Conseil Municipal - 976nmc3x5r5inoj

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Conseil Municipal - 976nmc3x5r5inoj Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune d'Airvault. Lien du pdf (Conseil Municipal - 976nmc3x5r5inoj)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, pr République Française

Département des Deux-Sèvres

À , Commune d’Airvault

L'an deux mille vingt-trois, le six du mois D'AVRIL , le Conseil municipal de la commune d’Airvault,

régulièrement convoqué, s’est réuni à 20 heures, au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil

municipal à la mairie d’Airvault, sous la présidence d'Olivier FOUILLET, Maire d’Airvault.

16 Conseillers présents :

FOUILLET Olivier, CHARRIER Maryse, DAMBRINE Frédérique, JOZEAU Jacky, PARTHENAY Frédéric,

CHABAUTY Viviane, MANCEAU Mattieu, BRAUD Françoise, BARIGAULT Véronique, BERTRAND David,

DERBORD William, DURAND Ludivine, GOURDON Samuel, LIAIGRE Sandrine, ROCHER Lucette, ROUSSEAU

Huguette

4 Votants par procuration :

GUILBOT Dominique ayant donné procuration à ROCHER Lucette

CHAUFOURNIER Joëlle ayant donné procuration à BERTRAND David

FAURE Sébastien ayant donné procuration à CHABAUTY Viviane

METREAU Jacques ayant donné procuration à FOUILLET Olivier

3 Excusés :

PIGNON Céline, BECUE Patrice, NOBLET-HORTET Sylvie.

M. Mattieu MANCEAU a été élu secrétaire de séance.

Date de la convocation : 31 mars 2023

Date de publication : le 17 avril 2023

ORDRE DU JOUR

Libellé

Approbation du Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2023

Rapport des décisions prises par le Maire au titre des délégations

Finances

Approbation du Compte Financier Unique - Exercice 2022

Affectation des résultats du budget principal- Exercice 2022

Affectation des résultats des budgets annexes lotissements- Exercice 2022

Affectation des résultats du budget SPIC - Exercice 2022

Vote du budget primitif de la Commune d'Airvault - Exercice 2023

Vote du Budget annexe "Lotissements"- Exercice 2023

Vote du Budget SPIC Energies renouvelables - Exercice 2023

Modification de l'intégration fiscale progressive pour la taxe d'habitation

Vote des taux d'imposition pour 2023

Institution de la Taxe d'aménagement à compter du 1er janvier 2024

Mise en application de la fongibilité des crédits budgétaires M57

Attribution de trois aides au titre du Plan Façades

Tarifs des produits promotionnels du Musée au 15 avril 2023

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 avril 2023 Page 1 sur 27Fonction publique

Ouverture de postes de saisonniers

Avenant 02 à la convention Intérim du Centre de Gestion 79

Domaine de compétence par thèmes

Transport scolaire - Participation de la Commune

Enseignement : Participation de la Commune aux frais de fonctionnement de l'Ecole Ste Agnès

Environnement : Enquête publique interdépartementale pour le SAGE du Thouet

Domaine et patrimoine

Convention de servitudes avec ENEDIS - Reprise de Branchement 2 Rue de la Chaperonnière

Convention de servitudes avec ENEDIS - Travaux de réseaux électriques secteur de Courte Vallée

Cession d'un terrain rue des Bergères à M. Mme ALLARD Quentin

Cession de trois parcelles rue des Bergères à Deux-Sèvres Habitat

Acquisition d'une parcelle à la SCI LJP - AH 325

Questions diverses

[ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 26 JANVIER 2023

YM le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 26 janvier

2023

LA Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve de procès-verbal à l'unanimité des

membres présents ou représentés.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORT DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DES DELEGATIONS

1

DEL.2023-014

Accusé réception en préfecture le 13-04-2023 et publication le 17-04-2023

M le Maire informe le Conseil municipal des décisions prises par délégation et lui demande de prendre

acte de cette information :

Dee ce Délégation Objet Montant Tiers signature

DIA 02/23 propriété HERBERT aître Karl

18-janv.-23 DPU / MENARD - 1 et 1 bis rue de BORDRON -

Neuze - AK 388 VOUZAILLES

DIA 03/23 propriété HETENA - aître Louis

18-janv.-23 DPU 5 rue de la Chaperonnière - AH CAGNIART -

305 et 306 BRESSUIRE

Due aître Louis

18-janv.-23 DPU 2 Le em CAGNIART 5 p BRESSUIRE

: Mise à disposition domaine 7 ATMO Nouvelle | .-2 ï

1icjanus2s Louäge:dé.choses public parcelle 59 - ATMO gratuité aquitaine

24-janv.-23 | Marchéspublics | Avenant marché de travaux Lo Co eHr MHIOLLET SARL Les Gélinettes

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 avril 2023 Page 2 sur 27Date de Ë Délégation Objet Montant Tiers

signature

25-janv.-23 | Marchés Publics | PrSStation atelier participatif |: Go000 | cAUE CAUE

25-janv.-23 | Marchés Publics | Avenant marché lotissement | oc 30 | rHiouLer tp de Mont

NER 25-janv.-23 Louage de choses | Location du 18 rue de la Poste | 350€/mois BER 2 où

Mathieu

NCAA LE LR ee Maitre Vincent 26-janv.-23 DPU ‘ ROULLET - Champs de la Croix - ZD 467 VERRUYES 293 322 326 324 DIA 06/23 Consorts Maître Yann

26-janv.-23 DPU FOUCHEREAU - Le Bourg de GUERID - SAINT

Borcq-sur-Airvault - 041 C 693 LOUP LAMAIRE

DIA 07/23 M. GANDON Billy - Maître Karl

26-janv.-23 DPU Rue du Puits Berthelot BORDRON -

BARROUX - 317 AK 190 VOUZAILLES

Modification du contrat d'éco- | 1700€HT |EARL L'Aurélien-

31-janv.-23 louage de choses pâturage et retrait du site des | au lieu de 1 | ne - 79250 Nueil

Gélinettes 600 Les Aubiers

: Autorisation 2 Commune 3-févr.-23 d'urbanisme Aménagement CCAS d'Airvault

3-févr.-23 Autorisation Extension et réhabilitation de Commune

° d'urbanisme la salle du Clos de l'Abbaye d'Airvault

gs E Réhabilitation du mur en à Autorisation ; Commune

3-févr.-23 u e pierres de la salle du Clos de inc d'urbanisme ï d'Airvault

l'Abbaye

21-févr.-23 Louage de choses Mise ê. AÉpeSIEION CRATIÈEÉ Forfaitide 75 M. RAGU Maxime Presbytère pour 3 semaines €

| Mise à disposition chambre Forfait de 75 | M. GRANDIN

21-févr.-23 Louage de choses | Presbytère pour trois : . € Tifenn

semaines

21-févr.-23 Marchés Publics Prestation conseil en AUDIT Assurances assurance

DIA 08/23 M. MELLINGER Maître Yann

21-févr.-23 DPU Stéphane - 18 rue de la Folie - GUERID - SAINT

ZD 248 et ZH 8 LOUP LAMAIRE

5 Maître Yann

24-févr.-23 DPU na “ Ep rm ae : GUERID - SAINT LOUP LAMAIRE

Mise à jour du plan de

DErSTaÈ de financement de la Chapelle de

1-mars-23 s Soulièvres subvention

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 avril 2023 Page 3 sur 27Date de e Délégation Objet Montant Tiers

signature

Location garage 01- rue

1-mars-23 ns de la gare Mme be

SANSIQUIER

Loges de Location garage 08 -rue 30€ par

1-mars-23 Dm de la gare - M. MOIS

DUCLOUET

peminde Mise à jour du plan de

9-mars-23 . financement du clos de subventio :

“ l'Abbaye

DIA 10/23 M. GIRARD

Thibault et Mme DAVID Maître Louis

21-mars-23 DPU Eve-Marie - 15 rue de la CAGNIART -

Ferronnerie - AB 92, AE BRESSUIRE

450, AK 139

DIA 11/23 Consorts el

21-mars-23 DPU AMILIEN - 2 rue de la ROY _

Poste - AE 620 AIRVAULT

DIA 12/23 Mme

ROUSSEAU Huguette - 9 IAE AU 21-mars-23 DPU rue de la Ferronnerie - CAGNIART -

AE 466 BRESSUIRE

FINANCES

En préambule à la présentation budgétaire, Monsieur le Maire présente les données financières de la

Commune, notamment en termes :

- D'endettement :

Il fait notamment le constat d’une nette diminution de l'endettement, notamment sur le budget principal.

