Conseil Municipal - iq6hit2s4ycvm2r

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Conseil Municipal - iq6hit2s4ycvm2r Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune d'Airvault. Lien du pdf (Conseil Municipal - iq6hit2s4ycvm2r)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, République Française

Département des Deux-Sèvres

Commune d’Airvault

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six du mois de JANVIER, à vingt heures, le Conseil

municipal de la commune d’Airvault, régulièrement convoqué, s’est réuni à 20 heures, au

nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal à la mairie d’Airvault, sous la

présidence d'Olivier FOUILLET, Maire d’Airvault.

19 Conseillers présents :

FOUILLET Olivier, CHARRIER Maryse, DAMBRINE Frédérique, JOZEAU Jacky, PARTHENAY

Frédéric, CHABAUTY Viviane, GUILBOT Dominique, MANCEAU Mattieu, BRAUD Françoise,

BARIGAULT Véronique, BECUE Patrice, BERTRAND David, CHAUFOURNIER Joëlle (arrivée à

20h09), DERBORD William, DURAND Ludivine, FAURE Sébastien, GOURDON Samuel, LIAIGRE

Sandrine, NOBLET-HORTET Sylvie.

3 Votants par procuration :

ROCHER Lucette ayant donné procuration à CHARRIER Maryse.

METREAU Jacques ayant donné procuration à GUILBOT Dominique

ROUSSEAU Huguette ayant donné procuration à NOBLET-HORTET Sylvie

1 Excusée :

PIGNON Céline.

M. Viviane CHABAUTY a été élue secrétaire de séance.

Date de la convocation : 20 janvier 2023

Date de publication : 1° février 2023

OUVERTURE DE LA SEANCE à 20 heures 05

ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022

Rapport des décisions prises par le Maire au titre des délégations

Urbanisme

Attribution individuelle de deux aides communales au titre du "Plan Façades"

Domaine et patrimoine

Cession des parcelles de lotissement - Modification des conditions

Cession du bien immobilier 7 Rue de la Gare (Ex-trésorerie) à la SCI CLEPIE

Acquisition de la parcelle ZI 27 à Mme FALACHO Marie-France

Acquisition des parcelles ZH 156 ET ZK 40 à Mme DEMONT Francette

Acquisition des parcelles ZH153-183-195 à M et Mme GIROIRE Jean-Luc

Acquisition de la parcelle ZD 366 à la succession PAQUIET

Biens sans maître - Incorporation dans le domaine privé de la Commune

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2023- Commune d'Airvault — Page 1 sur 19Contrat de mandat pour la restauration du mur de clôture du Clos de l'Abbaye

Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité

Institutions et vie politique

Fonction publique

Domaine de compétences par Thème

Musée Jacques GUDIEZ - Acception de dons manuels - année 2022

Autres domaines de compétences

Modifications statutaires de l'agence technique départementale des DS

Questions diverses

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 15 DECEMBRE 2022

Ÿ Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le procès-verbal de la

séance du 15 décembre 2022.

Y Après en avoir délibéré, le procès-verbal est adopté à l'unanimité des membres présents

ou représentés

C INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORT DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DES DELEGATIONS

DEL 2023-001

Accusé réception en préfecture le 01-02-2023 et publication le 01-02-2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises par délégation et lui demande

de prendre acte de cette information :

pe ce Délégation Objet Montant Tiers signature

12/12/22 Droit de DIA 68/22 Mme BORDAGE Maître Louis

Préemption Françoise - 44 rue des Halles - CAGNIART - 18

Urbain AE 809 place Emile Zola

79300

BRESSUIRE

16/12/22 Droit de DIA 69/22 M et Mme Maître Bastien

Préemption RASSINOUX - 12 route de BERNARDEAU -

Urbain Soulièvres - AD 248 21 bis rue de

Chaumont

86000 POITIERS

20/12/22 Marché public | Avenant 01- MO Clos de R&C

l'Abbaye

28/12/22 Subvention Amende de police - Rue de la Conseil

Garenne Départemental

28/12/22 subvention amende de police - Rue du Conseil

Bourgneuf Départemental

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2023- Commune d'Airvault — Page 2 sur 19Dale ce Délégation Objet Montant Tiers signature

30/12/22 Droit de DIA 70/22 Consorts CITORES - Maître Yann

Préemption 8 rue du Lavoir - le grand GUERID - 8/10

Urbain Moiré - 317 AB 119 185 rue Théophane

Vénard 79600

SAINT LOUP

LAMAIRE

30/12/22 Droit de DIA 71/22 Mme CHOTARD Maître Yann

Préemption Nathalie - 7 rue Saint Jérôme - GUERID - 8/10

Urbain AE 139 rue Théophane

Vénard 79600

SAINT LOUP

LAMAIRE

30/12/22 Droit de DIA 72/22 MARCHESSEAU Maître Yann

Préemption Cédric et DUPUY Corinne - GUERID - 8/10

Urbain Grande rue de Repéroux - 317 rue Théophane

AO 36 Vénard 79600

SAINT LOUP

LAMAIRE

4-janv.-23 Marchés Attribution des marchés de | 243 996,25€ | COLAS Centre

Publics travaux lotissement HT Ouest SAS-

communal "La vallée aux AIRVAULT

Chèvres 3"

87 265,70€ | THIOLLET SARL

HT

9-janv.-23 DPU DIA propriété DELLIAUX Maître

Franck et Sylvie - 9 rue St TRARIEUX Louis

Jérôme - AE 130 et 138 - BRESSUIRE

12-janv.-23 Louage de MAD équipements sportifs gratuité MAE BARROUX

choses avec AS MAE Barroux

4 Le Conseil municipal prend acte de l'information qui lui a été faite relative aux

décisions prises par le Maire par délégation.

URBANISME

Arrivée de Mme Joëlle CHAUFOURNIER à 20h10

ATTRIBUTION INDIVIDUELLE DE DEUX AIDES COMMUNALES AU TITRE DU « PLAN FACADES »

DEL 2023-002

Accusé réception en préfecture le 01-02-2023 et publication le 01-02-2023

Monsieur Le Maire et Monsieur Mattieu MANCEAU Adjoint à la culture exposent :

Par délibération DEL 180205007 en date du 5 février 2018, modifiée par délibération 2019-993 du 3

juillet 2019 et par délibération 2021-004 du 19 janvier 2021, le Conseil municipal d’Airvault a instauré

une aide communale pour la restauration des façades des bâtiments situés dans le périmètre du SPR

(Sites Patrimoniaux Remarquables). Il en a fixé les conditions d'attribution et le montant est arrêté à

25 % du montant des travaux dans la limite de 2 000 €.

e Vu la délibération DEL 180205007 du 5 février 2018 instaurant le « plan façades » et validant

son règlement

e Vu la délibération DEL 2021-004 du 19 janvier 2021 étendant le périmètre de ce plan à

l’ensemble de la zone SPR

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2023- Commune d'Airvault — Page 3 sur 19e Vu les demandes déposées pour les biens situés

“ 13 Place des Corderies par la SARL LE RAYON D'OR (M. CORNUAULT Jean-

Marie)

“ 8-10 Rue de la Chapelle St Jérôme par la SCI XANADU (M. DUPIC Didier)

Ÿ Il'est proposé au Conseil municipal:

-_ D'accorder une aide financière de 25 % du montant TTC des travaux réalisés, plafonnée à 2 000 € (deux mille € à la SARL LE RAYON d’'OR (M. CORNUAULT Jean-Marie) pour des

travaux de changement de menuiseries sur le bien situé 13 place des Corderies.

Remplacement des

deux fenêtres

DATA AN (ETS È x Depuis rue H. Cothereau

- D'accorder une aide financière de 25 % du montant TTC des travaux réalisés, plafonnée à

2 000 € (deux mille € à la SCI XANADU, M. DUPIC Didier pour des travaux de menuiseries

sur rue (bois) et façade, sur le bien situé au 8-10 rue de La Chapelle St Jérôme.

- De rappeler l’article 10 du règlement, à savoir :

e le paiement de la subvention interviendra après la réalisation des travaux, sur

présentation des factures acquittées après constat de la conformité des travaux

avec l'autorisation d'urbanisme.

e La subvention sera recalculée à la baisse si les factures sont d'un montant inférieur

aux devis. Elle ne pourra pas l'être à la hausse, si les factures sont supérieures aux

devis.

e Le paiement se fera par mandat administratif, en une seule fois.

e De donner délégation à Monsieur Le Maire ou son représentant pour signer tous

les documents se rapportant à la présente délibération.

Ÿ Après avoir délibéré, les membres du Conseil municipal approuvent les propositions

présentées ci-dessus à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Monsieur le Maire précise que ce dispositif contribue à la mise en valeur du patrimoine,

notamment en cœur de Ville.

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2023- Commune d'Airvault — Page 4 sur 19DOMAINE ET PATRIMOINE |

CESSION DES PARCELLES DES LOTISSEMENT SITUEES SUR LE TERRITOIRE DU GRAND AIRVAULT

MODIFICATION DES CONDITIONS DE CESSIONS.

DEL 2023-003

Accusé réception en préfecture le 01-02-2023 et publication le 01-02-2023

Monsieur Le Maire expose :

Afin de satisfaire autant de demandes d'acquisition que possible, il est souhaitable de limiter le nombre

de lots qui peuvent être acquis par une même personne ou entité.

Ÿ M. Le Maire propose au Conseil municipal:

- De limiter à deux, le nombre de parcelles qui pourront être réservées par une même personne

physique ou représentée dans une même entité morale

- De nouveaux droits pourront être ouverts dès lors que le porteur de projet aura déposé les

déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux des constructions, réalisés sur les lotissements communaux.

