Déliberation - 2026 054

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Procès Verbal - 0a3dce40ed18e5f521b5acd8a32ecfe3

Convocation - DCA2024M04N04 COMPTE DE GESTION SSIAD 2023

Déliberation - 2026 054 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Déliberation - 2026 054)Thèmes du document : Vieillesse, Sociétal, Sécurité publique, Envoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

Publié le 04/05/2026 S L Gr

ID : 044-214401622-20260428-DSGO026 DEL 054-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LOIRE-ATLA

)+

Délibération

du Conseil Municipal

L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 21 avril, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Jean GOUARD, Margot DUMAIS

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION: Vincent OTEKPO pouvoir à Sandrine BUCHOU, Fabienne LAMOUR pouvoir à Léa MARIÉ, Vincent LE GARJAN pouvoir à Farida REBOUH

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hugo COLLET

DÉLIBÉRATION : 2026-054

OBJET: DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR. SIÉGER AU SEIN DES ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES — SECTEUR COHESION SOCIALE

Hôtel de ville

BP 50167

44802 Saint-Herblain

Cedex

T 02 28 25 20 00

saint-herblain.frEnvoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

Publié le 04/05/2026 S L F4

ID : 044-214401622-20260428-DSGO026 DEL 054-DE

DÉLIBÉRATION : 2026-054

SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÈGER AU SEIN DES ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES — SECTEUR COHÉSION SOCIALE

RAPPORTEUR : Bertrand AFFILÉ

La désignation des membres du conseil municipal dans les associations et autres organismes doit être effectuée au scrutin secret. Toutefois le conseil municipal peut décider à l'unanimité, de voter à main levée pour procéder à la désignation de ces membres en application des dispositions de l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

il est donc proposé au Conseil Municipal :

de décider à l'unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret ;

de désigner les représentants de la Ville dans les organismes relevant du secteur Cohésion

sociale listés ci-dessous :

* Office Herblinois des Retraités et Personnes Agées

Les statuts de cette association prévoient que la Ville en est membre de droit, représentée à l'Assemblée Générale et au Conseil d'administration par dix conseillers municipaux désignés en son

sein par le Conseil Municipal.

ll est proposé de désigner :

Monsieur Simon BRUNEAU

Monsieur Guy CHEVALIER

Madame Myriam GANDOLPHE

Madame Farida REBOUH

Monsieur Vincent LE GARJAN

Monsieur Christian TALLIO

Madame Soizic ROYER

Madame Élodie COUTURIER

Monsieur Bernard FLOC'H

Monsieur Philippe BUTTAZZONI

pour représenter la Ville à l'Assemblée Générale et au Conseil d'administration de l'Office Herblinois des Retraités et Personnes Agées.

* Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA)

La Ville de Saint-Herblain a adhéré en juin 2018 (délibération du Conseil Municipal 2018-073) au

Réseau francophone des villes amies des aînés (RFVAA).

Pour rappel, le RFVAA, association sans but lucratif, a pour but de développer au niveau francophone la démarche initiée en 2006 par le réseau mondial des Villes Amies des Aînés de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Cette démarche vise à prendre en considération tous les aspects de la vie des aînés et inciter les villes à mieux s'adapter à leurs besoins de façon à exploiter le potentiel que représentent les

personnes âgées pour la société.

L'adhésion au RFVAA nécessite la désignation d’un élu titulaire et d’un élu suppléant pour représenter la Ville au sein de l'association et notamment à l'assemblée générale.Envoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

Publié le 04/05/2026 S L F4

ID : 044-214401622-20260428-DSGO026 DEL 054-DE

ll est proposé de désigner

Madame Myriam GANDOLPHE en qualité de titulaire

Monsieur Simon BRUNEAU en qualité de suppléant

pour représenter la Ville au sein de l'association et notamment à l'assemblée générale.

* Association CAAP Ouest

Cette association intermédiaire a pour but de participer à l'insertion par l'activité économique. Elle est

conventionnée par les services de l'Etat.

Ses statuts prévoient la présence de représentants de l'Etat et des collectivités locales et territoriales à l'Assemblée Générale de cette association.

Il est proposé de désigner :

Madame Hélène CRENN

pour représenter la Ville à l'assemblée générale de l'Association CAAP Ouest.

* Ouest Cœur d’Estuaire Agglomération Nantaise (OCEAN)

Cette association a pour but, sur le territoire de Nantes Métropole et de la Communauté des communes « Cœur d’estuaire », de favoriser l'insertion des personnes dans leur cadre de vie et plus particulièrement dans les domaines professionnel et social.

Les statuts de cette association prévoient la présence d’un représentant par villes de Nantes Métropole et de l'Ouest Cœur d'Estuaire à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration de cette association.

ll est proposé de désigner :

Madame Hélène CRENN

pour représenter la Ville à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration de l'association Ouest Cœur d'Estuaire et Agglomération Nantaise.

