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Conseil Municipal - 7jptffzjb012s7e
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune d'Airvault.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7jptffzjb012s7e)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
République Française
Département des Deux-Sèvres
Commune d’AIRVAULT
S DUC El
AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze du mois d’AVRIL, le Conseil municipal de la commune
d'AIRVAULT, régulièrement convoqué, s’est réuni à 20 heures, en séance ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal à la mairie, sous la présidence de M. Olivier
FOUILLET, Maire d'AIRVAULT.
18 Conseillers présents: FOUILLET Olivier, JOZEAU Jacky, CHARRIER Maryse, GUILBOT
Dominique, MANCEAU Mattieu, PARTHENAY Frédéric, CHABAUTY Viviane, DAMBRINE
Frédérique, BARIGAULT Véronique, BECUE Patrice, BRAUD Françoise, DERBORD William,
DURAND Ludivine, GOURDON Samuel, LIAIGRE Sandrine, ROCHER Lucette, NOBLET-HORTET
Sylvie, ROUSSEAU Huguette.
3 Votants par procuration :
M. David BERTRAND ayant donné procuration à FOUILLET Olivier
Mme CHAUFOURNIER Joelle ayant donné procuration à Mme BRAUD Françoise
M. METREAU Jacques ayant donné procuration à Mme GUILBOT Dominique
2 Excusés : PIGNON Céline, FAURE Sébastien
Mme Dominique GUILBOT a été élue secrétaire de séance.
Envoi des documents budgétaires : le vendredi 19 mars 2024
Date de la convocation : le jeudi 4 avril 2024
Date de publication : Le mardi 16 avril 2024
ORDRE DU JOUR
N° Objet de la décision
délibération
2024-017 Rapport des décisions prises par le Maire au titre des délégations
FINANCES
2024-018 Approbation du compte financier unique — Budget principal Commune d'Airvault
-2023
2024-019 Affectation des résultats - Budget principal Airvault 2023
2024-020 Vote du Budget principal Commune d'Airvault 2024
2024-021 Approbation du compte financier unique — Budget Annexe Lotissements -
Commune d'Airvault -2023
2024-022 Affectation des résultats du budget annexe Lotissements - 2023
2024-023 Vote du Budget annexe Lotissements - Commune d'Airvault 2024
2024-024 Approbation du compte financier unique — Budget Annexe SPIC- Commune
d'Airvault -2023
2024-025 Affectation des résultats du budget annexe SPIC - 2023
2024-026 Vote du Budget annexe SPIC - Commune d’Airvault 2024
2024-027 Vote des taux d'imposition — Commune d’Airvault - 2024
2024-028 Participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école de Sainte
Agnès
2024-029 Tarifs promotionnels du musée à compter du 15 avril 2024
2024-030 Attribution de subventions exceptionnelles - 2024
FONCTION PUBLIQUE
2024-031 Ouverture de postes saisonniers 2024
DOMAINE ET PATRIMOINE
2024-032 Retrait de la délibération 2024-014 portant exercice du droit de préemption
urbain sur les parcelles 041 C 1209 et 1302
Registre des délibérations du Conseil municipal — séance du 11 avril 2024 Page 1 sur 27 2024-033 Rectification d’une erreur matérielle de la délibération 2023-115
2024-034 Retrait de la délibération 2023-116 portant acquisition et cession de biens à M.
et Mme GIROIRE Jean-Luc
2024-035 Aménagement sécuritaire du carrefour de la RD 725-RD 144, chemin rural dit des
Plantons - Echange de parcelles entre la Commune d’Airvault et M. et Mme GIROIRE
Jean-Luc
2024-036 Aménagement sécuritaire du carrefour de la RD 725-RD 144, chemin rural dit des
Plantons - Acquisition de la parcelle ZI 187 à Réseau de Transport d’Electricité (RTE)
Promesse de constitution de servitudes
2024-037 Retrait de la délibération 2023-114 portant acquisition de terrains à Mme
Francette DEMONT
2024-038 Aménagement sécuritaire du carrefour de la RD 725-RD 144, chemin rural dit des
Plantons - Acquisition de deux parcelles cadastrées ZH 220 et ZK 40 à Mme Francette
DEMONT
2024-039 Aménagement foncier pour la protection de l’eau des captages des LUTINEAU
2024-040 Prix de cession au m? des parcelles du lotissement de « La vallée aux Chèvres3 »
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2024-042 Demande d'avis sur le projet de ZAC AURALIS 2 - Commune d'Airvault
2024-043 Acquisition du Bien des consorts PASCAULT— Imputation des frais notariés à Mme PASCAULT Marie-Anne
APPROBATION DU PROCES VERBAL
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 6 Février 2024
Ÿ Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le procès-verbal de la
séance du 6 février 2024
Ÿ Le Conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 6 février 2024 à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
DEL.2024-017
Accusé réception en préfecture le 15.04.2024 et publication le 17.04.2024
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions prises par délégation et lui demande de prendre acte de cette information :
Date de Type de Objet Tiers
signature délégation
14.02.2024 DPU Renonciation au droit de Bien de Mme BENOIST
DEC 2024-13 préemption urbain 041c511
14.02.2024 DPU Renonciation au droit de Bien de M. GIROIRE
DEC2024-14 préemption urbain AE 58
14.02.2024 DPU Renonciation au droit de Bien de M. LORIOUX
DEC2024-15 préemption urbain AP 40
14.02.2024 DPU Renonciation au droit de Bien de M. CAILLETEAU
DEC 2024-16 préemption urbain ZL 438
Registre des délibérations du Conseil municipal — séance du 11 avril 2024 Page 2 sur 27 Date de Type de Objet Tiers |_ signature délégation
14.02.2024 DPU Renonciation au droit de Bien de M. AUDET
DEC2024-17 préemption urbain 317 AK 139-140
16.02.2024 DPU Renonciation au droit de Bien de Mme
DEC2024-18 préemption urbain PORCHAIRE
AD 330
19.02.2024 Cimetière Reprise d’une concession de Concession Cimetière
DEC2024-19 cimetière d'Airvault n°17
21.02.2024 Louage de choses | Modification location local autocom | Loyer 1 567 € au lieu de
DEC2024-20 1657€
27.02.2024 Adhésions Renouvellement adhésion ATMO 2024
DEC2024-21 384.54 €
27.02.2024 Subvention Demande de subvention Conseil Départemental
DEC2024-22 s animation musicale
28.02.2024 Marchés publics Clos de l’abbaye SARL GUERET
DEC2024-23 Avenant 02- lot 9 Carrelage 1687.62 € HT
05.03.2024 Subventions Modification du plan de
DEC2024-24 financement projet des
Corderies
05.03.2024 Marchés publics Clos de l’abbaye SARL AUGER
DEC2024-25 Avenant 02-lot 11 Plomberie 1432.89 € HT
11.03.2024 Marchés publics Clos de l'Abbaye DME
DEC2024-26 Avenant 02- lot 05 — Bac acier Modification bordereau
de prix
13.03.2024 Louage de choses | Résiliation de la location du M. BOURDOIS
DEC2024-27 garage 07 -
13.03.2024 Louage de choses | Location du garage 07 Mme LEBEAULT DEC2024-28
14.03.2024 Adhésions Renouvellement adhésion FREDON — 2024
DEC2024-29 138.78 €
21.03.2024 DPU Renonciation au droit de Bien de M. AMINOT
DEC2024-30 préemption urbain 317 AO 108
21.03.204 DPU Renonciation au droit de Bien des consorts
DEC2024-31 préemption urbain DELAVAULT
AE 602
21.03.2024 DPU Renonciation au droit de Bien de Mme BENOIST
DEC2024-32 préemption urbain 041 C 588-589-590
21.03.2024 DPU Renonciation au droit de Bien de Mme AURIAU
DEC2024-33 préemption urbain AE 806-807-808
21.03.2024 DPU Renonciation au droit de Bien de la SCI CCD
DEC2024-34 préemption urbain AP 212
Abréviations
Droit de préemption urbain : DPU Déclaration d'intention d’aliéner: DIA Mise à disposition : MAD
Registre des délibérations du Conseil municipal - séance du 11 avril 2024 Page 3 sur 27 LAPPROBATION DU COMPTE FINANCIER L
M le Maire expose :
FINANCES
AUNE D'AIRVAULT 2023 DEL.2024-018
Accusé réception en préfecture le 17.04.2024 et publication le 17.04.2024
Depuis le 1° janvier 2022, la Commune a adopté la Nomenclature M 57. A ce titre, les élus sont
appelés à délibérer sur l'adoption du compte financier unique (CFU). Il est rappelé que le Compte
Financier Unique se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion et par dérogation aux dispositions régissant ces documents.
