Déliberation - deliberation n2024 02 01 debat dorientations budgetaires

Documents similaires

Déliberation - deliberation 2023 02 02 debat dorientations budget

Déliberation - deliberation n2025 02 04 debat dorientations budge

Déliberation - deliberation n2026 02 03 debat dorientations budge

Déliberation - 2023 01 02 debat dorientations budgetaires 2023

Déliberation - 2026 02 01 debat dorientations budgetaires 2026 1

Déliberation - 2025 01 03 debat dorientation budgetaires 2025

Déliberation - Deliberation n2024 01 Debat dorientation budgetair

Déliberation - 02 Debat dOrientation Budgetaire

Conseil Municipal - 2024 01 02 debat dorientations budgetaires 2024 1

Déliberation - deliberation n2024 02 02 devenir de la creche fami

Déliberation - deliberation n2024 02 01 debat dorientations budgetaires Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Rumilly. Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2024 02 01 debat dorientations budgetaires)Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Famille, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE

RUMIL

Centre Communal

d'Action Sociale

Hôtel de ville

BP 100

74152 Rumilly cedex

Tél. 04 50 64 69 02

S Extrait du registre des

délibérations du Conseil

d'Administration du Centre

Communal d'Action Sociale de la

Ville de Rumilly

L'an deux mille vingt-quatre, le 12 février à neuf heures,

Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de M. Christian DULAC, Maire, Président du CCAS.

Date de la convocation du Conseil d'Administration : 1° février 2024

Nombre de membres afférents au Conseil d'Administration : 17

Nombre de membres en exercice : 17

Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 12 présents et 3 pouvoirs soit 15 votants.

PRÉSENTS : Mmes Astrid CROENNE, Christine BOICHET-PASSICOS, Béatrice CHAUVETET, Liliane DEBERNARDI, Fabienne JACCOUD, Cécile VUILLARD

MM. Christian DULAC, Jean-Noël CASSÉ, Daniel GIRODIN, Pierre JAY, Jean-François MORIN, Claude PERRUISSET.

PROCURATIONS : Mme Jocelyne BIJASSON a donné pouvoir à M. Jean-François MORIN Mme Julie DESBIOLLES a donné pouvoir à Mme Christine BOICHET-PASSICOS et Mme Marie STABLEAUX a donné pouvoir à Mme Astrid CROENNE.

EXCUSÉES : Mmes Edwige LABORIER et Monique BONANSEA.

Mme Christine BOICHET-PASSICOS a été désignée secrétaire de séance.

Délibération n° 2024-02-01

Nature de l’acte : 7. Finances locales

7.1 - Décisions budgétaires

Obijet : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS

L'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2015-991 du 7

août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique, précise que, préalablement

à l'examen du budget, le Président du CCAS présente au Conseil d'Administration un rapport sur

les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi qu'une présentation de

la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs.Une présentation des grandes orientations est soumise au débat du Conseil d'Administration. Il est

pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Ce rapport reprend les éléments suivants :

- Un point sur le contexte national et ses conséquences sur les budgets communaux - Les premières orientations budgétaires 2024 dans les différents domaines d'intervention du

CCAS de Rumilly

-_ Des informations sur les ressources humaines de la collectivité avec leurs évolutions et leurs

contraintes

- Des éléments de prospectives financières en matière d'équilibre du budget.

Afin d'éclairer les membres du Conseil d'Administration et permettre la tenue du débat sur ces

orientations, le rapport sur les orientations budgétaires, annexé à la présente délibération, (annexes

4 et 2), a été porté à la connaissance des membres.

LE CONSEIL D’'ADMINISTRATION DEBAT des orientations budgétaires 2024.

Ainsi délibéré,

Pour extrait conforme,

La Secrétaire de séance,

risti O T-PASSICOS Pour le Président du CCAS empêché et par \ ol x délégation,

La Vice-présidente du CCAS

Astrid CROENNE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

074-267410140-20240212-2024 02_SS_DO1-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 14/02/2024

Publication : 14/02/2024

Pour le Président du CCAS empêché et par délégation, La Vice-présidente du CCAS Astrid CROENNEŸ

N

[æ)

N

n

U D

G Fe)

SU

hN

TD

=

CA

un

Ce

Ê +

CG +

C

UV

=

O TD

+

LD

O

©.

Q

CG

a

ANNEXE 1 - DELIBERATION N°2024-02-01

Rumilly, le 1°" février 2024.