Il rappelle la volonté affichée pour ce mandat, de renforcer les programmes liés à l'habitat : © Viabilisation de terrains pour accueillir de nouveaux habitants

© Construction de logements locatifs, notamment avec les bailleurs sociaux. Il rappelle que les logements

locatifs constituent souvent un parcours vers l'accès à la propriété sur le Territoire. La dette liée au financement des lotissements verra son extinction à court terme

La capacité de désendettement de la Commune est de deux ans, ce qui laisse des marges de manœuvre pour recourir à l'emprunt pour le financement de nouveaux projets

- De résultats comptables

Les résultats sont en augmentation par rapport à 2021, mais il faut prendre en compte le don exceptionnel de

L'association des Ateliers Protégés du Poitou d’un montant de 400 000 €. À défaut les résultats de 2022,

auraient constaté une baisse de notre épargne, qui devrait encore se creuser dans les exercices à venir en

raison de l'inflation, de la hausse des fluides, et de la masse salariale. Les recettes étant stables (fiscalité, dotations, produits des services), un effet ciseaux est à prévoir.

Ainsi, chacun (élus, services) est appelé à s'engager une démarche en vue de changer les habitudes permettant de réaliser des économies dans notre fonctionnement quotidien

De fiscalité

Il n'est pas prévu d'augmenter les taux de fiscalité, mais celle-ci pèsera plus sur les administrés en raison

de la forte augmentation des bases, fixée par la Loi de Finances. Il sera proposé au Conseil de mettre fin

au lissage des taux de la Taxe d’Habitation (qui ne concerne que les locaux vacants ou les résidences

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 avril 2023 Page 4 sur 27secondaires), et d'instituer la taxe d'aménagement en vue d’harmoniser la fiscalité sur le territoire

intercommunal.

La situation financière de la Commune est saine, mais il n’en demeure pas moins, qu'il est nécessaire

aujourd’hui de s'engager dans une démarche de maîtrise de nos dépenses afin de maintenir et financer

nos investissements de demain.

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE — ANNEE 2022

DEL.2023-015

Accusé réception en préfecture le 13-04-2023 et publication le 17-04-2023

M le Maire expose :

Par délibération n° 2020-118, La Commune d’Airvault a décidé de participer à l’expérimentation du

Compte Financier Unique (CFU) prévue à l’article 242 de la loi de Finances pour 2019. A ce titre, le Compte

Financier Unique se substitue au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion et par dérogation

aux dispositions régissant ces documents.

Les budgets communaux pour lesquels le Compte Financier Unique est soumis à l’assemblée, ont été

exécutés du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022 (journée complémentaire en sus).

Dans le document présenté, les résultats suivants se dégagent :

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats 1343 472.52 1169 432.14 1169 432.14 1 343 472.52

reportés

Opérations 4 468 585.68 5 810 942.23 2 985 845.06 3 075 929.26 7454 430.74 8 886 871.49

de l’année

TOTAUX 4 468 585.68 | 7154414.75 | 4155277.20 | 3075929.26 | 8623 862.88 | 10 230 344.01

Résultat 2 685 829.07 | 1079 347.94 1 606 481.13

de Clôture

Restes à 323 068.56 585 209.55 323 068.56 585 209.55

réaliser

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA GUICHARDIERE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats 812.07 812.07

reportés

Opérations

de l’année

TOTAUX 812.07 812.07

Résultat de Clôture 812.07 812.07

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE L'AUMONERIE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats 29 026.12 29 026.12

reportés

Opération 148 907.22 148 907.22 159 972.25 147 175.00 308 879.47 296 082.22

s de

l’année

TOTAUX Ï 148 907.22 148 907.22 159 972.25 176 201.12 308 879.47 325 108.34

Résultat de Clôture 16 228.87 16 228.87

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 avril 2023 Page 5 sur 27BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES GELINETTES

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats 4515.00 4515.00

reportés

Opérations 85 797.94 85 797.94 85 797.94 12 910.00 171 595.88 98 707.94

de l’année

TOTAUX 85 797.94 85 797.94 90 312.94 12 910.00 176 110.88 98 707.94

Résultat de 77 402.94 77 402.94

Clôture

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA CHEVALLERIE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats 27 230.51 27 230.51

reportés

Opérations

de l’année

TOTAUX 27 230.51 27 230.51

Résultat de 27 230.51 27 230.51

Clôture

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE BORCQ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats 20 831.89 20 831.89

reportés

Opérations

de l’année

TOTAUX 20 831.89 20 831.89

Résultat de 20 831.89 20 831.89

Clôture

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA VALLEE AU CHEVRES 2

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats 186 992.12 186 992.12

reportés

Opérations de

l'année

TOTAUX 186 992.12 186 992.12

Résultat de 186 992.12 186 992.12

Clôture

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU BOIS AUX CHEVRES

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats 115 679.25 115 679.25

reportés

Opérations de 465 547.35 465 547.35 507 532.85 461 980.17 973 080.20 927 527.52

l’année

TOTAUX 465 547.35 465 547.35 623 212.10 461 980.17 1088 759.45 927 527.52

Résultat de 0.00 161 231.93 161 231.93

Clôture

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 avril 2023 Page 6 sur 27BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE PETIT PRINCE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats 59 108.10 59 108.10

reportés

Opérations 263 392.72 263 392.72 282 022.94 259 108.10 545 415.66 522 500.82

de l’année

TOTAUX 263 392.72 263 392.72 341 131.04 259 108.10 604 523.76 522 500.82

Résultat de 82 022.94 82 022.94

Clôture

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE MONTS

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats 16 640.00 16 640.00

reportés

Opérations 252 793.95 252 793.95 252 793.95 16 640.00 505 587.90 269 433.95

de l’année

TOTAUX 252 793.95 252 793.95 269 433.95 16 640.00 522 227.90 | 269 433.95 Résultat de 0 252 793.95 252 793.95 Clôture

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA VALLEE AUX CHEVRES 3

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats

reportés

Opérations 38 188.43 38 188.43 38 188.43 76 376.86 38 188.43

de l’année

TOTAUX 38 188.43 38 188.43 38 188.43 0.00 76 376.86 38 188.43 Résultat de 38 188.43 38 188.43 Clôture

BUDGET SPIC ENERGIE RENOUVELABLE PRODUCTION VENTE D'ENERGIE

EXPLOITATION INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats 82365.81 34 738.76 117 104.57

reportés

Opérations 1020 952.13 849 084.88 839 007.03 939 939.61 1859959.16 1 789 024.49

de l’année

TOTAUX 1 020 952.13 931 450.69 839 007.03 974 678.37) 1859959.16 1 906 129.06

Résultat de 89 501.44 135 671.34 46 169.90 Clôture

Restes à

réaliser

Ces résultats sont repris dans les budgets de l'exercice 2023.

Conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, dans les séances où

le compte administratif du maire est débattu, le Conseil élit son président.

Le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au

moment du vote.

M. Le Maire ayant quitté la séance pour ne pas participer au vote, M. Jacky JOZEAU prend la

présidence de la séance.

