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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2025 04 07 deliberation 24 cession lot 9 ZAE l ermita
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2025 04 07 deliberation 24 cession lot 9 ZAE l ermita)
Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Exploration spatiale,
Date-de transmission. dé\'acte: 11/04/2025
Daté-de reception dél'AR: 104R02E
EXTRAIT DU REGISTRE DES
0662166004 15-DE 042 \2025-DE DELIBERATIONS
AGED|
A DU CONSEIL Communauté de Communes COMMUNAUTAIRE
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
OBJET : Nombre de Conseillers : 35
En exercice : 35
CESSION DU LOT 9 SUR LA ZAE Présents : 32
L’ERMITA A ILLE SUR TET Votants : 34
Délib. n°24- 07/04/2025
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-cinq, le 07 avril, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le
Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la Commune de Saint Michel de
Llotes, Salle Polyvalente, sous la présidence de Marc BIANCHINI.
Date de la convocation : le mercredi 26 mars 2025
Présents : ALESSANDRIA Annabelle (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T), BIANCHINI Marc (T), BOHER Monique (T), BONACAZE Benoit (T),
BONMARTEL Jonathan (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), CHAZALMARTIN Frédérique (T), COSTE Claude (Ty, DOMENECH Alain (T), DRAGUÉ Céline (T),ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie (T), FORASTE Guy (T), GARSAU Jacques (T), HARIBOU Ali (T), LOPEZ Raphaël (T), MARTINEZ Marie (T), METLAINE Naïma (T)}, MORAGAS Nathan (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T), PARRILLA Jérôme (T), POUDADE Danielle (T), SILVESTRE Joseph (T), SOLER Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS Monique (T), TRAFI Pascal (T), VILA Patrice (T).
Absents excusés : LECOINNET Jean-Philippe (T).
Absents ayant donné pouvoir : PETIT Vivien (T) à GARSAU Jacques (T), VIDAL
Sylvie (T) à OLIVE Robert (T).
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. VU le Code général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que dans le cadre de la concession d'aménagement de la ZAE
L'ERMITA située sur la commune d’Ille sur Têt, SPL PO AMENAGEMENT
concessionnaire pour le compte de la Communauté de communes Roussillon Conflent nous notifie l’offre d’acquisition reçue pour un terrain de cet aménagement par un
courrier reçu en date du 25 mars 2025.
À savoir :
N° LOT Surface Attributaire Prix HT /TTC Activité
Lot n°9 1053 m? | M.ABDOUCHE- 87 600 € TTC Extension de son garage
GARAGE HTC
Conformément à l’article 12.2 du contrat de concession, le Conseil communautaire doit
se décider sous quinzaine à réception du courrier de SPL PO AMENAGEMENT quant à l’accord sur la cession de ce lot dans les conditions ci-dessus indiquées.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
SE PRONONCE favorablement sur la cession de ce lot dans les conditions ci-dessus
indiquées.
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Saint Michel de Llotes, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Marc BIANCHINI