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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Conseil Municipal - j8lgv0la0ddyjl
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune d'Airvault.
Lien du pdf (Conseil Municipal - j8lgv0la0ddyjl)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
République Française Département des Deux-Sèvres Commune d’AIRVAULT CE DU 2 ne L'an deux mille vingt-quatre, le DEUX du mois de DECEMBRE, le Conseil municipal de la commune d'AIRVAULT, régulièrement convoqué, s'est réuni à 20 heures, en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Maire d'AIRVAULT. 14 Conseillers présents: FOUILLET Olivier, JOZEAU Jacky, CHARRIER Maryse, GUILBOT Dominique, MANCEAU Mattieu, CHABAUTY Viviane, DAMBRINE Frédérique, BARIGAULT Véronique, BRAUD Françoise, CHAUFOURNIER Joelle, DERBORD William, GOURDON Samuel, LIAIGRE Sandrine, ROCHER Lucette. 2 Votants par procuration : PARTHENAY Frédéric ayant donné procuration à CHABAUTY Viviane. DURAND Ludivine ayant donné procuration à GUILBOT Dominique. 7 Excusés : BECUE Patrice, BERTRAND David, FAURE Sébastien, METREAU Jacques, PIGNON Céline, NOBLET-HORTET Sylvie, ROUSSEAU Huguette. M. Jacky JOZEAU a été élu secrétaire de séance. Date de la convocation : le jeudi 28 novembre 2024. Date de publication : le mercredi 4 décembre 2024. ORDRE DU JOUR N° Objet de la décision délibération Approbation du procès-verbal de la séance du 8 OCTOBRE 2024 2024-091 Rapport des décisions prises par le Maire au titre des délégations FINANCES 2024-092 Autorisation d'engager, liquider, mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025 2024-093 Intégration de la voirie du Lotissement de l’Aumônerie dans l'actif du budget principal : décision modificative 12/2024 2024-094 Régularisations comptables — Décision modificative BP 13/2024 2024-095 Décision modificative budget SPIC 01/2024 2024-096 Attribution d’un Fonds Façades à M. GIROIRE 2024-097 Réhabilitation énergétique et fonctionnelle de la salle du Garage du Vieux Relais en salle multiculturelle 2024-098 Projet de réhabilitation de l’école des Corderies — Actualisation du plan de financement 2024-099 Cession d’un véhicule au Centre Socio-Culturel 2024-100 Attribution de subventions - 2024 2024-101 Convention partenariale Commune/ CCAS / Centre Socio-Culturel 2024-2026 2024-102 Convention de mise à disposition de locaux au Centre Socio-Culturel 2024-103 Convention pour la restauration du centre de loisirs avec le Centre Socio-Culturel DOMAINE ET PATRIMOINE 2024-104 Actualisation du tableau de classement de la voirie communale et inventaire des chemins ruraux au 31 décembre 2024 Registre des délibérations du Conseil municipal de la commune d’Airvault en date du 2 décembre 2024 2024-105 Demande de révision des données de la longueur de la voirie communale prise en compte au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement 2024-106 Dénomination d’un lieudit à Borcq-Sur-Airvault « Les Ardillons » 2024-107 Acquisition des parcelles 317 AH 318 et 319 à M. Mme GADREAU 2024-108 Acquisition de la parcelle 317 AH 125 à M. Mme ALLIER FONCTION PUBLIQUE 2024-109 Création de postes dans le cadre de la réorganisation du service des affaires scolaires 2024-110 Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe 2024-111 Avenant 01 à la convention d'adhésion à la Centrale d'achat du Centre de Gestion des Deux-Sèvres 2024-112 Adhésion au marché d'accompagnement en qualité de Délégué à la Protection des Données dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) — Centre de Gestion des Deux-Sèvres Questions diverses APPROBATION DU PROCES VERBAL PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 OCTOBRE 2024 Ÿ_ Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 8 octobre 2024 Ÿ Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 8 octobre 2024, sans observation particulière INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024-091 Accusé-réception en préfecture et publication le 5 décembre 2024 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions prises par délégation et lui demande de prendre acte de cette information : Date de Type de Objet Tiers signature délégation 08.10.2024 Louage de Avenant 01 — location du garage 01 - | Mme SANSIQUIER DEC2024-104 Choses Rue de la Gare Christine 11.10.2024 DPU Renonciation au droit de préemption | Bien de Mme NICHOLAS DEC2024-105 urbain AE 378 11.10.2024 DPU Renonciation au droit de préemption | Bien de Mme DURET DEC2024-106 urbain 041 C 1340-680-685-686- 1116 14.10.2024 Subventions Demande de subvention pour DRAC DEC2024-107 l'entretien de la toiture de l’abbatiale 14.10.2024 Louage de Renouvellement de la mise à AS GRAINE DE MALICE DEC2024-108 Choses disposition des locaux 6 Rue Madeleine BRES 16.10.2024 DPU Renonciation au droit de préemption | Bien de M. IKEYA DEC2024-109 urbain AE177 Registre des délibérations du Conseil municipal de la commune d'Airvault en date du 2 décembre 2024 Date de Type de Objet Tiers signature délégation 21.10.2024 Emprunt Recours à l'emprunt pour les Caisse régionale du Crédit DEC2024-110 travaux du lotissement de la Vallée Agricole aux chèvres : 300 000 € 21.10.2024 Emprunt Recours à l'emprunt pour les Caisse régionale du Crédit DEC2024-111 travaux du Giratoire de la RD 725 : Agricole 275 000 € 23.10.2024 Finances Décision modificative n°9 Virement de crédits entre DEC2024-112 opérations d'investissement 23.10.2024 Finances Admission en non-valeur Non-valeur pour 4 DEC2024-113 inférieure à 100 € titres pour un montant total 24.93 € 25.10.2024 DPU Renonciation au droit de Bien des Consorts Richard DEC2024-114 préemption urbain AE 432 28.10.2024 DPU Renonciation au droit de Biens de Mme PIETON /M. DEC2024-115 préemption urbain RAWSON 317 AK 153-161-390-391- 393 31.10.2024 DPU Renonciation au droit de Biens de la SCI JEANNEAU DEC2024-116 préemption urbain AD 104-393 04.11.2024 Finances Décision modificative n°10 Virement de crédits entre DEC2024-117 opérations d'investissement 04.11.2024 Finances Décision modificative 01 - SPIC Crédit supplémentaire pour DEC2024-118 créances irrécouvrables 18.11.2024 Assurances Avenant 02 au contrat d'assurance Mutuelle Nationale DEC2024-119 de prévoyance Territoriale 20.11.2024 DPU Renonciation au droit de Bien de Mme TEIXEIRA/M. DEC 