Ÿ Il propose à l'assemblée :

- De prendre acte de la présentation faite du compte financier unique

- De reconnaître la sincérité des restes à réaliser

- D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

- D'adopter le Compte Financier Unique pour l’exercice 2022

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 avril 2023 Page 7 sur 27Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou

représentés, adopte le Compte Financier Unique pour l'exercice 2022, tel qu'il est présenté ci-dessus.

AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET GENERAL DE L’EXERCICE 2022

DEL 2023- 016

Accusé réception en préfecture le 13-04-2023 et publication le 17-04-2023

M. le Maire expose :

Chaque année, le Conseil municipal doit procéder à l'affectation des résultats de fonctionnement de

l'exercice n-1 afin de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, qui représente

le cumul du résultat d'investissement et le solde des restes à réaliser.

Il présente les résultats du budget général de l'exercice 2022 comme suit :

La section de fonctionnement du BUDGET GENERAL 2022 de la Commune d’Airvault fait ressortir un

excédent de fonctionnement de 2685 829.07 €. En application de l'instruction M 57, M. Le Maire

rappelle les données comptables suivantes :

Report de l’excédent au 31 décembre 2021 1 343 472.5

0, de l’année

Recettes de fonctionnement 5 810 942.23€ 1342 365.5

Dépenses de fonctionnement 4 468 585.68€

Excédent de fonctionnement constaté au 31-12-2022 2 685 829.0

Report du déficit au 31 décembre 2021 - 1169 432.1

4

rations de l’anné

Recettes 3 075 929.26 90 084.20

d'investissement

Dépenses 2 985 845.06

d'investissement

déficit d'investissement constaté au 31-12-2022 1 079 347.94

Restes à réaliser en 2023

Recettes d'investissement 585 209.55 262 140.99

Dépenses d'investissement 323 068.56

Ÿ M. le Maire propose de procéder à l'affectation des résultats définitifs du budget général au titre du budget 2023 selon les modalités suivantes :

1068- Excédent de fonctionnement capitalisé 817 206.95 €

002 - Excédent reporté 1868 622.12 €

TOTAL 2 685 829.07 €

Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou

représentés, approuve l'affectation des résultats du budget général, telle qu’elle est présentée ci-

dessus.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 avril 2023 Page 8 sur 27AFFECTATION DES RESULTATS DES BUDGETS ANNEXES DES LOTISSEMENTS DE L'EXERCICE 2022

DEL 2023-017

Accusé réception en préfecture le 13-04-2023 et publication le 17-04-2023

M. le Maire expose :

Chaque année, le Conseil municipal doit procéder à l'affectation des résultats de fonctionnement de

l’exercice n-1 afin de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, qui représente

le cumul du résultat d'investissement et le solde des restes à réaliser.

M le Maire présente les résultats des budgets annexes pour l’exercice 2022 comme suit :

Lotissements

La vallée aux Guichardi- | a : uichardi- | humonerie | Gélinettes | Chevallerie | Borca | chèves 2ème | 5°1522* ren mon |'Aléeaux chèvres prince vers = tranche

Résulat

148 907,22 85 797,94 J 465547,35€] 263 392,72 38 188,43 148 907, 85 797, 465 547, 263 38 188,43

Résultat de Z 0,00

RESULTAT DEFINITIF

Résulat 29 4 = “ < -115 -59 € __-16 147 175,00 12910,00 J 461980,17€] 259 ef 16 159 972,25 85 797,94 J 507532,85€] 282022,94€] 252 793,95 38 188,43

Résultat de “12797, -72 887, -45 -22 -236 38

AT DEFINITIF 16 277 -161 -82 -38

RAR DÉPENSES

RAR RECETTES

Besoin de financement €|_16 77 €] -27 -20 €|_-186

TOTAL DES DEFICITS CUMULES -831277,91€

Ÿ M. le Maire propose l'affectation des résultats des budgets annexes des lotissements

comme suit :

Imputation au budget annexe Lotissements- exercice 2023

Article 001 — Déficit reporté d'investissement : 831 277.91 €

Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou

représentés, approuve l'affectation des résultats telle qu’elle est présentée ci-dessus.

AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET SPIC ENERGIE RENOUVELABLE — PRODUCTION VENTE D'ENERGIE DE

L’EXERCICE 2022

DEL 2023-018

Accusé réception en préfecture le 13-04-2023 et publication le 17-04-2023

M. le Maire expose :

Chaque année, le Conseil municipal doit procéder à l’affectation des résultats de fonctionnement de

l'exercice n-1 afin de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, qui représente le

cumul du résultat d'investissement et le solde des restes à réaliser.

Il présente les résultats de l’exercice 2022 pour le budget SPIC Energie renouvelable — Production-vente

d'énergie comme suit :

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 avril 2023 Page 9 sur 27Report de l’excédent au 31 décembre 2021 82 365.81 €

ns de l'an 22

Recettes d'exploitation 849 084.88 € 171 867.25 €

Dépenses d'exploitation 1 020 952.13 €

Déficit d’ oitation constaté au 31-12-2022 89 501.44 €

Report de l’excédent au 31 décembre 2021 34 738.76

ns de l’année

Recettes d'investissement 939 939.61 € 100 932.58 €

Dépenses d'investissement 839 007.03 €

Excédent d'investissement constaté au 31-12-2022 135 671.34 €

Ÿ M. le Maire propose de procéder à l'affectation des résultats définitifs au titre du budget SPIC ENERGIE RENOUVELABLE selon les modalités suivantes :

002 — Déficit d'exploitation reporté 89 501.44 €

002 — Excédent d'investissement reporté 135 671.34 €

LA Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, approuve l'affectation des résultats telle qu'elle est présentée ci-dessus.

VOTE DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE D'AIRVAULT — EXERCICE 2023

DEL 2023-019

Accusé réception en préfecture le 13-04-2023 et publication le 17-04-2023

M. le Maire présente aux membres du Conseil municipal, les chiffres qu’il propose pour le budget général de la Commune d’AIRVAULT pour l'exercice 2023:

oi | Charges à caractère général 1774 500.00 € |

012 Charges de personnel et frais assimilés 2 250 000 00€

014 Atténuation de produits 432 000 00€ 65 Autres produits de gestion courante 918 500.00€

66 Charges financières 54 000.00€

67 Charges exceptionnelles 15 000 00€

68 Dotations aux provisions 5 000 00€

023 Virement à la section d'investissement 1770 000 00€

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 35 000.00€

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 7 254 000.00 €

002 RESULTAT REPORTE 2022 | 0.00 € |

[TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2023 | 7 254 000.00 € |

013 Atténuation de charges 44 500 00€

70 Ventes de produits fabriqués, prestations de service 193 350 00€

73 Impôts et taxes 2 400 000 00€

731 Fiscalité locale 1410 000 00€

74 Subventions d'exploitation 1 161 000 00€

75 Autres produits de gestion courante 122 000 00€

76 Produits financiers €

77 Produits exceptionnels 4 527.88€

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 50 000.00€

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 385 377.88€

002 RESULTAT REPORTE 2022 1 868 622.12€

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 avril 2023 Page 10 sur 27TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2023 7 254 000.00€

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES - B.P 2023

Restes à réaliser + nouvelles inscriptions

20 Immobilisations incorporelles 10 000.00€

1641 Emprunts et dettes assimilées 361 500.00€

204 Subventions d'équipements versées 677 158.00€

10 Dotations fonds divers réserves 7 000.00€

041 Opérations patrimoniales 150 000.00€

040 Transfert entre section 50 000.00€

21 Immobilisations corporelles 53 508.06€

27 Immobilisations financières 453 000.00€

20-23 OPERATIONS D’INVESTISSEMENT 2 704 470.00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 4 466 636.06