- Cette condition ne s'applique pas aux projets des bailleurs sociaux.

- Les autres modalités liées aux cessions de parcelles dans les différents lotissements, fixées par

délibérations du Conseil municipal et les règlements des lotissements demeurent applicables.

C4 Après avoir délibéré, les membres du Conseil municipal approuvent les propositions

présentées ci-dessus à l’unanimité des membres présents ou représentés.

CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER SITUE 7 RUE DE LA GARE A AIRVAULT — AD216 AD 482 a LA SCI

CLEPIE

DEL 2023-004

Accusé réception en préfecture le 01-02-2023 et publication le 01-02-2023

Monsieur Le Maire expose,

La Ville d’Airvault est propriétaire d’un bien immobilier situé 7 rue de la Gare et cadastré AD 216 et AD

482 précédemment mis à disposition des services de la DGFIP.

Depuis le 1° septembre 2021, les services de la trésorerie ont été transférés à Thouars, et le local

inoccupé a fait l’objet d’une mise en vente en octobre 2021.

Le service du domaine a estimé le bien à 126 000 € en date du 16 janvier 2023.

Plusieurs visites du bien ont été réalisées, mais les potentiels acquéreurs ont tous fait état de

l'importance des travaux à réaliser pour réhabiliter ce local, et n’ont pas fait d’offre par la suite, à

l’exception de l'offre déposée en mairie, en date du 21 décembre 2022, par la SCI CLEPIE qui propose

une somme de 90 000 £ en vue d'aménager plusieurs logements locatifs.

Vu l'avis favorable du bureau municipal en date du 5 janvier 2022

e Vu l'article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales,

e Vu l’article L3211 du Code général de la propriété des personnes publiques applicable

aux biens relevant du domaine privé

e Considérant que le projet de la SCI CLEPIE répond aux objectifs conduits par la ville au

titre du dispositif « Petites Villes de Demain » qui promeut le développement du parc de

logements locatifs à la disposition des Airvaudais,

e Considérant, que la Commune n’a reçu qu’une seule offre durant les 15 mois de publicité de vente,

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2023- Commune d'Airvault — Page 5 sur 19Ÿ Suite aux échanges et négociations intervenus avec la Ville, Monsieur le Maire

propose au Conseil municipal :

- De vendre à la SCI CLEPIE (gérée par M. et Mme Jean-Christophe ARACIL), 80 rue du

Maréchal REILLE 37390 CERELLES, le bien immobilier cadastré AD 216 ET AD 482 pour la

somme de 90 000 € net vendeur.

- Préalablement à la vente définitive, il conviendra de régulariser une promesse de

vente au profit de la SCI CLEPIE.

- Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette

cession, notamment les actes notariés et la promesse de vente.

Ÿ Après avoir délibéré, les membres du Conseil municipal approuvent les

propositions de M Le Maire à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Monsieur le Maire indique que les délibérations qui suivent, sont en lien avec le projet d'aménagement

sécuritaire du carrefour de Borcq sur Airvault, des routes départementales 725 et 144 et de la route du

Planton. Ce projet devrait permettre :

- de sécuriser l'entrée de la ville pour tous les véhicules,

- d'améliorer la lisibilité de la rocade, permettant ainsi d'éviter que des camions accèdent au

centre-ville

- de sécuriser le flux des camions qui devrait augmenter en raison du développement attendu des entreprises de la zone d'activité.

La maîtrise d'ouvrage du projet estimé à 500 000 €, sera assurée par le Conseil départemental. La Ville d’Airvault devrait apporter un fonds de concours de l’ordre de 70 %.

La Ville doit également disposer de la maîtrise foncière des terrains nécessaires pour ce projet.

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2023- Commune d'Airvault — Page 6 sur 19AMENAGEMENT SECURITAIRE DU CARREFOUR DE LA RD 725, DE LA RD 144, DU CHEMIN RURAL DIT

DES PLANTONS ET DE LA ROCADE D'AIRVAULT.

ACQUISITION D’UNE PARCELLE À MME MARIE-FRANCE FALACHO

PARCELLE ZI N° 27 (AVANT NOUVELLE NUMEROTATION)

DEL 2023-005

Accusé réception en préfecture le 01-02-2023 et publication le 01-02-2023

Monsieur Le Maire expose :

Le Département des Deux-Sèvres envisage de réaliser un aménagement en vue de sécuriser les accès

de la RD 725, RD 144, du chemin rural dit Des Plantons, et de la rocade d’Airvault.

Dans le cadre de ce projet, la Ville d’Airvault doit disposer de la maitrise foncière des terrains

nécessaires à la réalisation de cette opération.