Séance du Conseil d'Administration du

CCAS du 12 février 2024

RAPPORT D'ORIENTATIONS

BUDGETAIRES 2024

L'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique, précise que, préalablement à l'examen du budget, le Président du CCAS présente au Conseil d'Administration un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi qu’une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs.

Une présentation des grandes orientations est soumise au débat du Conseil d'Administration. || est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Le contexte international reste très négatif : la forte tension liée à la guerre en Ukraine ainsi que la guerre au Proche-Orient vont maintenir une forte tension sur le commerce international et donc les prix de l'énergie. Le réchauffement climatique va également peser sur les prix, que ce soit ceux des matières premières ou des énergies. La transition énergétique obligera à de lourds investissements dans les moyens techniques des communes (véhicules et bâtiments).

L'actualité nationale est également défavorable pour les collectivités locales. Dans un contexte de forte hausse des taux d'intérêt, même si on peut noter une certaine détente récente, l'Etat doit faire face à un maintien de sa dette. On peut s'attendre à ce qu'il n'augmente pas son aide au fonctionnement des collectivités.

Au niveau local, la structure même des ressources de fonctionnement de la commune est sans possibilités d'évolution. Pour que la commune puisse maintenir ses capacités d'investissement,

il faut empêcher « l'effet ciseau » de se reproduire et donc maintenir les dépenses de fonctionnement courant à leur niveau de 2023.

Compte-rendu de la persistance de l'inflation, il s'agit de faire des économies sur le fonctionnement : charges de fonctionnement courantes et charges de personnel. Or, nous savons

que les hausses du point d'indice et du nombre de points par agent ainsi que la mise en place d'une indemnité de résidence, imposées par l'Etat, augmentent mathématiquement ce chapitre.

Pour le CCAS comme pour la Ville, il est donc prévu d'appliquer les deux règles suivantes, sauf respect des taux d'encadrement (crèche collective Croq'Lune par exemple) : - Gel des recrutements sur les postes actuellement vacants

- Gel des remplacements d'agents absents

C.C.AS. de Rumilly — Page 1 sur 11Au vu de l’état d'avancement des dépenses et des recettes du CCAS du budget

2023 (dans l'attente des écritures comptables définitives), il est constaté un résultat de

81 730 € ce qui engendre une évolution de l'excédent reporté de 202 202 €

à 283 932 €.

1. Les dépenses de fonctionnement :

Evolution des dépenses de fonctionnement entre 2023 et 2024

Les dépenses globales du CCAS diminuent de 4.4 % en 2024 par rapport aux prévisions

2023.

e Les charges de personnel 2024 diminuent de 4.47 % soit — 92 502 € par rapport aux

prévisions 2023 et s’alignent sur les réalisations 2023.

En 2023, 78 000 € n'ont pas été dépensés malgré un impact fort des mesures

nationales :

- 2 augmentations successives du SMIC en 2023 (+1.8 % au 01-01-23 et +1.8% au 01-

05-23),

- Augmentation du point d'indice de 1.5% au 01-07-23 (+ 8400 € en 2023)

- Extension de la prime Ségur aux travailleurs sociaux de la fonction publique territoriale

(+ 18 000 € en 2023)

D'autre part, l'embauche d'un agent qui réalise en libéral des prestations de référent

santé et accueil inclusif et d’infirmière au sein de la crèche Croq'Lune n'était pas

budgétée (+ 6000 € en 2023). |

En revanche, le nombre d'heures prévisionnelles d'accueil des assistantes maternelles

(96 750 h) n’a pas été atteint (74 577 h réalisées). Globalement on a un crédit de

60 000 € non consommés en 2023 pour les assistantes maternelles.

Il avait été prévu 1 recrutement d’assistante maternelle pour remplacer 1 départ en

retraite en 2023. || n'a pas pu être fait.

4 assistantes maternelles budgétées sur toute l’année sont parties en septembre.

1 assistante maternelle a été en congé maladie pendant tout l'exercice. Sa situation est

en cours d'étude.

L'enveloppe de 20 000 € pour d'éventuelles indemnités chômage n'a été que

partiellement consommée (4 600 € en 2023).

Le départ de la Directrice de la Crèche Familiale au 31-08-23 a engendré une économie

de 20 000 € par rapport au budget prévu.

