Compte-Rendu - CR CM 211122

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Compte-Rendu - CR CM 211122 Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Cénevières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 211122)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Tourisme, Compte rendu de la séance du lundi 22 novembre 2021

Nombre de membres

en exercice: 10

Présents : 10

Votants: 10

Séance du lundi 22 novembre 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-deux novembre l'assemblée régulièrement convoqué le 16 novembre 2021, s'est réuni sous la présidence de Gérard DEGLETAGNE.

Sont présents: Gérard DEGLETAGNE, Pascal GROUWET, Françoise LE GALLIC, Henri FAURE, Zoé FAU, Caroline RIVIERE, Harrison JOLLY, Dorothée POIRIER, Jean Pierre MOLES, Marie Hélène FLAUJAC

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Pascal GROUWET

Ordre du jour:

Adoption du dernier compte-rendu

Délibérations:

- Demande de fonds de concours

- Subvention Pierres vivent

- Epicerie travaux supplémentaires

- Adhésion COFOR

Extension cimetière et projet de chemin église/cimetière

Formation d'un groupe pour l'accueil des nouveaux habitants

Isolation logement poste

Prévision travaux 2022

Point Camping/ECCF

Projet carrière de Cénevières

Point sur les écoles

Formation défibrillateur

Questions diverses

Compte-rendu du conseil municipal précédent adopté à l'unanimité.

Délibérations du conseil:

Adhésion à l’Association départementale des Collectivités Forestières du Lot ( DE_2021_31)

Les Communes forestières sont un réseau d’élus œuvrant au bénéfice des collectivités pour valoriser la forêt et les produits du bois en circuit court. Son rôle est à la fois une représentation politique, mais également un accompagnement technique sur différents sujets en lien avec la forêt et le bois, ainsi que de la formation. Les services des Communesforestières bénéficient autant aux collectivités propriétaires de forêt qu’aux collectivités non-propriétaires.

Après avoir présenté les principales missions du réseau des Communes forestières, ainsi que les statuts, Monsieur le Maire, soumet au Conseil Municipal le projet d’adhésion de la commune à cette structure.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, reconnait l’intérêt que la commune de Cénevières adhère à l’Association départementale des Collectivités Forestières du Lot. Par cette délibération, le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire d’engager les démarches nécessaires.

Ainsi fait et délibéré à Cénevières, les jours, mois et an que dessus.

Certifié exécutoire

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Demande d'attribution d'un fonds de concours de la communauté de communes du pays de Lalbenque Limogne pour l'enfouissement des réseaux et la rénovation de l'éclairage public de Cornus Tranche 1 ( DE_2021_32)

Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante le programme de travaux de l'enfouissement des réseaux et de l'éclairage public de Cornus..

Détail des travaux :

Dissimulation des réseaux EDF 29 280 € HT Dissimulation et rénovation éclairage public 18 090 € HT Dissimulation France Télécom (TVA non récupérable) 52 604 € HT

Total : 99 974 € HT

Subvention Région 20% 19 994 €

Subvention Département 20% 19 994 €

Subvention CCPLL 20 000 €

Fonds propres 39 986€ soit 40%

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d'approuver ce programme de travaux et autorise le Maire à demander à demander les différentes subventions.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 10Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Subvention exceptionnelle pour l'association les Pierres vivent ( DE_2021_33) Monsieur le Maire informe le conseil de la demande de l'association les Pierres Vivent concernant l'aboutissement du projet de livre sur l'histoire de Cénevières et leur besoin de financement.

Le devis pour l'impression du livre en 300 exemplaires est de 3 854€ TTC

L'association a réalisé 100 préventes à 12€ soit 1 200€

La vente des 200 exemplaires restants à 15€ représente un chiffres d'affaires de 3 000€

L'association n'ayant pas la trésorerie pour payer les acomptes demandés sollicite une subvention exceptionnelle auprès de la mairie pour finaliser le projet et pour soutenir l'initiative.

Le Maire propose d'attribuer une subvention de 750€ à l'association les Pierres Vivent.