eVu le code des collectivités territoriales
eVu la délibération du Conseil municipal n°2020-118 confirmant l'application de la
nomenclature M57 pour les comptes communaux
eConsidérant que le budget communal pour lequel le compte financier unique (CFU) est
soumis à l'assemblée a été exécuté du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 (journée complémentaire en sus)
eVu la présentation des données comptables de l'exercice 2023, adressée aux membres du
Conseil municipal en date du 29 mars 2024 et détaillée comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats 1 868 622.12 1079 347.94 1 079 347.94 1868 622.12
reportés
Opérations 4 474 260.49 | 5 808 282.98 1741474.77 2:215.527.12 6 215 735.26 8 023 810.10
de l’année
TOTAUX 4 474 260.49 | 7 676 905.10 2 820 822.71 2215 527.12 7 295 083.20 9 892 432.22
Résultat 3 202 644.61 605 295.59 2 597 349.02
de Clôture
Restes à 1 320 053.59 455 015.25 865 038.34
réaliser 1732 310.68
Après avoir examiné :
a) Le Budget Primitif de l'exercice 2023, et les décisions modificatives qui s'y rattachent b) Les titres définitifs des créances à recouvrer
c) Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés
d) Les bordereaux de titres de recettes et les bordereaux des mandats
e) Les états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer, et l'état des restes à payer
Ÿ M. le Maire se retire de la séance pour ne pas participer au vote.
Ÿ M. JOZEAU, 1° adjoint demande à l'assemblée
- D'ADOPTER le compte financier unique 2023,
- D'ARRÊTER les résultats définitifs du compte financier unique 2023 pour le budget principal de la Commune tels qu’ils sont présentés ci-dessus
Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le compte financier unique du
budget général de la Commune d’Airvault et arrête ses résultats pour l'exercice 2023
tels qu'ils sont présentés ci-dessus, à l'unanimité des membres présents ou représentés
Registre des délibérations du Conseil municipal -séance du 11 avril 2024 Page 4 sur 27 /AFFCTATION DES RESULTATS DÉFINITIFS 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNED'AIRVAULT DEL 2024-019
Accusé réception en préfecture le 17.04.2024 et publication le 17.04.2024
M. le Maire expose :
Chaque année, le Conseil municipal doit procéder à l'affectation des résultats de
fonctionnement de l'exercice précédent afin de couvrir le besoin de financement de la section
d'investissement, qui représente le cumul du résultat d'investissement et le solde des restes à réaliser.
Il présente les résultats du budget principal de la Commune d’Airvault pour 2023 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Report de l’excédent au 31 décembre 2022 1 868 622.12
Opérations de l’année 2023
Recettes de fonctionnement 5 808 282.98 1334 022.49
Dépenses de fonctionnement 4 474 260.49
Excédent de fonctionnement constaté au 31-12-2023 3 202 644.61
SECTION D’'INVESTISSEMENT.
Report du déficit au 31 décembre 2022 - 1079 347.94
Opérations de l’année 2023
Recettes d'investissement 2215 527.12 474 052.35
Dépenses d'investissement 17471 474.77
Déficit d'investissement constaté au 31-12-2023 - 605 295.59
Restes à réaliser en 2024
Recettes d'investissement 455 015.25 - 865 038.34
Dépenses d'investissement 1320 053.59
ET Ve] 1h] NAN e 21120 Te 0 NE AUS 1470 333.93
Les résultats du BUDGET GENERAL 2023 de la Commune d’Airvault font ressortir :
- Un excédent de fonctionnement de 3 202 644.61 €
- Un déficit d'investissement de 605 295.59 €
- Des restes à réaliser de 865 038.34 €
Ÿ M. le Maire propose de procéder à l'affectation des résultats définitifs du budget
général au titre du budget 2024 selon les modalités suivantes :
1068- Excédent de fonctionnement capitalisé 1470 333.93
002 - Excédent reporté 1732 310.68
TOTAL 3 202 644.61
Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve l'affectation des résultats telle
quelle est présentée ci-dessus à l'unanimité des membres présents ou représentés.
DEL 2024-020
Accusé réception en préfecture le 17.04.2024 et publication le 17.04.2024
M. le Maire présente aux membres du Conseil municipal, les chiffres qu'il propose pour
le budget principal de la Commune d’AIRVAULT pour l'exercice 2024 :
Registre des délibérations du Conseil municipal — séance du 11 avril 2024 Page 5 sur 27 (En Euros)
SECTION de FONCTIONNEMENT - DEPENSES— B.P 2024
011 Charges à caractère général 1775 000.00
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 250 000.00
014 Atténuation de produits 414 000.00
65 Autres produits de gestion courante 894 000.00
66 Charges financières 48 000.00
67 Charges exceptionnelles 15 000.00
68 Dotations aux provisions 5 000.00
023 Virement à la section d'investissement 1 800 000.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 50 000.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 7 251 000.00
002 | RESULTAT REPORTE 2023 0.00 €
[TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2024 7 251 000.00 |
SECTION DE FONCTIONNEMENT = RECETTES — BP 2024
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de service 185 000.00
73 Impôts et taxes 2 455 263.00
731 Fiscalité locale 1 505 447.00
74 Subventions d'exploitation 1 200 512.00
75 Autres produits de gestion courante 123 000.00
76 Produits financiers 0.00
77 Produits exceptionnels 4 467.32
013 Atténuation de charges 40 000.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 000.00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 518 689.32
002 | RESULTAT REPORTE 2023 1732 310.68
[roraL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2024 7 251 000.000
(RE are
Restes à réaliser + nouvelles inscriptions
20 Immobilisations incorporelles
16 Emprunts et dettes assimilées 331 500.00
204 | Subventions d'équipements versées 671 058.00
10 Dotations fonds divers réserves 3748.41
041 Opérations patrimoniales 150 000.00
040 | Transfert entre sections 5 000.00
21 Immobilisations corporelles 23 468.00
27 Immobilisations financières 486 630.00
20-23 | OPERATIONS D’INVESTISSEMENT 4 485 260.00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 6 156 664.41
[_oo2 | RESULTAT REPORTE 2023 | 605295.59 |
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2024
Registre des délibérations du Conseil municipal — séance du 11 avril 2024
6761960.00 |
Page 6 sur 27 SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES — BP. 2024
Restes à réaliser + nouvelles inscriptions
10 Dotations, fonds divers (TA + FCTVA) 2 132 334.00
13 Subventions sur les opérations d'équipement 2174 641.00
13 Subventions non affectées 3 485.00
16 Emprunts / dépôts et cautionnement 301 500.00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 800 000.00
024 Cession d’immobilisations 50 000.00
27 Autres immobilisations financières 100 000.00
040 Opération d'ordre entre sections 50 000.00
041 Opérations patrimoniales 150 000.00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 6 761 960.00
[ 002 RESULTAT REPORTE 2023 | 0.00 |
[ToTaL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2024 | 6761 960.00 |
| ETAT DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT - BP. 2024 Si]
N° Libellé de l'Opération Dépenses TTC Recettes TTC
opération (Restes à réaliser | Restes à réaliser
et inscriptions et inscriptions
nouvelles) nouvelles)
096 Travaux SCDECI 43 550.00
097 Cimetières 23 640.00
0104 Travaux CCAS 53 400.00 81 813.00
0110 Mairie de Barroux et bâtiments annexes 43 300.00
0112 Monuments historiques 112 500.00 21 069.00
0113 Ecole des Corderies 1 883 700.00 1 389 000.00
0114 Ecole de PEROCHON 29 450.00
0115 Restaurants scolaires
0119 Eclairage public 82 750.00 67 428.00
0121 Ateliers municipaux 2 400.00
0128 Eglises communes déléguées 10 000.00
0130 Aménagement de la Vallée St Pierre 10 000.00
0131 Aménagement du Vieux Relais 7 500.00 40 000.00
0132 Salle de SOULIEVRES 25 000.00
0134 Travaux de parking et abords Maison santé 650.00 136 495.00
0139 Rénovation salle du Clos de l'Abbaye 727 000.00 251 542.00
0140 Rénovation Chapelle de SOULIEVRES 274 000.00 103 000.00
0142 Programme PVD- Attractivité 37 000.00
0143 Travaux de Voirie - Communes déléguées 257 522.00 25 600.00
0144 Aménagement foncier rue Aumônerie 2 600.00 33 859.00
0146 Travaux rues de la Chaperonnière et rues 185 710.00
adjacentes
0147 Equipements sportifs et ludiques 165 950.00 24 835.00
0148 Opérations foncières 59 800.00
0149 Acquisition de matériel et mobilier 170 648.00
0150 Réhabilitation du parc locatif 32 950.00
0151 Travaux dans les autres bâtiments publics 30 240.00
0152 Espace Jeunesse (Ilot Guidez) 214 000.00
TOTAL DES EQUIPEMENTS 4 485 260.00 2 174 641.00
Registre des délibérations du Conseil municipal - séance du 11 avril 2024 Page 7 sur 27 Ÿ M. Le Maire propose aux membres du Conseil municipal :
= D'APPROUVER (en section de fonctionnement au niveau des chapitres et en section
d'investissement au niveau des chapitres pour les crédits hors opérations comptables et au
niveau des opérations) le budget primitif 2024 de la Commune d’AIRVAULT.
Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le budget général 2024 de la
Commune d’Airvault, tel qu'il est présenté ci-dessus, à l'unanimité des membres
présents ou représentés.
DEL.2024-021
Accusé réception en préfecture le 17.04.2024 et publication le 17.04.2024
M le Maire expose :
Depuis le 1° janvier 2022, la Commune a adopté la Nomenclature M 57. À ce titre, les élus
sont appelés à délibérer sur l'adoption du compte financier unique (CFU). Il est rappelé que
le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de
gestion et par dérogation aux dispositions régissant ces documents.
e Vu le code des collectivités territoriales
e Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-118 confirmant l'application de la nomenclature M.57 pour les comptes communaux
e Considérant que le budget annexe Lotissements pour lequel le compte financier
unique (CFU) est soumis à l’assemblée a été exécuté du 1*' janvier 2023 au 31 décembre 2023 (journée complémentaire en sus)
e Vu la présentation des données comptables de l'exercice 2023, adressée aux membres
du Conseil municipal en date du 29 mars 2024 et détaillée comme suit :
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENTS
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats 831 277.91 831 277.91
reportés
Opérations de
l’année
2 160 211.23 | 2 160 211.23 2 274 825.83 2419 627.67 4435 037.06 4579 838.90
TOTAUX 2 160 211.23 2160 211.23] 3 106 103.74 2 419 627.67 5 266 314.97 4 579 838.90
Résultat de 686 476.07 686 476.07
Clôture
Après avoir examiné :
a) Le Budget Annexe LOTISSEMENTS de l'exercice 2023, et les décisions modificatives qui
s'y rattachent,
b) Les titres définitifs des créances à recouvrer ;
c) Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
d) Les bordereaux de titres de recettes et les bordereaux des mandats,
e) Les états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du
passif, l'état des restes à recouvrer, et l'état des restes à payer,
M. le Maire se retire de la séance pour ne pas participer au vote.
Registre des délibérations du Conseil municipal - séance du 11 avril 2024 Page 8 sur 27 Ÿ M. JOZEAU, 1° adjoint demande à l'assemblée :
-__ D'ADOPTER le compte financier unique du budget annexe LOTISSEMENTS pour 2023
-_ D'ARRÊTER les résultats définitifs du compte financier unique 2023 pour le budget
annexe LOTISSEMENTS tels qu'ils sont présentés ci-dessus
YŸ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le CFU du budget annexe
LOTISSEMENTS pour 2023 et arrête ses résultats tels qu’ils sont présentés ci-dessus, à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
DEL 2024-022
Accusé réception en préfecture le 17.04.2024 et publication le 17.04.2024
M. le Maire expose :
Chaque année, le Conseil municipal doit procéder à l'affectation des résultats de
fonctionnement de l’exercice précédent afin de couvrir le besoin de financement de la section
d'investissement, qui représente le cumul du résultat d'investissement et le solde des restes à réaliser.
Il présente les résultats du budget annexe LOTISSEMENTS de l'exercice 2023 comme suit :
| DE FONCTIONNEMENT.
Report de l'excédent au 31 décembre 2022 0.00
rations de l’année 2
Recettes de fonctionnement 2 160 211.23 0.00
enses de fonctionnement 2 160 211.23
Excédent de fonctionnement constaté au 31-12-2023 0.00
du déficit au 31 décembre 2022 -831 277.91
rati 23
Recettes d'investissement 2419 627.67 144 801.84
Dépenses d'investissement 2 274 825.83
Déficit d'investissement constaté au 31-12-2023 - 686 476.07
Les résultats du BUDGET ANNEXE LOTISSEMENTS 2023 de la Commune d’Airvault font ressortir Un excédent de fonctionnement : Néant
Un déficit d'investissement : 686 476.07 €
YŸ M. le Maire propose d'affecter les résultats comme suit :
o Report du résultat d'investissement au 001 : 686 476.07 €
o Report du résultat de fonctionnement au 002 : 0€
Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve l'affectation des résultats
2023, telle qu’elle est présentée ci-dessus, à l'unanimité des membres présents ou
représentés.
Registre des délibérations du Conseil municipal — séance du 11 avril 2024 Page 9 sur 27 EXE eur
EXERCIC E D'AIRVAULT = E EDA
DEL 2024-023
Accusé réception en préfecture le 17.04.2024 et publication le 17.04.2024
M. le Maire présente aux membres du Conseil municipal, les chiffres qu’il propose pour le
budget annexe LOTISSEMENTS de la Commune d'AIRVAULT pour l'exercice 2024 :
(En Euros)
SECTION de FONCTIONNEMENT - DEPENSES — B.P 2024 -
011 Charges à caractère général 460 016.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 105 735.00
043 Transferts à l’intérieur de la section 19 275.00
65 Autres charges de gestion courante 0
66 Charges financières 19 275.00
[TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2024 2 604 301.00 |
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES — BP 2024
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de service 44 296.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 540 730.00
043 Transferts à l’intérieur de la section 19 275.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2024 2 604 301.00
ENT - DEPENSES- E
Restes à réaliser + nouvelles inscriptions
16 Emprunts et dettes assimilées 171 653.93
040 Transfert entre sections 2 540 730.00
[ TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2 712 383.93
[_ oo2 | RESULTAT REPORTE 2023 [ 686476.07 |
[TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2024 | 3 398 860.00 |
É MÉPROERREE O2 RENE Restes à réaliser + nouvellesinscriptions
040 Opération d'ordre entre sections 2 105 735.00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 293 125.00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 3 398 860.00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2024 3 398 860.00
Ÿ M. Le Maire propose aux membres du Conseil municipal :
-_ D'APPROUVER (en section de fonctionnement au niveau des chapitres et en section
d'investissement au niveau des chapitres pour les crédits hors opérations comptables et au
niveau des opérations) le budget annexe LOTISSEMENTS pour 2024.
