Déliberation - 42 d1557126790063

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Déliberation - 42 d1557126790063 Document publié le Jeudi 25 avril 2019 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 42 d1557126790063)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 25 avril 2019

DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 42

Convocation du Conseil Municipal :

le 09/04/2019

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 19/04/2019

SEANCE DU 15 AVRIL 2019

Délibération n° D-2019-111

Subvention dispositif appels à projets - CSC de Part et d'Autre -

CSC du Parc - CSC Centre Ville - Stade Niortais Rugby -

ANPER

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Jacques TAPIN.

Secrétaire de séance : Madame Yvonne VACKER

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN

Excusés :

Monsieur Alain GRIPPON, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2019

Délibération n° D-2019-111

Direction Animation de la Cité Subvention dispositif appels à projets - CSC de Part et d'Autre - CSC du Parc - CSC Centre Ville - Stade

Niortais Rugby - ANPER

Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Après examen par la commission municipale compétente

Sur proposition de Monsieur le Maire

Dans le cadre de sa politique en direction de la jeunesse, la Ville de Niort souhaite que soit renforcée, sur l’ensemble de son territoire, l’offre de loisirs éducatifs de qualité en direction des jeunes.

La Ville de Niort accompagne donc tout particulièrement les projets des associations qui s’inscrivent dans le cadre des priorités suivantes :

- renforcer l’égalité d’accès pour tous aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs ;

- promouvoir réflexions et actions sur le rôle éducatif des adultes et des jeunes.

Les projets proposés s’inscrivent dans les orientations thématiques suivantes : activités culturelles et artistiques (résidences musicales, évènement citoyen et festif…), éducation à l’environnement, prévention santé, sécurité, activité physique ou sportive ; voyage et mobilité sociale.

Pour chacune de ces thématiques, des orientations prioritaires ont été définies par la Ville en concertation avec les acteurs de terrain et constitueront le cadre dans lequel devront s’inscrire les actions de l’appel à projets jeunesse.

Les Centres socioculturels sont parmi les principaux acteurs qui participent au renforcement du lien social dans les quartiers et aux services rendus aux habitants. Ces animations contribuent à donner une image positive des structures (détente, convivialité, liens entre les habitants) et de permettre aux familles (parents, enfants, adolescents) de partager des temps de loisirs.

Dans ce contexte, il vous est proposé que la Ville de Niort apporte son soutien financier et/ou logistique aux associations suivantes :

- Centre Socioculturel de Part et d’Autre dans le cadre de leur fête de quartier du 8 juin 2019 ;

- Centre Socioculturel du Parc dans le cadre du Séjour Familles à Toulouse du 25 au 29 avril 2019 ;

- Centre Socioculturel du Centre Ville dans le cadre du projet « Aller vers » ;

- Stade Niortais Rugby dans le cadre du projet « Rugby en folie » dans le quartier du Clou Bouchet ;

- Association Nationale pour la Promotion de l’Education Routière (ANPER) pour la mise en place du projet " En route vers l’insertion " en direction des jeunes âgés de 14 ans à 20 ans suivis par la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Deux-Sèvres et ouvert aussi aux jeunes de la Mission Locale de Niort. Cette action se déroulera du 1er au 12 avril 2019 à destination de jeunes âgés de 14 à 20 ans.Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver les conventions entre la Ville de Niort et les associations suivantes :

CSC de Part et d’Autre 1 000,00 € CSC du Parc 1 500,00 € CSC Centre Ville 2 000,00 € Stade Niortais Rugby 1 500,00 €

- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à verser aux associations concernées les subventions afférentes.

- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à verser à l’association ANPER une subvention de 900,00 €.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 3

Pour le Maire de Niort,

Jérôme BALOGE

L'Adjointe déléguée

Signé

Rose-Marie NIETOCONVENTION

ENTRE LA VILLE DE NIORT ET

LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE PART ET D’AUTRE

Objet : Fête de quartier au Clou Bouchet

ENTRE les soussignés

La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 15 avril 2019, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,

d’une part,

ET

Le Centre Socioculturel de Part et d’Autre, représenté par Monsieur Michel FRANCHETEAU, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé l’association,

d’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien à la fête de quartier que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.

Elle fixe les droits et obligations du Centre Socioculturel dans l’utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville.

ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE

La Maison de Quartier du Clou Bouchet travaille quotidiennement à l’amélioration de la vie sociale des habitants du quartier. Ainsi, les différents acteurs de la structure, salariés comme bénévoles, mettent tout en œuvre pour développer des actions conviviales, basées sur la rencontre, le mieux-vivre ensemble et la participation active des habitants à l’animation de leur territoire de vie.

La fête de quartier regroupe un collectif d’acteurs locaux et des habitants du quartier. Il s’agit d’un rendez-vous important pour les habitants avec plus de 500 personnes présentes sur la journée. Ce même collectif a souhaité renouveler ce projet de fête de quartier le 8 juin 2019.