[002 RESULTAT REPORTE 2022 | 1079347.94€ |

[ TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2023 | 5 545 984.00 |

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES — BP. 2023

Restes à réaliser + nouvelles inscriptions

10 Dotations, fonds divers (TA + FCTVA) 420 000.00€

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 817 206.95€

13 Subventions sur les opérations d'équipement 1 827 277.00€

16 Emprunts / dépôts et cautionnement 451 500.05€

021 Virement de la section de fonctionnement 1770 000.00€

024 Cession d’immobilisations 75 000.00€

040 Opération d'ordre entre sections 35 000.00€

041 Opération patrimoniale 150 000.00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT | 5545 984.00€ |

[ 002 RESULTAT REPORTE 2022 | 0.00€ |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2023 | 5 545 984.00€ |

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 avril 2023 Page 11 sur 27ETAT DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT - BP. 2023

N° opération Libellé de l'Opération Dépenses TTC Recettes TTC

(Restes à réaliser | Restes à

et inscriptions réaliser et

nouvelles) inscriptions

nouvelles)

096 Travaux SCDECI 33 000.00€ €

097 Cimetières 25 000.00€ €

0104 Travaux CCAS 55 500.00€ 81 161.00€

0105 Voirie 2015 0.00€ 0.00€

0110 Mairie de Barroux et bâtiments annexes 60 000.00€ €

0112 M.H Restauration - matériel 170 820.00€ 83 819.00€

0113 Ecole des Corderies 32 550.00€ €

0114 Ecole de Pérochon 210 900.00€ 138 000.00€

0115 Restaurants scolaires 47 439.00€ 7 500.00€

0119 Eclairage public 103 108.00€ 66 000.00€

0121 Ateliers municipaux 7 500.00€ €

0130 Aménagement de la vallée St Pierre 10 000.00€ €

0131 Aménagement du Vieux Relais 18 000.00€ 180 000.00€

0132 Salle de Soulièvres 5 000.00€ €

0134 Travaux de parking et abords Maison 7 633.00€ 362 176.00€

santé

0138 Rénovation extension salle annexe 80 613.00€ 198 724.00€

0139 Rénovation salle du Clos de l’Abbaye 679 478.00€ 461 070.00€

0140 Rénovation Chapelle de Soulièvres 305 000.00€ 101 470.00€

0142 Programme PVD- Attractivité 11 920.00€ 21 757.00€

0143 Travaux de Voirie - Communes déléguées 288 037.00€ 20 000.00€

0144 Aménagement foncier rue Aumônerie 105 740.00€ 97 300.00€

0146 Travaux rues de la Chaperonnière et 132 500.00€ €

adjacentes

0147 Equipements sportifs et ludiques 70 750.00€ 8 300.00€

0148 Opérations foncières 56 250.00€

0149 Acquisition de matériel et mobilier 136 732.00€

0150 Réhabilitation du parc locatif 20 000.00€

0151 Travaux dans les autres bâtiments publics 31 000.00 €

TOTAL DES EQUIPEMENTS 2 704 470.00€ | 1 827 277.00

€

Projet des Corderies :

M. Le Maire ajoute qu’en ce qui concerne l'opération des Corderies, il propose de lancer un programme global sur le pôle scolaire visant à :

- Améliorer les performances énergétiques (remplacement de menuiseries, abaissement de plafonds,

réfection du chauffage)

- Créer un espace de restauration scolaire permettant aux enfants de maternelle de prendre leur déjeuner sur place, supprimant ainsi, le déplacement en ville des tous petits chaque midi.

- Permettre un accès aux équipements scolaires et au restaurant scolaire dès 2 ans et demi. La planification de ce programme de travaux pourrait être la suivante :

Recrutement d’une équipe de maîtrise d'œuvre dès maintenant,

- Conduite des études, préparation de l’avant-projet et des dossiers de demandes de subvention

avant la fin de l’année

Consultation des entreprises début 2024

= Lancement des travaux printemps 2024

Fin des travaux envisagés juin 2025, pour une livraison à la rentrée de septembre 2025.

Ce projet devrait stabiliser l’environnement de l'école des Corderies et facilitera l'accueil les enfants plus

jeunes, ce qui répondra à la demande des familles. Il sera conduit en partenariat avec les équipes enseignantes, le Centre Socio Culturel qui seront associés à la réflexion sur ce projet.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 avril 2023 Page 12 sur 27C'est un beau projet qui doit permettre d'envisager l'avenir sereinement, en offrant un service de qualité

et répondra à la demande des futurs habitants.

Opération de la Chapelle de Soulièvres

M. Le Maire précise que la Commune attend les notifications de subventions avant de lancer les travaux,

qui seront engagés en fonction des financements obtenus.

Travaux sur le Patrimoine

Le soutien de l'Etat sera indispensable pour que les Communes puissent entreprendre des travaux de

restauration de leur patrimoine.

Pour répondre à Mme ROUSSEAU, il précise que le lancement de la restauration du Pont de Vernay sera

au cœur de la réflexion à conduire par les futurs élus, qui devront faire des choix, notamment pour des

opérations aussi couteuses.

Au même titre, les programmes de voirie devront s'étaler sur le temps, comme ce sera notamment le cas

pour la Rue de la Chaperonnière.

Ÿ M. Le Maire propose aux membres du Conseil municipal :

- D'APPROUVER (en section de fonctionnement au niveau des chapitres et en section

d'investissement au niveau des chapitres pour les crédits hors opérations comptables et au niveau des

opérations) le budget primitif 2023 pour le budget général de la Commune d’AIRVAULT

Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou

représentés, ADOPTE Le budget général de la Commune d'’Airvault pour l'exercice 2023, tel qu'il est

présenté ci-dessus.

(LOTISSEMENTS » RE

DEL 2023-020

Accusé réception en préfecture le 13-04-2023 et publication le 17-04-2023

M. le Maire expose :

Depuis le 1°’ janvier 2023, les différents budgets relatifs aux programmes de lotissements, sont

regroupés dans le même budget annexe « Lotissements ».

Il présente à l'assemblée les chiffres proposés pour le budget annexe « Lotissements » au titre de

l'exercice 2023 :

SECTION de FONCTIONNEMENT - DEPENSES — B.P 2023

011 Charges à caractère général 834 600.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1770 000.00

043 Transfert à l’intérieur de la section 22 100.00

65 Autres charges de gestion courante

66 Charges financières 22 100.00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 648 800.00

002 | RESULTAT REPORTE 2022 0.00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 648 800.00

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES — BP 2023

70 Produits des services, domaine ventes diverses 51 000.00

77 Produits spécifiques

042 Opérations d’ordres transfert entre section 2 575 700.00

043 Opérations d'ordre à l’intérieur de la section 22 100.00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 648 800.00

002 RESULTAT REPORTE 2022 0.00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 648 800.00

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 avril 2023 Page 13 sur 27SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES - B.P 2023

21 Immobilisations corporelles

23 Immobilisations en cours (hors opérations)

16 Emprunts et dettes assimilés 169 300.00

040 Opérations d'ordre entre sections 2575 700.00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2 745 000.00 €

001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE 831 277.91 €

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3576 277.91€

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES - B.P 2023

106 Dotations, fonds divers réserves

16 Emprunts, dettes assimilées 1 806 277.91

040 Opération d'ordre entre sections 1770 000.00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 3576 277.91€

001 RESULTAT REPORTE 2022 0.00 €

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 576277.91€

M. Le Maire précise que les projets d'aménagements de lotissements conduits actuellement, permettront

de répondre aux besoins sur les 10/15 prochaines années et d’encaisser une somme d'environ 900 000 €

sur la vente des 95 lots cessibles.

Pour le programme en cours, un recours à l'emprunt est envisagé pour 2023 pour financer le lotissement

de la Vallée aux Chèvres 3.

