objectifs et de partenariat entre la Ville de Nogent-sur-Seine et le Football Club Nogentais

La Ville de Nogent-sur-Seine verse une subvention de fonctionnement ainsi qu'une subvention exceptionnelle au Football Club Nogentais (F.C.N.) dont Le montant total est supérieur à 23 O00 euros.

Conformément à la réglementation en vigueur, une convention entre l’assocation et la Ville doit être signée. Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (4 juin 2012) (excusé :

M, CUISINIER) : avis favorable à l'unaninuté (abstention : M. PATNAULT)

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

> établit une convention d'objectifs et de partenariat entre la Ville et le F.C.N,,

= approuve les termes de la convention à intervenir ci-annexée, (celle-ci est consultable en mairie au

secrétariat général},

autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ains1 que tous les documents s'y rapportant,

- Mise en conformité des installations privées d'assainissement - Subventionnement des travaux

La commune de Nogent-sur-Seine est confrontée à des problèmes récurrents de dysfonctionnements du réseau d’eaux usées dus à des arrivées d’eaux parasites importantes lors d'épisodes pluvieux, Les Services Techniques Municipaux ont entamé une recherche systématique de l’origine de ces rejets dans le réseau d’eaux usées par des tests à la fumée entrepris sur les quartiers sud de la commune, ainsi que sur le quartier du Champ Calot. Ces tests ont été effectués fin Février et 1°° quinzaine de Mars 2012.

Une centaine de situations de non-conformuté a été relevée et des courriers ont été envoyés aux propriétaires concernés afin de les inciter à régulariser leur situation.

Ces courriers mentionnaient que le principe d’une aide financière, apportée par la commune aux propriétaires concernés, allait être proposé au Conseil Municipal afin de faciliter la réahisation de ces mises en conformité.

Au vu des devis reçus à ce jour en mairie, 1} apparaît que Île coût unitaire de ces travaux de mise en conformité oscille entre 435 et 4 360 € TTC.

Sur le principe des aides financières apportées par la commune aux réfections de façades et/ou couvertures, il est proposé de mettre en place le système de subventionnement suivant pour la mise en conformité des installations de rejet

dans le réseau des eaux usées communal.

Règles générales :

> Ne sont subventionnés par la commune que les travaux effectués par uns entreprise, sur présentation d'un devis ayant fait l’objet d'une décision du Conseil Municipal.

Z Pour être subventionnable, la nature des travaux envisagés devra avoir fait l’objet d'une validation par le STM après visite des lieux en présence du propriétaire concerné.

La subvention ne sera versée qu'après réception de Ja facture en mairie et visite de confornuté des installations effectuées par le STM, en présence du propriétaire concerné.

=> Le montant de la subvention, arrêté sur la base du devis par le Conseil Municipal, ne sera pas majoré en cas de hausse suivant le coût réel des travaux.

Obligation de faire réaliser les travaux dans un délai de 3 mois après réception du courrier d'accord de la conmoune, faute de quoi la décision d'attribution de la subvention tombera de plein droit.

Z À compter du caractère exécutoire de la présente délibération, les travaux ne pourront être éligibles qu'après réception en mairie d'un devis datant de moins de 3 mois après la première lettre de demande de nuse aux normes en confornuté.

Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (4 juin 2012) (excusé : M. CUISINIER) : avis favorable à l’unaninuté (abstention : M. LOREAU)

Après avoir déhbéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité :

=> étudie et approuve cette proposition,

Compte rendu Séance du 13.06.2012

— décide la mise en application de ces aides conformément aux principes définis ci-dessous,

Montant des aides financières :

PROPRIETAIRE OCCUPANT ET PROPRIETAIRE RBAILLEUR :

Coût des travaux TTC plafonnés à 7 000 € | Montant de l’aide

de à

- € 500 € 0%

501 € 1 000 € 10%

1 001 € 2000 € 15 %

2 001 € 3 000 € 20%

3 O0 € 7 000 € 30%

Concernant le propriétaire bailleur : un abattement de 30 % sur le total sera effectué

— dit que les crédits sont prévus au BP.