" E.S.AT. CAT OUEST

Conformément aux dispositions de l'article D.311-18 du code de l'action sociale et des familles, un représentant élu de la commune d'implantation de l’activité siège avec voix consultative au Conseil de

la vie sociale de l'E.S.A.T. CAT Ouest.

ll est proposé de désigner :

Madame Hélène CRENN

pour représenter la Ville au Conseil de la vie sociale de l'E.S.A.T. CAT OUEST.

* EHPAD de la Bourgonnière

Conformément aux statuts de cette association, la Ville de Saint-Herblain est représentée au Conseil d'Administration en qualité de membre de droit par un conseiller municipal désigné en son sein par le Conseil Municipal.

Par ailleurs en application des dispositions de l'article D.311-18 du code de l'action sociale et des familles, un représentant élu de la commune d'implantation de l'activité siège avec voix consultative au Conseil de la vie sociale de l'ÉHPAD de la Bourgonnière.

ll est proposé de désigner :

Madame Myriam GANDOLPHE

pour représenter la Ville au Conseil d'Administration et au Conseil de la vie sociale de l'EHPAD de la Bourgonnière.Envoyé en préfecture le 04/05/2026

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* Résidence autonomie des Noëlles

Conformément aux dispositions de l’article D.311-18 du code de l’action sociale et des familles, un représentant élu de la commune d'implantation de l’activité siège avec voix consultative au Conseil de la vie sociale de la résidence autonomie des Noëlles

l'est proposé de désigner :

Monsieur Fabien QUÉDE

pour représenter la Ville au Conseil de la vie sociale de la résidence autonomie des Noëlles.

“" Foyer de vie de la Rabotière

Conformément aux dispositions de l’article D.311-18 du code de l’action sociale et des familles, un représentant élu de la commune d'implantation de l’activité siège avec voix consultative au Conseil de la vie sociale du Foyer de vie de la Rabotiere.

llest proposé de désigner:

Madame Marine DUMERIL

pour représenter la Ville au Conseil de la vie sociale du Foyer de vie de la Rabotière.

* Association Intercommunale des Maisons de Retraïte (A.I.M.R.)

Conformément aux statuts de cette association, sont membres de l’association les communes sur le

territoire desquelles est implantée une structure relevant de l'objet de l'association et gérée par elle. La maison de Retraite des Bigourettes implantée sur le territoire de la commune est gérée par l'AIMR.

Chaque commune concernée désigne, au terme d'une délibération de son Conseil Municipal, un représentant siégeant à l'Assemblée générale et au Conseil d'administration de l'association.

ll est proposé de désigner :

Madame Myriam GANDOLPHE

pour représenter la Ville à l'Assemblée générale et au Conseil d'Administration de l'Association Intercommunale des Maisons de Retraite.

* EHPAD des Bigourettes

Conformément aux dispositions de l’article D.311-18 du code de l’action sociale et des familles, un représentant élu de la commune d'implantation de l'activité siège avec voix consultative au Conseil de la vie sociale de l'EHPAD des Bigourettes.

Il est proposé de désigner :

Monsieur Simon BRUNEAU

pour représenter la Ville au Conseil de la vie sociale à l'EHPAD des Bigourettes,

“Institut Médico Éducatif Val Lorie

Deux conseillers municipaux (1 titulaire et 1 suppléant) siègent au Conseil de la vie sociale de l'Institut Médico Educatif.

ll est proposé de désigner :

Madame Fabienne LAMOUR en qualité de titulaire

Madame Marine DUMÉRIL en qualité de suppléante

pour représenter la Ville au Conseil de la vie sociale de l'institut Médico Éducatif Val Lorie.Envoyé en préfecture le 04/05/2026

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* Institut Médico Éducatif Armor

Deux conseillers municipaux (1 titulaire et 1 suppléant) siègent au Conseil de la vie sociale de l'Institut Médico Éducatif.

il est proposé de désigner :

Monsieur Fabien QUÉDÉ en qualité de titulaire

Madame Soizic ROYER en qualité de suppléante

pour représenter la Ville au Conseil de la vie sociale de l'institut Médico Éducatif Armor.

* Institut Médico-Educatif le Tillay — Pôle nantais Closille/ Le Tillay

Conformément aux dispositions de l’article D.311-18 du code de l’action sociale et des familles, un représentant élu de la commune d'implantation de l'activité siège avec voix consultative au Conseil de la vie sociale de l'Institut Médico Educatif le Tillay

Il est proposé de désigner :

Monsieur Hugo COLLET

pour représenter la Ville au Conseil de la vie sociale de l'institut Médico-Educatif le Tillay.