Le conseil municipal décide à l'unanimité d'attribuer 750€ à l'association.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Marché peinture multiservices - complément à la D_2021_28 ( DE_2021_34) Le Maire informe le conseil municipal que les travaux d'entretien des peintures du multiservices ont été réalisés comme prévu par la délibération 2021_28 pendant les vacances de Toussaint.

Lors de l'éxécution, des travaux supplémentaires ont du être faits suite au démontage de l'ancien rideau métallique, et au décollement de certaines plinthes.

Le devis du surcoût des travaux présenté par Emilie Gonzalez est de 410€ TTC.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité ce devis.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Adoption de la participation définitive à la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque Limogne pour le projet "Salle culturelle à Cénevières" ( DE_2021_35) Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux le projet de construction d'une salle culturelle à Cénevières de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque Limogneet la délibération duconseil municipal en date du14 décembre 2018 portant l'adoption des principes de la CCPLL pour le projet de la salle culturelle à Cénevières.

Le projet étant désormais achevé, Monsieur le Maire indique que le conseil municipal doit approuver la participation définitive de la commune à la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne. Cette participation est de 76 997,89€. L'intercommunalité propose un échéancier sur 3 ans :

24 000€ en 12/2021

26 498€ en 06/2022

26 499.89€ en 06/2023

Monsieur le Maire donne lecture du plan de financement définitif du projet porté par l'intercommunalité :

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de :

1°) d'approuver la participation définitive de la commune à la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne pour le projet salle culturelle à Cénevières pour un montant de 76 997.89€.

2°) d'approuver l'échéancier sur 3 ans à compter de 2021 pour le paiement de la participation sus-visée de la commune à la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Vote de crédits supplémentaires - cenevieres ( DE_2021_36)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 700.00

7588 Autres produits div. de gestion courante 700.00TOTAL : 700.00 700.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 700.00 700.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à CENEVIERES, les jour, mois et an que dessus.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

************************************************************************************************ EXTENSION CIMETIERE/PROJET CHEMIN EGLISE

Une extension du cimetière de Cénevières au bourg est à prévoir compte tenu du nombre restreint de places restantes (moins de 10).

Une demande a été faite à Mr De Braquilanges pour donner une partie de la parcelle AE 203. La famille de Braquilanges demande en contrepartie 9 concessions qui se renouvelleront automatiquement.

Le maire présente un projet de chemin pédestre aménagé entre l’église et le cimetière qui pourrait faire partie du projet d'extension cimetière.

FORMATION GROUPE ACCUEIL NOUVEAUX HABITANTS

Suite à une étude de l’AMF, le maire propose de créer un groupe de travail pour élaborer un document qui serait remis aux nouveaux habitants de Cénevières.

Marie-Hélène Flaujac, Zoé Fau et Pascal Grouwet se portent candidat pour faire partie du groupe de travail.

ISOLATION LOGEMENT POSTE

Harrison Jolly est allé revoir le logement avant de commencer les travaux d'isolation prévus et indique qu’il est possible d’aménager les combles. Avant de commencer les travaux d'isolation le Maire demande l'avis au conseil municipal : faut il poursuivre les travaux prévus ou envisager un projet d'aménagement des combles ?

Les demandes de location reçues par la mairie concernent essentiellement des couplesmonoparentaux ou des jeunes seuls ou à deux. Aussi l'agrandissement de ce logement n'est pas prioritaire pour répondre à la demande. Les loyers faibles pratiqués à ce jour correspondent à la demande actuelle et un projet d'agrandissement augmenterait le côut du loyer.

Le Maire propose de faire l’isolation comme prévu. La locataire actuelle avait soumis l'idée de changer/améliorer la porte d’entrée avec une surface vitrée pour amener plus de lumière dans le séjour. Le Maire propose également d'aménager une nouvelle cuisine.