En 2024, le budget s’aligne sur les réalisations 2023 malgré

- L'attribution de 5 points d'indice majoré à l'ensemble des agents publics au 1° janvier 2024 -

- La hausse du SMIC (+1.13 % au 01-01-24) et un prévisionnel à environ 3.2 % sur l'année

- L'effet mécanique du GVT

- La mise en place d'une indemnité de résidence pour 62 premières communes qui a finalement été élargie à 71 autres communes dont Rumilly. Elle s'élève à 3% du traitement indiciaire et est soumis à retenue pour pension depuis décembre 2023 (coût 2024 : 21 000 €)

: - _ L'embauche d’une nouvelle apprentie à la crèche Crog'Lune sur toute l'année 2024 initie pour un coût de 8 000 €.

rise L C.C.AsS. de Rumilly — Page 2 sur 11L'adhésion au régime d'assurance chômage à compter du 19° mars 2024 pour un

montant estimé à 14 500 € pour 17 contractuels dont 10 assistantes maternelles (en activité ou en longue maladie).

La ligne des indemnités chômage est augmentée de 50 000 € pour anticiper leur paiement en attendant leur versement aux agents par l'URSSAF En effet, le CCAS prendra en charge ces indemnités pendant la période de stage de 6 mois qui suit sa date d'adhésion à l'assurance chômage soit jusqu’au 31-08-24.

Etant donné la suppression de la ligne des dépenses imprévues avec la nouvelle nomenclature comptable M57 à compter du 01-01, une enveloppe supplémentaire de 80 000 € est proposée sur le chapitre 012 des charges de personnel pour prendre en compte les dépenses non connues au moment du vote du budget

Ces différentes lignes de dépenses nouvelles par rapport au budget 2023 sont compensées par plusieurs éléments :

9 assistantes maternelles en activité sont budgétées jusqu’au 31 août 2024 puis 8 à compter du 1%" septembre ce qui diminuerait le budget de 155 000 € (33 600 h d'accueil en moins par rapport au budget 2023 où 15 assistantes maternelles et 1 remplacement avaient été budgétés)

La réorganisation du service d'encadrement de la crèche familiale suite au départ de la directrice permet une économie de 59 000 €.

L'agent en remplacement d'une personne en longue maladie à l'Espace Croisollet

budgété sur 6 mois en 2023 ne l’est plus en 2024 du fait du départ à la retraite de l'agent concerné soit une économie de 10 500 €.

e Analyse des effectifs :

> Analyse des effectifs - Agents gérés au 1®" janvier de l’année

C.C.A.S. de Rumilly — Page 3 sur 112020 2021 2022 2023 2024

Agents gérés au er janvier de l'année (1) 69 62 66 63 52

2020 2021 2022 2023 2024

Fonctionnaires 36 32 38 32 29| 60,42%

Titulaires en activité 28 26 30 20 23

hors activité congé parental 0 0 0 0 À]

disponibilité 6 5 7 9 5

détachement 0 0 0 0

Stagiaires 2 1 1 3

Contractuels 28 26 25 26 19

CDD sur emploi vacant 2 2 4 4 3

en remplacement 4 5 3 6 5

CDI ‘en activité 0 0 1 0 hors activité disponibilité 0 0 0 1 T Assistantes maternelles 22 19 17 15 10 39,58% Emploi aidé 0 0 0 0 0 64 58 63 58 48

* hors activité = dispo / détachement, congé parental

EFFECTIFS NON PERMANENTS

2020 2021 2022 2023 2024

Apprenti 1 2 2 3 2

Etudiant en stage 0 0 0 0 1

Vacataire 1 1 0 0 0

Indemnisation chômage 3 Â 1 2 1

d 5” 47 lé 5” 4

Emploi saisonniers envisagés pour l'année 0 0 0 0 0

(1) agents gérés = état du personnel au 01/01 duquel on retire les élus et le Trésorier

> Analyse des temps de travail des agents - Temps de travail des agents sur poste permanent + en

activité

2020 2021 2022 2024

Temps complet 35 31 26 23

Temps partiel 11 11 13 12

Temps non complet 12 11 9 2

Nombre d'agents en poste F 587 53F 48F 37

> Analyse de la répartition par catégorie - Typologie des effectifs permanents

2020 2021 2022 2023 2024

Catégorie A . 9 9 10 9 8

B 2 2 12 10 10

C 25 23 18 14 9

Assistantes maternelles 22 19 17 15 10

" 587 53r 577 48 37

C.C.AS. de Rumilly — Page 4 sur 11> Evolution du tableau des emplois à la date du 1£ janvier de l’année

Emplois 2020 2021 2022 2023 2024 Evolution

Nombre créé 60 59 59 50 50 ” 0

ETP créé 56,51 56,21 56,21 48,49 49,19 0,7

ETP effectif 49,27 48,61 48,5 47,79 39,29 -8,5

e Les services de la Ville mis à disposition du CCAS (informatique, ressources humaines, marchés publics, courrier, communication, approvisionnement etc...) sont en augmentation pour tenir compte du GVT et de l’augmentation du point d'indice (+2.65% par rapport au réalisé 2023)

e Les dépenses de la Maison de la Petite Enfance sont en diminution de 7.60 % par rapport au budget précédent et s’alignent sur les réalisations 2023.