4 M. le Maire propose aux membres du Conseil municipal :

- D'APPROUVER (en section de fonctionnement et en section d'investissement au niveau des

chapitres) le budget primitif 2023 pour le Budget annexe LOTISSEMENTS

Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou

représentés, ADOPTE Le budget annexe « LOTISSEMENTS » de la Commune d'Airvault pour l’exercice 2023, tel qu'il est présenté ci-dessus.

DEL 2023-021

Accusé réception en préfecture le 13-04-2023 et publication le 17-04-2023

M. le Maire présente les chiffres proposés pour le budget annexe du SPIC Energie Renouvelable — Production de vente d'énergie au titre de 2023

SECTION d’'EXPLOITATION - DEPENSES — B.P 2023

011 Charges à caractère général 152 500.00€

68 Dotation aux amortissements 1 200.00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 153 700.00€

002 RESULTAT REPORTE 2022 89 501.44€

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 243 201.44€

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 avril 2023 Page 14 sur 27SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES — BP 202.

70 Vente de produits fabriqués, prestations 152 500.00€

77 Produits exceptionnels 90 701.44€

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 243 201.44€

002 | RESULTAT REPORTE 2022 0.00€

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 243 201.44€

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES - B.P 2023

21 Immobilisations corporelles 80 671.34€

20 Immobilisations incorporelles 56 200.00€

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 136 871.34 €

001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 136 871.34 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES - B.P 2023

106 Dotations, fonds divers réserves

16 Emprunts, dettes assimilées

040 Opération d’ordre entre sections 1 200.00€

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 1 200.00€

001 RESULTAT REPORTE 2022 135 671.34€

[ TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 136 71.34€

Ÿ M. le Maire propose aux membres du Conseil municipal:

- D'approuver (en section de fonctionnement et en section d'investissement au niveau des chapitres) le

budget primitif 2023 pour le BUDGET SPIC Energie Renouvelable — Production vente d'énergie.

Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou

représentés, ADOPTE Le budget SPIC ENERGIE RENOUVELABLE de la Commune d’Airvault pour l'exercice

2023, tel qu'il est présenté ci-dessus.

DEL 2023-022

Accusé réception en préfecture le 13-04-2023 et publication le 17-04-2023

M. le Maire expose :

Les dispositions de l’article 1368 du Code général des Impôts applicables notamment à une commune

nouvelle, permettent l'instauration d’un mécanisme d'intégration fiscale progressive (IFP) des taux de

fiscalité directe locale des communes concernées.

Par délibération n°2019-056 en date du 26 mars 2019, le Conseil municipal a décidé d'instaurer une

intégration fiscale progressive de 12 années sur les taux communaux de la fiscalité directe.

L'intégration des taux de la taxe d'habitation a été suspendue de 2020 à 2022, temps durant lequel le taux

a été gelé. Elle reprend en 2023 pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. A titre

dérogatoire, la commune peut décider de modifier sa décision de 2019 en supprimant le lissage prévu

pour la taxe d'habitation.

- Vu l'arrêté préfectoral en date du 6 décembre 2018 créant la Commune nouvelle d’Airvault au 1°°

janvier 2019,

- Vu le Code général des impôts et son article 1638

Ÿ M. le Maire propose à l’assemblée de modifier l'intégration fiscale progressive pour la taxe

d'habitation en la supprimant dès l’année 2023.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 avril 2023 Page 15 sur 27Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, en décide ainsi, à l'unanimité des membres

présents ou représentés.

g'

DEL 2023-023

Accusé réception en préfecture le 13-04-2023 et publication le 17-04-2023

M. le Maire expose :

- Vu l’article 1638 — III du Code général des impôts

- Vu la délibération 2019-056 instituant le lissage des taux de fiscalité pour la Commune nouvelle sur

une durée de 12 ans,

- Vu la délibération 2023-022 supprimant le lissage de la taxe d'habitation pour la commune nouvelle, à

compter de 2023,

Ÿ_ M. le Maire propose de voter le maintien des taux de 2022 pour l’année 2023 tels qu'ils

suivent :

Pour vote Pour information

Taux moyen pour | Taux appliqué sur | Taux appliqué sur

2023 Airvault en 2023 Tessonnière en

2023

Taxe d’Habitation 18.35 % 18.35 % 18.35 %

Taxe Foncière S/Bâti 32.39% 32.70 % 29.21%

Taxe Foncière S/non Bâti 49.42 % 5131% 42.70%

Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, en décide ainsi, à l'unanimité des membres

présents ou représentés.

DEL 2023-024

Accusé réception en préfecture le 13-04-2023 et publication le 17-04-2023

M. le Maire expose :

Par délibération 2022-068, le Conseil municipal a renoncé à la perception de la taxe d'aménagement sur

le Territoire de la Commune d’Airvault.

Il précise que les articles 1635 quater À et suivants du Code général des impôts, présentent les

modalités :

-_ D’instauration par le Conseil municipal de la taxe d'aménagement

- De fixation du taux

- D'instauration d’exonérations pour cette taxe.

Afin d’harmoniser la taxation des projets qui sont conduits sur le Territoire de l’intercommunalité, il est

proposé d’instituer la taxe d'aménagement sur la Commune nouvelle d’Airvault.

e Vu le Code général des impôts et notamment les articles 1635 quater A et suivants relatifs, à la taxe

d'aménagement,

e Vu le Code de l'urbanisme

e Vu l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la Direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement

Ÿ M. le Maire propose :

-_ D'instituer la taxe d'aménagement sur le territoire de la Commune nouvelle d’Airvault à compter du

1°" janvier 2024

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 avril 2023 Page 16 sur 27- De fixer sur l’ensemble du Territoire, un taux de 1%

- De décider une exonération totale applicable sur l’ensemble du territoire communal pour Les locaux

d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° du | de l’article 1635 quater | qui ne bénéficient pas de

l'exonération prévue au 2°du I de l’article 1635 quater D (Logements aidés par l’Etat, dont le financement

relève pas des PLAI (prêts locatifs aidés d'intégration qui sont exonérés de plein droit, ou du Prêt à Taux

Zéro Plus PTZ+)

- De le charger de notifier la présente décision aux services préfectoraux et au Directeur des finances publiques.

Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, en décide ainsi, à l'unanimité des membres présents

ou représentés.

DEL 2023-025

Accusé réception en préfecture le 13-04-2023 et publication le 17-04-2023

M. le Maire expose :

La Commune d’Airvault a mis en place la nomenclature M57 au 1° janvier 2022. Dans ce cadre, et afin de

disposer de plus de souplesse budgétaire, le Conseil municipal peut déléguer au Maire la possibilité de

procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des

sections (article L.5217-10-6 du Code des collectivités territoriales). Il doit dans ce cas, informer

l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Ÿ_ M.le Maire propose aux membres du Conseil municipal :

- De l’autoriser à mettre en œuvre la fongibilité des crédits budgétaires, sur le budget

principal, et les budgets annexes communaux, et ce, pour toute la durée du mandat.

Ÿ”_ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, en décide ainsi, à l'unanimité des membres

présents ou représentés.

OMMUNALES AU TITR RORRE

DEL 2023-026

Accusé réception en préfecture le 13-04-2023 et publication le 17-04-2023

M. le Maire et M. l’adjoint en charge du patrimoine exposent :

Par délibération DEL 180205007 en date du 5 février 2018, modifiée par délibération 2019-993 du 3

juillet 2019 et par délibération 2021-004 du 19 janvier 2021, le Conseil municipal d'AIRVAULT a

instauré une aide communale pour la restauration des façades des bâtiments situés dans le périmètre

du SPR (Sites Patrimoniaux Remarquables). Il en a fixé les conditions d'attribution et le montant est

arrêté à 25 % du montant des travaux dans la limite de 2 000 €.

e Vu la délibération DEL 180205007 du 5 février 2018 instaurant le « plan façades » et validant son règlement

e Vu la délibération DEL 2021-004 du 19 janvier 2021 étendant le périmètre de ce plan à l’ensemble de la zone SPR

e Vu les demandes déposées

- Par M. NOWAKI Bernard, pour le bien situé 21 place des Promenades — Airvault

- Par M. CHOUTEAU Valentin, pour le bien situé 9 rue St Jérôme- Airvault

- Par Mme MARESCHAL-DESMARET Nicole pour le bien situé 33 Place des Promenades,

Ÿ M. le Maire propose au Conseil municipal :

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 avril 2023 Page 17 sur 27- D'accorder une aide financière à M. NOWAKI Bernard d’un montant de 1516.82 €

représentant 25 % du montant TTC des travaux estimés à 6 067.31 € pour le changement de

menuiseries.