Des échanges et négociations ont été engagés avec Mme Marie-France FALACHO, domiciliée 1 Ruelle

de la Chaperonnière à Airvault (79600) et propriétaire de la parcelle cadastrée ZI N°27 «La Plaine de la

Croix Renard » en vue d’acquérir environ 2100 m?.

4 Ainsi, il est proposé au Conseil municipal:

- D'acquérir auprès de Mme Marie-France FALACHO, domiciliée 1 Ruelle de la Chaperonnière à

Airvault (79600) une partie de la parcelle cadastrée ZI N°27 d’une superficie approximative de 2100 m?

(Le numéro et la superficie seront à confirmer par le bornage nécessaire)

- D'accepter les modalités d'acquisition suivantes :

o Le prix d'acquisition est fixé à de 5 € le m?

o Les frais notariés et de géomètre seront à la charge de la Commune

o La rédaction des actes à intervenir sera confiée à l'office notarial CAGNIART-ROY

- D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

Ÿ Après avoir délibéré, les membres du Conseil municipal approuvent les propositions

présentées ci-dessus, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

# su

RUE 0|

© Ligne © Poiygons

Périmètre

Surface

RECOMMENCER

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2023- Commune d'Airvault — Page 7 sur 19AMENAGEMENT SECURITAIRE DU CARREFOUR DE LA RD 725, DE LA RD 144, DU CHEMIN RURAL

DIT DES PLANTONS ET DE LA ROCADE D'AIRVAULT.

ACQUISITION D’UNE PARCELLE A MME FRANCETTE DEMONT

PARCELLES ZH 156 (AVANT NOUVELLE NUMEROTATION) ET ZK 40

DEL 2023-006

Accusé réception en préfecture le 01-02-2023 et publication le 01-02-2023

Monsieur Le Maire expose :

Le Département des Deux-Sèvres envisage de réaliser un aménagement en vue de sécuriser les

accès de la RD 725, RD 144, du chemin rural dit Des Plantons, et de la rocade d’Airvault.

Dans le cadre de ce projet, la Ville d’Airvault doit disposer de la maitrise foncière des terrains

nécessaires à la réalisation de cette opération.

Des échanges et négociations ont été engagés avec Mme Francette DEMONT, domiciliée 51 Route

du Port, La Lande Ronde à LA CHAPELLE HEULIN (44430) et propriétaire de la parcelle cadastrée

ZH N°156 sise « Le Champ Renard » d’une superficie de 1500 m?° et la parcelle ZK 40 «La vallée

de la Culture »d’une superficie de 2075 m?

4 Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- D'acquérir les parcelles suivantes :

" Parcelle ZH 156 sise « Le Champ Renard » d’une superficie de 1500 m? Cette

parcelles fera l’objet d’un découpage, et la superficie à prendre en compte

sera confirmée par le certificat de bornage.

” Parcelle ZK 40 sise «La Vallée de la Culture » d’une superficie de 2075 m?

- D’accepter les modalités d'acquisition suivantes :

“ Le prix est fixé à 5€ le m?

“ Les frais de géomètre et notariés seront à la charge de la Commune,

" La rédaction des actes à intervenir sera confiée à l'office notarial CAGNIART-

ROY

LA D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

4 Après avoir délibéré, les membres du Conseil municipal approuvent les propositions

présentées ci-dessus, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

20029 |

(MT EU ETC M]

© uigne © Poiygons

Périmètre 300 20m

Suriace 1503 62m°

RECOMMENCER

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2023- Commune d'Airvault — Page 8 sur 19N-LUC

PARCELLES ZH 153-183 195 (AVANT NOUVELLE NUMEROTATION) PAF : |

DEL 2023- 007

Accusé réception en préfecture le 01-02-2023 et publication le 01-02-2023

Monsieur Le Maire expose :

Le Département des Deux-Sèvres envisage de réaliser un aménagement en vue de sécuriser les accès de la RD 725, RD 144, du chemin rural dit Des Plantons, et de la rocade d’Airvault.

Dans le cadre de ce projet, la Ville d’Airvault doit disposer de la maitrise foncière des terrains nécessaires à la réalisation de cette opération.

Des échanges et négociations ont été engagés avec M et Mme GIROIRE Jean-Luc, domiciliés 17 rue de

Brelucan à Airvault (79600) et propriétaires des parcelles cadastrées ZH 153-183 et 195 sises « Le Champ Renard » d’une superficie d'environ 7 a 50 ca

Ÿ_ Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

Y_ D'acquérir les parcelles suivantes:

o Parcelles ZH 153-183 et 195 sises « Le Champ Renard » d’une superficie d'environ 750 m2

Les parcelles ci-dessus, feront l’objet d’un découpage, et les superficies à prendre en

compte seront confirmées par le certificat de bornage.

