Compte-Rendu - CR CM 26 novembre 2015

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Compte-Rendu - CR CM 26 novembre 2015 Document publié le Jeudi 26 novembre 2015 par la commune de Saint-Morillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 novembre 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,

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Compte rendu synthétique

du Conseil Municipal

Réunion du 26 novembre 2015

Nombre de conseillers en exercice 19 Présents Votants Date de convocation : 19 novembre 2015 L'an deux mille quinze, le vingt six novembre, le Conseil Municipal de Saint Morillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Michel BENESSE, Maire.

Etaient présents : M. BENESSE, M. BETHANCOURT, Mme BOURGADE, Mme CAIOLA, Mme FILLON, Mme GASCOIN, M. GOUVERNEUR, Mme HARRIS, M. HEINTZ, M. LAPEYRE, M. MONDOU, Mme PELISSIER, Mme PICHEVIN, M. ROUAUX et Mme SECCO

Etaient absents : M. BERNASCONI (pouvoir à M. MONDOU), Mme BROUARD (pouvoir à M. BENESSE), M. DELL’ORME (pouvoir à Mme PICHEVIN), M. KEREVER (pouvoir à M. ROUAUX) - Secrétaire de séance : M. Michel LAPEYRE

DELIBERATIONS

I – INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL A LA SUITE D’UNE DEMISSION

Monsieur le Maire rappelle que M. Frédéric MARCHAND l'a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal. Conformément à l'article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Préfet de la Gironde en a été informé. Mme Claire GASCOIN suivant immédiat sur la liste « Saint-Morillon, village d’avenir » dont faisait partie M. Frédéric MARCHAND lors des dernières élections municipales, est installée en qualité de Conseiller Municipal. Monsieur le Maire lui souhaite bienvenue au nom de l'ensemble du Conseil Municipal.

II – NOUVELLE COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à 14 voix pour, 3 absentions (Mme FILLON, Mme HARRIS, M. GOUVERNEUR) et 2 voix contre (M. DELL’ORME, Mme PICHEVIN) de modifier la composition des commissions communales afin de permettre aux élus municipaux de la liste minoritaire de réaliser une nouvelle répartition de leurs représentants, et de valider les désignations indiquées ci-après :

Désignation Responsables Membres

Associations et Culture

M. Jean-Manuel DELL’ORME

M. BENESSE

M. DELL’ORME

M. BERNASCONI

Mme CAIOLA

Mme HARRIS

M. MONDOU

Mme GASCOIN

Budget : élaboration et suivi

Mme Aude FILLON

M. BENESSE

Mme FILLON

M. BETHANCOURT

M. GOUVERNEUR

M. HEINTZ

Mme PELISSIER

M. MONDOU

2

Actions sociales

et A.L.S.H

Mme Isabelle CAIOLA

M. BENESSE

Mme CAIOLA

M. MONDOU

Mme GASCOIN

M. GOUVERNEUR

Mme HARRIS

Mme PELISSIER

Communications :

Bulletins, site internet

Mme Dolores PICHEVIN

M. BENESSE

Mme PICHEVIN

M. GOUVERNEUR

Mme HARRIS

M. HEINTZ

Mme CAIOLA

M. MONDOU

Urbanisme et voirie

M. Marc BETHANCOURT

M. BENESSE

M. BETHANCOURT

M. GOUVERNEUR

Mme HARRIS

M. HEINTZ

Mme PELISSIER

M. MONDOU

Environnement

M. Gérard GOUVERNEUR

M. BENESSE

M. GOUVERNEUR

M. DELL’ORME

Mme HARRIS

M. SECCO

Mme PICHEVIN

M. BETHANCOURT

Jumelage

Mme Isabelle CAIOLA

M. BENESSE

Mme CAIOLA

M. BERNASCONI

Mme BROUARD

M. DELL’ORME

M. MONDOU

Mme SECCO

Ecole : relations

avec les enseignants,

activités péri-éducatives

et restauration scolaire

M. Christophe MONDOU

M. BENESSE

M. MONDOU

Mme CAIOLA

M. BETHANCOURT

Mme BOURGADE

Mme FILLON

Mme HARRIS

3

Jeunesse et sports

M. Nicolas BERNASCONI

M. BENESSE

M. BERNASCONI

Mme BROUARD

Mme GASCOIN

M. DELL’ORME

Mme CAIOLA

M. MONDOU

Marchés Publics

à Procédure Adaptée

MAPA

M. le Maire

M. BENESSE

Mme CAIOLA

M. MONDOU

Mme FILLON

Mme HARRIS

M. BETHANCOURT

Mme BOURGADE

Restauration scolaire

(Elus désignés à la commission

extra-municipale)