- D’accorder une aide financière à M. CHOUTEAU Valentin d’un montant de 684.75 €

représentant 25 % du montant TTC des travaux estimés à 2 739 € pour un ravalement de façade.

- D'accorder une aide financière à Mme MARESCHAL-DESMARET Nicole d’un montant de 2 000

€ (plafond de 2 000 €) représentant 25 % du montant TTC des travaux estimés à 9 710.22 € pour

le remplacement de menuiseries.

- De rappeler l’article 10 du règlement, à savoir :

o le paiement de la subvention interviendra après la réalisation des travaux, sur

présentation des factures acquittées après constat de la conformité des travaux avec

l'autorisation d'urbanisme.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 avril 2023 Page 18 sur 27o La subvention sera recalculée à la baisse si les factures sont d'un montant inférieur

aux devis. Elle ne pourra pas l'être à la hausse, si les factures sont supérieures aux devis

présentés.

o Le paiement se fera par mandat administratif, en une seule fois.

- De donner délégation à Monsieur Le Maire ou son représentant pour signer tous les documents

se rapportant à la présente délibération.

C4 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, en décide ainsi, à l'unanimité des

membres présents ou représentés.

TARIFS DES PRODUITS PROMOTIONNELS DU MUSEE À COMPTER DU : en DEL 2023.027

Accusé réception en préfecture le 13-04-2023 et publication le 17-04-2023

M. le Maire expose :

Des produits promotionnels du territoire sont vendus au musée aux visiteurs. Leur tarif est actualisé

chaque année

LA M. le Maire propose les tarifs suivants au conseil (en rouge les changements) :

Ardoise / Ardoise magique 2.5 € Livret commerces 10€

Bilboquet 5€ Livre Age roman 30€

Boîte de craies 0.5 € Lunette de réalité virtuelle 5€

Boulier 5€ Magnet 1€

Carte postale Plan Cavalier 1€ Médaille 40€

Carte Postale Peinture 1€ Médaillon ALDEARDE 20 €

Carte postale Salle ne0e Métier à tisser 6€

reconstituée Mikado 2€

CD les Chantres et la ie MS 8€

Manivelle II Nounours à superposer 5€

Corde à sauter 1€ Pivert noir 2.50 €

Crécelle double 25€ Pin's Airvault 2.50 € Domino 2€ Plan cavalier A3 20€ DVD 10€ Porte-clés 3.50 € Porte-plumes 5€ Elastique 0.5 € Poster 5€

Encre 3€ Puzzle 7€

leude patience 15e Sifflet à eau oiseau 1€ Kaléidoscope 3€ Toupie 0.5 €

Hitrets Format as ne Tour chancelante 3.5€ Livret ALDEARDE 1.5€ Tricotin 2€

Livret Abbatiale 8€ Yoyo 1€

Livre Argent caché et

retrouvé us

LA Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, en décide ainsi, à l'unanimité des

membres présents ou représentés.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 avril 2023 Page 19 sur 27FONCTION PUBLIQUE

DEL 2023-0283

Accusé réception en préfecture le 13-04-2023 et publication le 17-04-2023

M. le Maire expose :

L'article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois

non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée

maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

A ce titre, il est nécessaire de prévoir des recrutements au service des espaces verts de la Commune en

vue de l'accroissement d'activité estivale et pour le remplacement des agents durant les périodes de

vacances. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité. De même, des saisonniers sont nécessaires pour la saison estivale au musée.

Ÿ M. le Maire propose de créer :

o Pour le service technique à compter du 15 avril 2023, pour une durée de 6

mois.

" Deux emplois saisonniers, non permanents sur la base de 35 heures

hebdomadaire, rémunérés sur le grade d’adjoint technique au 8*"° échelon (pour mémoire au 06/01/23 indice brut 387 — Indice majoré : 354)

o Pour le musée

: Deux emplois saisonniers, non-permanents à temps non complet :

e Un agent d'accueil et d'entretien à compter du 11 avril 2023 au 30 septembre 2023, sur la base de 28 h (temps mensualisé)

rémunéré sur le grade d’adjoint technique 8°"° échelon, (pour

mémoire au 06/01/23 indice brut 387 — Indice majoré : 354)

e Un agent d'accueil sur la base de 9 heures hebdomadaire

(temps mensualisé) du 1°" juin 2023 au 30 septembre 2023, rémunéré

sur le grade d’adjoint territorial du patrimoine, au 8%" échelon. (pour mémoire au 06/01/23 indice brut 387 — Indice majoré : 354)

o et de l’autoriser à effectuer les recrutements nécessaires pour pourvoir ces

emplois,

- Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012- du budget général de la Commune

pour 2023.

Ÿ_ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, en décide ainsi, à l'unanimité des

membres présents ou représentés.

DEL 2023- 029

Accusé réception en préfecture le 13-04-2023 et publication le 17-04-2023

M. le Maire expose :

Par délibération 2019-026 en date du 10 janvier 2019, le Conseil municipal a décidé l’adhésion au

service intérim du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et a autorisé le Maire à signer la convention correspondante.

Il précise que dans ce cadre, le Centre de gestion peut mettre à disposition des collectivités et

établissements publics adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au

remplacement de leurs personnels lors de périodes de maladie ou de surcroît d'activités.

Registre des délibérations du Conseil municipal du 6 Avril 2023- Commune d'Airvault— Page 20 sur 27il informe le Conseil municipal que le Conseil d'administration du Centre de gestion du 12

décembre 2022 a décidé d'augmenter le taux de facturation au 1° janvier 2023, qui passera de 4

% à 4,5% des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition et qu’il convient en

conséquence de l’autoriser à signer l'avenant correspondant.

e Vu le Code général de la fonction publique,

Après avoir pris connaissance de l’avenant n° 2 à la convention de mise à disposition des personnels

intérimaires,

LA M. le Maire propose :

- De l’autoriser à signer avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-

Sèvres, l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, qui acte la

décision du Conseil d'administration du Centre de gestion, de fixer à compter du 1° janvier 2023

la participation aux frais de gestion à une somme égale à 4,5 % des salaires bruts versés aux agents

intérimaires mis à disposition.

4 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, en décide ainsi, à l'unanimité des

membres présents ou représentés.

DEL 2023-030

Accusé réception en préfecture le 13-04-2023 et publication le 17-04-2023

M. le Maire expose :

Le Conseil régional a adopté lors de sa séance du 27 février dernier, après consultation du Conseil

départemental de l’éducation nationale, la revalorisation du barème régional des participations familiales

au transport scolaire à partir de la rentrée 2023. Il a décidé par ailleurs, dans un contexte inflationniste d’étaler la hausse sur 3 années scolaires.

En 2019, La participation de la Commune d’Airvault a été arrêtée à 50% d'aide pour la participation

familiale.

LA M. le Maire propose :

- de figer la contribution actuelle de la commune au titre de la participation familiale demi-

pensionnaire ayant droit pour les 5 tranches et ce, pour les trois années scolaires à venir, sur la base des

montants forfaitaires accordés lors de la délibération de 2019.