Membre ayant voté Contre :

Hugues FADIN, Jean-Pierre MERAT, Françoise TEINTURIER, Patricia DURAND, Jean-François

LOREAU, Aiexiane DURAND

- Plan d'eau du Monteuil - Acquisition de la parcelle F n°48 Consorts BRYNDZIA

Avis de la Commission Finances, Économie. Développement Durable, Administration Générale (4 juin 2012) (excusé : M. CUISINIER) : avis favorable à l’unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des suffrages exprimés par 27 voix pour et 1 abstention :

— décide d'acquérir la parcelle cadastrée F n° 48, propriété des Consorts BRYNDZIA, pour la somme totale de 18 000 euros,

— désigne la SCP Van Goetsenhoven-Demongeot pour procéder à la rédaction de l’acte ; — autorise Monsieur le Maire, ou l'Adjoint s’y substituant, à signer l’acte et les documents relatifs à cette affaire.

Membre s'étant abstenu :

Jean-François LOREAU

- Dénomination officielle du Parc MASSON

Le parc situé Avenue du Général de Gaulle a fait l’objet de lourds travaux de rénovation.

Avis de la Commission Finances, Economie, Développement Durable, Administration Générale (4 juin 2012) (excusé : M. CUISINIER) : avis favorable à l’unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

* Le dénomme officiellement « Parc Masson ».

- Parc MASSON, modification du choix du logement attribué et prise en charge de la caution par la

Ville

Avis de la Commission Finances. Economie, Développement Durable, Administration Générale (4 jum 2012) (excusé :

M. CUISINIER) : avis favorable à l’unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- attribue un logement type 3 situé dans l’inimeuble d’habitation du Parc MASSON au futur gardien du Parc ; - se substitue, à titre exceptionnel, à l'agent qui sera locataire de l’appartement T3 retenu, pour la prise en charge de la caution relative audit logement, caution qui sera en totalité récupérée par la commune à l’issue de l'occupation du logement précité,

- ne se substitue pas à la responsabilité du locataire qui restera redevable des dégradations qu’il causerait, - les crédits correspondants seront inscrits au budget :

à l’article 6132 pour le versement à l’agent de l’abattement règlementaire sur son loyer, v”_ à l’article 678 pour la prise en charge de la caution.

5

[Compte rendu Séance du 13.06.2012

- Prise en charge des frais de déplacements des agents liés à une formation

Avis de la Commission Finances, Economie, Développement Durable, Administration Générale (4 juin 2012) (excusé :

M. CUISINIER) : avis favorable à la majorité (abstention : M. PAINAULT)

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimite :

— applique les modalités fixées par délibération du 17 novembre 2010 aux frais de formation,

— autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires,

— inscrit les crédits suffisants au budget communal.

- Modification des conditions d'attribution de la prime mensuelle

Avis de la Commission Finances, Economie, Développement Durable, Administration Générale (4 juin 2012) (excusé :

M. CUISINIER) : avis favorable à la majorité (contre : M. PAINAULT)

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité :

— donne son accord pour la nouvelle mise en application du versement de l’indemnité mensuelle, à savoir le non versement dès le premier jour de maladie de l’agent au prorata du nombre de jours d’arrêt maladie.

Membre ayant voté Contre :

Laurent LEVASSEUR, Pascal PAINAULT, Laurence GRUNEWALD

- Modification des taux de promotion par voie d'avancement

Avis de la Commission Finances. Economie. Développement Durable, Administration Générale (4 juin 2012) (excusé : M. CUISINIER) : avis favorable à l'unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

— adopte les ratios suivants (voir tableau joint en annexe), (celui-ci est consultable en mairie au secrétariat général),

— autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires,

— inscrit les crédits suffisants au budget communal.

- Rénovation de magasin - demande de subvention

Par décision en date du 29 novembre 1995, Ie Conseif Municipal a décidé d’attribuer aux commerçants nogentais une

aide financière pour la rénovation de leurs établissements.

Cette subvention est calculée sur la base dégressive de 30 à 10 % du montant HT. des travaux plafonné à

22 867,35 € HT conformément à la délibération du 16 décembre 1998.

Cette incitation financière est susceptible de répondre à la demande ci-dessous :

dossier n°98 :

LR CHAUFFAGE - M HEDRERA - 31 rue des Ponts

TOTAL = 4 573,47€

Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable. Administration Générale (4 juin 2012) (excusé : M. CUISINIER) : avis favorable à l’unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

— étudie et approuve ce dossier,

— accorde la subvention sollicitée.