M. le Maire

M. BENESSE

M. MONDOU

M. BETHANCOURT

Mme BOURGADE

III – OBJET : DECISION MODIFICATIVE (N°4) – BP 2015 COMMUNE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les crédits prévus à certains articles du budget communal doivent être majorés ou minorés sur le budget de l’exercice 2015 comme suit :

DESIGNATION

DIMINUTION DE

CREDITS

OUVERTS

AUGMENTATION

SUR CREDITS

OUVERTS

6411 DF – personnel titulaire + 4.000 €

6413 DF – personnel non titulaire + 40.000 €

64168 DF – Autres emplois d’insertion + 8.000 €

6451 DF – Cotisations à l’URSSAF + 7.900 €

6454 DF – Cotisations PÔLE EMPLOI + 2.000 €

74711 RF – Participations Emplois aidés + 4.700 €

6419 RF – Remboursement sur rémunération

du personnel + 32.000 €

7478 RF – Participations CAF + 29.000 €

778 RF – Autres produits exceptionnels + 3.200 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à 17 voix pour et 2 abstentions (M. ROUAUX et M. KEREVER) les virements de crédits indiqués ci-dessus.

4

IV - REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL

 INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer le montant total de l’enveloppe affectée à l’Indemnité d’Administration et de Technicité pour le régime indemnitaire 2015 du personnel communal est fixé à 8.203 €. L’attribution individuelle sera effectuée par arrêté de l’autorité territoriale.

 INDEMNITE D’EXERCICE DES MISSIONS DE PREFECTURE

Monsieur le Maire propose d’attribuer à compter du 1er janvier 2016 une indemnité d’exercice de mission de préfecture, basée sur le montant de référence annuel fixé par arrêté ministériel pour les agents relevant des cadres d’emplois des attachés territoriaux et des adjoints administratifs avec application d’un coefficient multiplicateur compris entre 0,8 et 3. Le crédit global affecté à l’attribution de ces indemnités est fixé à 9.577 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 13 voix pour et 6 abstentions (Mme BOURGADE, Mme GASCOIN, M. HEINTZ, Mme SECCO, M. ROUAUX et M. KEREVER) de confirmer l’attribution des indemnités d’exercice des missions de préfecture au profit des cadres d'emplois suivants, selon les taux moyens règlementaires en vigueur et les coefficients multiplicateurs, comme suit :

Cadres d'emplois Montant de référence annuel règlementaire IEMP Coefficient multiplicateur maximum

Attaché territorial 1.372,04 € de 0,8 à 3

Adjoint administratif principal de 2ème classe 1.478,00 € de 0,8 à 3

Adjoint administratif de 2ème classe 1.153,00 € de 0,8 à 3

M. le Maire déterminera le taux individuel applicable à chaque agent dans les limites fixées ci-dessus, afin de déterminer le montant de la prime qui sera versée mensuellement. Les crédits budgétaires correspondant à ces indemnités seront inscrits au chapitre 64.

VI – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à 8 voix pour (M. BENESSE, Mme BROUARD, Mme CAIOLA, M. DELL’ORME, M. GOUVERNEUR, M. MONDOU, Mme PELISSIER, Mme PICHEVIN), 5 abstentions (M. BERNASCONI, M. BETHANCOURT, Mme FILLON, Mme HARRIS, M. LAPEYRE) et 6 voix contre (Mme BOURGADE, Mme GASCOIN, M. HEINTZ, M. KEREVER, Mme SECCO, M. ROUAUX) la création au tableau des effectifs de la commune d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet (35/35èmes) à compter du 1er janvier 2016. Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune.

VII – MODIFICATION DES STATUTS DU S.I.A.E.P.A de SAINT-SELVE Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 8 voix pour (M. BERNASCONI, Mme BOURGADE, Mme GASCOIN, M. HEINTZ, M. KEREVER, M. MONDOU, Mme SECCO, M. ROUAUX), 5 abstentions (M. BENESSE, Mme BROUARD, Mme FILLON, M. LAPEYRE, Mme PELISSIER) et 6 voix contre (M. BETHANCOURT, Mme CAIOLA, M. DELL’ORME, M. GOUVERNEUR, Mme HARRIS, Mme PICHEVIN) d’approuver la délibération du comité syndicat du SIAEPA de Saint-Selve en date du 30 septembre 2015, portant sur la modification des articles 1 et 2 des statuts de ce syndicat à la carte (ajout dans l’objet du syndicat la désignation des communes de Castres Gironde, de Saucats et de Cabanac-et- Villagrains et modification de la présentation des compétences optionnelles exercées par les communes).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 55.