Déliberation - d25 279 convention de mise a disposition de la salle d activite du relais petite enfance a la compagnie les demains qui chantent 2025 2027

Documents similaires

Déliberation - d25 50 suppression de la regie de recettes r106 au

Arrêté - 99 AR 2023127 RELAIS PETITE ENFANCE

Déliberation - delib 009 versement d une subvention a l associa

Déliberation - d25 395 approbation convention de mise a dispositi

Déliberation - 99 DE 2026 27 Approbation de la convention de mise

Déliberation - d25 393 approbation et signature convention de mis

Déliberation - delib 209 subvention de fonctionnement a l assoc

Déliberation - AT 68 Relais Petite Enfance Gratuité des salles

Déliberation - d25 122 suppression de la regie de recettes r111 p

Déliberation - d25 189 mise a disposition de l embarcadere pour l

Déliberation - d25 279 convention de mise a disposition de la salle d activite du relais petite enfance a la compagnie les demains qui chantent 2025 2027 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Déliberation - d25 279 convention de mise a disposition de la salle d activite du relais petite enfance a la compagnie les demains qui chantent 2025 2027)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit, Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

1/2

Direction de la Petite Enfance

Tél. : 01 48 39 52 00

www.aubervilliers.fr

D25-279

DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION

DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Objet : Convention de mise à disposition de la salle d'activité du Relais Petite Enfance à la compagnie les Demains qui chantent 2025-2027

Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 permettant à la Maire, par délégation du Conseil municipal, d’exercer certaines attributions ;

Vu la délibération n°149 du 30 septembre 2021 portant délégation d'attribution à Madame le Maire.

Considérant l’activité de l’association Les Demains qui Chantent dans le domaine de la Petite Enfance, en particulier l’animation de séances de lieux d’accueil enfants parents (LAEP),

DECIDE :

ARTICLE 1er : la Ville attribue à l'association les Demains qui chantent, dont le siège social est 7 rue du Docteur Pesqué, 93300 Aubervilliers, représentée par Madame Sylvie LEFRERE, en sa qualité de Présidente, l’usage de la salle d’activité du Relais Petite Enfance, pour une période de trois ans, pour les créneaux du vendredi après-midi identifiés dans la convention.

ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.

ARTICLE 3 : La présente décision est exécutoire à compter de la date d’enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel.

Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.En application des articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant la Maire ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL (7, rue Catherine PUIG – 93558 MONTREUIL Cedex). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois. 2/2

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Reçue en préfecture le : 23/12/25

Accusé en préfecture :

93-219300019-20251222-lmc142300-AI-1-1

Publiée le : 23/12/25

Certifiée exécutoire : 23/12/25

Notifiée le : 23/12/25

Fait à Aubervilliers le 22 décembre 2025

Karine FRANCLET

Maire d'Aubervilliers

Conseillère départementale