2024-120 préemption urbain DOUSSIN AE 465 20.11.2024 DPU Renonciation au droit de Bien de Mme TEIXEIRA — M. DEC2024-121 préemption urbain DOUSSIN : AE 468 21.11.2024 Adhésions Renouvellement de l'adhésion L'homme et la Pierre : 250 € DEC2024-122 2024 26.11.2024 Finances Décision modificative 11/2024 Virement entre opérations DEC2024-123 d'investissement 27.11.2024 Finances Retrait de la décision maire 2024- Erreur matérielle DEC2024-124 118 Abréviations Droit de préemption urbain : DPU Déclaration d'intention d'aliéner : DIA Mise à disposition : MAD C4 Le Conseil municipal prend acte de la présentation des décisions prises par le Maire par délégation du 8 octobre au 27 novembre 2024. FINANCES (AUTORISATION ENGAGER, DEL.2024-092 Accusé-réception en préfecture et publication le 5 décembre 2024 Monsieur le Maire expose l'exécutif de la collectivité territoriale, peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement jusqu’à l’adoption de son budget, dans la limite du quart des crédits ouverts de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. e Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1612.1 Registre des délibérations du Conseil municipal de la commune d’Airvault en date du 2 décembre 2024 e Considérant que les crédits d'investissement (dépenses réelles hors dette) votés pour le budget 2024 sont de 3 905 136.06 € dont le quart représente 976 284.02 € Y_Ilest proposé au Conseil municipal: - D'autoriser le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement pour les chapitres et opérations listés ci-après, pour l'exercice 2025 jusqu’à la date du vote du budget 2025 dans les limites suivantes : Chapitre ou opération Crédits votés en 2024 | Plafond des (BP + DM) crédits pouvant être ouverts par anticipation 10- Dotations et fonds divers 3 748.41 937.00 16- Emprunts dettes assimilées 331 500.00 82 875.00 204-Subventions d'équipement versées 654 428.00 163 607.00 21- Immobilisations corporelles 23 468.00 5 867.00 27- Autres immobilisations financières 486 630.00 121 657.50 Vote par opération 096 — travaux SCDECI 21- Immobilisations corporelles 43 550.00 10 887.50 097 — Travaux cimetière 21-Immobilisations corporelles 23 640.00 5 910.00 0104- CCAS 21-Immobilisations corporelles 53 400.00 13 350.00 0110- BARROUX Mairie d'Airvault — 21-Immobilisations corporelles 43 300.00 10 825.00 0112- MH Restauration 20-Immobilisations incorporelles 20 000.00 5 000.00 21-Immobilisations corporelles 92 500.00 23 125.00 0113-Ecole des Corderies 20- Immobilisation incorporelles 1 434.00 358.50 23- Immobilisations en cours 1 789 766.00 447 441.50 0114- Ecole PEROCHON 21- Immobilisations corporelles 54 450.00 13 612.50 0115 -Restaurant scolaire 21- Immobilisations corporelles 5 000.00 1 250.00 0119 —Eclairage public 20- Immobilisations incorporelles 3 108.00 777.00 21- Immobilisations corporelles 104 642.00 26 160.50 0121- Ateliers municipaux 21- Immobilisation corporelles 2 400.00 600.00 0128- Eglise 21- Immobilisations corporelles 10 000.00 2 500.00 0130-Aménagement vallée ST Pierre 21- Immobilisations corporelles 10 000.00 2 500.00 0131- Réhabilitation du Vieux Relais 20- Immobilisations incorporelles 7 500.00 1 875.00 0132-Salle Domaine de Soulièvres 21- Immobilisations corporelles 25 000.00 6 250.00 0134- Esplanade des services 23- Immobilisations en cours 650.00 162.50 0139-Rénovation du clos de l'abbaye 21- Immobilisations incorporelles 71 500.00 17 875.00 23- Immobilisations en cours 693 000.00 173 250.00 0140-Rénovation relais de chasse et chapelle de Soulièvres 20- Immobilisations corporelles 31 000.00 7 750.00 23- immobilisations en cours 218 000.00 54 500.00 0142- Bâtiments centre-ville PVD 21- Immobilisations corporelles 12 000.00 3 000.00 23- Immobilisations en cours 25 000.00 6 250.00 Registre des délibérations du Conseil municipal de la commune d'Airvault en date du 2 décembre 2024 0143 —Voirie Communes déléguées 2022- 2023 21- Immobilisations corporelles 257 522.00 64 380.00 23- Immobilisations en cours 25 000.00 6 250.00 0144 — Aménagement rue de l’Aumônerie 21- Immobilisations corporelles 2 600.00 650.00 0146- Travaux rue de la Folie, Chaperonnière... 21- Immobilisations incorporelles 185 710.00 46 427.00 0147- Equipements sportifs et ludiques 21- Immobilisations corporelles 150 950.00 33 737.50 23- Immobilisations en cours 15 000.00 3 750.00 0148- Opérations foncières 21- Immobilisations corporelles 59 800.00 14 950.00 23- Immobilisations en cours 0149- Acquisition de matériels et mobilier 20- Immobilisations incorporelles 21- Immobilisations corporelles 10 000.00 2 500.00 160 648.00 40 162.00 0150- Réhabilitation du parc des logements locatifs 23- Immobilisations en cours 32 950.00 8 237.50 0151- Réhabilitation des autres bâtiments publics 21- Immobilisations corporelles 25 153.63 6 288.41 23- Immobilisations en cours 5 086.37 1 271.60 0152- Espace jeunesse 21- Immobilisations corporelles 214 000.00 53 500.00 Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal en décide ainsi, à l'unanimité des membres présents ou représentés. DEL 2024-093 Accusé-réception en préfecture et publication le 5 décembre 2024 Monsieur le Maire expose : Dans le budget annexe d’un lotissement, sont retracés les équipements particuliers aux lots qui deviendront la propriété privée des acquéreurs des lots ainsi que les équipements communs que sont les voiries et les réseaux réalisés pour la desserte du lotissement. Ces équipements communs, à leur achèvement, peuvent faire l’objet d’un transfert de propriété dans le domaine public de la Commune, qui en assure l'entretien. Considérant que la viabilisation du lotissement de l’Aumônerie a conduit à la création de la « Rue Alphonse DENIAULT » pour laquelle les travaux de voirie et de réseaux se sont élevés à 291 212.38 €, Considérant que par délibération 2024-083, le Conseil municipal a décidé d'intégrer la parcelle constituant cette rue dans le domaine public routier communal, Ÿ” Monsieur le Maire propose à l'assemblée : - De procéder à l'intégration dans le budget communal, des dépenses réalisées pour les travaux de voirie et de réseaux imputés dans le budget annexe Lotissements pour un montant de 193 993.62 € - D’autoriser le virement de crédits nécessaire pour le financement de cette opération sur le budget principal