- D’établir la contribution au transport scolaire conformément aux tableaux joints en annexe

Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, en décide ainsi, à l'unanimité des membres

présents ou représentés.

DEL 2023-031

Accusé réception en préfecture le 13-04-2023 et publication le 17-04-2023

Monsieur le Maire expose :

Le coût moyen d’un élève de l’enseignement public, pour l’année 2022 est présenté ci-dessous. Seules les

dépenses obligatoires de fonctionnement sont prises en compte.

Registre des délibérations du Conseil municipal du 6 Avril 2023- Commune d'Airvault — Page 21 sur 27DEPENSES NOMBRES COUT Pour mémoire

NE ANNUELLES D’ELEVES PAR ELEVE 2021

2022 Au 1° janvier 2023 | 2022

Ecole maternelle 96 711.75€/79 El= . 94 538.03 71 1331.52

des Corderies 1224.20 €

Ecole primaire 78 093.26€/ 135 , 71 873.01 151 475.98

Ernest Pérochon El =578.47 €

Ÿ _ Compte-tenu de ces éléments, le calcul de la participation de la commune d’Airvault aux

charges de fonctionnement, à verser à l'Ecole Sainte Agnès est proposé comme suit :

a. 5 Nombre Coût 2022 par Participation FO MERIOINE Ecole privée d'élèves élève 2022/2023 calcul Participation

2022/2023 2021/2022

Maternelle 29 El x 1 224.20 € = 21. 1331.52 27 961.95 35502€

Primaire 38 El x 578.47 € = 43 475.98 20 467.15 21982€

48 429.10 €

Ft 54 Arrondis à 48 429 € FÉRTÉ

Le versement de la participation 2023, établie à 48 429 €, interviendra de la façon suivante :

-__ Acompte versé en sept 2022 (50 % de 57 484 €): 28 742.00 €

- Solde à verser en avril/mai 2023 : 19 687.00 €

Au titre de la participation 2024

-__ Acompte à verser en septembre 2023 24 215.50 €

LA Monsieur le maire propose au Conseil Municipal :

Y_ De fixer le coût par élève tel que précisé dans le 1°’ tableau ;

Ÿ De définir la participation de la commune pour l’année scolaire 2022/2023 aux charges

de fonctionnement de l’école Sainte-Agnès d’Airvault, école privée sous contrat d'association à 48 429 €, telle que présentée dans le 2" tableau ;

YŸ_ De valider la répartition des acomptes.

Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, en décide ainsi, à l'unanimité des

membres présents ou représentés.

DEL 2023-032

Accusé réception en préfecture le 13-04-2023 et publication le 17-04-2023

M. le Maire expose :

e Vu la délibération n°8 -2022 de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement

et de gestion des Eaux du Thouet en date du 8 novembre 2022, portant sur la validation des

modifications du projet du SAGE du Thouet pour mise en enquête publique ;

e Vu la délibération n°2022-058 du Conseil municipal d’Airvault en date du 5 juillet 2022 portant

avis sur le projet de SAGE du Thouet soumis à la consultation des Personnes Publics Associées du

7 mars au 7 juillet 2022 ;

e Vu l'article R181-38 du Code de l’environnement ;

e Considérant le dossier soumis à enquête publique du 20 mars au 20 avril 2023 ;

Registre des délibérations du Conseil municipal du 6 Avril 2023- Commune d ‘Airvault — Page 22 sur 27Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

> Emet un avis favorable sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux

(SAGE) du Thouet, soulignant l'importance de la préservation de la ressource en eau

aussi bien en qualité qu’en quantité, mais souhaiterait une meilleure prise en compte

dans la formulation des enjeux suivants en lien avec le développement du territoire de

la commune d’Airvault (Communauté de communes de l’Airvaudais-Val du Thouet) :

"En premier lieu, il est souligné que l’eau est utile et précieuse pour

l’ensemble de notre économie et pour le bon fonctionnement de nos

milieux naturels ; aussi seule une approche concertée et intégrant

dans les calculs l’ensemble des usages dans le respect de ce que la

ressource peut offrir permettra de progresser. Une attention

particulière devra être exercée pour concilier développement

économique et agricole et leurs besoins en eau et en stockage de l’eau.

“Aussi, sur la base des résultats de l’étude HMUC (Hydrologie, Milieux

aquatiques, Usages de l’eau et Changement Climatique) validée,

l’éventuel Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE), prévue

à la disposition 4, devra être un outil de planification concertée

portant sur l’ensemble des usages de l’eau sur notre Territoire du

SAGE (eau potable, agriculture, industries, navigation, énergie,

pêches, activités récréatives..) se déclinant avec attention sur notre

commune d’Airvault et notre Intercommunalité Airvaudais-Val du

Thouet.

“ Acetitre, le 1er point de la disposition 5 : « La création de retenues de

substitution ne peut être intégrée au programme d'action que dans la

mesure où il s’agit de retenues à remplissage hivernal dans un objectif

de substitution de prélèvements estivaux impactant », devra pouvoir

être adapté au regard de ce qui se fait déjà sur le barrage du Cébron

et son premier usage destiné à l’alimentation humaine, afin de ne pas

rester dans une conception réductrice des retenues de substitution.

"Les dispositions 12 à 16 devront pouvoir s’analyser et évoluer au

regard du besoin local et national en matière agricole et en

souveraineté alimentaire au regard des besoins de production en

agriculture traditionnelle.

> Demande la modification de la nouvelle formulation de la disposition 25, en y

réintégrant la mention « sous réserve de capacités techniques suffisantes en matière

d'infiltration des sols » et en laissant la possibilité de réaliser cette compensation dans

un rayon rapproché du site du projet si la compensation ne peut se faire sur le périmètre

même du projet. Cette demande de modification vise à garantir une certaine souplesse

dans la mise en œuvre de cette disposition afin de ne pas bloquer la mutation de

certains fonciers.

> Rappelle son point d'alerte concernant la capacité de l’ensemble des parties prenantes

(acteurs publics et privés) et notamment les collectivités et leurs syndicats, à disposer

de capacités financières et techniques suffisantes pour mettre en œuvre les objectifs

définis dans ce SAGE, en limitant notamment le recours à la taxe GEMAPI sur les

contribuables.

Mme Rousseau s'interroge sur la rareté de l’eau. Elle indique qu'il est bien difficile de se faire une idée

objective de la problématique sur l’eau.

M. le Maire lui répond que chacun devra conduire une réflexion globale sur la question de l’eau:

- L'eau est un bien commun qui fait l’objet de beaucoup de désinformation,

-1l y a des territoires qui sont en difficulté. Des projets visant à réutiliser l’eau sont en cours, mais il

conviendra de fixer leurs conditions d'acceptabilité : réutiliser l’eau, mais pour quel usage ?

Registre des délibérations du Conseil municipal du 6 Avril 2023- Commune d'Airvault — Page 23 sur 27-Est-ce que l’on peut traiter la question de l’eau de la même manière sur tous les territoires, en fonction

de sols différents ? Peut-on apporter les mêmes solutions pour tous ?

Mme Rocher indique que ce problème concerne tout le monde.

M. Le maire conclu le débat en précisant que le schéma d'aménagement et de gestion des eaux constitue

une première étape sur la réflexion à conduire pour la gestion de l’eau. Il conviendra par la suite, décliner

les plans dans les différents territoires

LC DOMAINE ET PATRIMOINE |

ERE

DEL 2023-033

Accusé réception en préfecture le 13-04-2023 et publication le 17-04-2023

CONVENTION DE SERVITUD ANCHEMENT AU 2 RUE DE

M. le Maire et M. l’adjoint aux travaux exposent :

Dans le cadre de travaux d’effacement de la rue de la Chaperonnière, le raccordement d’un bien

communal situé au 2 rue de la Chaperonnière à Airvault, avec la pose d’un coffret est prévu. Une

convention de servitudes doit être établie entre la Commune d’Airvault et ENEDIS SA

Ÿ M. le Maire propose

- De l’autoriser à signer la convention de servitude pour l'installation d’un coffret électrique sur le

bien communal cadastré AH 0064 La Chaperonnière telle qu'elle est présentée en annexe.

