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Déliberation - 42 d1404388747730 232
Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 42 d1404388747730 232)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 26 juin 2014
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/06/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/06/2014
SEANCE DU 23 JUIN 2014
Délibération n° D-2014-232
Représentation dans les organismes extérieurs - Commission
Locale Chargée de l'Evaluation des Transferts de Charges
(CLETC) de la Communauté d'Agglomération du Niortais -
Complément de la délibération n° 2014-126 du 18 avril 2014
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean- Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Elodie TRUONG
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie HOLTZ CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juin 2014
Délibération n° D-2014-232
Direction du Secrétariat Général Représentation dans les organismes extérieurs - Commission Locale Chargée de l'Evaluation des
Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté
d'Agglomération du Niortais - Complément de la
délibération n° 2014-126 du 18 avril 2014
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales selon lequel le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs ;
Vu la délibération du 18 avril 2014, par laquelle le Conseil municipal a désigné Monsieur Eric PERSAIS pour représenter la Ville de Niort au sein de la Commission Locale Chargée de l’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté d’Agglomération du Niortais ;
Considérant qu’il convient de désigner un représentant de la Ville de Niort titulaire et un représentant suppléant au sein de la Commission Locale Chargée de l’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté d’Agglomération du Niortais ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- compléter la délibération du 18 avril 2014 en précisant que Monsieur Eric PERSAIS est désigné en qualité de titulaire pour représenter la Ville de Niort au sein de la CLETC ;
- désigner un représentant de la Ville de Niort en qualité de suppléant pour représenter la Ville de Niort Ville de Niort au sein de la CLETC :
A été désigné : Monsieur Dominique DESQUINS, suppléant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE