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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n2024 01 Debat dorientation budgetaire 2024 Mise en ligne le 11.03.2024)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
NN vue ve
NGxiLLARD
74240
DEBAT D'ORIENTATION
BUDGETAIRES 2024
2024.01
Accusé de réception en préfecture 074-267400448-20240216-2024_O1-AU
Date de télétransmission : 08/03/2024 Date de réception préfecture : 08/03/2024
EXTRAÏT DU
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE SEIZE FÉVRIER
Le Conseil d'administration du centre commune d'action sociale de la commune, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à La Mairie - salle Eugène Collomb, sous la présidence de Madame Isabelle VINCENT.
Nombre de membres en exercice : 13
Date de convocation du Conseil d'administration : 09 février 2024
Etaient présents : Mme VINCENT, Vice-Président
MM. CORNEC, FOURNIER, DEGUIN
Mmes. BOCCARD, KAMANDA, GALY, BASTIAN, SIMULA
Etaient absents représentés: Procuration de M. BLOUIN à Mme. VINCENT M. COCHINAIRE à Mme. KAMANDA
Etaient absents excusés : M. BLOUIN, Président
Mme. KEFFIF
MM. PERILLON, COCHINAIRE
Secrétaire de séance : Mme. GALY
L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), prévoit l'organisation d'un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) chaque année dans les collectivités et établissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus.
Ce débat a lieu au sein du Conseil d'Administration dans les deux mois précédant l'examen du Budget Primitif (BP), avec La présentation d'un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB), dont il est pris acte dans une délibération spécifique. L'article 107 de La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a en outre créé de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l'élaboration des budgets locaux.
Enfin, l'article 13 de la loi de Programmation des Finances Publiques 2018 - 2022 impose aux collectivités et établissements publics, à l'occasion de la présentation du rapport, d'afficher leurs objectifs en matière d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement et de leur besoin de financement.
Le rapport porte sur les orientations budgétaires de l'exercice en cours, les dépenses de personnel, les engagements pluriannuels pris par Le CCAS, ainsi que, le cas échéant, sur la structure et la gestion de la dette. Le rapport annexé précise les enjeux de la stratégie financière et Les priorités de l'action du CCAS pour le prochain exercice budgétaire, et a pour objet de faciliter le débat sur les orientations budgétaires pour 2023.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
Après en avoir délibéré par 11 voix pour (Mmes VINCENT, Vice-Présidente - BOCCARD - KAMANDA - GALY — BASTIAN - SIMULA et MM. CORNEC - FOURNIER - DEGUIN), Le Conseil d'administration,
PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaires sur la base d'un rapport sur le budget (joint en annexe) avant le vote du budget primitif de l'exercice 2024. Délibération devenue exécutoire compte tenu :
Accusé de réception en préfecture 074-267400448-20240216-2024_01-AU
Date de télétransmission : 08/03/2024 Date de réception préfecture : 08/03/2024
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél : 04.76.42.90.00 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site wwu.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.
FAIT et DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont Les signatures
Pour copie conforme
Le Président, Le Secrétaire de Séance,
Antoine BLOUIN Martine GALY
de sa réception en Sous-Préfecture le: () W] / 03/2 O2
de sa mise en ligne le : Ho | 2
O2% CCAS DE GAILLARD
Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) 2024
Le ROB est destiné à présenter Les orientations budgétaires du CCAS/PRE avant de passer au vote du budget, lequel dépend, pour l'octroi de la subvention, du vote du budget principal par Le Conseil Municipal.
Par ailleurs, la particularité du CCAS est qu'il est la structure juridique porteuse du PRE
(Programme de Réussite Educative) depuis 2008 et ce, afin de percevoir Les subventions dédiées.
Pour rappel, le budget primitif 2023 s'équilibre comme suit :
Section de fonctionnement recettes et dépenses pour Le CCAS et le PRE : 169 990€ avec :
Pour Le CCAS : 134 990€
Pour le PRE :35 000€
« Section Investissement CCAS : 2 501,96 € en dépenses et en recettes (suite à l'achat de la
banque centrale réfrigérée pour l'épicerie sociale).
Le montant global du budget annexe CCAS/PRE 2023 : 172 491,96 €.
CCAS
Fonctionnement
Dépenses CCAS :
Evolution des principaux postes de dépenses:
Alimentation : 2 447,56€ avec 741,33€ pour Les achats de denrées alimentaires pour l'épicerie sociale (329,28€ en 2022), 145,91€ pour l'achat des packs d'eau dans le
cadre du plan canicule et1 560,32 € (affectations diverses : 1 048.50 € pour le repas des aînés, 266,20€ repas des bénévoles de l’épicerie sociale notamment). Fêtes et cérémonies : 29 668,70€ (23 980,76€ en 2022). Le mandaté 2023 inclus des factures 2022 du repas des Aînés qui se tient en décembre et dont certaines factures sont mandatées au début N+1.