Marie-Hélène Flaujac propose d’agrandir la trappe avec alors la possibilité de récupérer l’étage si les projets évoluent dans quelques années. Harrison Jolly indique qu’il est plus facile de travailler avec la ouate, même s 'il faut l’enlever plus tard et que l'agrandissement de la trappe n'est pas opportun car cela ne correspondrait pas forcément avec la position d'un escalier.

Le conseil municipal décide de poursuivre les travaux engagés après cette réflexion.

PREVISIONS TRAVAUX 2022

VOIRIE

Chemin du Clapié

Réparation du trou se trouvant devant la maison de Christine ROQUET

Chemin de Pech Méja

Carrefour menant à Pech Meja et au chemin des poupades à refaire en goudron et éventuellement les premiers métres de chaque chemin. Création d'un fossé chemin de Pech Méja pour éviter le ruissellement qui dégrade le chemin.

AMENAGEMENT CARREFOUR RD24/RD8

Une demande au SDAIL a été formulée par la mairie pour une étude de l’aménagement du carrefour du Paradou avec le placement d’un panneau AB4 (STOP) ou AB3b (Céder le passage)

Un avant projet a été envoyé à tous les conseillers. Pas de retour particulier pendant la séance. Le projet sera à travailler courant 2022 avec le SDAIL.

PORTE ENTREE LOGEMENT ANCIENNE POSTE

Proposition de changer la porte d’entrée du logement de l’ancienne poste en haut, pour y installer une porte permettant l’entrée de la lumière.

LOCAL DE STOCKAGE

Projet de local de stockage sur le terrain face à la salle culturelle qui pourrait être mutualiséentre la commune et les associations. Possibilité de réaliser le bâtiment en ossature bois avec bardage. Le Maire a contacté l’ABF et rendez-vous a été pris le mercredi 12 janvier.

ASSAINISSEMENT CAMPING ET ADOUCISSEUR

Visite du responsable du SPANC en 2019 disant que la station n’était pas dans les normes, mais qu’il n’y avait pas de danger pour la santé. Etant donné la mise en place d'un bail commercial pour le camping début 2022, il est nécessaire de faire un point sur les travaux urgents à réaliser au niveau de l'assainissement. Le Maire a envoyé un mail au SPANC et attend la réponse de la nature des travaux à prévoir pour pouvoir demander des devis.

POINT CAMPING/ECCF

Afin de préparer les futures saisons de foot et de camping , le Maire propose au conseil municipal un partage des lieux selon la saison entre l'ECCF et les gérants du Camping:

Janvier, février, mars, novembre et décembre : saison de foot, priorité à l'ECCF

Avril, mai et octobre saison conjointe : le camping occupe les lieux et ouvre au public. Pendant cette période, lors des matchs dont le calendrier sera connu en début de saison, l'ECCF peut occuper les vestiaires, le local arbitre et la buvette.

Juin, juillet, août et septembre: saison touristique, priorité au camping

La mairie règlera la facture de l’eau quand le foot sera utilisateur des installations.

Le Maire propose de rédiger une convention et de la présenter aux deux parties.

Concernant le futur loyer du camping, vu la fin du bail précaire et le passage au bail commercial, le Maire propose de fixer le montant du futur loyer. Après débat cette décision ne peut pas être prise ce jour sans analyse plus poussée. Le Maire propose de créer une commission de travail pour réfléchir sur le prix de la location. Travailleront sur le dossier : Harrison Jolly, Zoé Fau, Henri Faure, Dorothée Poirier et Pascal Grouwet.

PROJET CARRIERE CENEVIERES

Pauline Gouzenne et Francis Lepigeon ont proposé un dossier de réhabilitation de la carrière après la fin de l'exploitation. Ce dossier a été envoyé pour information aux conseillers municipaux.

Une réunion entre ces personnes, la mairie, le Parc Naturel Régional et les propriétaires du terrain est organisée fin décembre pour présentation du projet.