En ce qui concerne la crèche Croq'Lune, le budget global est maintenu sauf pour les prestations de repas en liaison froide. En effet un nouveau marché a été signé depuis le 12" janvier 2024 avec le fournisseur SHCB, ce qui devrait permettre d'économiser 5 000 € par an.

Quant au budget de la crèche familiale Sucre d'Orge, il est en diminution du fait de la baisse d'activité de la structure liée à la diminution du nombre d’assistantes maternelles et donc du nombre d'enfants accueillis. Le financement de la formation d’une apprentie Educatrice de Jeunes Enfants, en alternance s’est également terminé en 2023.

Cependant, on peut quand même noter une hausse « encadrée » pour la Maison de la Petite Enfance.

Le coût de la mise à disposition des locaux encadrée par la convention de mutualisation

de moyens et services avec la Ville pour la période du 01-01-21 au 31-12-24, est actualisée annuellement selon les variations de l’Indice des Prix à la Consommation hors tabac. La variation était de +5.70 % en 2023. Elle est budgétée à hauteur de +3.50 % en 2024. Cette même convention encadre aussi l’évolution du coût du personnel d'entretien des bâtiments selon le GVT de la collectivité.

Le budget du Lieu d’Accueil Enfants Parents « Au Bonheur de Jouer » est revu à la baisse en 2024. Les crédits prévus en 2023 en formations et animations ont été partiellement consommés. Le budget des formations (analyse de la pratique) est reconduit en 2024 mais le budget des animations est supprimé.

e Les dépenses liées au fonctionnement du service social, du service logement, de l'administration générale et de l’épicerie solidaire sont en légère augmentation en 2024. En effet, comme pour la maison de la petite enfance, le coût de la mise à disposition des

locaux pour 2024 est budgété avec une hausse prévisionnelle de 3.50 % et le coût du personnel d'entretien des locaux et des bâtiments est indexé sur le GVT de la collectivité (évolution encadrée par la convention de mutualisation des moyens et services avec la Ville).

On note également une augmentation des loyers des 6 chambres et des 2 studios de

l'hébergement d'insertion à compter du 1° janvier 2024 soit +1300 €. Les autres lignes de dépenses de fonctionnement sont maintenues au même niveau qu'en 2023.

C.C.AS. de Rumilly — Page 5 sur 11e Les ateliers sociolinguistiques sont reconduits en 2024. Leur coût est estimé à hauteur de 25 875 €. 6 875 € resteraient à la charge du CCAS après une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de 8 000 € et auprès de l'Etat (DDETS) de 11 000 €. Tous les ateliers ont pu être réalisés en 2023 pour un montant de 25 725 €.

Les dépenses de l'Espace Croisollet sont en augmentation de 8 450 € par rapport au

budget précédent et de 3 982 € par rapport aux réalisations 2023. Ces augmentations sont

uniquement dues au recrutement d'une apprentie alors qu'il était prévu que le CNFPT

prenne en charge le coût de sa formation.

Même si les lignes de crédits ont été très bien maïîtrisées, le début du financement de la formation de l’apprentie annoncé à la base en 2024 a été facturé dès 2023 pour un montant de 8 800 € la première année. C'est ce qui explique le dépassement des crédits accordés, légèrement compensé par des dépenses non réalisées comme 1 sortie familles sur 4 annulée du fait d’une météo défavorable et une animation faite par le CPIE Bugey Genevois (Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement) annulée pour les mêmes raisons.

Le coût de la mise à disposition des locaux pour 2024 est budgété avec une hausse prévisionnelle de 3.5% et le coût du personnel d'entretien des locaux et des bâtiments est indexé sur le GVT de la collectivité (évolution encadrée par la convention de mutualisation

des moyens et services avec la Ville).

Le financement de la 2ème année de formation de l’apprentie pour un montant de 8 240 € en

2024 explique l'augmentation du budget global.

