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Compte-Rendu - CR conseil 8 sept 2017
Document publié le Vendredi 8 septembre 2017 par la commune de Mazille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 8 sept 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
1
MAIRIE de MAZILLE _____________________________ Canton de Cluny 71250 - Saône et Loire Arrondissement de Mâcon ===========
Téléphone-télécopie
03 85 50 81 17
E.mail :
mairie.mazille71@orange.fr
===========
Ouverture au public :
Jeudi de 9 h 30 à 12 h 30
==========
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
en date du 8 septembre 2017 à 20 heures
Présents : Jean Marc CHEVALIER, Patrick SIMON, Jacques BOURGEOIS, Jean-Paul LEGROS, Gérard MOYNE, Laurent WOOG, Michel PETOZZI, Jean Claude LUCAS, Laure MICHELET.
Excusés : - Jean-Baptiste MARTINOT - Roger LAHU
Le quorum est atteint : ouverture des travaux du conseil municipal à 20h00
Secrétaire de séance : Patrick SIMON
1- Approbation du procès-verbal du 7 avril 2017 :
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le CR du dernier conseil.
2- Tarifs assainissement 2018
Il est décidé ce qui suit :
- Branchement : reconduction tarif 2017 soit 700 €
- Abonnement semestriel : le conseil municipal décide de diminuer de 13,64%
le tarif 2017 (25€) en le portant à 22 €.
- Prix du M3 d’eau : 1€ soit une baisse 16,66%
Le conseil municipal adopte à l’unanimité les tarifs « assainissement » pour l’année
2018
3 – Tarifs communaux 2018 :
- photocopie : 0,20 cts d’€
- concession trentenaire : 150€
Le conseil municipal adopte à l’unanimité les tarifs communaux pour l’année 2018
4 – Communauté de Communes du Clunisois
Fonds de concours :
Le fonds de concours pour l’année 2017 est de 13 355€.
Le 8 septembre 2017 2
TEPCV
Demande de subvention auprès de la CCC dans le cadre de la TEPCV pour financer le
remplacement des chaudières communales (mairie et bibliothèque).
3 entreprises ont été sollicitées pour nous adresser des devis répondant aux critères
techniques exigés par la TEPCV.
Le conseil autorise Monsieur Le Maire à entreprendre les démarches nécessaires auprès
de la CCC.
5 – Indemnités des élus
Les indemnités des élus seront soumises à l’indice 1027.
6 – Subventions aux associations 2017
Le conseil décide ce qui suit :
- Fondation du patrimoine 100 €
- Prévention routière 50 €
- Croix Rouge française 100 €
- CCAS 2000 €
Le conseil municipal décide d’attribuer, à titre exceptionnel, une aide de 200 € pour les
sinistrés de l’ouragan Irma survenu dans les Antilles françaises. Cette aide sera adressée
au fonds dédié mis en place par la Croix Rouge française.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité les tarifs des subventions aux associations
pour l’année 2017
7 – RODP 2017
Redevance pour occupation du domaine public 2017 est de 669,41€.
A l’unanimité, le conseil municipal valide le ROPD 2017
8 – Indemnités habillement agent communal
Le conseil valide l’indemnité habilement 2017 et donne son accord de principe pour les
arriérés dus après vérification auprès du centre de gestion.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette disposition.
9 – Travaux de voirie 2018
Est présenté au conseil municipal les travaux de voirie et assainissement prévus pour 2018.
Travaux voirie : 33 255,78 € HT - Travaux assainissement : 2 562,00 € HT
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le montant des travaux pour l’année 2018. 3
10 – Adressage
La commission informe le conseil municipal de l’avancée des travaux pour nommer les
voies de la commune. Une dernière réunion est prévue le 2 octobre pour finaliser le dossier
avec « La Poste » et le présenter ensuite au Conseil Municipal.
Demande de devis pour la réalisation des plaques des rues et numéros sera faite
prochainement. Une fois le dossier validé, une demande de subvention sera faite auprès du
service « amende de police ».
11 - Questions diverses
-Bilan financier des travaux de l’église
La réception des travaux s’est faite le 3 mai 2017. Un dernier certificat de paiement (N°4) sera
adressé à la fondation du patrimoine.
Nous sommes en attente du bilan financier de la part du cabinet 2BDM.
- impayée eau : Le montant des impayés de lève à 1425,48€
Plusieurs interrogations se posent pour organiser le recouvrement des impayés, nous nous
rapprocherons de SUEZ pour connaître les modalités mises en place.
- Chorale d’écoles
La chorale des écoles souhaite donner un concert à l’église St Blaise fin avril ou début mai
2018. Le conseil est favorable à cette demande.
- Journées du patrimoine les 16 et 17 septembre 2017
L’église sera ouverte au public le samedi et le dimanche. Une permanence sera organisée
entre les amis de Michel Bouillot et quelques élus de la commune pour assurer une présence
dans l’église
Samedi 16 septembre à 17h00 concert à l’église : Madame DELPEUCH et Aurélie
GUTHIER animeront ce concert. A la suite du concert un verre de l’amitié sera offert par la
Municipalité.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 22h30.