tel qu’il suit : o Dépenses d'investissement “Article 276638 : - 193 993.62 € Registre des délibérations du Conseil municipal de la commune d’Airvault en date du 2 décembre 2024 = Article 2152 : Installations de voirie : +108 046.74 € = Article 21538 : Réseaux divers : +76256.98 € = Article 2158 : Autres installations matériel et outillage technique : + 9 689.90 € Dans le budget annexe Lotissements, l'intégration de la voirie sera imputée en recette à l’article 7015- Produits des services et prise en compte dans l’état des stocks. Ÿ_ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal en décide ainsi, à l'unanimité des membres présents ou représentés. ES LS k. DEL 2024-094 Accusé-réception en préfecture et publication le 5 décembre 2024 M. Le Maire expose : Dans le cadre de contrôles comptables, M. Le Trésorier de Thouars demande à la municipalité de procéder à la régularisation d’écritures comptables anciennes et notamment : = Régularisation de l’avance au budget annexe de la Poste (2003) -_ Régularisation d’avances réalisées pour deux budgets annexes (1997 et 1998) - Régularisation de l’IFER 2024 Y Monsieur le Maire propose d'autoriser les régularisations présentées, de prévoir éventuellement les crédits nécessaires et de procéder aux écritures suivantes : -_ Régularisation de l’avance au budget annexe de la Poste (2003) d’un montant de 21 382.65 € oEn inscrivant les crédits budgétaires suivants #Dépense : Article 168741 — Emprunt Dettes assimilées - Communes membres d’un GFP pour un montant de 21 382.65 € “Recette : Article 27638 — Autres immobilisations financières-autres établissements publics pour un montant de 21 382.65 € oEn faisant émettre le mandat et le titre correspondant - Régularisation de l’avance faite au budget annexe du lotissement de la Vallée aux chèvres et budget Annexe Marie-Surgelés o Avance Budget annexe Lotissement de la Vallée aux Chèvres (1997) “En faisant émettre un mandat à l’article 65888 Autres charges diverses de gestion courante et un titre à l’article 27638 Autres immobilisations financières-autres établissements publics pour un montant de 0.01 €. o Avance budget annexe Marie-Surgelés (1998) ” En faisant émettre un mandat à l’article 65888 Autres charges diverses de Gestion courantes et un titre à l’article 27638 Autres immobilisations financières-autres établissements publics pour un montant de 8 197.60 €. Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2024. - Régularisation de l’IFER 2024 : Remboursement d’une part IFER à la Communauté de Communes pour la ferme éolienne de Maisontiers- Tessonnière pour un montant de 11 036 € pour donner suite à une erreur de prise compte de la date de raccordement. © Eninscrivant les crédits budgétaires suivants : “ Dépenses de fonctionnement : e Article 739215 - Reversement conventionnels de fiscalité : + 11 036 € e Article 65888 — Autres charges diverses de gestion courante : - 11 036 € Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise les régularisations présentées ci-dessus, ainsi que les virements de crédits correspondants, à l’unanimité des membres présents ou représentés. Registre des délibérations du Conseil municipal de la commune d’Airvault en date du 2 décembre 2024 He Feu DEL 2024-095 Accusé-réception en préfecture et publication le 5 décembre 2024 M. Le Maire expose : M. Le Trésorier demande à la municipalité de bien vouloir admettre en non-valeur, une créance irrécouvrable d’un montant de Ÿ Monsieur le Maire propose à l'assemblée : - D'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables détaillées dans les états joints. La dépense de 20.86 €, qui concerne deux redevables, sera imputée au budget annexe du SPIC à l’article 6541 - Créances admises en non-valeur. D'effectuer un virement de crédits tel que présenté ci-dessous : Fonctionnement =: Diminut Article Libellé Augmentation Iminution Dépenses Dépenses 6541 Créances admises en non-valeur + 100.00 6061 Fournitures non-stockées - 100.00 Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise la mise en non-valeur des créances irrécouvrables présentées ci-dessus et le virement de crédits correspondant à l'unanimité des membres présents ou représentés. M: GIROIRE JEAN-LUC. DEL 2024-096 Accusé-réception en préfecture et publication le 5 décembre 2024 Monsieur Le Maire et Monsieur Mattieu MANCEAU Adjoint à la culture exposent : Par délibération DEL 180205007 en date du 5 février 2018, modifiée par délibération 2019-993 du 3 juillet 2019 et par délibération 2021-004 du 19 janvier 2021, le Conseil municipal d’Airvault a instauré une aide communale pour la restauration des façades des bâtiments situés dans le périmètre du SPR (Sites Patrimoniaux Remarquables). Il en a fixé les conditions d'attribution et le montant est arrêté à 25 % du montant des travaux dans la limite de 2 000 €. e Vu la délibération DEL 180205007 du 5 février 2018 instaurant le « plan façades » et validant son règlement e Vu la délibération DEL 2021-004 du 19 janvier 2021 étendant le périmètre de ce plan à l’ensemble de la zone SPR e Vu la demande déposée en date du 3 septembre 2024 pour le bien situé 17 Rue de Brelucan à Airvault par M. GIROIRE Jean-Luc, pour des travaux de ravalement de façade estimés à 12 000 €. Ÿ_Ilest proposé au Conseil municipal : - D’accorder une aide financière de 25 % du montant TTC des travaux réalisés, plafonnée à 2 000€ (deux mille euros) à M. GIROIRE Jean-Luc, pour les travaux de Ravalement de la façade. Registre des délibérations du Conseil municipal de la commune d’Airvault en date du 2 décembre 2024 De rappeler l’article 10 du règlement, à savoir: e Le paiement de la subvention interviendra après la réalisation des travaux, sur présentation des factures acquittées après constat de la conformité des travaux avec l'autorisation d'urbanisme. e La subvention sera recalculée à la baisse si les factures sont d'un montant inférieur aux devis. Elle ne pourra pas l'être à la hausse, si les factures sont supérieures aux devis. Le paiement se fera par mandat administratif, en une seule fois, sous réserve de l'inscription et de la disponibilité des crédits budgétaires. e De donner délégation à Monsieur Le Maire ou son représentant pour signer tous les documents se rapportant à la présente délibération. Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accorde la subvention fonds Façades présentée ci- dessus, à l'unanimité des membres présents ou représentés. DEL 2024-097 Accusé-réception en préfecture et publication le 5 décembre 2024 M. Le Maire expose : En octobre 2022, la commune d’Airvault a acquis un ancien garage situé en cœur de Ville. Ce bien jouxte les bâtiments et la cour intérieure du site du Vieux-Relais. Il se trouve également à quelques mètres des anciennes halles communales qui abritent le marché hebdomadaire. Au regard de sa situation géographique, ce bâtiment pourrait répondre à la demande des habitants de la Commune, et des acteurs qui conduisent l’animation locale. Ce lieu est tout à fait adapté pour mener des actions culturelles, telles que des séances de cinéma, ou autres petits spectacles, le jour du marché ou lors des animations de Noël. Par ailleurs, le local peut constituer un tiers lieu hybride qui s’adressera à tous les publics du Territoire (travailleurs, artistes, bénévoles locaux...) créant ainsi un espace de mixité sociale. M. Le maire présente à l’assemblée le projet réalisé par le Cabinet d'architecte R & C Architecture & Patrimoine d’Argentonnay dont les travaux sont estimés à 550 000 € HT (travaux de bâtiments et équipements scéniques et mobilier) Ÿ_ Monsieur le Maire propose à l'assemblée : -_ De valider le lancement du projet d'aménagement de la salle de spectacle « Le Garage du Vieux Relais » tel qu'il a été présenté - D’autoriser le recrutement d’une équipe de maîtrise d'œuvre, - De l’autoriser à financer les études, diagnostics nécessaires à la préparation du projet, - De l’autoriser à solliciter l’ensemble des partenaires institutionnels en vue d'obtenir les soutiens financiers nécessaires à la réalisation du projet, - D'inscrire les crédits budgétaires au budget primitif 2025 - De lancer une consultation des entreprises et d'attribuer les marchés de travaux pour cette opération, - D’autoriser le Maire à actualiser autant que nécessaire, les plans de financement de cette opération, - De l’autoriser à signer tout document relatif à cette affaire, et notamment les demandes d'autorisation d'urbanisme. Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal en décide ainsi, à l'unanimité des membres présents ou représentés. Registre des délibérations du Conseil municipal de la commune d'Airvault en date du 2 décembre 2024 PROJET DE REHABILITATION DE L'ECOLE DES CORDERIES- ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT ; ï DEL 2024-098 Accusé-réception en préfecture et publication le 5 décembre 2024 Monsieur le Maire expose : La Commune d’Airvault a décidé de lancer une importante réhabilitation de l’école maternelle des Corderies, avec la construction d’un lieu de restauration scolaire. La consultation des entreprises a été lancée en mai dernier et les marchés ont été attribués à la fin du mois de juin. Les travaux ont été engagés dès le mois de septembre. Dans le cadre du financement de ce projet, la Commune a sollicité différents partenaires institutionnels. Au regard des notifications de subventions allouées pour la réalisation de ce projet, il convient d’actualiser le plan de financement afin de finaliser notamment, la demande subvention auprès du Département des Deux- Sèvres, au titre du fonds de solidarité départementale. Il présente le plan de financement actualisé pour cette opération : ESTIMATIONS HT DEPENSES AU STADE TTC AVANT-PROJET DEFINITIF HONORAIRES ARCHITECTURE ET INGENIERIE 117 954,00 141 544.80 HONORAIRES CONTRÔLE TECHNIQUE 8 750,00 10 500,00 HONORAIRES SPS 6 750,00 8 100,00 SONDAGE GEOTECHNIQUE 2 671,00 3 205,20 AUDIT ENERGETIQUE 2 085,00 2 502,00 REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX (DTA) 2 770,00 3 324,00 BORNAGE 1 195,00 1434,00 RELEVE TOPOGRAPHIQUE 600,00 720,00 SOUS TOTAL HONORAIRES 142 775,00 171 330,00 REHABILITATION DE L'ECOLE + EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 1 - DESAMIANTAGE 14 584.00 17 500.80 LOT 2 - TERRASSEMENT — VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS 117 000.00 140 400.00 LOT 3 - DEMOLITION — GROS ŒUVRE 160 000.00 192 000.00 LOT 4 — CHARPENTE BOIS — OSSATURE BOIS — BARDAGE BOIS 88 500.00 106 200.00 LOT 5 - COUVERTURE BAC ACIER -TUILES — EVACUATION DES EAUX 207 000.00 248 400.00 LOT 6 — ISOLATION PAR L'EXTERIEUR 34 474.40 41 369.28 LOT 7 — METALLERIE -SERRURERIE 39 230.69 47 076.83 LOT 8 - MENUISERIES EXTERIEURES 99 136.83 118 964.20 LOT 9 - MENUISERIES INTERIEURES 56 600.00 67 920.00 LOT 10 — PLAFONDS — CLOISONS SECHES - ISOLATION 77 317.38 92 780.86 LOT 11 — PLAFONDS SUSPENDUS 24 639.70 29 567.64 LOT 12 — CARRELAGE — FAIENCE 42 328.90 50 794.68 LOT 13 — PEINTURE - REVÊTEMENTS DE SOLS 38 000.00 45 600.00 LOT 14 — ELEVATEUR PMR 17 100.00 20 520.00 LOT 15 - PLOMBERIE SANITAIRE 44 744.53 53 693.44 LOT 16 - CHAUFFAGE BOIS — VENTILATION 196 108.17 235 329.80 LOT 17 — ELECTRICITE 86 380.57 103 656.68 LOT 18 —- EQUIPEMENTS CUISINE 21 990.00 26 388.00 SOUS TOTAL TRAVAUX 1365 135.17 1 638 162.20 Registre des délibérations du Conseil municipal de la commune d’Airvault en date du 2 décembre 2024 REAMENAGEMENT DU LOGEMENT DE FONCTION (DESTINE A LA HT TTC LOCATION) DESAMIANTAGE 30 800,00 36 960,00€ CARRELAGE - FAIENCE 3 700,00 4 440,00€ PEINTURES 6 400,00 7 680,00 PLOMBERIE - SANITAIRE 8 000,00 9 600,00 CHAUFFAGE - VENTILATION 2 000,00 2 400,00 ELECTRICITE - CHAUFFAGE ELECTRIQUE 9 000,00 10 800,00€ SOUS TOTAL TRAVAUX 59 900,00 71 880,00 TOTAL DES DEPENSES HORS TAXES 1 567 810.17 1 881 372.20 FINANCEMENT FONDS VERT - La rénovation énergétique des bâtiments Ly publics : Priorité aux écoles et renaturation de la cour (sur la er ps 565 278,00 base 942 130,00 € de la rénovation énergétique de l'école) SIEDS - Rénovation énergétique du bâtiment (sur la base de 12.75 % du 200 000,00 812 200,00 €) montant HT ‘ L . ses 2 Ly DEPARTEMENT - Fonds de solidarité départementale pour les 7.16% du 112 239,00 communes montant H.T DEPARTEMENT 79 - Contrat Chaleur Renouvelable Territorial 1,40 % du 22 016,00 (2023 - 2026) montant H.T / Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet - 1,82 % du 28 547,00 Contrat accompagnement à la vitalité du territoire 2022-2025 montant H.T ’ ù Autofinancement BOA2%4 du 639 730.17 montant HT TOTAL DU FINANCEMENT SUR LE MONTANT HORS TAXES 1 567 810.17 Monsieur le Maire propose à l'assemblée : - D'actualiser le plan de financement du projet (prenant en compte les notifications de subventions de l'Etat au titre du Fonds Vert, du Sieds, du Département pour le contrat chaleur renouvelable et de la Communauté de Communes Airvaudais Val du Thouet) - De compléter le dossier de demande de subvention auprès du Département des Deux-Sèvres pour le fonds de solidarité départementale - De l’autoriser, ou son représentant, à signer tout document concernant ce dossier. Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal en décide ainsi, à l'unanimité des membres présents ou représentés. ET DU VAL DU THOUET DEL 2024-099 Accusé-réception en préfecture et publication le 5 décembre 2024 Madame Frédérique DAMBRINE se retire de la séance pour ne pas prendre part au débat et au vote de la présente décision. Monsieur le Maire expose : Par convention en date du 6 mai 2011, la commune d’Airvault à mis à disposition à titre gratuit, au Centre Socio-culturel le véhicule Citroën Jumpy, immatriculé BM 359 RS, acquis par la Commune en 2009. Il est envisagé de rétrocéder ce véhicule au CSC pour un montant de 2 242 €, selon l'estimation réalisée par un garage local. Registre des délibérations du Conseil municipal de la commune d’Airvault en date du 2 décembre 2024 Ÿ Monsieur le Maire propose à l'assemblée : o De céder au Centre Socio-Culturel le véhicule JUMPY immatriculé BM 359 RS pour un montant de 2242€. o D’autoriser le Maire effectuer les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à cette affaire. o De faire émettre le titre de recette correspondant. Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise la cession du véhicule ci-dessus à l’unanimité des membres présents ou représentés. DEL 2024-100 Accusé-réception en préfecture et publication le 5 décembre 2024 Madame Frédérique DAMBRINE et Mme Françoise BRAULT se retirent de la séance pour ne pas prendre part au débat et au vote de la présente décision. M. le Maire et M. Mattieu MANCEAU, Adjoint aux affaires culturelles exposent : Le bureau municipal a étudié les demandes de subventions - De l’association Ping-Pong Club AIRVAUDAIS qui sollicite un soutien pour l’acquisition d’une table de compétition, qui par ailleurs, est mise à disposition des établissements scolaires, -_ Del’association Radio Val d'Or qui demande le concours de la Commune pour l'aider à conduire l’activité de la radio locale, diffuser les informations municipales et répondre aux besoins du plan communal de sauvegarde, - Du Centre Socio-Culturel pour le financement d’un véhicule pour la mise en œuvre de ses activités. * En vue d'apporter un soutien financier à ces trois associations, Il est proposé au Conseil municipal -_ D'attribuer à l’association « Ping-Pong Club Airvaudais », une subvention exceptionnelle de 750 € pour l'acquisition de matériel de compétition -__ D'attribuer à RADIO VAL D'OR une subvention de fonctionnement de 800 € pour l’année 2024. -_ D'attribuer au Centre Socio-Culturel une subvention de 2 242 € pour le financement d’un véhicule de transport. (Sous réserve de l'inscription et de la disponibilité des crédits budgétaires) - De faire procéder au paiement de ces dépenses imputées à l’article 65748. Y Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide l'attribution de ces trois subventions à l’unanimité des membres présents ou représentés. DEL 2024-101 Accusé-réception en préfecture et publication le 5 décembre 2024 Madame Frédérique DAMBRINE se retire de la séance pour ne pas prendre part au débat et au vote de la présente décision. Monsieur le Maire expose : Depuis de nombreuses années, la Commune a confié au Centre Socio-Culturel (C.S.C.) différentes missions d'animations sur le Territoire communal. Ce partenariat a été formalisé par une convention signée en date du 1° juin 2010. Il convient donc de l’actualiser afin de définir précisément les actions qui sont confiées au C.S.C. dans les domaines : e Du périscolaire, extrascolaire e De l’action culturelle et associative e De l'enfance jeunesse. Registre des délibérations du Conseil municipal de la commune d'Airvault en date du 2 décembre 2024 La convention précise les moyens mis à disposition au C.S.C. par la Commune ou le CCAS, et fixe les moyens financiers alloués pour la conduite des missions confiées. La convention est établie sur une durée triennale de 2024 à 2026. Ÿ _ Monsieur le Maire propose à l’assemblée : - De valider les termes de la convention tripartite à intervenir entre la commune d’Airvault, le Centre Communal d'Action Sociale et le Centre Socio-Culturel (Jointe en annexe) - D’allouer les financements suivants au Centre Socio-culturel, sous réserve de l'inscription et de disponibilité des crédits budgétaires : ° Année 2024 : 43 000 € (Un acompte de 22 000 € a été versé en mai. Le solde de 21 000 € sera versé en décembre 2024). e Année 2025 : 40 000 € (Acompte de 50 % en juin, solde en novembre 2025) ° Année 2026 : 40 000 € (Acompte de 50 % en juin, solde en novembre 2026) - D’autoriser le Maire à signer ladite convention Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide la convention présentée ainsi que les financements indiqués ci-dessus, à l'unanimité des membres présents ou représentés. DEL 2024-102 Accusé-réception en préfecture et publication le 5 décembre 2024 Madame Frédérique DAMBRINE se retire de la séance pour ne pas prendre part au débat et au vote de la présente décision. Monsieur le Maire expose : Dans le cadre de la convention de partenariat entre la commune d’Airvault, le Centre Socio-Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet, il est envisagé d'établir une convention qui définira les modalités d'utilisation des locaux, nécessaires à la conduite des actions confiées au CSC. Cette convention définira la liste des locaux mis à disposition du CSC, ainsi que les conditions et charges y afférentes, de même que les engagements à respecter par chacune des parties. La convention est conclue à compter du 1°’ janvier 2025 Y Monsieur le Maire propose à l’assemblée : - De valider les termes de la convention à intervenir avec le Centre socio-Culturel tels qu’ils sont précisés dans l’annexe ci-jointe - D'autoriser le Maire ou son représentant à signer et à mettre en œuvre ladite convention. Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide la convention présentée, à l'unanimité des membres présents ou représentés. Accusé-réception en préfecture et publication le 5 décembre 2024 Madame Frédérique DAMBRINE se retire de la séance pour ne pas prendre part au débat et au vote de la présente décision. Monsieur le Maire expose : Registre des délibérations du Conseil municipal de la commune d’Airvault en date du 2 décembre 2024 Depuis le 1° juillet 2024, les enfants du Centre de Loisirs prennent leur repas du midi à la Cantine Jean EMONNEAU. Il est envisagé de conventionner avec le Centre Socio-Culturel afin de définir l’organisation du temps de repas le mercredi et pendant les vacances scolaires sur le site communal. Ÿ Monsieur le Maire propose à l'assemblée : - De valider les termes de la convention à intervenir avec le Centre Socio-Culturel tels qu’ils sont précisés dans l’annexe ci-jointe - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer et à mettre en œuvre ladite convention. Ÿ”_ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide la convention présentée, à l'unanimité des membres présents ou représentés. DOMAINE ET PATRIMOINE ACTUALISATION DU TABLEAU DE CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE ET INVENTAIRE DES CHEMINS RURAUX AU 31.12.2024 | DEL 2024-104 Accusé-réception en préfecture et publication le 5 décembre 2024 Monsieur le Maire expose : La dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales et inventaire des chemins ruraux a été réalisée en 2021 et approuvée par le Conseil municipal en date du 7 décembre 2021. Ilindique que deux voies classées dans le domaine public peuvent être intégrées dans la voirie communale : Impasse lieudit « Coquine » dont le linéaire est de 58 ml (chemin communal) Continuité de la Rue Courte Vallée dont le linéaire est de 102 ml (rue) Rue des Sivardières dont le linéaire est de 222 ml Rallongement de la rue des Bergères dont le linéaire est de 166 ml Rallongement de la rue LARRICQ Pierre et Paulette pour un linéaire de 50 ml Ÿ Monsieur le Maire propose : D’approuver le nouveau tableau de classement des voies communales de la Commune dont le linéaire s’établit comme suit : Longueur des voies Longueur des voies LOCALISATION communales à communales à Surse des PlceS caractère de chemins caractère de rues P (en mi) {en ml) (en mi) AIRVAULT 9 538 24 619 21 198 BORCQ SUR AIRVAULT 7152 4 583 1 524 SOULIEVRES 14 458 8 571 2 495 TESSONNIERE 12 307 5 969 TOTAUX 43 455 43 742 25 217 La surface des places de 25 217 m? équivaut à 5043 mètres linéaires pour une largeur moyenne d’emprise de 5 mètres Le linéaire total de voies communales est donc arrêté à 92 240 ml - Donne pouvoir à M. Le Maire ou son représentant pour procéder aux mises à jour des tableaux de classement de la voirie communale. Ÿ_ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve les modifications apportées au tableau de classement des voies communales, à l’unanimité des membres présents ou représentés. Registre des délibérations du Conseil municipal de la commune d'Airvault en date du 2 décembre 2024 DEL 2024-105 Accusé-réception en préfecture et publication le 5 décembre 2024 Monsieur le Maire expose : La longueur de la voirie communale constitue une composante prise en compte dans le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), notamment pour le calcul de la Dotation de Solidarité Rurale. e Vu le Code général des collectivités territoriales e Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024-103 en date du 2 décembre 2024, portant mise à jour du Tableau de classement de la voirie communale, Ÿ _ Monsieur le Maire propose au Conseil municipal: - De valider la nouvelle longueur de voirie communale à 92 240 ml (au lieu de 91 642 ml) - De solliciter la révision du montant alloué au titre de la DGF - De l’autoriser à engager les démarches nécessaires auprès des services préfectoraux et à signer tout document relatif à cette affaire. Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal en décide ainsi, à l'unanimité des membres présents ou représentés. DEL 2024-106 Accusé-réception en préfecture et publication le 5 décembre 2024 Monsieur le Maire expose : A la demande des riverains, il est nécessaire de dénommer et de numéroter un lieudit de la Commune de Borcq-Sur-Airvault, afin que des exploitations agricoles installées puissent disposer d’un adressage permettant de faciliter les démarches administratives. Après avoir consulté le cadastre Napoléonien, il s'avère que ce secteur était dénommé « Fontaine d'Ardillons ». Registre des délibérations du Conseil municipal de la commune d'Airvault en date du 2 décembre 2024 Ÿ_ Le Maire propose à l'assemblée : - Que ce lieudit soit dénommé : Les Ardillons - Que les parcelles 041 C 098 - 099 et 100 soient numérotées 6, lieudit les Ardillons - Que la parcelle 041 C 128 soit numérotée 8, lieudit les Ardillons - De l’autoriser à engager les démarches nécessaires auprès de l'administration. Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide la dénomination du lieudit Les Ardillons, à l'unanimité des membres présents ou représentés. DEL 2024-107 Accusé-réception en préfecture et publication le 5 décembre 2024 Monsieur le Maire expose : Dans le cadre d’un projet d'aménagement de voirie, il est nécessaire d'acquérir deux petits terrains permettant de redresser la rue de la Perlée (VC N°21). * Monsieur le Maire propose à l'assemblée : - D’acquérir les parcelles Appartenant à Mme et M. Sophie et Damien GADREAU domiciliés 16 Rue de la Perlée Commune déléguée de SOULIEVRES, commune d’Airvault, cadastrées comme suit : © 317 AH 118 16 Rue de la Perlée - Commune déléguée de SOULIEVRES— commune d’Airvault d’une contenance de 95 m2? © 317 AH 119 16 Rue de la Perlée - Commune déléguée de SOULIEVRES — commune d’Airvault d’une contenance de 12 m? - D’accepter les modalités d'acquisition suivantes : o Prix d'achat fixé à 1 € symbolique © La rédaction des actes à intervenir sera confiée à Maître ROY de l'office Notarial d’Airvault, et les frais y afférents, seront à la charge de la Commune. - D'autoriser le Maire, ou en cas d'absence, M. JOZEAU, 1° adjoint, à signer tout document relatif à cette affaire. Registre des délibérations du Conseil municipal de la commune