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Déliberation - DM 2022139 22TX03 Lots 5 docx
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2022139 22TX03 Lots 5 docx)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou
Direction Générales des Services
Services Marchés Publics
GB/TM/MDC
DÉCISION MUNICIPALE N°2022139
Contrat 22TX03
Réhabilitation de la salle d'honneur de l’hôtel de ville
Lot 5
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22
et L.2122-23,
Vu la délibération n°2020-105 du Conseil municipal en date du 4 août 2020, par
laquelle le Conseil municipal donne délégation à Monsieur le Maire « de prendre
toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement
des marchés et accords cadre, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenñants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget » en vertu de l'article 10 de la loi 2009-179
du 17 février 2009 modifiant les dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant que la Commune du Lavandou souhaite réaliser réhabiliter la salle
d'honneur de l'hôtel de ville,
Considérant qu'il est nécessaire de confier ces travaux à des professionnels qualifiés,
Considérant que ces travaux doivent faire l'objet d'un marché public,
Considérant que ces travaux font l’objet d’un découpage en 9 lots,
Considérant qu'à l'issue de la procédure de mise en concurrence
- l'offre proposée par la société NEW BATIE pour le lot 5 a été jugée économiquement la plus avantageuse, et qu'il y a lieu de lui attribuer le marché
correspondant,
DECIDE
Article 1 : Le marché de travaux de réhabilitation de la salle d'honneur de l'hôtel de
ville est conclu
- pour le lot 5 plâtrerie - faux plafonds - peinture : avec la société NEW BATIE pour la
solution de base pour un montant estimatif de 29 782.82 € HT,
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes pièces afférentes au présent
marché. Article 3 : |! sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance
du conseil municipal
Article 4 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 21 novembre 2022
Le Maire
Gil Bernardi
LA.à