POINT ECOLE

Compte-rendu sur la mutualisation d’achat de mobilier pour l'école publique de Limogne.Participation pour Cénevières : 86 €

Caroline Rivière signale qu’il y a actuellement des discussions pour savoir si les cours passeront à 4 jours ou à 4 ½ jours à l'école de Tour de Faure

FOUR BANAL

Le four communal (ou banal) se trouvant à Cornus est en mauvais état. Il est enclavé dans la parcelle AD61.

Les propriétaires actuels ont été identifiés. Le projet serait de restaurer le four et voir pour faire de la parcelle AD 61 une aire de pique-nique. Il faut demander à Marie-Christine Moles s’il est réellement possible de restaurer le four avant de monter le projet, puis contacter le propriétaire afin de savoir s'il accepte de céder/vendre le terrain à la commune.

FORMATION DEFIBRILLATEUR

Françoise Le Gallic propose que la mairie organise en collaboration avec les pompiers une formation sur l’utilisation du défibrillateur. Ce serait ouvert à toute la population. Françoise Le Gallic va contacter les pompiers de Limogne pour voir s'i l'on peut décider d'une date.

QUESTIONS DIVERSES

Demande de jumelage avec Cénevières

La commune de Hanvec a finalement retiré sa proposition de jumelage.

Panneaux d’affichage au bourg et à la salle

Un panneau avait été fait par Patrick Bardelli. Il est difficile de trouver du plexiglas pour faire un panneau plus pérenne. Marie-hélène Flaujac propose de mettre un panneau à la salle

Décoration de Noël

Elles seront installées le 5/12/2021 à 1000 Hrs

Aménagement salle culturelle

Les arbustes et les cimaises ont été installés à la salle culturelle.

Bâtiment AE101

Rappel du dossier :Entrevue avec Pascal Grouwet le 7 mai 2021 pour parler de l'état du bâtiment et les doléances reçues à la mairie. Les propriétaires s'étaient engagés verbalement à intervenir le week end du 15/16 mai 2021.

Sans intervention des propriétaires, la commune a installé des barrières pour protéger les pourtours du bâtiment et a envoyé un courrier avec accusé de réception le 25 aout 2021 aux trois propriétaires afin de leur demander leurs intentions concernant le batiment dans un délais de 1 mois.

Les propriétaires ont répondu le 16 septembre 2021 s'engageant à réaliser les travaux et disant que certains travaux ont été entrepris à l'intérieur du bâtiment. Aucune date n'est énoncée par les propriétaires.

A ce jour, aucuns travaux visibles n'ont été entrepris par les propriétaires ni aucune demande de travaux.

Le Maire demande au conseil municipal de voter pour savoir si la commune engage la procédure de mise en sécurité d'urgence pour le bâtiment de la parcelle AE101.

Votes exprimés :10 - Vote POUR : 8 - Vote CONTRE : 1 - Abstention : 1

Electrification d’une clôture aux Ygots

Alain Merle demande l'autorisation d'installer une clôture électrique sur la parcelle AR188 en vue d'y faire paître des brebis. Le conseil municipal accepte de prêter cette parcelle sans contrepartie financière.

TOUR DE TABLE

Gérard Degletagne : Néant

Zoé Fau :Organisation du spectacle de noël des enfants : réunion avec Caroline Rivière, Françoise Le Gallic, Manon Devannes, conseillère municipale à Calvignac et XX conseillère municipale à Saint Martin Labouval.

Il a été décidé de faire des petits cadeaux (- de 5€). Zoé Fau et Françoise Le Gallic iront à Villefranche de Rouergue acheter les goûters et les cadeaux.

Marie-Hélène Flaujac : Néant

Françoise Le Gallic : Néant

Jean-Pierre Moles : Néant

HarrisonJolly: Néant

Henri Faure : A-t-on une idée de la date de raccordement de la fibre ? réponse non pas encore.va-t-on mettre des arbres à la salle culturelle ? réponse : oui

Dorothée Poirier : 25 personnes sont venus à l'exposition du Parc et qu'elle avait exposé les panneaux à la soirée chataignes du comité des fêtes.

Pascal Grouwet : Néant

Caroline Rivière : Néant

Fin de la séance à 22h50