Les aides financières :

Le budget des secours d'urgence et des aides financières a été dépassé en 2023. Il passerait

de 10 000 € en 2023 à 12 000 € en 2024.

moins de 80 € plus de 80€ total

nombre montant nombre montant nombre montant

2022 89] 5 580,00 € 9] 2802,59€ 98| 8382,59€

2023 79] 5125,00€ 9] 5601,25 € 88| 10 726,25€

Les crédits destinés aux « pass’sports et loisirs » sont conservés en 2024 pour un montant de

12 000 € également.

e Les subventions :

Le budget global des subventions est en légère diminution du fait de la diminution du nombre d'enfants porteurs de handicap inscrits dans les structures au 01-09-23. (24 enfants

subventionnés en 2023 et 21 en 2024)

e Le budget des animations :

En 2023, le budget consacré aux vœux dans les maisons de retraite et au repas des séniors

qui a eu lieu pour la première un jeudi avec 270 participants, a été entièrement consommé. Il

est prévu une augmentation en 2024 pour tenir compte de l'augmentation des prix des denrées

et des services de traiteurs mais aussi du nombre de participants.

e La ligne destinée aux dépenses imprévues n'a pas été consommée en 2023. Elle est supprimée par la nouvelle nomenclature comptable M57 adoptée depuis le 01-01-24.

C.C.AS. de Rumilly — Page 6 sur 112. Les recettes de fonctionnement :

2.1 Evolution des recettes de fonctionnement entre 2023 et 2024

Les recettes prévues en 2024 sont en diminution de 4.40 % par rapport à celles prévues en 2023.

e Les recettes de la Maison de la Petite Enfance :

Les participations des familles :

En 2023, les recettes des familles reçues pour la crèche Croq'Lune sont supérieures aux prévisions et sont revues à la hausse en 2024 (+15 000 €). Celles de la crèche familiale sont inférieures aux prévisions et sont donc revues à la baisse en 2024 du fait de la diminution du nombre d'enfants accueillis (- 20 000 €).

Les prestations de services de la CAF :

Pour les 2 structures le montant de la prestation de service horaire a été revalorisée de 6.71 % en 2023 par rapport à 2022 et cette revalorisation n’était pas connue au moment du vote du

budget 2023.

Ainsi pour la crèche Croq'Lune, la prestation reçue est supérieure aux prévisions (+ 2 583 €). Elle est revue à la hausse pour 2024 avec un nombre d'heures d’accueil équivalent mais une revalorisation annoncée de 3.50 % pour 2024 (+ 30 000 €).

Pour la crèche familiale, le nombre d'heures facturées en 2023 est inférieure aux prévisions 2023. L'impact sur la prestation 2023 a été atténué par la hausse de la prestation horaire de 6.71%.

Pour 2024, le nombre d'heures prévisionnelles étant revu à la baisse, la prestation de service l'est d'autant même si une revalorisation de la prestation horaire de 3.5 % est annoncée

(-51 000 €).

D'autre part, depuis le 1€ janvier 2022, le contrat enfance est remplacé par le bonus territoire avec un montant global pour les 2 crèches similaire à celui du contrat enfance.

En 2023, le bonus territoire 2022 intégral et un acompte de 70% du bonus territoire 2023 ont été versés alors que le bonus territoire pour un seul exercice avait été prévu. Un surplus de 96 640 € a donc été reçu en 2023.

Pour 2024, le bonus territoire est budgété à hauteur de 42 865 € pour la crèche familiale et 28 335 € pour la crèche Crog'Lune.

Les aides exceptionnelles de la CAF :

La CNAF a mis en place depuis le 16-03-2020 des aides exceptionnelles pour permettre de

compenser les fermetures partielles ou totales des structures à savoir une participation de 27 € par jour ouvré et par place fermée ou non pourvue (salarié malade, salarié cas contact, personne vulnérable...) où par enfant (cas contact ou dont un des parents est malade du COVID). Ces mesures de soutien ont fait l’objet d'adaptations régulières selon l'évolution de la pandémie.

L'aide prévisionnelle de 5 035.50 € pour la crèche Croq'Lune et de 9 803.70 € pour la crèche

familiale Sucre d'Orge correspondant à la période du 01-01 au 31-07-22 et du 01-09-22 au 31-

12-22 a été versée en 2023.

Ce dispositif a pris fin au 31-12-22. Ces lignes de crédits sont donc supprimées en 2024.

C.C.A.sS. de Rumilly — Page 7 sur 11Tous ces éléments permettent de prévoir une diminution de 41 320 € des recettes de la Maison de la Petite Enfance par rapport à celles prévues en 2023.

e Lieu d'Accueil Enfants Parents « Au Bonheur de Jouer »

En 2023, comme prévu au budget, le CCAS a perçu pour le Lieu d'Accueil Enfants Parents le bonus territoire 2022, un acompte de 50% du bonus territoire 2023, et enfin la prestation de service de la CAF pour un montant total de 7 197 €.

En 2024, 6 055 € sont attendus (solde bonus territoire 2023, acompte bonus territoire 2024 et

psu).

e Le service social et logement

Les recettes de cette ligne concernent

- L’Allocation de Logement Temporaire pour les hébergements d'insertion, - La participation de la Communauté de Communes pour l'accueil et l'information des

demandeurs de logements sociaux et

- La participation de l'association Alfa3A pour l'accompagnement social des résidents de

la Résidence Gaston Rebuffat.

Ces participations sont encadrées par des conventions. Les prévisions 2024 s'alignent sur les

réalisations 2023.

e Les ateliers sociolinguistiques :

Deux participations ont été versées en 2023 pour le financement de cette action : une

subvention du Conseil Départemental de 7 000 € et une subvention de l'Etat (DDETS) de

10 000 €. Pour 2024 il est budgété une subvention du Conseil Départemental pour 8 000 € et

une subvention de l'Etat pour 11 000 €.

e Les recettes de l'Espace Croisollet :

Les subventions attendues pour les sorties familles 2022 (90 % des dépenses hors frais du

personnel) ont été versées en 2023 pour un montant de 1 830 € du fait d’un retard de traitement

des dossiers de la part de la CAF. Les subventions attendues pour les 3 sorties familles 2023

réalisées ont été également versées en 2023 pour un montant de 2 173 €.

Pour 2024, une demande pour le financement de 4 sorties famille sera faite à la CAPEJ

(Commission d’'Accompagnement Partenarial Enfance Jeunesse) pour un montant de 2 650 €.

La subvention du REEAP 2023 attendue a bien été versée en 2023 pour un montant de 3 490

€. 3 680 € sont estimés pour 2024.

Pour 2024 : La prestation « animation locale » serait revalorisée à hauteur de 27 020.46 €

contre 24 655.20 € en 2023.

D'autre part, une nouvelle subvention est attendue en 2024 suite à la signature de la convention

de subvention de fonctionnement pluriannuelle sur fonds locaux proposée par la CAF pour

l’activité de l'Espace de Vie Sociale Espace Croisollet

À compter de l'année 2023 et jusqu'au 31 décembre 2025, la CAF versera en n+1 une subvention forfaitaire globale de 10 000 £/an, qui vient en soutien des interventions du gestionnaire sur le

département de la Haute-Savoie pour les actions suivantes :

> 5 000 € pour le déploiement d’une démarche de transition écologique dans son projet > 5000 € pour le déploiement d'une démarche de soutien à la citoyenneté dans son projet. C.C.AS. de Rumilly - Page 8 sur 11e L’épicerie Jeanne Burdin :

En 2023, 23 communes sur 27 ont versé une subvention au titre de la convention proposée. Le

montant prévu en 2023 était de 15 000 €. 14 434.25 € ont été reçus. La somme de 15 000 € sera proposée pour 2024.

e Personnel :

On constate que la somme de 36 301 € reçue en 2023 est bien supérieure aux prévisions. Ceci résulte des indemnités journalières liées aux arrêts maladie du personnel qui ont dépassé les prévisions de 3 276 € et du fonds de compensation du supplément familial qui dépasse les prévisions 2023 de 2 937 €.

e L’excédent de fonctionnement: || sera proposé de reporter dans les recettes 2024 l'excédent de fonctionnement provisoire, d’un montant de 283 932 € (à confirmer lorsque les comptes seront définitivement arrêtés).

Il correspond à

> 116 086 € de dépenses n’ont pas été réalisées en 2023 dont

* 7 535 € sur le chapitre 011 des charges à caractère général

Ÿ 77 962 € sur le chapitre 012 des charges de personnel

96.45 % du budget du personnel a été consommé en 2023.