- Rénovations de façades et de couvertures - Demandes de subventions

Par délibération du 26 janvier 2012, le Conseil Municipal a décidé d’une nouvelle opération d’aides aux rénovations de

façades et de couvertures sur l’ensemble du territoire communal à compter du 1° avril 2012.

| 6

| Compte rendu Séance du 13.06.2012

Ces subventions sont calculées sur la base dégressive de 39 à 13 % du montant H.T. des travaux plafonné à 24 000 € HT en zone de protection du patrimoine et de 21 à 7% hors de cette zone conformément au règlement établi. Ces incitations financières sont susceptibles de répondre aux demandes suivantes :

TRAVAUX DE FAÇADES

- _ Dossier n°F 12/01 : M. FAVREAU Jean-Luc — 29 avenue Pasteur

TOTAL = 3 389,20 €

- Dossier n°Æ 12/02 : M. GAULAIN Félix — 3 quai Carbone)

TOTAL = 834,60 €

- Dossier n°F 12/03 : LOISIROTEL -— M. CHAPLAIN Michel — 19 rue des Fossés

TOTAL = 5 720.00 €

- Dossier n°F 12/04 : Mme BOSSARD Françoise — 101 avenue Pasteur

TOTAL = 2 881.20 €

- Dossier n°F 12/05 : Mme DURAND Martine — 14 avenue Saint Roch

TOTAL = 2 983,46 €

- __ Dossier n°F 12/06 : M. DECHAMEPS David — 1 rue Claude Debussy

TOTAL = 794,06 €

- Dossier n°F 12/07 : Mme MINOUX Michelle — 17 rue du Milieu du Champ Calot

TOTAL = 1 573,04 €

- Dossier n°F 12/08 : Mme ROYER Sophie — 20 rue des Fossés

TOTAL = 3 484,24 €

- Dossier n°F 12/09 : Mme OSTI Francoise — rue de la Madeleine — rue des Ponts

TOTAL = 3 794.29 €

- _ Dossier n°F 12/10 : Mme DOLISY-BONNETAUD Dominique — 3 rue de l’Étape au Vin TOTAL = 2 224,95 €

- Dossier n°F 12/11 : Mme BENINI Isabelle et M. LUQUET Gilles — 18 rue des Ponts / 3 rue du Lion d’Or

TOTAL = 548,52 €

- Dossier n°F 12/13 : M. COLLIN Serge — 68 rue du Poncelot

TOTAL = 3 030,24 €

- Dossier n°F 12/14 : M. GAUTREAU Laurent — 3 rue Claude Joseph Vernet

TOTAL = 659,19 €

M. GAUTREAU ne participe pas au vote

Réajustement d’un dossier de l’opération d’aide 2007-2010

- Dossier n°F 10/13 : SELARL PHARMACIE NOGENTAISE — M. BILLIOUT Romain — 22 grande rue Saint Laurent

TOTAL = 1 417.50 €

TRAVAUX DE COUVERTURES

- _ Dossier n°C 12/01 : M. GODIER Jean-Paul — 7 rue mon Buisson

TOTAL = 3 675,88 €

- Dossier n°C 12/03 : M. SINEGRE Jean-Michel - 7 place de la Halle

TOTAL = 6 240,00 €

- Dossier n°C 12/04 : Succession SIROT Geneviève (Mme OSTI Françoise et M. SIROT Bernard) — rue des Canettes

TOTAL = 2 883,62 €

- Dossier n°C 12/05 : Mme AUVRAY Marie-Françoise — 43 rue du Milieu du Champ Calot

L_ 7 _

Compte rendu Séance du 13.06.2012

TOTAL = 4 191,85 €

- Dossier n°C 12/06 : M. RIVIERE Philippe — 29 rue Haute du Champ Calot

TOTAL = 869,82 €

Réajustement d’un dossier de l’opération d’aide 2007-2010

- Dossier n°C 10/17 : M. RAMIER Patrick — 29 rue de la Halle

TOTAL = 4 632,49 €

M. RAMIER ne participe pas au vote

Avis de la Commission Finances, Économie. Développement Durable, Administration Générale (4 juin 2012) (excusé :

M. CUISINIER) : avis favorable à l’unaninuté

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

— étudie et approuve ces dossiers,

— accorde les subventions.