Ÿ_ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le Budget annexe LOTISSEMENTS
2024 tel qu'il est présenté ci-dessus à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Registre des délibérations du Conseil municipal - séance du 11 avril 2024 Page 10 sur 27 DEL.2024-024
Accusé réception en préfecture le 17.04.2024 et publication le 17.04.2024
M le Maire expose :
Depuis le 1° janvier 2022, la Commune a adopté la Nomenclature M 57. A ce titre, les élus sont
appelés à délibérer sur l'adoption du compte financier unique (CFU). Il est rappelé que le Compte
Financier Unique se substitue au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion et par
dérogation aux dispositions régissant ces documents.
e Vule code des collectivités territoriales
e Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-118 confirmant l'application de la
nomenclature M57 pour les comptes communaux
e Considérant que le budget annexe SPIC- ENERGIE RENOUVELABLE — PRODUCTION VENTE ENERGIE
pour lequel le compte financier unique (CFU) est soumis à l'assemblée a été exécuté du 1° janvier
2023 au 31 décembre 2023 (journée complémentaire en sus)
e Vu la présentation des données comptables de l'exercice 2023, adressée aux membres du
Conseil municipal en date du 29 mars 2024 et détaillée comme suit :
BUDGET ANNEXE DU SPIC = ENERGIE RENOUVELABLE — PRODUCTION VENTE ENERGIE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent Résultats reportés 89 501.44 135 671.34 89 501.44 135 671.34
Opérations de l’année 100 164.41 85 035.03 0.00 1168.14 100 164.41 86 203.17
TOTAUX 189 665.85 85 035.03 0.00 136 839.48 189 665.85 221 874.51
Résultat de Clôture 104 630.82 136 839.48 32 208.66
Après avoir examiné :
a) Le Budget Primitif de l'exercice 2023, et les décisions modificatives qui s'y rattachent,
b) Les titres définitifs des créances à recouvrer ;
c) Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
d) Les bordereaux de titres de recettes et les bordereaux des mandats,
e) Les états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif,
l'état des restes à recouvrer, et l'état des restes à payer,
Ÿ M. le Maire se retire de la séance pour ne pas participer au vote.
M. JOZEAU, 1° adjoint demande à l'assemblée :
-__ D'ADOPTER le compte financier unique du budget annexe du SPIC ENERGIE RENOUVELABLE —
PRODUCTION VENTE ENERGIE — Exercice 2023
- D'ARRÊTER les résultats définitifs du compte financier unique 2023 pour le budget annexe du
SPIC de la Commune tels qu’ils sont présentés ci-dessus
Y” Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le CFU et arrête les résultats 2023 du
budget annexe SPIC Energie renouvelable-Production d'énergie à l'unanimité des
membres présents ou représentés.
Registre des délibérations du Conseil municipal - séance du 11 avril 2024 Page 11 sur 27 DEL 2024-025
Accusé réception en préfecture le 17.04.2024 et publication le 17.04.2024
M. le Maire expose :
Chaque année, le Conseil municipal doit procéder à l'affectation des résultats de fonctionnement de
l'exercice précédent afin de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, qui
représente le cumul du résultat d'investissement et le solde des restes à réaliser.
Il présente les résultats du budget annexe SPIC ENERGIE RENOUVELABLE — PRODUCTION VENTE ENERGIE de la Commune d’Airvault pour l'exercice 2023 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Report de l'excédent au 31 décembre 2022 - 89501.44
0 de lai 2023
Recettes de fonctionnement 85 035.03 - 15 129.38
Dépenses de fonctionnement 100 164.41
Excédent de fonctionnement constaté au 31-12-2023 - 104 630.82
Report du déficit au 31 décembre 2022 135 671.34
ratio la 2023
Recettes d'investissement 1168.14 1168.14
Dépenses d'investissement 0.00
Déficit d'investissement constaté au 31-12-2023 136 839.48
Les résultats du budget annexe SPIC ENERGIE RENOUVELABLE — PRODUCTION VENTE ENERGIE de la Commune d'Airvault pour 2023 font ressortir :
- Un déficit de fonctionnement de 104 630.82 €
- Un excédent d'investissement de 136 839.48 €
M. le Maire propose d’affecter les résultats comme suit :
o Report du résultat d'investissement au 001 (R) : 136 839.48 €
o Report du résultat de fonctionnement au 002 (D) : 104 630.82 €
Y Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve l'affectation des résultats 2023 du budget
annexe SPIC Energie renouvelable - Production vente d'énergie à l'unanimité des membres
présents ou représentés.
PRODU IMUNE
DEL 2024-026
Accusé réception en préfecture le 17.04.2024 et publication le 17.04.2024
M. le Maire présente aux membres du Conseil municipal, les chiffres qu’il propose pour le budget annexe
du SPIC - ENERGIE RENOUVELABLE — PRODUCTION VENTE ENERGIE de la Commune d'AIRVAULT pour l'exercice
2024 :
Registre des délibérations du Conseil municipal — séance du 11 avril 2024 Page 12 sur 27 (En Euros)
SECTION de FONCTIONNEMENT - DEPENSES — B.P 2024
011 Charges à caractère général 136 500.18
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 200.00
043 Transferts à l’intérieur de la section
65 Autres charges de gestion courante
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 137 700.18
[ 002 | RESULTAT REPORTE 2023 | 104 630.82 |
[TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2024 | 242 331.00 |
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES — BP 2024
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de service 148 245.00
77 Produits exceptionnels 94 086.00
043 Transferts à l’intérieur de la section
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2024 242 331.00 |
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES - B.P 2024
Restes à réaliser + nouvelles inscriptions
16 Emprunts et dettes assimilées 100 000.00
20 Immobilisations incorporelles 30 000.00
21 Immobilisations corporelles 108 040.00
040 Transfert entre sections
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2024 238 040.00
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES — BP. 2024
Restes à réaliser + nouvelles inscriptions
040 Opération d'ordre entre sections 1 200.00
16 Emprunts et dettes assimilées 100 000.52
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 101 200.52
[ 002 RESULTAT REPORTE 2023 | 136 839.48 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2024 | 238 040.00 |
Ÿ M. Le Maire propose aux membres du Conseil municipal :
- D'APPROUVER (en section de fonctionnement au niveau des chapitres et en section d'investissement au niveau des chapitres pour les crédits hors opérations comptables et au
niveau des opérations) le budget annexe SPIC ENERGIE RENOUVELABLE — PRODUCTION VENTE ENERGIE
pour 2024
Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte pour 2024, le Budget annexe SPIC
Energie renouvelable — Production vente d'énergie, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Registre des délibérations du Conseil municipal - séance du 11 avril 2024 Page 13 sur 27 RES
DEL 2024-027
Accusé réception en préfecture le 16.04.2024 et publication le 17.04.2024
M. le Maire expose :
e Vu l’article 1638 — III du Code général des impôts
e Vu la délibération 2019-056 instituant le lissage des taux de fiscalité pour la Commune
nouvelle sur une durée de 12 ans,
e Vu la délibération 2023-022 supprimant le lissage de la taxe d'habitation pour la commune nouvelle, à compter de 2023,
Ÿ M. le Maire propose de ne pas revaloriser les taux de fiscalité locale de 2023 et de les fixer pour l’année 2024 comme suit :
Pour vote Pour information
Taux moyen pour 2024 | Taux appliqué sur Taux appliqué sur
Aïirvault en 2024 Tessonnière en
2024
Taxe d’Habitation 18.35 % 18.35 % 18.35%
Taxe Foncière S/Bâti 32.39% 32.66 % 29.56 %
Taxe Foncière S/non 49.42% 51.09 % 43.44%
Bâti
Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote les taux de fiscalité pour l’année 2024, tels
qu'ils sont présentés ci-dessus, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
LA COMMUNE AUX DEL 2024-028
Accusé réception en préfecture le 16.04.2024 et publication le 17.04.2024
Monsieur le Maire expose :
Le coût moyen d’un élève de l’enseignement public, pour l'année 2023 est présenté ci-dessous.
Seules les dépenses obligatoires de fonctionnement sont prises en compte.