Objectifs de l’action :

- Valoriser le quartier du Clou Bouchet ;

- Création de la commission « Fête de quartier » avec la participation active d’associations et de partenaires ;

- Véhiculer les valeurs de la convivialité et de la solidarité ;

- Valoriser les associations du quartier.

Période de réalisation du projet :

De février à mai pour les réunions de préparations (fréquence 1 fois/mois) et la fête de quartier le 8 juin 2019. Un bilan sera réalisé à la fin du mois de juin 2019.

Partenariats envisagés :

L’Association A.V.E.C., Vent d’Ouest, PRIMAVERAS, l’UCSB Football, l’association CFS, l’association CSF, l’ASP Portugais, l’association Faaka tiki guyanne, NAIRI, CNL 79, le Point de Rencontre Niortais, etc….ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET

3.1 - Moyens mis en œuvre par l’association :

L’association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.

3.2 - Partenariats et recherche de financement :

L’association s’est engagée à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES

4.1 - Subvention :

Afin de soutenir les actions mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association.

4.2 - Modalités de versement :

Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.

ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE

5.1 – Utilisation :

L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.

De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.

5.2 – Valorisation :

L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.

Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que

Si l’association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l’article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l’adresse mairie@mairie-niort.fr en vue d’une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.

ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION

L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

Le rapport transmis devra également prendre en compte des critères d’évaluation tels qu’ils ont été posés dans le cadre du dispositif d’appel à projets jeunesse.

ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

7.1 - Contrôle financier et d’activité :

L’association est informée que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants :

- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;

- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.

7.2 - Contrôles complémentaires :

La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.

Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.

ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET

Elle prend effet à la date de notification à l’association.

ARTICLE 9 – RESILIATION

Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 10 – LITIGES

Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.

Pour le Maire de Niort

L’Adjointe déléguée

Rose-Marie NIETO

Le Centre Socioculturel de Part et d’Autre

Le Président

Michel FRANCHETEAUCONVENTION

ENTRE LA VILLE DE NIORT ET

LE CENTRE SOCIOCULTUREL DU PARC

Objet : Séjour Familles

ENTRE les soussignés

La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 15 avril 2019, ci- après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,

d’une part,

ET

Le Centre Socioculturel du Parc, représenté par Madame Véronique PETRAULT, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénomme l’association,

d’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien au projet « Séjour Familles » que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.

Elle fixe les droits et obligations de l’association Centre socioculturel du Parc dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.

ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRIS EN COMPTE

Au titre de la présente convention, la Ville de Niort entend apporter son soutien financier pour le séjour familles organisé à Toulouse du 25 au 29 avril 2019.

Le centre socio-culturel du Parc est situé en quartier prioritaire. Les familles avec faibles ressources consacrent une grande part de leur budget aux besoins primaires. Ainsi les autres aspects de la vie sociale sont à la marge. Ce projet vise à encourager les familles à organiser et à partir en vacances. Le départ collectif est sécurisant et permet au groupe un accès aux vacances et aux loisirs, découvrir un nouvel environnement urbain.

Objectifs de ce séjour :

 Rendre les vacances accessibles à tous

 Favoriser une dynamique collective d’entraide

 Créer des temps familiaux

 S’extraire du quotidien

 Favoriser le lien entre les familles du quartier dans un nouvel environnement  Découvrir un nouvel environnement culturel et urbain impulsant une nouvelle dynamique de retour sur le quartier

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET

3.1 - Moyens mis en œuvre par l’association :

L’association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.3.2 - Partenariats et recherche de financement :

L’association s’est engagée à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES

4.1 - Subvention :

Afin de soutenir les actions mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention d’un montant de 1 500 € est attribuée à l’association.

4.2 - Modalités de versement :

Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.

ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE

5.1 – Utilisation :

L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.

De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.

5.2 – Valorisation :

L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.

Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.

Si l’association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l’article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l’adresse mairie@mairie-niort.fr en vue d’une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.

ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION

L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

Le rapport transmis devra également prendre en compte des critères d’évaluation tels qu’ils ont été posés dans le cadre du dispositif d’appel à projets.

ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

7.1 - Contrôle financier et d’activité :

L’association est informée que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants :

- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;

- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.

7.2 - Contrôles complémentaires :

La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.

Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.

ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET

Elle prend effet à la date de notification à l’association.

ARTICLE 9 – RESILIATION

Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 10 – LITIGES

Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.

Pour le Maire de Niort

L’Adjointe déléguée

Rose-Marie NIETO

Le Centre Socioculturel du Parc

La Présidente

Véronique PETRAULTCONVENTION

ENTRE LA VILLE DE NIORT

ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DU CENTRE VILLE

Objet : projet « Aller Vers »

ENTRE les soussignés

La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 15 avril 2019, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,

d'une part,

ET

Le Centre Socioculturel du Centre Ville, représenté par Madame Claire CAILLAUD, Présidente dûment habilitée à cet effet,

d'autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.