Y_ D'accepter les modalités d'acquisition suivantes :

o Le prix est fixé à 5 € le m?

o Les frais de géomètre et notariés seront à la charge de la Commune,

o La rédaction des actes à intervenir sera confiée à l’office notarial CAGNIART-ROY

Ÿ_ D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

Ÿ Après avoir délibéré, les membres du Conseil municipal approuvent les propositions

présentées ci-dessus, à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2023- Commune d'Airvault — Page 9 sur 19DEL 2023-008

Accusé réception en préfecture le 01-02-2023 et publication le 01-02-2023

Dans le cadre de la gestion de la réserve foncière communale, et dans la perspective de la réalisation

de futurs aménagements sécuritaires du carrefour, il est souhaitable que la Commune se porte

acquéreur de la parcelle ZD 366 -— Sise « Brelucan » d’une superficie de 1 808 M? appartenant aux héritiers de M. PAQUIET Jean.

4 Ainsi, il est donc proposé au Conseil Municipal:

- D'acquérir la parcelle ZD 366 sise « Brelucan » auprès des héritiers de M PAQUIET Jean pour le

prix de 650€

- Précise que les frais d’actes et les frais annexes liés à cette transaction seront à la charge de la

commune

- Désigne l'office notarial CAGNIART-ROY à Airvault pour établir les actes

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération

Ÿ Après avoir délibéré, les membres du Conseil municipal approuvent les propositions présentées ci-dessus, à l'unanimité des membres présents ou représentés.

BIENS SANS MAITRE

INCORPORATION DE BIENS SANS MAITRE DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE

DEL 2023-009

Accusé réception en préfecture le 01-02-2023 et publication le 01-02-2023

Monsieur le Maire expose :

Les biens cadastrés ci-dessous n’ont pas de propriétaire connu à ce jour et les taxes foncières y

afférentes n’ont pas été acquittées depuis plus de trois ans. Cette situation a été constatée par arrêtés

en date du 21 juin 2022, lesquels ont fait l’objet d’un affichage en mairie, d’une publication sur le site

de la Commune d’Airvault, d’une notification à Monsieur le Préfet et d’une notification au dernier

domicile et résidence connus du propriétaire et à l'habitant ou l'exploitant.

e Vu les articles L. 1123-1 2°, L. 1123-3 et L. 2222-20 du Code Général de la Propriété des

Personnes publiques ;

e Vu le code civil et notamment son article 713,

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2023- Commune d'Airvault — Page 10 sur 19e Vu l'avis de la commission communale des impôts directs en date du 18 mars 2022 ;

e Vu les arrêtés municipaux de présomption des biens vacants et sans maître en date du 21 juin 2022 ;

e Vu les formalités de publicité des arrêtés municipaux susvisées.

e Considérant que les formalités nécessaires pour l’incorporation des parcelles suivantes ont

été réalisées :

Lieu-dit Références cadastrales Superficie

Vallée de la Culture ZK n° 36 11a 70ca

elucan ZD n° 13 15a 42ca

s Petit Bois 325 An° 620 4a 77ca

Fosse de Borcq 041E n° 548 2a 30ca

quine 317 ZD n° 30 10a 81ca

s Bois de l'Etang 325 An° 118 4a 70ca

s Petits Champs 325 ZD n° 96 12a 95ca

Coudreau 317 ZCn° 95 5a 46ca

Coudreau 317 ZCn° 148 4a 45ca

aine du Pineau 317ZIn° 58 13a 94ca

Bois Gripault 317 ZK n° 337 3a O0ca

Champs de l'Aumônerie 317 Al n° 12 17a O9ca

s Rivières de Vernay ZL n° 268 1a 03ca

s Bois des Genêts Morin 325Cn° 56 13a 30ca

Fosse de Borcq 041E n° 553 Aa 50ca

s Bois des Genêts Morin 325 Cn° 68 11a OSca

Ville Nord-Est AE n° 521 Oa O2ca

Pré Neuf AR n° 36 3a 36ca

s Rivières de Neuse AK n° 150 3a 73ca

La Pointe des Justices ZE n° 183 5a 19ca

Le Champ de l'Aumônerie 317 Aln° 10 16a 62ca

La Pointe des Justices ZE n° 196 5a 94ca

Bas Pain Gagne de Soulièvres 317 ZCn° 36 4a 48ca

Chêne Chevallier 041E n°725 2a 80ca

Les Rivières de Vernay ZLn° 211 Oa 93ca

Les Grandes Vignes 317 ZK n° 173 1a 42ca

Les Rivières de Neuse AK n° 232 0a 57ca

Le Coudreau 317 ZC n° 86 7a 12ca

La Pointe des Justices ZE n°211 10a O0ca

La Pointe des Justices ZE n° 227 6a 46ca

Pied Fourré 041 À n° 196 4a 54ca

Redonne 041E n° 12 12a 70ca

Pied Fourré 041 À n° 335 33a 90ca

Pied Fourré 041 À n° 354 6a OOca

Fief aux Allouettes 041 A n° 443 15a 23ca

La Plaine des Champs Guie ZD n° 316 0a 36ca

Redonne 041En°55 3a 43ca

Le Grand Moiré 317 ABn° 70 la 33ca

Le Haut Drouet 317 ZK n° 106 2a 91ca

Un délai de 6 mois s’est écoulé depuis l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité précitées

sans qu'aucune personne ne se manifeste pour revendiquer sa qualité de propriétaire.