ETABLISSEMENT DEPENSES DELEVES coÛT UE
SCOLAIRE ANNUELLES 2023 | | 1e janvier 2024 | PAR ELEVE 2023
Ecole maternelle des je 401,50 6a —A0Ë.50 94 538.03/71=
Corderies 1.331,52
Ecole primaire é052087 156 387,95 71 873.01/151=
Ernest PEROCHON 475.98
Compte-tenu de ces éléments, le calcul de la participation de la commune d’Airvault aux charges
de fonctionnement, à verser à l’Ecole Sainte Agnès est proposé comme suit :
Nombre Coût 2023 par Participation Pour mémoire calcul
Ecole privée d'élèves élève p = à Participation 2022/2023
2023/2024
Maternelle 21Elx1331.52€ 23 1 496.90 34 428.70 2 27 961.95 €
Primaire 43 El x 475.98 € 43 387.95 16 681.85 220467.15€
Total 66 51 110.55 48 829.10€
Montant arrondi 51111 €
Registre des délibérations du Conseil municipal séance du 11 avril 2024 Page 14 sur 27 Le versement de la participation 2024 interviendra de la façon suivante :
o Acompte versé en sept 2023 : 24 215.00 €
o Solde à verser en avril/maï 2024 : 26 896.00 €
o Acompte au titre de la participation 2024/2025 à verser en septembre 2024 : 25 555 €
Ÿ Monsieur le maire propose au Conseil municipal:
- DE FIXER le coût par élève tel que précisé dans le 1° tableau :
- DE DEFINIR LA PARTICATION de la commune pour l’année scolaire 2023/2024 aux charges
de fonctionnement de l’école Sainte-Agnès d’Airvault, école privée sous contrat
d'association arrêtée à la somme de 51 111 €, telle que présentée dans le 2° tableau ; - DE VALIDER la répartition des acomptes.
Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal en décide ainsi, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
DEL 2024-029
Accusé réception en préfecture le 16.04.2024 et publication le 17.04.2024
M. le Maire et M. Mattieu MANCEAU, Adjoint aux affaires culturelles exposent :
Des produits promotionnels du territoire sont vendus au musée aux visiteurs. Leur tarif est actualisé chaque année
Ÿ M. le Maire propose les tarifs suivants au conseil (en rouge les changements) :
Ardoise / Ardoise magique 2.5€ Lunette de réalité virtuelle 5€
Bilboquet 5€ Magnet 1€
Boîte de craies 0.5 € Médaille 40€
Boulier 5€ Médaillon ALDEARDE 20€
Carte postale 15€ Métier à tisser 6€
Mikado 2€
Carte postale Salle reconstituée 0.50 € Mug 8€
CD les ue la Manivelle 15€ Nounours à superposer 5€
Corde à sauter 1€ Pivert noir 2.50€
Crécelle double 2.5€ Pin's Airvault 2.50€
Domino 2€ Plan cavalier A3 20 €
DVD 10€ Porte-clés 3.50 €
Elastique 0.5 € Porte-plumes 5€
Encre 3€ Poster 5€
Jeu de patience 1.5 € Puzzle 7€
Kaléidoscope 3€ Sifflet à eau oiseau 1€
Livrets format A5 2€ Toupie 0.5€
Livret ALDEARDE 2€ Tour chancelante 3.5€
Livret Abbatiale 8€ Tricotin 2€
Livre Argent caché et retrouvé 10€ Yoyo 1€
Livret commerces 10€
Livre Age roman 30€
4 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal fixe les tarifs du musée à compter du 15 avril
2024, tels qu'ils sont présentés ci-dessus, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Registre des délibérations du Conseil municipal — séance du 11 avril 2024 Page 15 sur 27 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXC E DEL 2024-030
Accusé réception en préfecture le 16.04.2024 et publication le 17.04.2024
M. le Maire et M. Mattieu MANCEAU, Adjoint aux affaires culturelles exposent :
Le bureau municipal a étudié les demandes de subventions reçues en début d'année :
- De l'association EQUILIBERTE pour l’organisation du rassemblement national EQUILIBERTE 2024 à Airvault prévu du 25 au 28 juillet prochain.
= De l'association 2A Animations en Airvaudais pour l’organisation du salon du livre des 16 et 17
mars derniers.
Y En vue d'apporter un soutien financier à ces deux manifestations, Il est proposé au Conseil
municipal
= D'ATTRIBUER à l'association EQUILIBERTÉ une subvention exceptionnelle de 7 000 € dont le versement sera réparti comme suit :
o 3000€ en avril 2024
o 3000£€ en juin 2024
© 1000 € à l'issue de la manifestation sur présentation des justificatifs.
__ D'ATTRIBUER à l'association 2A Animations en Airvaudais une subvention exceptionnelle de 2 500€ qui sera versée dans les meilleurs délais.
Ÿ_ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal en décide ainsi, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
FONCTION PUBLIQUE
DEL 2024-031
Accusé réception en préfecture le 16.04.2024 et publication le 17.04.2024
L’article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois
non permanents d'agents contractuels pour un accroissement d’activité ou accroissement saisonnier.
A ce titre, il est nécessaire de prévoir des recrutements au service technique de la Commune en vue de
l'accroissement d'activité estivale et pour le remplacement des agents durant les périodes de vacances.
Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité. De même, des
saisonniers sont nécessaires pour la saison estivale au musée.
M. le Maire propose de créer :
“ Pour le service technique
- Trois postes d’adjoints techniques saisonniers, non permanents, à compter du 15 avril 2024,
pour une durée de 6 mois, sur la base de 35 heures par semaine, rémunérés sur le grade d’adjoint technique au 1er échelon
Les intéressés seront rémunérés, sur un taux horaire défini à partir de l'indice majoré 366 correspondant au grade
d’adjoint technique territorial, Catégorie C, Groupe hiérarchique 1, Echelon 1, Echelle C1 ou à l'indice minimum de
rémunération de la Fonction Publique quand ce dernier s'avère être supérieur (relèvement de l'indice minimum de
traitement de la fonction publique).
- Un poste d’adjoint technique pour accroissement d'activité à temps complet à compter du 7
juillet 2024 pour une durée d’un an, rémunéré sur la base du grade d’adjoint technique au 8"°
échelon
= Pour le musée, deux emplois saisonniers, non-permanents à temps non complet :
Registre des délibérations du Conseil municipal — séance du 11 avril 2024 Page 16 sur 27 - Un poste d’adjoint du patrimoine à compter du 15 avril 2024 au 29 septembre 2024, sur la base
de 22 H 30 (temps mensualisé) rémunéré sur le grade d’adjoint du patrimoine 1° échelon - Un poste d’adjoint du patrimoine à compter du 13 mai 2024 au 29 septembre 2024 sur la base
de 13 h par semaine (temps mensualisé) rémunéré sur le grade d’adjoint du patrimoine 1er
échelon.
Les intéressés seront rémunérés, sur un taux horaire défini à partir de l'indice majoré 366 correspondant au grade
d’adjoint du patrimoine territorial, Catégorie C, Groupe hiérarchique 1, Echelon 1, Echelle C1 ou à l'indice minimum de rémunération de la Fonction Publique quand ce dernier s'avère être supérieur (relèvement de l'indice minimum
de traitement de la fonction publique).
" Et de l’autoriser à effectuer les recrutements nécessaires pour pourvoir ces emplois,
- Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012- du budget général de la Commune pour 2024.
Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise la création des postes proposés ci-
dessus, et autorise le Maire à effectuer les recrutements nécessaires à l’unanimité des membres présents ou représentés.
DOMAINE ET PATRIMOINE
DEL 2024-032
Accusé réception en préfecture le 16.04.2024 et publication le 17.04.2024
Monsieur le Maire expose :
Par délibération du Conseil municipal n° 2024-014 du 6 février 2024, la Commune a fait exercice de son
droit de préemption sur les parcelles cadastrées 041 C 1209 et 041 C 1302 à la suite du dépôt d’une
déclaration d'intention d’aliéner par Me Bertrand BOIGE Notaire à Parthenay.
Par courrier en date du 1° mars 2024, Me BOIGE a fait savoir que les acquéreurs de ces deux parcelles s'étaient retractés pour la vente des biens appartenant aux Consorts FOUCHEREAU. Ainsi, la préemption
sur les deux parcelles indiquées ci-dessus est nulle et non avenue.
Ÿ_ Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal:
- DE RETIRER la délibération n° 2024-014 du 6 février 2024 portant exercice du droit de
préemption urbain sur les parcelles 041 C 1209 et 041 C 1302.