* 2 738 sur le chapitre 65 des autres charges de gestion

Ÿ 1 000 € de charges exceptionnelles et 26 851 € de dépenses imprévues non consommées. |

> 167 846 € de crédits ont été reçus et n'étaient pas prévus au BP 2023 dont

v” 144 286 € de plus pour les prestations et subventions de la CAF pour les 2 crèches

11 156 € de plus sur les participations des familles de la Maison de la Petite Enfance

6213 € de plus en atténuation de charges (ij et fncsf)

"2321 € de plus pour la participation de la communauté de communes pour la mission

logement social

1 930 € de plus pour les prestations de la CAF pour le LAEP

1 598 € de plus pour les subventions de l'Espace Croisollet. SK

$

e La reprise sur le don Jeanne Burdin :

Fin 2022 le solde du don était de 96 492.61 €.

Il a été proposé lors du vote du budget 2023 de solder cette somme sur 2 exercices, à savoir reprendre 48 246.61 en 2023 et 48 246 € en 2024.

Pour info : historique des reprises sur le don de Mme BURDIN

C.C.AS. de Rumilly — Page 9 sur 11Don encaissé en 2012 : 475 044,61 € | Solde au 31/12

Reprise 2012 47 000,00 € 428 044,61 €

Reprise 2013 117 000,00 € 311 044,61 €

Reprise 2014 - € 311 044,61 €

Reprise 2015 - € 311 044,61 €

Reprise 2016 6 000,00 € 305 044,61 €

Reprise 2017 6 000,00 € 299 044,61 €

Reprise 2018 16 200,00 € 282 844,61 €

Reprise 2019 82 430,00 € 200 414,61 €

Reprise 2020 37 960,00 € 162 454,61 €

Reprise 2021 37 243,00 € 125 211,61 €

Reprise 2022 28 719,00 € 96 492,61 €

se 2023 1 48 246,00 €

€ Repri | P. 48 246,6

2.2 En ce qui concerne l’équilibre du budget du CCAS 2024 :

La diminution de l’activité de la crèche familiale engendre une diminution les dépenses 2024

d'environ 112 000 € par rapport au budget 2025.

En recettes 2024, l'augmentation de l'excédent reporté d'environ 81 730 € compense largement

la diminution des recettes de la crèche familiale.

Ainsi l'équilibre du budget 2024 peut se faire en diminuant la subvention communale de

171 000 €. Elle serait donc de 1 160 000 € en 2024 contre 1 331 000 € en 2023 et s’adapterait

ainsi aux besoins des services du CCAS à fonctionnement équivalent.

En ce qui concerne les perspectives, certaines décisions sont en cours de validation pour le

budget 2025 ce qui ne permet pas d'anticiper une augmentation ou une diminution de la future

subvention d'équilibre :

- La fermeture de la crèche familiale Sucre d'Orge le 31 août 2025 d'où un budget à prévoir pour cette structure sur 8 mois au lieu de 12 mais des indemnités de licenciement à verser et des recettes en moins

- Une reprise sur provision à 0 au lieu de 48 000 €

- Une nouvelle convention de mutualisation des moyens et services avec la Ville ce qui

implique le remboursement en 2025 des charges réelles des bâtiments de l'exercice

2024. On ne connait pas l'impact budgétaire de cette nouvelle base puisque l'impact de

l'inflation avait été limité sur ces 3 derniers exercices du fait de l'application de

l'ancienne convention qui suivait l’'IPC de 2021 à 2024.

- Un excédent qui sera en diminution par rapport à 2024

- Le transfert de compétences à l’intercommunalité et la création d’un CIAS.

C.C.A.S. de Rumilly — Page 10 sur 113. Section d'investissement :

En ce qui concerne la section d'investissement, les amortissements et le FCTVA permettraient

de financer :

- Un reste à réaliser 2023 de 936 € concernant un module de structure de psychomotricité à la crèche Crog'Lune

- Des certificats, logiciels et licences

- Des ordinateurs portables

- Des tables ergonomiques pour l'Espace Croisollet

- Et toutes demandes d'équipements nécessaires au cours de l'exercice.

Le montant prévisionnel total de la section d'investissement 2024 serait d'environ 80 000 €.

IMPORTANT

Ce débat a pour but de fixer les grandes orientations budgétaires pour l'exercice 2024.

Tous les chiffres portés dans ce rapport, n’ont à ce jour qu'une valeur indicative et devront être confirmés lors du vote du budget primitif 2024 du 11 mars prochain.