- Contrat de PPP pour le projet muséal - Confirmation de l'acceptation de la cession de la créance

Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (4 juin 2012) (excusé :

M. CUISINIER) : avis favorable à la majorité (abstention : M. DELADERIERE, contre : MM. LOREAU, PAINAULT) Au vu de la délibération du 26 janvier 2012, et du contrat précités, cette cession ne nécessiterait pas de délibération

spécifique. De plus une cession de créance serait de droit. Cependant, dans un souci de complète transparence sur ce dossier et dans le cadre de la finalisation de la documentation financière prévue au contrat de partenariat,

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majonté :

— autorise Monsieur le Maire à signer la Convention tripartite mentionnée à l’article IT.1.1.1 du Contrat de partenariaf,

— approuve la notification des cessions de créances et autoriser Monsieur le Maire (1) à décider en application du sous-titre III.2 du Contrat de partenariat, lors de la mise à disposition du musée, de l’acceptation de la cession de créance irrévocable notifiée à hauteur de 80% du loyer R1 (et de l’indemnité irrévocable en cas de fin anticipée du Contrat de partenariat) en application des articles L.313-29-T et L.313-29-2 du Code Monétaire et Financier sous réserve de la constatation que les investissements ont été réalisés conformément aux prescriptions du contrat et, en conséquence de cette décision, (IT) à signer l’acte d'acceptation de la cession de créance irrévocable qui interviendra.

Membre ayant voté Contre :

Laurent LEVASSEUR, Pascal PAINAULT, Laurence GRUNEWALD Membre s'étant abstenu :

Hugues FADIN, Jean-Pierre MERAT, Françoise TEINTURIER, Patricia DURAND, Jean-François

LOREAU, Alexiane DURAND

- Musée DUBOIS BOUCHER - Conditions de ventes d'ouvrages et de produits dérivés

Pour information, Monsieur le Maire ayant délégation en ce domaine, la régie de recettes du Musée sera modifiée et étendue notamment à une régie d’avances.

Avis de la Commission Finances, Economie, Développement Durable, Administration Générale (4 juin 2012) (excusé :

M. CUISINIER) : avis favorable à l’unanumnité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’umaninmité :

autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents pour la mise en œuvre de ces différentes ventes

notamment les ouvertures de comptes chez les éditeurs, les diffuseurs et distributeurs et tous les bons de commande découlant de ces décisions.

— prévoit, si besoin est, un crédit budgétaire supplémentaire permettant de procéder à l’achat notamment de différents ouvrages (un montant de l’ordre de 5 000 € maximum serait suffisant),

— donne son accord sur ces différentes modalités.

| Compte rendu Séance du 13.06.2012

- Musée DUBOIS-BOUCHER, proposition de gratuité de visite pour les habitants de NOGENT-SUR.- SEINE

Avis de la Commission Finances. Econonmue, Développement Durable, Adnurustration Générale (4 juin 2012) (excusé : M. CUISINIER) : avis favorable à l'unaninuté

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unaninuté :

— valide la proposition portant sur la gratuité de accès du musée actuel pour toute personne vivant à Nogent-sur-

Seine et pouvant le justifier ;

— autorise Monsieur le Maire à établir tous documents et à les signer, en application de cette décision.

- AVAP - Demande de subvention complémentaire

Avis de la Commission Finances. Économie, Développement Durable, Administration Générale (4 juin 2012) (excusé :

M. CUISINIER) : avis favorable à l'unaninuté

Après avou délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

> autorise Monsieur le Maire à solliciter la DRAC pour cette demande de subvention complémentaire.

- Annulation de créance

Avis de Ja Commussion Finances, Economue, Développement Durable, Administration Générale {4 juin 2012} {excusé :

M. CUISINIER) : avis favorable à l'unanimité

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

e décide d'annuler la créance d’un montant de 21.35 euros.

- Service des Eaux, demande de dégrévement - Erratum à la délibération du 4 avril 2042

I] convient de modifier comme suit le dégrèvement accordé à Monsieur Eric MONTAGNE, locataire de MON LOGHS, 35 rue du Haut de Ligny — concession n° 2230, par le Conseil Municipal le 4 avril 2012.

Facture n° 2011-2/2436 du 26/10/2011 d'un montant de 195,96 €

Suite à une fuite sous dalle décelée en septembre 2011 (consommation 216 m3), la Société Mon Logis a fait mtervenir

l'entreprise Multiservices afin d'effectuer la réparation. Constat de réparation établi et copie de facture de la réparation

jointe.

Moyenne des trois dernières années : 92 rn3.