d’Airvault en date du 2 décembre 2024 Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide l'acquisition des parcelles indiquées ci- dessus, ainsi que les modalités y afférentes, à l'unanimité des membres présents ou représentés. DEL 2024-108 Accusé-réception en préfecture et publication le 5 décembre 2024 Monsieur le Maire expose : Dans le cadre d’un projet d'aménagement de voirie, il est nécessaire d'acquérir un petit terrain permettant de redresser la rue de la Perlée (VC N°21) \ FA 7 Ÿ _ Monsieur le Maire propose à l'assemblée : -_ D'acquérir la parcelle appartenant à Mme et M. Anne et Christophe ALLIER domiciliés 10 Rue de la Perlée, Commune déléguée de SOULIEVRES, commune d’Airvault, cadastrées comme suit : © 317 AH 125 10 Rue de la Perlée - Commune déléguée de SOULIEVRES — commune d’Airvault d’une contenance de 175 m? - D'accepter les modalités d'acquisition suivantes : o Prix d'achat fixé à 1€ symbolique © Larédaction des actes à intervenir sera confiée à Maître ROY de l'office Notarial d’Airvault, et les frais de notaire seront à la charge de la Commune. - D’autoriser le Maire, ou en cas d'absence, M. JOZEAU, 1° adjoint, à signer tout document relatif à cette affaire. Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide l'acquisition de cette parcelle et les modalités y afférentes à l'unanimité des membres présents ou représentés. Registre des délibérations du Conseil municipal de la commune d’Airvault en date du 2 décembre 2024 L FONCTION PUBLIQUE | SRE EDR EE ARINENEEERR TES PERMANENTS SUITE A LA REORGAN E A LA REORGANI enr IRESSCOLAIRES | DEL 2024-109 Accusé-réception en préfecture et publication le 5 décembre 2024 Monsieur le Maire expose : Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité. A la suite à la fermeture de la cuisine centrale rue des Halles, il a été nécessaire de réorganiser la totalité du service, en prenant en compte le temps de travail affecté à l’entretien des bâtiments communaux. La réorganisation du service a été présentée au CST, qui a donné un avis favorable en date 2 juillet 2024 pour le projet d'organisation du service et en date du 12 novembre 2024 pour l'augmentation de plus de 10 % du temps de travail de certains agents, Pour finaliser cette nouvelle organisation, il convient de créer les emplois pour les agents dont le temps de travail a été augmenté. Ÿ Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal: - De créer, à compter du 1° janvier 2025, les emplois suivants seront créés : Pour information Temps Nbre de . . : Grade es Service ancien temps de travail hebdo poste à créer ; de l’agent Adjoint technique 30h 1 ue . 28,04h scolaire/entretien Adjoint technique 32h 1 Service | 30h scolaire/entretien Adjoint technique 18,75h 1 Service | 11,12h scolaire/entretien Adjoint technique 20h 1 SÉNNIÉE | 17h scolaire/entretien Adjoint technique 30h 1 service . 2287h scolaire/entretien Adjoint technique 34h 1 senice L 3216h principal 2°" classe scolaire/entretien Adjoint technique 35h 1 service | 3426h principal 1% classe scolaire/entretien La suppression des postes actuels des agents, sera présentée dès que les agents auront été nommés sur leur nouvel emploi permanent au début de l’année 2025. Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal. - D’autoriser le Maire à engager les démarches nécessaires Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide la création des postes proposés ci-dessus à l’unanimité des membres présents ou représentés. Monsieur le Maire expose : DEL 2024-110 Accusé-réception en préfecture et publication le 5 décembre 2024 Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité Registre des délibérations du Conseil municipal de la commune d'Airvault en date du 2 décembre 2024 M. le Maire indique que l’un des agents de la Commune a été reçu au concours d’adjoint administratif principal de 2è"° classe. Ÿ Ainsi au regard des qualités professionnelles de cet agent, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal : - De créer, à compter du 1° janvier 2025, l'emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet. La suppression du poste actuel de l'agent, sera présentée dès que l'agent aura été nommé à son nouveau grade. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2025. - D'autoriser le Maire à engager les démarches nécessaires liées à cet avancement de grade. Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide la création du poste proposés ci-dessus à l'unanimité des membres présents ou représentés. AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT DU CENTRE DE GESTION DES DEUX- SEVRES | DEL 2024-111 Accusé-réception en préfecture et publication le 5 décembre 2024 Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la règlementation de la commande publique autorise les pouvoirs adjudicateurs territoriaux à recourir aux achats centralisés par un outil dédié dénommé « Centrale d'achat ». Une Centrale d'achat permet à un groupement d'acheteurs de recourir à une même procédure d'achat et est définie par l’article L2113-2 du code de la commande publique : « Une centrale d'achat est un acheteur qui a pour objet d'exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l’une au moins des activités d'achat centralisées suivantes : 1° L’acquisition de fournitures ou de services ; 2° La passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services. » Conformément à la directive européenne n°2014/24/UE du 26 février 2014, la centrale d'achat remplit deux missions principales : - Un rôle de « grossiste » (exemple : acquisition de fournitures et biens qu’elle stocke puis cède aux acheteurs), - Un rôle « d’intermédiaire » en intervenant dans la passation du marché, exécuté ensuite par l'acheteur lui-même. L'article L2113-4 du code de la commande publique précise que les acheteurs qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence. ÉLE Par délibération en date du 1er juillet 2019, le Centre de gestion des Deux-Sèvres a constitué une centrale d'achat « CDG79 » au bénéfice de ses communes et établissements publics affiliés à titre obligatoire ou volontaire, selon des principes directeurs visant à déployer un dispositif simple et un mode de fonctionnement peu contraignant. La convention d'adhésion en précise les modalités d'organisation et de fonctionnement. Précisément, la