C.C.AS. de Rumilly — Page 11 sur 11LE

NN ©O ‘

NN

m L

œ >

LL

LL

NI

D Q

Z

O F-

< m

F--

a

z. =

Q <

A

= LL]

Oo

Z O

O

C.C.AsS. de Rumilly

Hôtel de Ville

74150 Rumilly

Tél. 04 50 64 69 02

Fax 04 50 64 69 21

ANNEXE 2 - DELIBERATION N°2024-02-01

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 - SECTION DE FONCTIONNEMENT -

DEPENSES

EVOLUTION O.B.2024 PAR EVOLUTION DES O.B.2024 PAR:

ous BLDCET BEALGATIONS RS RAPPORT AUBPIX3 RAPPORT . ca

PRIMITIF 2023 2023 24

| enchiffres enpourcentage enchifires pourcentage

PERSONNEL | 206804600€ 1989 17300€ 1975 544 00€ 447 -02 502 00 € 060% -1362900 €

MISE À DISPOSITION | |

DES SERVICES DELA 10279800€ 10126200 € 103945 00€ 112% 114700€ 265% 2 683,00 € VILLE AU CCAS

MAISON DE LA

PETITE ENFANCE | A1554500€ 10780200€ 106763,00€ -160% -878200€ 0.96% -1039,00€ {hors personnel)

LAEP AU BONHEUR

DE JOUER (hors 2 210,00 € 1 166,00 € 1 460,00 € 339% -750,00€ 2521% 294 00 € personnel)

SERVICE

SOCIALILOGEMENT | 67806 00€ 6514200€ 6799200€ 0,14% 96,00 € 438% 2 850,00 € {hors personnel)

ATELIERS SOCIO-

LINGUISTIQUES 25 815,00 € 2512500€ 2587500€ 0,00% 0,00 € 0,58% 150,00 €

ESPACE |

CROISOLLET (hors 30 452 00 € 4392000 € 4790200€ 14h 845000 9,07% 3 982 00 € personnel)

AIDES FINANCIERES | 22000 00€ 2183700 € 2AO0000E 0.00% 2 000,00 € 9,91% 2 163,00 €

SUBVENTIONS 34 569,00 € 34 496,00 € 31300 00€ 046% -326900 ( 926% -3196.00€

ANIMATIONS 17 300,00 € 17 435,00 € 20300.00€ 17,34 300000€ 1643% 2 865,00 € DEPENSES MPREVUES 26 851,00 € 0,00 € O00€ -100.00% -26 85100 € 0,00 €

DER | DDABO0E 2060006 2760 MID 548300E 33700 — DURE amortissements j 1 À 11070

TOTAL 254473500€ 242864900€ 24327570 € 440% 411 978,00 € 017% 410800€

contact@mairie-rumilly74.fr

C.C.AS. de Rumilly — Anne ROCHAS — Page 1 sur 2Ÿ

[|

©O

NN

om

LL om

> [LI

LL

NN

D Q

Z

O +

<

œ FF

an

Z

=

A

< A

— LL]

) Z

O

O

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 - SECTION DE FONCTIONNEMENT —

RECETTES

EVOLUTIONDES 0.8.2024 par “A VOIUTIONOBANAPIR RAPPORT AUX REALISATIONS

DO euros AMOR PAPORTUERA DOMAINES BUDGETAIRES 2023 PRIATIF2023 : 2023 =

À enchifres enpourcentage. enchitres pourcentage |

MAISON DE LA

mmenene M6 GSI2EDE TMAGODE 519% 41220006 MM 06H MADOMO2ONE

RU GBODE TI GONE UMR TOC AFAR M MIAIDDE

SERIE 10626008 72MBO0E 7266008 283% 200000 OM DIE SOCIALLOGEMENT AUS JEU

ATELIERS SOCIO-

Dire | MOOME 1700DE 1000E NJ6% 200000EMITIN PDDOONE

LE 0057100E 3117500€ 4300200€ 45304 1342500€ "3704 1 1E7T0DE CROISOLLET 1560 JEUN

EPICERIE JEANNE

BURDIN

serceroucue, HSODOE 144M0E 000€ 000 000€ 30% G60E

ALBANAIS

PERSONNEL | 29802008 3630100€ 3000300€ 170% 5000611350 5 20R00E

DIVERS 500 00 € 82300€ AN00E 100,00 423 00 €

EXCEDENT DE

Coonaer 22202 D0DE 28393200€ 81 73000€

Sous To Rextes 11165 488006 1191132006 122451100€ 508% 5002300€ 826% ME

REPRISEIDON mmesuon | AMIE AATNE A26mE 40€ dm

I | 2EMTSIE 2HOMONE 2427NE AA ANSMBDOE IN ATTEND

CCAS de Rumilly —- Anne ROCHAS -— Page 2 sur 2