4 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en décide ainsi, à l’unanimité des membres présents

ou représentés.

CONVENTION DE SERVITUDES AVEC EN

DEL 2023-034

Accusé réception en préfecture le 13-04-2023 et publication le 17-04-2023

M. le Maire et M. l’adjoint aux travaux exposent :

Dans le cadre de travaux d'entretien du réseau de distribution d'énergie électrique sur le secteur de Courte

Vallée section cadastrale : AB 256 un poteau BT doit être remplacé. Une convention de servitudes doit être

établie entre la Commune d’Airvault et ENEDIS SA

Ÿ M. le Maire propose

- De l’autoriser à signer la convention de servitude pour la pose d’un poteau BT sur le bien

communal cadastré AB 256 Courte Vallée telle qu’elle est présentée en annexe.

Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en décide ainsi, à l’unanimité des membres présents

ou représentés.

DEL 2023-035

Accusé réception en préfecture le 13-04-2023 et publication le 17-04-2023

M. le Maire expose :

Par courrier en date du 14 octobre 2022, M. et Mme Quentin ALLARD, ont confirmé leur intention

de se porter acquéreurs de la parcelle cadastrée ZC 509, sise rue des Bergères - 79600 AIRVAULT, d’une superficie de 140 m? au prix de 20 € le m?

Registre des délibérations du Conseil municipal du 6 Avril 2023- Commune d'Airvault— Page 24 sur 27e Vu l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales

e Vu l'avis favorable du Bureau municipal en date du 7 novembre 2022,

e Vu l'avis du Domaine en date du 3 février ayant évalué la valeur vénale de ce bien à 1 750

€ soit 12.50 € le m? (document annexé à la présente délibération)

Ÿ M. le Maire propose au Conseil municipal

- D’approuver la cession du terrain

o cadastré ZC 509 sis Rue des Bergères - 79600 AIRVAULT

o d’une superficie de 140 m?

o à Mme et M Quentin ALLARD, domiciliés 15 Rue des Bergères -79600 AIRVAULT, pour le

prix de 2 800 €

- De préciser que les frais annexes et notariés seront à la charge de l'acquéreur. Les actes seront

rédigés par Me SCHAFFHAUSSER

- D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir.

L/ He Gen et

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M. Mme ALLARD Quentin

A

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Tadica Commune de AIRVAULT

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Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en décide ainsi, à l'unanimité des membres

présents ou représentés.

DEL 2023-036

Accusé réception en préfecture le 13-04-2023 et publication le 17-04-2023

M. le Maire expose :

e Vu l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales

e Vu la décision du Conseil d'administration de Deux-Sèvres Habitat en date du 28 avril 2021,

émettant un avis favorable pour engager une opération d'implantation de 5 logements sociaux

individuels sur trois parcelles du lotissement de la Vallée aux Chèvres à Airvault,

e Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021-046 en date du 1° juin 2021, validant le projet

d'aménagement de ces 5 logements et fixant les modalités financières y afférent,

e Vu l'avis du domaine en date du 19 avril 2021, valide pour une durée de 24 mois, fixant la valeur vénale du terrain à 12.50 €/M2 HT

e Vu la demande de mise à jour de l’avis du domaine en date du 6 avril 2023, pour tenir compte de la modification de la superficie des parcelles concernées,

e Vu la nécessité de renforcer sur le Territoire la politique de construction de logements sociaux,

e Considérant qu'il y a lieu, de compléter la décision prise en 2021, notamment pour tenir compte

du découpage des parcelles réalisé en février 2023,

Registre des délibérations du Conseil municipal du 6 Avril 2023- Commune d'Airvault — Page 25 sur 27Ÿ M. le Maire propose au Conseil municipal

- D'approuver la cession au profit de Deux-Sèvres Habitat à Niort des parcelles situées

rue des Bergères à Airvault comme suit :

" ZC512d’une superficie de 661 m?

“ ZC514 d’une superficie de 725 m°?

" ZC516 d’une superficie de 691 m°?

- De décider de conduire sa politique de soutien en faveur du logement social en

" Cédant à titre gratuit les trois parcelles nécessaires pour la réalisation de ce

projet,

“ Apportant un concours financier à Deux-Sèvres Habitat fixé à 5000 € par

logement construit, soit la somme de 25 000 €

= S’engageant à apporter une garantie d'emprunt pour les prêts souscrits pour

le financement de cette opération

- De décider que les frais de géomètre et frais notariés seront à la charge de l'acquéreur

qui fera le choix de l'office notarial chargé de la rédaction des actes,

- De préciser que les frais de raccordement aux différents réseaux des deux logements

supplémentaires seront à la charge de l'acquéreur,

-_ D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la

présente délibération.

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&6im Deux-Sèvres Habitat

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Pour le Maire l'adjoint délégué

dacky JOZEAU

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Habiail Fées

Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en décide ainsi, à l'unanimité des membres présents ou représentés.

DEL 2023-037

Accusé réception en préfecture le 13-04-2023 et publication le 17-04-2023

M. le Maire expose :

Dans le cadre du projet d'aménagement prévu rue de l’Aumônerie à Airvault, il est nécessaire d'acquérir

une parcelle de terrain afin de relier le projet à la rue Maxime DIBOIR

Des échanges et négociations ont été engagés avec Mme ROBIC Lydie, gérante de la SCI LIP, sise 14 Rue

Pierre LAILLÉ à Airvault (79600) et propriétaire de la parcelle cadastrée AH 325 en vue d'acquérir environ

20 m2.

Ÿ Ainsi, il est proposé au Conseil municipal:

- D'acquérir auprès de la SCI LIP, sise 14 Rue Pierre LAILLÉ à Airvault (79600) une parcelle cadastrée

AH N°325 d’une superficie approximative de 20 m?

- D'accepter les modalités d'acquisition suivantes :

Registre des délibérations du Conseil municipal du 6 Avril 2023- Commune d ‘Airvault — Page 26 sur 27o Le prix d'acquisition est fixé à de 4 € le m? soit la somme de 80 €

o Les frais notariés et de géomètre seront à la charge de la Commune

o La rédaction des actes à intervenir sera confiée à l'office notarial CAGNIART-ROY

D’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

V7

\ 324 PA

Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en décide ainsi, à l'unanimité des membres

présents ou représentés.

M. le Maire précise que le projet porté par Immobilière Atlantique Aménagement est finalisé avec

l'attribution du permis en début d’année, pour la construction de 7 logements sur le terrain de l’auménerie.

La déconstruction du bâtiment existant est en cours.

QUESTIONS DIVERSES

Foire de Pâques

Le maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’ils sont invités à la foire de Pâques et plus

particulièrement à l'inauguration de la manifestation qui est prévue à 10 h 30

M. MANCEAU précise que cette manifestation existe depuis plus de 400 ans, et qu’il convient de tout

mettre en œuvre pour continuer à la faire vivre.

Services techniques

M. JOZEAU indique que ces derniers jours, les services techniques ont été fortement mobilisés pour

assurer le nettoyage des cimetières. En effet, l’entreprise qui avait été missionnée pour ce travail s’est

désistée au dernier moment. Il remercie les agents pour leur investissement dans la réalisation de leurs

tâches.

La séance est clôturée 22 heures 45

À Airvault le 19 avril 2023

Mattieu MANCEAU

Secrétaire de s éance)

er FOUILLET

e d’Airvault

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Registre des délibérations du Conseil municipal du 6 Avril 2023- Commune d'Airvault — Page 27 sur 27