Dans ces conditions, eu égard à l'intérêt que présente ces parcelles pour la commune et à leur statut

d'immeubles présumés sans maître, Monsieur le Maire propose au conseil municipal, conformément à

l’article L.1123-3 du CGPPP, de les incorporer dans le domaine communal.

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2023- Commune d'Airvault — Page 11 sur 19L4 Il est proposé au Conseil Municipal :

- D'INCORPORER les 39 parcelles détaillées ci-dessus, reconnues sans maître, dans le domaine

privé de la commune

- DE CHARGER Monsieur le Maire des formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte et document se rapportant à ce dossier.

4 Après avoir délibéré, les membres du Conseil municipal approuvent les propositions

présentées ci-dessus, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

COMMANDE PUBLIQUE

Monsieur Olivier FOUILLET, Maire, et Monsieur Mattieu MANCEAU se retirent de la séance pour ne pas prendre part au débat et au vote sur la décision suivante.

Monsieur Jacky JOZEAU, 1° adjoint prend la présidence de la séance à 20h34

CONTRAT DE MANDAT AVEC LES RIVERAINS PROPRIETAIRES DU MUR DE CLOTURE DU CLOS DE L'ABBAYE

EN VUE DE SA RESTAURATION

DEL 2023- 010

Accusé réception en préfecture le 01-02-2023 et publication le 01-02-2023

Monsieur Jacky JOZEAU, 1° adjoint, expose :

Le mur qui clôture l’espace vert du Clos de l’abbaye propriété de la ville d’Airvault (parcelle cadastrée AE 0344) est un mur mitoyen avec les propriétés suivantes :

- Parcelle AE 0346, propriété de M et Mme Olivier FOUILLET

- Parcelle AE 0347, propriété de M. et Mme Claude BERNIER

- Parcelle AE 0348, propriété de M. Mattieu MANCEAU

Ce mur en pierres, très haut, est ancien et les pierres tombent régulièrement.

Pour sécuriser les habitants des propriétés privées riveraines et les usagers du Clos de l’Abbaye (salle et jardin loués), il convient de consolider ce mur :

Sur la partie du mur, mitoyenne avec la propriété de M. et Mme Olivier FOUILLET, des travaux

concomitants sont nécessaires sur les deux côtés. Les travaux seront financés par la Commune et par M. et Mme FOUILLET, en fonction de la quote-part qui leur revient.

Sur le reste du mur mitoyen avec les propriétés de M. Claude BERNIER, et de M. Mattieu MANCEAU, des

travaux ont déjà été réalisés récemment, et le mur ne présente pas de désordre, aussi, les travaux ne

seront engagés que du côté de la propriété communale et aucune participation financière ne sera demandée aux propriétaires riverains.

e Vu le Code Civil, articles 1101 à 1108

e Vu le Code Civil, articles 667 et 1984

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

e Considérant ce qui est exposé ci-dessus,

° Considérant les responsabilités d’un maire en matière de sécurité publique

e Considérant le souci de transparence dans la participation financière aux travaux de réfection

du mur par les propriétaires concernés,

e Considérant que dans le respect du Code de la commande publique, l’entreprise retenue pour

réaliser ces travaux est l’EIRL GODIET Sébastien, et que le coût financier de ce projet est le suivant : " Part des travaux relevant de la commune : 18 256.88 € HT

" Part des travaux à la charge de M. et Mme FOUILLET : 8 513.95 € HT

e SOIT 26 770.83 € HT

Y __ Ilest proposé qu’une convention de mandat soit signée les propriétaires riverains et

la ville d’Airvault afin de convenir de ce qui suit :

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2023- Commune d'Airvault — Page 12 sur 19Article 1 : Objet

La Commune réalisera des travaux de restauration du mur de clôture du Clos de l'Abbaye, qui appartient

aux propriétaires suivants :

- La commune d’Airvault — Parcelle AE 0344

- M. et Mme Olivier FOUILLET — Parcelle AE 0346

- M. et Mme Claude BERNIER — Parcelle AE 0347

- M. Mattieu MANCEAU -— Parcelle AE 0348

Il n'y a pas de travaux prévu sur le côté de mur dans les propriétés de M. Claude BERNIER de Mattieu

MANCEAU (uniquement sur du côté de la propriété communale).