Dégrèvement demandé sur l'assainissement : 101 m3

Assainissement HT : 101 m3 x1.38 = 138938€

TVA 5,5 % : 7,67 €

Modernisation des réseaux de collecte :

101 m3 x 0,300 € = 30,30 €

Montant TC 177,95 € au lieu de 179,02 €

Dans ce cas, la facture d’eau serait de 18,01 € fau lieu de 16,94 €) leau : 59 € et assainissement : - 40,99 € (au lieu de

40,99 €)

Avis de la Commission Finances. Economie, Développement Durable, Administration Générale (4 juin 2012) (excusé :

M. CUISINIER) : avis favorable à l'unanraité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanumité :

=> accorde le dégrèvement ainsi modifié.

| Compte rendu Séance du 13.06.2012

- Convention de service partage du personnel de la mairie de Nogent-sur-Seine pour l'exercice des

compétences transférées à la CCN

Depuis sa création, Ja Communauté de Communes du Nogentais (CCN) bénéficie de la mise à disposition d’une partie

du personnel de la « Ville centre » qui est Nogent-sur-Seine pour accomplir pleinement les compétences qui lui sont transférées.

A ce titre, la Communauté de Communes verse un montant forfaitaire annuel à la Ville.

Selon les modalités exposées dans la loi de réforme des collectivités territoriales 2010-1563 du 16 décembre 2010, il convient donc de reprendre une convention pour l’année 2012 relative au remboursement de la mise à disposition de certains services de la Ville de Nogent-sur-Seine pour l’accomplissement de tout ou partie des compétences transférées à

la Communauté de Communes du Nogentais.

Vu l’article L. 5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la Loi 2010-1563 du 16 décembre

2010 relatif à la Mise à disposition de services ou partie de service entre communauté et communes membres ;

Vu l’article D 5211-16 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par le décret 2011-515 du 10 mai 2011

relatif aux modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition ;

Vu les délibérations du Conseil Communautaire, relatives à la mise à disposition du personnel de la Ville de Nogent-sur-

Seine au bénéfice de la Communauté de Communes du Nogentais pour les années 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 ;

Vu l’avis favorable, en date du 18 avril 2012, du Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion

intervenant pour la Communauté de Communes du Nogentais,

Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire de la Ville de Nogent-sur-Seine en date du 19 avril 2012,

Considérant qu’il est nécessaire de prendre en compte dans cette convention principalement les frais en personnel, puisque tout le matériel recensé et provenant de la Ville de Nogent-sur-Seine, s’est trouvé transféré de droit dans le cadre de la prise de nouvelles compétences, ou a fait l’objet d’une convention spécifique, telle que la mise en mutualisation des systèmes d’information et de télécommunication entre la Ville et la CCN (16 décembre 2011).

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

e approuve la convention reprise ci-dessous (celle-ci est consultable en mairie au secrétariat général).

Avis de la Commission Finances. Economie, Développement Durable, Administration Générale (4 juin 2012) (excusé :

M. CUISINIER) : avis favorable à l’unanimité

- Adhésion à la Société Publique Locale SPL-Xdemat

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

* approuve le dossier présenté

ARTICLE 1 — La commune de Nogent-sur-Seine décide d’adhérer à la Société Publique Locale SPL-Xdemat, compétente pour fournir des prestations liées à la dématérialisation.

ARTICLE 2 -— Elle décide d’acquérir une action au capital de la société au prix de 15,50 euros auprès du Département de l'Aube, sur le territoire duquel la collectivité est située.

Le capital social étant fixé à 152 489 euros, divisé en 9 838 actions de 15,50 euros chacune, cette action représente

0,01% du capital.

L’acquisition de cette action permet à Ja collectivité d’être représentée au sein de l’Assemblée générale de la société et de l’Assemblée spéciale du département de l’Aube, cette assemblée spéciale disposant elle-même d’un représentant au

sein du Conseil d'Administration de la société SPL-Xdemat.

ARTICLE 3 - La personne suivante est désignée en qualité de délégué de la collectivité au sein de l’Assemblée

générale : Monsieur Gérard ANCELIN, Maire.

D 10

| Compte rendu Séance du 13.06.2012

Cette personne sera également le représentant de la collectivité à l'Assemblée spéciale.

ARTICLE 4 - Le Conseil Municipal approuve pleinement et entièrement les modalités de fonctionnement de la société

fixées dans les statuts de la SPL et le pacte d'actionnaires actuellement en vigueur entre les membres de la société, ainsi que la convention de prestations intégrées tels qu'ils sont joints en annexe à la présente délibération.