Centrale d'achat assure les missions suivantes : = Assister et conseiller l'acheteur dans le recensement des besoins et détermination d’un calendrier global du ou des achats envisagés, = Préparer la consultation de l'achat (sourçage et cahier des charges), - Passer le marché ou l'accord cadre (formalités de publicité et de mise en concurrence, réception des candidatures et des offres, analyse des candidatures et des offres, négociation le cas échéant, attribution et notification), Registre des délibérations du Conseil municipal de la commune d'’Airvault en date du 2 décembre 2024 - Dans l'hypothèse d’un accord-cadre, notifier le cas échéant les bons de commande ou les marchés subséquents aux attributaires, au nom et pour le compte des acheteurs. L'acheteur adhérant à la Centrale d'achat s'engage à : - _ Recenser ses besoins avec l'assistance de la centrale d'achat, - Exécuter le marché (passation du bon de commande ou du marché subséquent le cas échéant, réception des commandes ou prestations et paiement des factures). Par délibération n°2020-130 en date du 15 décembre 2020, le conseil municipal a adhéré à la centrale d'achat du CDG79, Par délibération en date du 7 octobre 2024, le Centre de gestion des Deux-Sèvres a mis en place la possibilité dans certains marchés d’un commissionnement au profit du CDG79. L'adhésion à la Centrale d'achat CDG79 est gratuite. Toutefois, selon l’objet du marché, un commissionnement pourra être appliqué à chaque adhérent au profit du CDG79. Le taux et les modalités d'application de ce commissionnement seront fixés lors de l'adhésion de l'Acheteur aux marchés concernés. Ce point entraine une modification par avenant de la convention d'adhésion à la centrale d'achat. #* e Vule Code général des collectivités territoriales, e Vule Code de la commande publique, e Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Ÿ Monsieur le Maire propose à l’assemblée : - D’accepter la modification par avenant de la convention d'adhésion à la Centrale d'achat du CDG79, - De l’autoriser à signer tout document relatif à cet avenant, annexé à la présente délibération. Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte la modification de convention à l'unanimité des membres présents ou représentés. DEUX-SEVRES. DEL 2024-112 Accusé-réception en préfecture et publication le 5 décembre 2024 Monsieur le Maire expose : Par délibération en date du 1er juillet 2019, le Centre de gestion des Deux-Sèvres a constitué une centrale d'achat « CDG79 » au bénéfice de ses communes et établissements publics affiliés à titre obligatoire ou volontaire, selon des principes directeurs visant à déployer un dispositif simple et un mode de fonctionnement peu contraignant. La convention d'adhésion en précise les modalités d'organisation et de fonctionnement. Par ailleurs, en juin 2024, le Centre de Gestion a engagé une consultation, via la centrale d'achat en tant qu'intermédiaire, pour proposer une mission d'accompagnement en qualité de Délégué à la Protection des Données (DPD), dans la continuité du marché de mise en conformité au titre du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), proposé entre 2019 et 2024. Une procédure d'appel d'offres ouvert a donc été lancée pour la conclusion d’un accord-cadre mono- attributaire à bons de commande sans montant minimum, avec un maximum exprimé en quantité, conformément à l’article L.2125-1 du Code de la commande publique. Le marché sera d’une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2025, renouvelable une fois pour la même période (soit jusqu’au 31 décembre 2028 au plus tard). Registre des délibérations du Conseil municipal de la commune d'Airvault en date du 2 décembre 2024 L'attributaire de cet accord-cadre est la société DATA VIGI PROTECTION (80 Abbeville) selon les conditions tarifaires suivantes à la date de remise des offres : PRESTATION FORFAITAIRE A LA MISE EN PLACE ET AU SUIVI EN QUALITE DE DPO Tarif (annuelle) HT Lot n°1 Communes de moins de 1.000 habitants 340€ Etablissements publics de moins de 10 agents (hors EHPAD) Lot n°2 Communes entre 1.000 et 3.499 habitants 490 € Etablissements publics de 10 à 29 agents (hors EHPAD) Lot n°3 Communes entre 3 500 et 4 999 habitants 990 € Etablissements publics de 30 à 59 agents (hors EHPAD) Lot n°4 Communes de 5 000 habitants et plus 1590 € Etablissements publics de 60 agents et plus (hors EHPAD) Lot n°5 EHPAD 990 € Lot n°6 Centre de Gestion 79 1590 € Le nombre d'habitants ou d'agents pris en compte sera celui connu à la date du 31 décembre 2023. Selon la typologie des lots à l’accord-cadre, la commune d'Airvault peut adhérer au LOT N° 3 - établissements publics de 30 à 59 agents. Même si l'adhésion à la Centrale d'achat est gratuite, l’adhésion au présent accord-cadre est soumise à un commissionnement au taux de 12% au profit du CDG79. Ce commissionnement est assis sur la base du montant hors taxe (HT) des achats réalisés dans le cadre de l’accord-cadre et conclus via la centrale d'achat par l’adhérent. e Vu les directives européennes n°2014/23/UE et 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, e Vu le code général des collectivités territoriales, e Vu le code de la commande publique, e _Vulaloin°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Au vu des éléments ci-dessus exposés, Monsieur le Maire propose : __ D'adhérer à l'accord cadre concernant la mission d'accompagnement en qualité de délégué à la protection des données dans le cadre du RGPD proposé par la Centrale d'achat du CDG79, - De prendre acte du taux de commissionnement de 12 % par an au profit du CDG79, - D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment le bulletin d'adhésion annexé à la présente délibération, - De l’autoriser à signer tout document relatif au marché d'accompagnement en qualité de délégué à la protection des données dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données, Les crédits budgétaires seront prévus au budget primitif 2025. Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal en décide ainsi à l'unanimité des membres présents ou représentés. La séance est clôturée à 21 heures 31 M. Jacky JOZEAUM. Olivier FOUILLET Secrétaire de séance Registre des délibérations du Conseil municipal de la commune d'Airvault en date du 2 décembre 2024