Ÿ_ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal retire la délibération 2024-014 à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
DEL 2024-033
Accusé réception en préfecture le 16.04.2024 et publication le 17.04.2024 Monsieur le Maire expose :
Par délibération n° 2023-115 en date du 20 décembre 2023, le Conseil municipal a décidé de désaffecter
et de déclasser du domaine public la parcelle ZH 219 d’une superficie de 245 m2.
Ÿ M. le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir modifier l'erreur matérielle sur la
délibération 2023-115 en décidant :
Registre des délibérations du Conseil municipal - séance du 11 avril 2024 Page 17 sur 27 - DE CONSTATER la désaffectation de la parcelle ZH 219
- DE PRONONCER le déclassement du domaine public et l’incorporation dans le domaine privé Communal de ladite parcelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal en décide ainsi, à l’unanimité des membres
présents ou représentés.
DEL 2024-034
Accusé réception en préfecture le 16.04.2024 et publication le 17.04.2024
Monsieur le Maire expose :
Par délibération n° 2023-116 en date du 20 décembre 2023, le Conseil municipal a décidé de se porter
acquéreur de deux parcelles (ZH 213-215-217) appartenant à M. et Mme GIROIRE Jean-Luc et deluivendre
une parcelle (ZH 219)
Dans le cadre de la négociation foncière en cours, M. le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir retirer la délibération 2023-116.
Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal retire la délibération 2023-116 à l'unanimité des membres présents ou représentés.
ARREFOUR DE LA RD 725, RD 144, DU CHEMIN RURAL DES PLANTONS E
AIRVAULT ET M. ET MME GIROIRE JEAN-LUC
DEL 2024-035
Accusé réception en préfecture le 16.04.2024 et publication le 17.04.2024
Monsieur Le Maire expose :
Le Département des Deux-Sèvres envisage de réaliser un aménagement en vue de sécuriser les accès de
la RD 725, RD 144, du chemin rural dit « des Plantons », et de la rocade d'Airvault.
Dans le cadre de ce projet, la Ville d’Airvault doit disposer de la maîtrise foncière des terrains nécessaires à la réalisation de cette opération.
M et Mme GIROIRE Jean-Luc, domiciliés 17 rue de BRELUCAN à AIRVAULT 79600 sont propriétaires des
parcelles cadastrées ZH 213-215-217 (anciens numéros 153-183 et 195) sises « Le Champ Renard » alors
que la Commune est propriétaire de la parcelle ZH 219.
Dans de la cadre de la négociation, il a été proposé à M. et Mme GIROIRE d'échanger leurs 3 parcelles en contrepartie de la parcelle communale.
e Vu l'article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales,
e Vu l'article L.3211 du Code général de la propriété des personnes publiques applicable aux
biens relevant du domaine privé
e Vu l'avis du domaine en date du 18 décembre 2023 fixant la valeur vénale de la parcelle ZH 219
à 1 130€
Registre des délibérations du Conseil municipal - séance du 11 avril 2024 Page 18 sur 27 e Vu la délibération N°2024-115 en date du 20 décembre 2023, portant désaffectation et
déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée ZH 219 (modifiée par la délibération
2024-033)
Ÿ M. le Maire propose au Conseil municipal :
- D’échanger les trois parcelles de M. et Mme GIROIRE Jean-Luc, domiciliés 17 rue de Brelucan à
Aïirvault :
o La parcelle ZH 213 « Le champ Renard » d’une superficie de 665 m?
o La parcelle ZH 215 « Le champ Renard » d’une superficie de 117 m?
o Et la parcelle ZH 217 « Le champ Renard » d’une superficie de 182 m? soit une superficie totale
de 964 m?
En contrepartie de la parcelle communale cadastrée ZH 219 d’une superficie de 245 m2.
“_ D'ACCEPTER que cet échange soit réalisé moyennant une soulte de 3 595 € qui sera versée par la
Commune d’Airvault à M. et Mme GIROIRE Jean-Luc
“DE DECIDER que les frais de géomètre et notariés soient à la charge de la Commune, et que la rédaction
des actes à intervenir soit confiée à l'office notarial CAGNIART-ROY d’Airvault
"_ D'AUTORISER le Maire, ou en son absence, le 1° adjoint, à signer tout document relatif à cette affaire.
Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise l'échange de parcelles et les conditions
présentés ci-dessus à l'unanimité des membres présents ou représentés.
MIN ANTONS ET
DEL 2024-036
Accusé réception en préfecture le 16.04.2024 et publication le 17.04.2024 M. Le Maire expose :
Dans le cadre de l'aménagement sécuritaire du carrefour de la RD 725, RD 144, du chemin rural des
Plantons et de la Rocade d'Airvault, le Conseil municipal a décidé par délibération 2023-112 en date du 20
décembre 2023, de se porter acquéreur de la parcelle ZI 187 « La pointe du Renard ».
M. Le maire indique qu'il y a lieu de prévoir une promesse de constitution de servitudes dans le cadre de
L'acquisition de la parcelle ZI 187 appartenant à Réseau Transport d’Electricité (RTE)
Registre des délibérations du Conseil municipal - séance du 11 avril 2024 Page 19 sur 27 Ÿ M. Le Maire propose à l'assemblée :
= DE COMPLETER la délibération citée ci-dessus, de manière à préciser la constitution de servitudes comme suit :
PROMESSE DE CONSTITUTION DE SERVITUDES
Le VENDEUR déclare qu’il peut être amené dans le cadre de sa mission de service public, à créer des
ouvrages électriques nouveaux sur le BIEN objet des présentes.
A ce titre, l'ACQUEREUR déclare, s'engager irrévocablement au profit du VENDEUR à constituer par acte
authentique à première demande de ce dernier, toutes servitudes relatives aux ouvrages électriques qui
pourraient être implantés sur le BIEN objet des présentes, lesdites servitudes confèreront au VENDEUR
des droits plus étendus que ceux prévus aux articles L 323 -4 et suivants du Code de l'énergie,
conformément aux modèles de conventions de servitude annexés.
Le VENDEUR déclare s'engager à indemniser l'ACQUEREUR pour lesdites servitudes lors de leurs
constitutions.
= DE V'AUTORISER à signer les conventions pour les servitudes à venir sur la parcelle ZI 187
entre la Commune d’Airvault et RTE.
Ÿ_ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal en décide ainsi, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
» N
DEL 2024-037
Accusé réception en préfecture le 16.04.2024 et publication le 17.04.2024
Monsieur le Maire expose :
Par délibération n° 2023-114 en date du 20 décembre 2023, le Conseil municipal a décidé de se porter
acquéreur de deux parcelles à Mme Francette DEMONT cadastrées ZK 40 « La vallée de la Culture » et ZH 220 « Le champ renard »
Dans le cadre de la négociation foncière en cours, M. le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir retirer la délibération 2023-114.
Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal retire la délibération 2023-114 à l'unanimité des membres présents ou représentés.
5, RD 144, DU CHEMIN RURAL DES PLANTONS ET
MME DEMONT FRANCETIE
DEL 2024-038
Accusé réception en préfecture le 16.04.2024 et publication le 17.04.2024
Monsieur Le Maire expose :
Le Département des Deux-Sèvres envisage de réaliser un aménagement en vue de sécuriser les accès de
la RD 725, RD 144, du chemin rural dit « des Plantons », et de la rocade d'Airvault.
Dans le cadre de ce projet, la Ville d'Airvault doit disposer de la maitrise foncière des terrains nécessaires
à la réalisation de cette opération.
Des échanges ont été engagés avec Mme Francette DEMONT, domiciliée 51 Route du Port, La Lande Ronde
à LA CHAPELLE HEULIN (44430). Elle est propriétaire de la parcelle cadastrée ZH N°220 {ancien numéro ZH
Registre des délibérations du Conseil municipal — séance du 11 avril 2024 Page 20 sur 27 156) sise « Le Champ Renard » et de la parcelle ZK 40 « La Vallée de la culture » qui a été intégrée à la
négociation.