La ligne a bénéficié d'un virement de crédit pour un montant de 4 271,25€. Transport collectif: 7 723€ (11 361€ en 2022).
Frais d'affranchissement : 1 799,64€ (2 305,25€ en 2022).
Autres contributions obligatoires (abonnement UNCCAS et factures mensuelles de la Banque alimentaire pour l'épicerie sociale) : 4 898,20€ (15 955,64€ en 2022) La banque alimentaire rencontre des difficultés pour transmettre Les factures mensuelles chaque mois.
Secours d'urgence : 15 776,82€ (21 673,12€ en 2022)
Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé : 6 056,16€ (5 121,48€ en 2022)
En 2023:
CCAS : Total mandaté en dépenses : 68 941,59€ (82 464,04€ en 2022)
Commission plénière du CCAS / 16 février 2024 Recettes CCAS :
Le titré 2023 a été supérieur au budgété avec des recettes à hauteur de 136 647,95 €.
- Recettes liées à la facturation de l'épicerie sociale : 5 191,55€ (4 000€ budgétés) -__ Libéralités reçues : 366,40€
-__ Mandat remboursé (bon de Noël 2023) : 100€
Excédent de fonctionnement reporté 2023 : 48 440,59€
Montant de la subvention de la commune 2023 : 82 549,41€
IL, INVESTISSEMENT
Rappel :
Achat de la banque réfrigérée pour l'épicerie sociale pour un montant de 7 105,20 € TTC.
Subvention obtenue de 6 276,26€.
Pour Le BP 2023, la section d'investissement se porte à 2 501,96 €, en recettes et dépenses.
Partie Recettes, les 2 501,96 € ont été inscrits au budget 2023 comme suit :
e 626,96 € d'excédent d'investissement reporté de 2022 sur 2023
e 1165 € de fonds de compensation de la TVA pour l'achat de la banque centrale réfrigérée
e _et710 € pour continuer l'amortissement de la banque centrale réfrigérée
Au 31/12/2023, ce sont 1 875,54 € qui ont été titrés en recettes.
Partie Dépenses : Les 2 501,96 € ont été inscrits au budget 2023 comme suit :
e 1791,96 € au compte 2188 pour équilibrer face aux recettes 2023
+ et 710 € aussi en 2188 (opération d'ordre pour équilibrer l'amortissement)
Commission plénière du CCAS / 16 février 2024 PRE
Montant de la subvention sollicitée en 2023 : 35 000€
PRE DEPENSES 2023 : 35 000€ mandatés
PRE RECETTES 2023 : 35 000€ titrés
L'orientation prévisionnelle du budget primitif 2024
- En section de fonctionnement CCAS/PRE : 165 590€
Pour Le CCAS : 130 590€
Pour le PRE :35 000€
- En section d'investissement: 3 212,50€ (banque centrale réfrigérée de l'épicerie sociale).
Le montant total du budget (fonctionnement et investissement) 2024 se porte ainsi à 168 802,50€.
CCAS
I. Fonctionnement
Principaux postes :
Dépenses de fonctionnement:
-__ Alimentation : 12 000€ (18 500€ en 2023)
- Contrat de prestations de service : 2 500€ (2 500€ en 2023)
- Frais d’affranchissement : 3 000€ (2 400€ en 2023)
Fêtes et cérémonies : 32 000€ (27 000€ en 2023)
Secours d'urgence : 32 000€ (42 000€ en 2023).
Autres contributions obligatoires : 20 000€ (18 500€ en 2023)
Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé : 11 000€
Le conseil d'administration valide l'augmentation des montants des bons alimentaires: + 10 € / bon alimentaires avec un plafond de 70 % (ligne « secours d'urgence »).
Madame la Vice-présidente informe l'assemblée qu'un travail a été engagé depuis la fin de l'année 2022 afin de transférer la gestion du jardin communal d'insertion à une autre structure. Cette activité qui nécessitait un important travail d'accompagnement et de gestion ne bénéficiait en effet pas directement aux gaillardins. L'association départementale Maison Coluche - Restos du cœur 74 avait été retenue avant finalement de décliner sa candidature. Une réflexion est en cours au niveau communal concernant l'avenir du site.
Recettes de fonctionnement:
Commission plénière du CCAS / 16 février 2024 Excédent de fonctionnement reporté 2024 : 67 706,36€
Montant de la subvention de la commune 2024 : 58 883,64€
Prestations de service : 4 000€
Il. Investissement
Les crédits en recettes d'investissement sont inscrits comme suit, pour 3 212,50 €:
e 2 502,50 € pour Le solde d'exécution de la section d'investissement reporté e et 710 € pour continuer l'amortissement de la banque centrale réfrigérée
Au budget 2024, 3 212,50 €, sont prévus en dépenses d'investissement au compte 2188
PRE
Montant de la subvention 2024 sollicité et qui sera reversé au budget principal de la mairie : 35 000€
Commission plénière du CCAS / 16 février 2024