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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250305 Délib 06 cession lots 12 13 14 ZAE l ermita ille sur tet
Document publié le Mercredi 26 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250305 Délib 06 cession lots 12 13 14 ZAE l ermita ille sur tet)
Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Exploration spatiale,
Date de transmission dèll'acte: 17/03/2025
Datede recèplion.dél'AR: 17/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES A DELIBERATIONS
7) | DU CONSEIL cnnes de Communes
COMMUNAUTAIRE oussillon Conflent
Multiplions nos énergies
OBJET : Nombre de Conseillers : 35
En exercice : 35
CESSION DES LOTS 12, 13,14 SUR LA ZAE | Présents : 28
L’ERMITA A ILLE SUR TET Votants : 31
Délib. n°6- 05/03/2025
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-cinq, le 05 mars, le Conseil de la Communauté de communes Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le
Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la Commune de Ille sur Têt, salle la
Catalane sous la présidence de Marc BIANCHINI.
Date de la convocation : le mercredi 26 février 2025
Présents : ALESSANDRIA Annabelle (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence
(T), BIANCHINI Marc (T), BOHER Monique (T), BONACAZE Benoit (T), BONMARTEL Jonathan (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), COSTE Claude (T), DOMENECH Alain (T), ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie (T), GARSAU Jacques (T), HARIBOU Ali (T), LOPEZ Raphaël (T), MARTINEZ Marie (T), METLAINE Naïma (T), MORAGAS Nathan (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PARRILLA Jérôme (T), PETIT Vivien (T}, POUDADE Danielle (T), SILVESTRE Joseph (T), SOLER Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS Monique (T), TRAFI Pascal (T).
Absents excusés : CHAZALMARTIN Frédérique (T), DRAGUÉ Céline (T),
LECOINNET Jean-Philippe (T), VIDAL Sylvie (T).
Absents ayant donné pouvoir : FORASTE Guy (T) à GARSAU Jacques (T), PAGES Caroline (T) à ALESSANDRIA Annabelle (T), VILA Patrice (T) à TRAFI Pascal (T). .
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. VE TE Cod sénéral des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que dans le cadre de la concession d’aménagement de la ZAE L'ERMITA, située sur la commune d’llle sur Têt, SPL PO AMENAGEMENT concessionnaire pour le compte de là Communauté de communes Roussillon Conflent
nous notifie l’offre d’acquisition reçue pour un terrain de cet aménagement par un
courrier reçu en date du 14 février 2025.
À savoir :
N° LOT Surface Attributaire Prix HT / TTC Activité
Lot 12 1795
Lot 13 1875
Commune Construction d’une
Lot 14 1338 d'Ille sur Têt 438 229€ TTC salle de mariage
Ensemble 5008m?
Conformément à l’article 12.2 du contrat de concession, le Conseil communautaire doit
se décider sous quinzaine à réception du courrier de SPL PO AMENAGEMENT quant à
l’accord sur la cession de ces lots dans les conditions ci-dessus indiquées.
Après en avoir délibéré, par 17 voix contre, 4 abstentions et 10 voix pour Le Conseil communautaire,
SE PRONONCE défavorablement sur la cession de ces lots dans les conditions ci-dessus
indiquées.
Fait et délibéré à Ille sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Marc BIANCHINI