Ÿ Monsieur le Maire propose au Conseil municipal:
# D'ACQUERIR auprès de Mme Francette DEMONT, domiciliée 51 Route du Port, La Lande Ronde à
LA CHAPELLE HEULIN (44430) :
" La parcelle ZH 220 sise « Le Champ Renard » d’une superficie de 1486 m2? (partie de
l’ancienne parcelle ZH156)
"La parcelle cadastrée ZK 40 « La vallée de la culture » d’une superficie de 2075m?2
# D'ACCEPTER les modalités d'acquisition suivantes :
"Le prix pour ces deux parcelles est fixé à 15 000 €
"Les frais de géomètre et notariés seront à la charge de la Commune d’Airvault
"La rédaction des actes à intervenir sera confiée à l'office notarial CAGNIART-ROY d’Airvault * D'AUTORISER le Maire, ou en son absence, le 1” adjoint, à signer tout document relatif à cette
affaire.
2H 4°21
217185
Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal en décide ainsi, à l'unanimité des membres
présents ou représentés.
DEL 2024-039
Accusé réception en préfecture le 16.04.2024 et publication le 17.04.2024
Monsieur le Maire et Monsieur JOZEAU 15 adjoint exposent :
Dans le cadre de l'aménagement foncier pour la protection de l’eau des captages des LUTINEAUX, en cours sur le territoire de la Commune d’Airvault, un schéma directeur a été validé par la commission
intercommunale d'aménagement foncier le 6 janvier 2022. Sur ce document figurent les chemins à supprimer ou à créer.
M. JOZEAU présente à l'assemblée les modifications proposées :
Registre des délibérations du Conseil municipal -séance du 11 avril 2024 Page 21 sur 27 di
Registre des délibérations du Conseil municipal séance du 11 avril 2024 Page 22 sur 27 n° Propositions du
Avis proposé au Conseil municipal repère | bureau d'études
Ce chemin est emprunté pour la desserte agricole et les randonnées
A supprimer pédestres, sa suppression entrainerait des contraintes d'allongement de
1 parcours, ce qui serait contraignant pour les usagers de ces lieux,
La commune émet un avis défavorable à la suppression du chemin
Création et
classement d'un
chemin d'intérêt
La commune émet une réserve sur le classement d'intérêt général, compte
tenu de l'utilisation agricole qui en résultera
2 général
Cependant, la création de ce chemin permettra le franchissement de la route
départementale par les engins agricoles en sécurité
3 A supprimer Avis conforme à la proposition du BE
Chemin privé à
rendre Ce chemin ne semble pas exister, Cependant la création d'un chemin d'intérêt
potentiellement agricole permettrait une liaison agricole en évitant le bourg de Borcq
4 public
Chemin privé à
rendre ; 5 à RE : à Ce chemin privé n'a aucun intérêt agricole ou communal potentiellement
5 public
La commune émet un avis défavorable au classement de ce chemin dans la
voirie communale
on TÉRETEONlÉ Ce chemin rural a été absorbé par les cultures riveraines, 6 dans l'étude
Il conviendrait de l'incorporer au projet d'aménagement foncier
Chemin privé à
rendre Ce chemin permet la liaison entre 2 autres chemins ruraux potentiellement
7 public
La commune émet un avis favorable à l'incorporation dans les chemins d'intérêt agricole
Chemin privé à
rendre Les terrains sur lesquels sont envisagés le projet de chemin public ont une
potentiellement gestion particulière en raison des occupations antérieures
8 public
La commune émet un avis défavorable au classement de ce chemin dans la
voirie communale
Chemin de terre à ï : ou een mp = à Sibmer La conservation partielle de ce chemin n'apporte aucun intérêt ni agricole ou
3 partiellement publie
La commune émet le souhait de la suppression totale du chemin rural
Chemin d'intérêt La création de ce chemin permettrait de relier l'ensemble des chemins
10 général à créer agricoles de la plaine située à l'est du bourg de Borcq
La commune émet un avis favorable à la création de ce chemin dans l'intérêt
agricole du secteur
11 | Chemin supprimé à | Ce chemin a été absorbé par les cultures riveraines rendre
potentiellement La commune émet un avis favorable à la suppression de ce chemin privé
12 | Chemin supprimé à | Ce chemin a été absorbé par les cultures riveraines rendre
potentiellement
privé
La commune émet un avis favorable à la suppression de ce chemin
Registre des délibérations du Conseil municipal - séance du 11 avril 2024 Page 23 sur 27 Y_ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide les propositions présentées ci-dessus à
l'unanimité des membres présents ou représentés.
PRIX DE CESSION AU M2 DES PARCELLES DU LOTISSEMENT « LA VALLEE AUX CHEVRES 3» DEL 2024-040
Accusé réception en préfecture le 16.04.2024 et publication le 17.04.2024
Monsieur le Maire expose :
Les travaux de viabilisation du lotissement « La vallée aux chèvres 3 » sont en cours de finition. Il convient
de fixer le prix de vente des lots en vue de leur commercialisation
Vu l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code général des impôts — articles 266 et 267
Vu l'instruction M57
Vu la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de la TVA
Vu l'avis du Domaine en date du 9 février 2024 annexé à la présente délibération, ayant évalué
la valeur vénale de ce bien à 141 600 € soit 14 € HT/M?
Ÿ_ Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal
- DE FIXER le prix de vente des parcelles dans le lotissement « La vallée aux chèvres 3 » à 20,00 €
TTC/m°2 (TVA sur marge incluse), pour tenir compte du coût des travaux réalisés.
- DE PRECISER que le raccordement au réseau d’assainissement ne donnera pas lieu au
recouvrement d’une redevance, les frais étant compris dans le prix de vente.
D'APPLIQUER UNE CLAUSE RESOLUTOIRE pour les acquéreurs, à savoir l'obligation d’avoir
construit dans un délai de 3 ans à compter de la date d'acquisition (signature de l'acte
authentique). L’acquéreur justifiera de cette obligation en produisant une déclaration d'ouverture
de chantier avant l'échéance des 18 mois et une déclaration attestant l'achèvement et la
conformité des travaux dans le délai des 3 ans. À défaut, la vente sera résolue et le terrain reviendra
de droit à la commune d’Airvault, après une mise en demeure préalablement adressée à
l'acquéreur par Lettre Recommandée avec Avis de Réception. Le prix payé à l’achat sera remboursé
à l’acquéreur, sans intérêts ni revalorisation et après déduction des frais liés au nouveau transfert
de propriété.
Toutefois, dans le cas d’un empêchement de force majeure (dont la charge de la preuve incombera
aux acquéreurs et dont le bien-fondé dépendra de la seule appréciation de la commune d’Airvault),
le délai ci-dessus fixé pourra être prolongé d’une nouvelle durée fixée par la commune d’Airvault.
__ DE FIXER la durée de validité de la promesse de vente à 6 mois à compter de la date de signature.
Le futur acquéreur devra justifier de cette réservation en déposant un permis de construire. À
l'issue de ce délai, la réservation de la parcelle sera caduque.
- DE DECIDER que les frais annexes et les frais d’actes soient à la charge des acquéreurs
-_ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement le 1° adjoint, à signer les actes de
dépôt de pièces du lotissement et les actes de ventes à intervenir, à l'Office Notarial d’Airvault,
ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Ÿ_ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal fixe les conditions de vente des parcelles du
lotissement « La Vallée aux Chèvres 3» telles qu’elles sont présentées ci-dessus, à
l'unanimité à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Registre des délibérations du Conseil municipal — séance du 11 avril 2024 Page 24 sur 27 URBANISME
DEL 2024-041
Accusé réception en préfecture le 16.04.2024 et publication le 17.04.2024
Monsieur le Maire expose :
Par délibération 2023-120 en date du 20 décembre 2023, le Conseil municipal a fixé les modalités de
concertation publique sur l'identification des zones d'accélération des énergies renouvelables sur la
Commune d'Airvault.
Il rappelle :
“_ Qu’une réunion d’information et de concertation publique a été organisée le jeudi 15 février 2024
afin de présenter les zones d'accélération des énergies renouvelables susceptibles d’être
proposées aux services de l’Etat.