Elle fixe les droits et obligations de l’association Centre socioculturel du Centre Ville dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.

ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRIS EN COMPTE

Le CSC Centre Ville et la Villa Perochon s’associent pour mener un projet nommé « Aller vers ». Rencontre entre un projet social intergénérationnel et un projet culturel avec la photographie comme outil d’intégration, d’échanges et de dialogues. Ce projet s’adresse à des jeunes et des adultes. Il permet d’engager une réflexion autour de l’image de soi, donner à voir une bonne image de soi facilite les rapports sociaux. Cette problématique touchant pleinement les jeunes au moment de l’adolescence et leurs questionnements à leur rapport à l’autre.

Ce projet « Aller vers » a pour objectifs :

 Aller vers une pratique artistique : la photographie : entrer dans un processus de création  Aller vers des échanges créateurs de liens sociaux : poser, proposer un regard sur soi et à l’autre  Co-construire l’objet artistique avec les jeunes, les adultes et l’artiste  Définir la restitution artistique

Période de réalisation :

 Intervention de l’artiste du 8 au 21 avril 2019

 Organisation de rencontres préalables avec l’artiste, le centre socioculturel, les jeunes, les adultes et la Villa Pérochon pour élaborer le contenu des ateliers

 Restitution en juillet 2019

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET

3.1 – Moyens mis en œuvre par l’association :

L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.3.2 - Partenariats et recherche de financement :

L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES

4.1 - Subvention :

Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à l’association. La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2019, s'élève à 2 000 euros (TTC).

4.2 - Modalités de versement :

Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.

ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE

5.1 – Utilisation :

L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.

De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.

5.2 – Valorisation :

L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.

Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.

Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.

ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION

L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

7.1 - Contrôle financier et d’activité :

L’association est informée que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.

L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ;- Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;

- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.

7.2 - Contrôles complémentaires :

La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.

Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.

ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET

La présente convention prend effet à la date de notification à l’association.

ARTICLE 9 – RESILIATION

Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 10 – LITIGES

Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.

Pour le Maire de Niort

L’Adjointe déléguée

Rose-Marie NIETO

Le Centre socioculturel du Centre Ville

La Présidente

Claire CAILLAUDCONVENTION

ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LE STADE NIORTAIS RUGBY

Objet : Stage « Rugby en folie »

ENTRE les soussignés

La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 15 avril 2019, ci- après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,

d’une part,

ET

Le Stade Niortais Rugby, représenté par Monsieur Gilbert NASARRE, Président dûment habilité à cet effet, ci- après dénomme l’association,

d’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit

PREAMBULE

Durant l’été 2017, le Stade Niortais Rugby s’est rapproché du CSC grand Nord, dont le stade Espinassou est dans le périmètre, pour organiser un stage sportif, orienté Rugby, à destination des jeunes du quartier. Les deux premières éditions ont été des réussites, aussi il a été convenu avec le CSC d’organiser à nouveau un stage cette année.

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien au projet « stage Rugby en folie » que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.

Elle fixe les droits et obligations du Stade Niortais Rugby dans l’utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville.

ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE

Au titre de la présente convention, la Ville de Niort entend apporter son soutien financier pour la mise en place d’un stage « Rugby en folie » qui se déroulera en juillet.

L’objectif est de faire connaitre ce sport et les valeurs qu’il véhicule mais aussi d’intégrer les jeunes et leurs familles à une structure du quartier.

Public visé : jeunes de 11 à 15 ans.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET

3.1 - Moyens mis en œuvre par l’association :

L’association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.

3.2 - Partenariats et recherche de financement :

L’association s’est engagée à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES

4.1 - Subvention :

Afin de soutenir les actions mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention d’un montant de 1 500 € est attribuée à l’association.

4.2 - Modalités de versement :

Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.

ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE

5.1 – Utilisation :

L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.

De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.

5.2 – Valorisation :

L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.

Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.

Si l’association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l’article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l’adresse mairie@mairie-niort.fr en vue d’une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.

ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION

L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

Le rapport transmis devra également prendre en compte des critères d’évaluation tels qu’ils ont été posés dans le cadre du dispositif d’appel à projets jeunesse.

ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

7.1 - Contrôle financier et d’activité :

L’association est informée que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.

L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants :

- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;

- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ;- Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.

7.2 - Contrôles complémentaires :

La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.

Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.

ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET

Elle prend effet à la date de notification à l’association.

ARTICLE 9 – RESILIATION

Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 10 – LITIGES

Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.

Pour le Maire de Niort

L’Adjointe déléguée

Rose-Marie NIETO

Le Stade Niortais Rugby

Le Président

Gilbert NASARRE