Par cette approbation, il accepte de verser chaque année à la société, une participation financière pour contribuer aux frais liés aux prestations de dématérialisation fournies par SPL-Xdermat.

ARTICLE 5 — I autorise l'exécutif de la collectivité à signer les statuts et le pacte d'actionnaires de la société tels qu'adoptés par les 3 Départements fondateurs ainsi que la convention de prestations intégrées.

fl Pautorise d’une manière générale, à effectuer toutes démarches et à signer tous documents adnunistratifs, techniques ou financiers permettant de concrétiser l'adhésion de la collectivité à la société publique locale SPL-Xdernat.

Avis de la Commission Finances, Economie, Développement Durable, Administration Générale (4 juin 2012) (excusé : M. CUISINIER) : avis favorable à l'unanimité

- Tarification dans le cadre du projet "escrime” Ecole de Saint Aubin

La Directrice de l’école de Saint Aubin, souhaite mettre en place une animation « Escrime » dans le cadre de PEducation Physique et Sportive, Cette dernière se déroulera à compter du mois de septembre 2012 sur un cycle de 7

séances pour un effectif de 22 élèves.

L'enseignement et la pratique de l'escrime nécessitent des compétences spécifiques et du matériel adapté. Pour pouvoir réaliser son projet et répondre aux différentes exigences de cette discipline, la commune de Nogent-sur-Seiné est sollicitée pour la mise à disposition d’un éducateur sportif, du matériel nécessaire à la pratique de l’activité ainsi que d’un local.

Une convention sera établie avec l’école de Saint Aubin pour fixer les modalités de cette mise à disposition. Avis de la Comoussion Finances, Econonue, Développement Durable, Administration Générale (4 juin 2012) (excusé : M. CUISINIER) : avis favorable à l’unanirnité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

“+ fixe le prix forfaitaire de cetie mise à disposition à 40 euros la séance d'une heure + autorise Monsieur le Maire, ou l’adjoint s’y substituant, à signer les documents relatifs à cette affaire. =?

- Communications du Maire

Du n° SMP 2012-028 au n° SMP 2012-064

Monsieur le Maire fait part d’une question écrite en forme de proposition émanant de « l'Esprit d'Equipe »

Objet : Navette pour semors et/ou personnes à mobilité réduite

« Ne pas pouvoir se déplacer vers les lieux de vie de la commune, commerces, services publics, espaces culturels et de

loisirs, médecin et professionnels de santé, peut constituer un facteur d'exclusion pour nos seniors et/ou les personnes à mobilité réduite. ...

Nous considérons que la solidarité et la lutte contre l'exclusion de ce public fragile doit dépasser, le goûter, le repas et autre voyage annuels offerts par Le Conseil Municipal.

Pour combattre l'exclusion des seniors et/ou personnes à mobilité réduite à Nogent-sur-Seine et permettre de les intégrer pleinement à la vie de notre territoire, nous vous proposons d'engager une réflexion sur la pertinence de mettre en place

une navette à Nogent-sur-Seine.

L'ESPRIT D'ÉQUIPE propose aux élus de notre comrmune qu’une enquête soit rapidement réalisée pour préciser les besoins et attentes des personnes concernées {personnes âgées de 60 ans et + et/ou dépendantes et/ou à rmobihté réduite). L'ESPRIT D'EQUIPE propose aux élus de notre commune qu’un groupe de travail soit ensuite constitué pour finaliser le projet, à partir de l'analyse des questionnaires {définition des circuits de tournées, jours de fonctionnement, modalités de gestion du service. ....} et les mettre en œuvre. »

Nous sollicitons de votre bienveillance que notre proposition sait inscrite à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

LL | Compte rendu Séance du 13.06.2012

En synthèse, Monsieur ANCELIN signale qu'il lui semble plus judicieux que l'éventualité d'un tel service soit mis en place sur le plan intercommunal et donc sur celui de la Communauté de Communes du Nogentais. Il rappelle qu'une étude et un questionnaire ont déjà été menés il y a quelques années ; les résultats n'étaient pas très concluants. Cependant, il est vrai qu’à ce jour les conclusions pourraient être différentes. Ce dossier sera relancé au niveau intercommunal avec possibilité de « connexion » au niveau local.

Nogent-sur-Seine, le 21 juin 2012

25 JUN 20 Acte affiché le ...............

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