” MAS FAM Horizons ARTA

Conformément aux dispositions de l’article D.311-18 du code de l’action sociale et des familles, un représentant élu de la commune d'implantation de l'activité siège avec voix consultative au Conseil de la vie sociale de la Maison d'Accueil Spécialisée Foyer d'Accueil Médicalisé Accueil de Jour Horizons ARTA.

ll est proposé de désigner :

Madame Marine DUMÉRIL, en qualité de titulaire

Monsieur Alain CHAUVET, en qualité de suppléant

pour représenter la Ville au Conseil de la Vie Sociale de la Maison d'Accueil Spécialisée Foyer d'Accueil Médicalisé Accueil de Jour Horizons ARTA.

“* Association ADIL de la Loire-Atlantique

ll est proposé de désigner un représentant de la Ville pour siéger au conseil d'administration et à l'assemblée générale de l'association ADIL de la Loire-Atlantique. Le Conseil d'administration validera ensuite l'adhésion de la Ville.

ll est donc proposé de désigner :

Monsieur Christian TALLIO

pour représenter la Ville au conseil d'administration et à l'assemblée générale de l'association ADIL de la Loire Atlantique.

“* UDAF 44

Un conseiller municipal siège avec voix consultative à l'assemblée générale de l'Union Départementale des Associations Familiales de Loire-Atlantique.

Il est proposé de désigner :

Monsieur Simon BRUNEAU

pour représenter la Ville à l'assemblée générale de l'Union Départementale des Associations Familiales de Loire-Atlantique.Envoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

Publié le 04/05/2026 S L F4

ID : 044-214401622-20260428-DSGO026 DEL 054-DE

* Association des maires Ville et banlieue de France

La Ville adhère à l'association des maires Ville et Banlieue de France. Il est proposé de désigner :

Monsieur Christian TALLIO

pour représenter la Ville à l'assemblée générale de l'association des maires Ville et Banlieue de

France.

* Commission de suivi du site Brenntag

Conformément aux dispositions de l'article R 125-8-2 du Code de l’environnement, cette Commission est composée de cinq collèges :

« administrations de l'État » :

«élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale » ;

« riverains d'installations classées ou associations de protection de l'environnement » ; « exploitants de l'installation classée » ;

- _« salariés de l'installation classée »

Deux élus (un titulaire et un suppléant) désignés par le Conseil Municipal siègent au sein de cette Commission consultative.

ll est proposé de désigner :

Monsieur Jocelyn GENDEK en qualité de titulaire

Monsieur Primaël PETIT en qualité de suppléant

pour siéger à la Commission de suivi du site de Brenntag.

“ Forum Français pour la Sécurité Urbaine

La Ville adhère à l'association Forum Français pour la Sécurité Urbaine.

À ce titre le Maire ou son représentant ainsi qu'un conseiller municipal suppléant siègent à l'Assemblée Générale de l'association Forum Français pour la Sécurité Urbaine.

Il est proposé de désigner :

Monsieur Driss SAÏD en qualité de suppléant

pour représenter la Ville à l'Assemblée Générale de l'association Forum Français pour la Sécurité Urbaine.

=" Référent sécurité routière

Par délibération du 4 octobre 2004 et sur demande du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière, la Ville a procédé à la désignation d'un représentant du Conseil Municipal, élu en son sein en qualité de référent sécurité routière de la commune.

Afin de poursuivre cette démarche de sécurité routière partagée, Il est proposé de désigner : Monsieur Jocelyn GENDEK

pour remplir les fonctions de référent pour les questions de sécurité routière.Envoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

Publié le 04/05/2026 S L GO

ID : 044-214401622-20260428-DSGO026 DEL 054-DE

* Correspondant défense

Créée par circulaire du 26 octobre 2001, la fonction de correspondant défense répond à la volonté d'associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée- Nation grâce aux actions de proximité.

Chaque commune est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du conseil municipal.

Les correspondants défense sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires dans leur commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations armées-Nation. Ils relaient les informations relatives aux questions de défense auprès du conseil municipal et des habitants de leur commune en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire.

ll est proposé de désigner :

Monsieur Jocelyn GENDEK en qualité de correspondant défense

Le Conseil décide à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret.

Office Herblinois des Retraités et Personnes Âgées (OHRPA) :

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération de désignation des représentants de la Ville au sein de l’'OHRPA, à l'unanimité.

Pour les autres organismes relevant du secteur Cohésion Sociale :

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération de désignation des représentants

de la Ville dans les autres organismes relevant du secteur Cohésion Sociale, à la majorité selon les votes suivants :

35 voix POUR

10 ABSTENTIONS

Saint-Herblain le : 28/04/2026

Le secrétaire de séance

(4 NUCATET

Hugo COLLET ds ie mr