La ville d’Airvault et M. et Mme FOUILLET, réaliseront les travaux de réfection du mur mitoyen, entre les

parcelles AE 0344 et AE 0346 et ce, sur les deux côtés du mur.

Article 2 : Obligations du mandataire

La ville d'AIRVAULT s'engage :

e A faire réaliser les travaux de réfection du mur mitoyen entre les parcelles ci-dessus énoncées,

dans le respect des dispositions de la commande publique. Ils seront mis en œuvre par l’entreprise GODIET,

qui mènera les travaux d’une manière concomitante avec ceux financés par le mandant

e A financer la part des travaux qui lui incombe, soit la somme de 18 256.88 € HT (TVA en sus)

e A réceptionner les travaux

Article 3 : Obligations du mandant

M. et Mme Olivier FOUILLET s'engagent :

e A faire réaliser les travaux de réfection du mur mitoyen entre les parcelles ci-dessus énoncées. Les

travaux seront mis en œuvre par l’EIRL GODIET, qui mènera les travaux d’une manière concomitante avec

ceux financés par le mandataire.

e A financer la part des travaux qui leur incombe, soit la somme de 8 513.95 € HT (TVA en sus)

e A réceptionner les travaux

Article 4 : durée du présent contrat

Le présent contrat prendra fin à la réception des travaux.

2\ SE) sm: - +

Place | 352 \ - Pl du

14 Juillet

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2023- Commune d'Airvault — Page 13 sur 19Ÿ_ Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal :

-_ Approuvent la mise en œuvre d’une convention de mandat entre la commune et les

riverains du Clos de l’abbaye,

-__ Valident les modalités de la convention présentée ci-dessus

-_ Autorisent M. Jacky JOZEAU à signer tout document relatif à cette affaire.

M. le Maire et M. MANCEAU reviennent dans la salle

M. Le Maire prend la présidence de la séance à 20 heures 39

FONCTION PUBLIQUE |

CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE POUR LE

SERVICE DES AFFAIRES SCOLAIRES

DEL 2023- 011

Accusé réception en préfecture le 01-02-2023 et publication le 01-02-2023

Monsieur le Maire expose

Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et

suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la

collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif

des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Y_ En conséquence, Il est proposé au Conseil municipal:

- De créer un emploi non permanent pour faire face temporairement à des besoins liés à un

accroissement d'activité, pour le service des affaires scolaires, dans les conditions fixées à l’article L.332-33 du Code général de la fonction publique

Cet emploi sera formalisé par un contrat de droit public :

=“ Pour une durée maximale d’un an, compte tenu, le cas échéant, du

renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois

consécutifs

“ _Avecuntemps de travail hebdomadaire de 35 h à compter du 1° février 2023

“ L’emploi relèvera de catégorie C, dans le cadre d'emploi des Adjoints

techniques.

“ La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération maximum

de 403; elle prendra en compte, notamment les fonctions occupées, la

qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent

ainsi que son expérience.

"L'agent pourra bénéficier du régime indemnitaire mis en place par la

collectivité.

- D'autoriser le Maire à mettre en œuvre les démarches nécessaires pour le recrutement

correspondant

Y Après avoir délibéré, les membres du Conseil municipal approuvent les propositions présentées ci-dessus, à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2023- Commune d'Airvault — Page 14 sur 19DOMAINE DE COMPETENCES THEME

MUSEE JACQUES GUIDEZ - ACCEPTATION DE DONS — ANNEE 2022

DEL 2023- 012

Accusé réception en préfecture le 01-02-2023 et publication le 01-02-2023

Monsieur le Maire et Monsieur Mattieu MANCEAU, adjoint à la culture, exposent

Au cours de l’année 2022, plusieurs personnes ont fait part de leur volonté de faire don d'objets qui pourront être exposés au Musée communal Jacques GUIDEZ.

Ÿ_ Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir accepter les donations

manuelles ci-dessous, pour permettre l’incorporation des biens concernés dans la collection

du Musée de la commune.

Ancienne appartenance Désignation objet

Association ARC 1 machine à tricoter et son nécessaire 1 bobinoir à fuseaux

Commune d’Airvault

4 tourne-disques des années 1960 (par les

ateliers)

1 enseigne chapellerie Dezanneau

L'illustration, 1° semestre 1898

Mme PHILIP-ROY 1 casque de cuirassier

Mme ROY Françoise 1 yuppala des années 1930-40

M.BESSERON Samuel 1 poussette de bébé 1 brancard en bois

M.BONNIFAIT Yves-Marie

1 tour à bois manuel

1 serre-joint de grande taille

1 lot de gabarits et outils

Mme MORIN Michelle Vêtements (robe Charleston, chapeau melon, manteau dentelle, culottes enfants)

Mme METIVIER Maryvonne 1 guimpe en soie 1 cardigan

Mme DIONNEAU Anne-Marie 1 cric de charrette avec sa clé

Mme FOUILLET Danielle

1 lit enfant

1 bureau écolier

1 bureau d'entreprise

1 valise de prisonnier de guerre

Mme GALINAND Yvette 2 portes serviettes 2 chemises femmes

Mme DESSEVRES Marie-Claude

1 boite à chapeau

1 lot de bonnets en dentelles

1 lot d'éléments de coiffes

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2023- Commune d'Airvault — Page 15 sur 19Y_ Après avoir délibéré, les membres du Conseil municipal acceptent les dons manuels des

biens présentés ci-dessus, qui feront l’objet d’une incorporation dans la collection du

musée.