“. Qu'une concertation publique a été organisée dans chaque mairie déléguée afin de recueillir les
observations des administrés du 21 février au mardi 5 mars 2024
A l'issue de cette concertation publique, aucune observation n'a été apposée sur les registres déposés en
mairie.
e Vu la loi N°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de production des énergies
renouvelables dite loi APER
Ÿ_ Monsieur le Maire demande à l'assemblée :
- D'ARRÊTER un bilan favorable de la concertation du public sur les propositions faites par le
Conseil municipal
- D'IDENTIFIER LES ZONES D’ACCELERATION comme suit :
Pour le développement du photovoltaïque en toiture, les secteurs tels que cartographiés en
annexe à cette délibération
Pour le développement du photovoltaïque en ombrière, les secteurs tels que cartographiés
en annexe à cette délibération
Pour le développement du photovoltaïque au sol, les secteurs tels que cartographiés en
annexe à cette délibération
Pour le développement de la géothermie, les secteurs tels que cartographiés en annexe à
cette délibération
Pour le développement du solaire thermique, les secteurs tels que cartographiés en
annexe à cette délibération
Pour le développement de l’hydroélectricité, Les secteurs tels que cartographiés en
annexe à cette délibération
- D'AUTORISER la transmission de la cartographie aux services de l'Etat.
Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide les propositions présentées ci-dessus à
l’unanimité des membres présents ou représentés.
Registre des délibérations du Conseil municipal — séance du 11 avril 2024 Page 25 sur 27 DEMANDE DAVIS SUR LE PROJET DE ZAC AURALIS 2 SUR LA COMMUNE D'AIRVAULT DEL 2024-042
Accusé réception en préfecture le 16.04.2024 et publication le 17.04.2024
Monsieur le Maire expose :
La commune d'Airvault relève de la Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet qui porte la
compétence économie sur l'ensemble de son territoire.
Le développement économique du territoire Airvaudais-Val du Thouet se porte bien et bénéficie d’un
nouvel élan économique porté par de grands projets à l'instar de la modernisation de la cimenterie, la
régénération de la ligne de chemin de fer ou encore le fort dynamisme des entreprises agroalimentaires.
L'attractivité du territoire a rempli les zones d'activités économiques ces dernières années, au point qu'il
devient difficile d'accueillir de nouvelles entreprises sur des fonciers disponibles.
Face à ce constat, la Communauté de Communes a entrepris d'étudier une extension de la zone d'activités
d'Auralis 1, située à l'intersection de la Sévrienne avec la Route Départementale 725 sur la commune
d'Airvault, par la création de la zone Auralis II. Le site d'Auralis est identifié sur le Plan Local d'Urbanisme
(PLU) d’Airvault depuis 2008 et sur le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de Gâtine approuvé en 2015.
Sile Plan Local d'Urbanisme de la commune permet l'aménagement de près de 26 ha, le périmètre d'étude
couvre environ 31 ha dont une grande partie foncière appartenant à la Communauté de Communes
Airvaudais-Val du Thouet. La volonté d'assurer la cohésion entre le développement économique, l’activité
agricole et les enjeux environnementaux a conduit la collectivité à limiter ce développement à un
périmètre de 12 ha, pour cette seconde tranche. Pour autant, la commune d’Airvault dans le cadre de son
développement économique souhaite vivement qu’une troisième tranche puisse être envisagée à moyen
terme sur ce site et que l’ensemble des dispositions soient prises dès maintenant pour y satisfaire.
Néanmoins, la Communauté Airvaudais-Val du Thouet souhaite rapidement offrir aux acteurs
économiques des capacités de développement. Ce projet apporte des réponses concrètes aux besoins du
territoire et à ces enjeux, en limitant les impacts et valorisant le potentiel du territoire afin d'assurer le
développement d’une économie locale et responsable. En effet, la possibilité de créer quelques grandes
parcelles, non disponibles actuellement sur le territoire, répondra aux besoins spécifiques de certaines
activités primordiales pour le bon maillage économique (transporteurs, chaudronnerie industrielle,
équipementiers, autres industries...). Pour autant, les lots restants divisibles en lots petits à moyens
permettent une excellente adaptation aux futures demandes.
Les principaux enjeux relevés sur le site révèlent un paysage marqué par des infrastructures importantes.
En effet, la présence historique de la ZAE Auralis |, d'un parc éolien « Le Pâtis-aux-Chevaux » avec 6
éoliennes de 180 mètres en bout de pâles ou encore le passage d’une ligne haute tension témoignent de cet environnement industriel.
l'intersection routière aménagée depuis le contournement de La Maucarrière entre la RD725 (Poitiers —
Bressuire par Airvault) et la RD938 (Thouars — Niort) et la présence de l’ancienne RD938 traversant Auralis
let longeant Auralis Il, offrent un accès routier privilégié et déjà aménagé.
L'insertion de cette nouvelle zone d'activités en ces lieux permet également de limiter toute incidence sur
l'habitat au regard de son éloignement géographique sans apporter de nuisances ou gênes nouvelles à
des usagers et riverains puisqu'elle est située à proximité des grands axes routiers et à une distance
importante des premières habitations.
Les mobilités sont également un enjeu très favorable à ce dossier ; sa situation géographique est un atout
avéré. La présence de l'échangeur de La Maucarrière pour une desserte locale à proximité d'Airvault et à
distances raisonnables de Thouars, Bressuire et Parthenay permet d'identifier cette zone comme d'intérêt
économique en Nord Deux-Sèvres, au cœur d’un bassin d'emplois important. La zone de covoiturage
située sur Auralis | est également bien valorisée par la création d’une liaison douce desservant
efficacement et de façon rationnelle le projet sans créer des infrastructures nouvelles.
Registre des délibérations du Conseil municipal — séance du 11 avril 2024 Page 26 sur 27 La bonne prise en compte des enjeux environnementaux et de biodiversité sur ce site avec la
reconstitution et le confortement d’un maillage bocager sur le pourtour de la future zone urbanisée
contribuera aux bonnes liaisons écologiques et visuelles avec les espaces agricoles ou encore les voiries
de proximité.
Ÿ Après en avoir délibéré, au regard de l’ensemble de ces motivations, les élus du Conseil
municipal d’Airvault émettent un avis favorable à la mise en œuvre de ce projet présentant
un atout certain pour son territoire à l'unanimité des membres présents ou représentés.
DEL 2024-043
Accusé réception en préfecture le ï5 -04-2024 et publication le\(.04.2024
Monsieur le Maire expose :
En date du 28 février 2022, une promesse de vente au profit de la commune d’Airvault a été signée par les
consorts LAUNAY/PASCAULT pour la parcelle cadastrée ZC 458 sise « Les Treize Chirons » d’une superficie
de 4 407 m? pour le prix de 17 628 €.
Le Conseil municipal a validé cette acquisition en date du 14 avril 2022.
L'office notarial CAGNIART-ROY a été chargé de la rédaction des actes dont la signature a été programmée en juillet 2023.
Il s'avère que la signature des actes a été repoussée à la demande de Mme Marie-Anne PASCAULT.
Malgré les démarches entreprises par l'office notarial et par le Maire, Mme PASCAULT reste injoignable.
L'office notarial a adressé en début d'année les frais de préparation de l’acte qui s'élèvent à 1 672.75 €. Par lettre recommandée avec AR, Mme PACAULT a été informée que sañs retour de sa part, elle devra
prendre en charge les frais de notaire engagés pour la préparation du dossier. A ce jour, Mme PASCAULT
ne s'est toujours pas manifestée.
Considérant que cette situation de blocage n’est pas imputable à la Commune, et que les frais engagés
doivent être assumés par la personne responsable,
Ÿ Monsieur le Maire demande au Conseil municipal :
“DE L’AUTORISER à émettre un titre de recette de 1 672.75 € à l'encontre de Mme Marie-Anne PASCAULT, domiciliée 52 Avenue de l’Europe 86 310 SAINT GERMAIN, pour le remboursement des
frais de notaires liés à cette opération.
Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise M. Le Maire à recouvrer les sommes dues
par Mme PASCAULT, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
La séance est clôturée à 22 heures 35
Mme Dominique GUILBOT M. Olivigf FOUILLET
Secrétaire de séance Maire Feu
Conseil municipal de la Commune d'Airvault en date du 11 avril 2024
17,