Monsieur le Maire ajoute qu'il adresse ses sincères remerciements aux généreux donateurs de ces

biens, qui contribueront à préserver la mémoire collective de notre territoire.

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2023- Commune d'Airvault — Page 16 sur 19AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES |

MODIFICATIONS STATUTAIRES DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES

DEL 2023-013

Accusé réception en préfecture le 01-02-2023 et publication le 01-02-2023

M. Le Maire expose :

La création de l'Agence technique départementale a été approuvée par délibérations concordantes du

Département et des communes et établissements publics intercommunaux qui en sont membres.

L'Agence a été installée en février 2018. Les statuts ont été modifiés en avril 2019 pour prendre en

compte les communes fusionnées. Après quatre ans de fonctionnement, il convient d'ajuster et préciser

les statuts de l'Agence.

Les modifications proposées portent principalement sur les points suivants :

- la prise en compte des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes ;

- la tenue des instances en visioconférence.

e Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.1111-1, L.1111-2, L.1111-

4,L2121-29, L2131-1, L2131-2, L.5511-1;

e Vu la délibération n° 11 À du 10 avril 2017 par laquelle le Conseil départemental des Deux-

Sèvres a décidé de créer l'Agence technique Départementale des Deux-Sèvres et approuvé les

statuts ;

e Vu la délibération de l'assemblée générale de l'Agence technique départementale du 10 avril

2019 relative à la modification des statuts de l'Agence ;

e Vu la délibération du conseil municipal N° 2019-041 du 16 février 2019 approuvant l'adhésion

de la Commune d’Airvault à l'Agence technique départementale des Deux-Sèvres ;

e Vu la délibération de l'assemblée générale de l'Agence technique départementale du 30

novembre 2022 relative à la modification des statuts de l'Agence ;

Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale des Deux-Sèvres

afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre

technique, juridique et financier ;

Considérant qu'après quatre années de fonctionnement, les statuts doivent être ajustés notamment

s'agissant des recommandations de la Chambre régionale des Comptes ;

Ÿ_ Monsieur Le Maire propose à l'assemblée :

- De donner son accord aux modifications apportées aux statuts de l'Agence technique départementale

des Deux-Sèvres et d'approuver les statuts modifiés tels qu'ils figurent en annexe

Ÿ Après avoir délibéré, les membres du Conseil municipal valident les propositions de M. Le

Maire, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

QUESTIONS DIVERSES

> Présentation du projet de lotissement de la Vallée aux chèvres 3

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de viabilisation du lotissement de la Vallée aux

Chèvres 3.

Le prix de vente de parcelles sera soumis au prochain Conseil municipal

Le projet d'aménager a été validé le 27 janvier 2023

La consultation des entreprises a été réalisée en fin d'année.

Les travaux devraient débuter au début du mois avril.

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2023- Commune d'Airvault — Page 17 sur 19Petites villes de demain

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Petites villes Ar de demain

> Foire de Pâques

M. MANCEAU précise que le comité organisateur s’est réuni pour lancer les démarches. Les

commerçants ont été sollicités et sont invités à s'inscrire en mairie

> Travaux

M. JOZEAU fait un point sur l’avancée du chantier d’effacement de la ligne haute tension en cours de réalisation par ENEDIS, qui devrait s'achever à la fin du 1° semestre

Par ailleurs, le SEVT conduit d'importants travaux de remplacement d’une conduite d’eau qui reliera

le Nord et le Sud du territoire syndical. A cette occasion, les bornes d'incendie de Borcq Sur Airvault

seront renforcées.

Mme LIAIGRE demande ce qu’il en est de la Fibre optique

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2023- Commune d'Airvault — Page 18 sur 19M. JOZEAU et M. le Maire lui indiquent que les travaux avancent normalement. La commune devrait

disposer d’un taux de couverture de 80 % à la fin de cette année. Il est précisé que le réseau est installé

en aérien sur certains secteurs, expliquant que l’on retrouve parfois, des lignes téléphoniques

juxtaposées aux lignes électriques.

La séance est clôturée à 21 heures 06

A Airvault, le 31 janvier 2023

Viviane CHABAUTY Olivi OUILLET

Secrétaire de séance Mair fétrreut

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2023- Commune d'Airvault — Page 19 sur 19